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Index du Journal des débats de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires

Période de parution : environ 6 mois après la date de fin d’une session parlementaire
Catégories : parlementaire
Langue : français
Support : document imprimé
Nombre de pages : varie en fonction de chaque édition

Description

À la fin de chaque session parlementaire depuis 1964, l’Assemblée nationale produit l’Index du Journal des débats de cette session, qui donne accès au contenu des travaux des députés à l’Assemblée et en commission parlementaire.

L’Index permet d’accéder au contenu des travaux :

  • par sujet
  • par député (toutes les interventions des députés à l’Assemblée et en commission sont recensées et classées par sujet)
  • par projet de loi (les débats entourant chaque projet de loi et chaque avant-projet de loi présenté durant la session)
  • par mandat de commission parlementaire (audition publique, étude des crédits budgétaires, étude détaillée d’un projet de loi, etc.)
  • par personne ou organisme ayant présenté un mémoire en commission
  • par personne ayant témoigné en commission.

Les mots et expressions qui constituent l’Index du Journal des débats (appelés « rubriques » ou « vedettes ») sont intégrés à la recherche avancée du site de l’Assemblée.

Comment se procurer cette publication

on peut commander l’Index du Journal des débats d’une ou de plusieurs sessions parlementaires.

Information

  • Courriel : demandesdgirm@assnat.qc.ca
  • Téléphone : 418 643-2754 ou, sans frais, 1 866 DÉPUTÉS (1 866 337-8837)
  • Télécopieur : 418 643-8826

Pour en savoir plus sur les conditions qui s’appliquent lors de la commande de cette publication

Coût

: le coût de l’Index varie en fonction de la session qu’il couvre.