31 mars 2026 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec »
30 mars 2026 La langue française et sa créativité exposées à l’Assemblée nationale du Québec! »
26 mars 2026 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Poursuite du débat sur le discours du budget »
25 mars 2026 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal »
24 mars 2026 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau »
Projets de loi présentés récemment :
1 avril 2026 N° 27 - Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction »
1 avril 2026 N° 595 - Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées »
26 mars 2026 N° 18 - Loi modifiant les critères du vote de l’électeur hors Québec »
26 mars 2026 N° 24 - Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne »
25 mars 2026 N° 22 - Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives »
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