24 octobre 2024 La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Rosemont au ministre de la Santé sur le sujet suivant : La montée de la privatisation dans les soins de santé au Québec »
24 octobre 2024 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale »
24 octobre 2024 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers »
22 octobre 2024 Dépôt du rapport de la Commission de la santé et des services sociaux portant sur les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement »
22 octobre 2024 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public »
Projets de loi présentés récemment :
10 octobre 2024 N° 74 - Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers »
9 octobre 2024 N° 77 - Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public »
3 octobre 2024 N° 73 - Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence »
2 octobre 2024 N° 76 - Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public »
12 septembre 2024 N° 72 - Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit »
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