Thésaurus du Journal des débats

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Classification thématique

Acte administratif

: : : Administration; : Action administrative; Acte administratif; . Abonnement; . Accréditation; . Acte de donation; . Affranchissement; . Agrégation; . Allocation logement; . Apostille; . Assignation; . Attestation; . Audit; . Avis d'opposition; . Avis de cotisation; . Avis de suspension; . Certification; . Compte de dépenses; . Concours; . Contrôle administratif; . . Mise en tutelle; . Cotisation; . . Cotisation professionnelle; . . Cotisation syndicale; . Décret; . Délégation de pouvoir; . . Mandataire; . Dépôt direct; . Écocertification; . Écofrais; . Encaissement; . Enquête; . . Enquête criminelle; . . Enquête indépendante; . . Enquête policière; . . Enquête publique; . Entente; . . Entente-cadre; . . Entente administrative; . . Entente de coopération; . . Entente de gestion; . . Entente de principe; . . Entente parallèle; . . Entente triennale; . . Protocole d'entente; . Entrevue; . Facturation; . Frais d'administration; . Frais de déplacement; . Frais de gestion; . Inscription; . . Frais d'inscription; . Inventaire; . Mandat d'inaptitude; . Non-paiement; . Paiement; . . Terminal de paiement électronique; . Parrainage; . Patronage; . Pénalité; . Perception; . Quote-part; . Recouvrement; . . Recouvrement de comptes; . . Service de recouvrement; . Reddition de comptes; . Réglementation; . . Règle; . . Règlement; . . . Projet de règlement; . Réinscription; . Renouvellement; . Requête; . Ristourne; . Transaction; . . Transaction électronique; . . Transaction financière; . Transfert financier; . Vérification externe; . Vérification interne; . Visite à domicile

Légende
. = Terme spécifique
: = Terme générique

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