Commande de publications de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale vous invite à prendre connaissance de ces informations avant de commander une des publications de l’Assemblée.
Traitement de la commande et paiement
Les commandes de publications sont traitées par l’Assemblée au moment de la réception du paiement. Le paiement doit être transmis par la poste à l’adresse suivante :
Assemblée nationale du Québec
Distribution des documents parlementaires
1020, rue des Parlementaires, bureau RC.85
Québec (Québec) G1A 1A3
L’Assemblée accepte uniquement les paiements par chèque ou par mandat-poste fait à l’ordre du ministre des Finances du Québec.
Application des taxes de vente du Québec et du Canada
La taxe sur les produits et services du Canada (TPS) de 5 % et la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 % s’ajoutent au prix de chaque article. La TVQ ne s'applique pas sur les documents portant un numéro ISBN (le numéro qui identifie un livre ou une édition).
Articles livrés ailleurs au Canada
- Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador : l’Assemblée ajoute au prix des articles une seule taxe de 13 % sur les ventes taxables en vertu d’une entente conclue entre les gouvernements de ces 3 provinces et le gouvernement fédéral.
- Autres provinces ou territoires : l’Assemblée ajoute uniquement la TPS de 5 % au prix des articles.
Articles livrés à l’extérieur du Canada
Les articles livrés à l'extérieur du Canada ne sont pas soumis aux taxes de vente du Québec et du Canada.
Pour en savoir plus sur l’application de ces taxes, consulter le site Internet de l'Agence du Revenu du Canada.
Frais de manutention et d'expédition
Des frais de manutention et d'expédition de 5 $ s’ajoutent aux commandes livrées au Canada et à l'extérieur du Canada.
Livraison
La livraison est effectuée par Postes Canada. Le client peut choisir un autre service de messagerie, mais il devra en assumer les frais.
Il faut compter une semaine après la réception du paiement pour une livraison effectuée au Québec ou au Canada. À l'extérieur du Canada, le délai de livraison varie selon la destination.
Confidentialité
Tous les renseignements fournis lors d'une commande (nom, adresse, numéro de carte de crédit) sont confidentiels et sont utilisés uniquement aux fins de livraison des articles commandés.
Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de l’Assemblée.
Retour de publications
Il est possible de retourner une publication jusqu'à l'expiration du 30e jour suivant sa réception, sauf si l’acheteur a endommagé la publication.
Adresse de retour :
Assemblée nationale du Québec
Distribution des documents parlementaires
1020, rue des Parlementaires, bureau RC.85
Québec (Québec) G1A 1A3
Conditions de retour
- La publication retournée doit être accompagnée de la facture ou du bon de livraison.
- L’acheteur assume les frais de livraison et les risques découlant du retour, sauf si l’Assemblée lui a livré une publication qu’il n’a pas commandée ou une publication endommagée.
- Les frais de transport et les risques sont alors assumés par l’Assemblée, à condition que la publication soit retournée par l’intermédiaire d’une compagnie de transport fournissant une garantie contre les pertes ou les dommages.
- L’Assemblée fait parvenir à l’acheteur un nouvel exemplaire de la publication.