1775 - 1779
1775
3 janvier 1775
Le gouverneur Guy Carleton reçoit de nouvelles instructions royales.
11 janvier 1775
Enregistrement du rapport du Comité des comptes publics, présidé par le lieutenant-gouverneur Hector Theophilus Cramahé, couvrant la période du 25 juin 1774 au 24 décembre 1774.
25 janvier 1775
Le gouverneur Guy Carleton prête les serments d’office comme président de la Cour d’appel, tel que l’édicte l’ordonnance du 1er septembre 1773.
23 mars 1775
Dernière séance du Conseil de Québec.
En vertu de l'Acte du revenu de Québec (14 Geo. III, c. 88 [R.-U.]), qui établit « un fonds pour pourvoir aux dépenses de l'administration de la justice et au soutien du gouvernement civil dans la province de Québec », le Conseil ordonne qu’une proclamation soit publiée selon laquelle une taxe sera payée au receveur général pour chaque licence accordée aux aubergistes et vendeurs de spiritueux.
7 avril 1775
Hector Theophilus Cramahé est renouvelé, par commission, dans ses fonctions de lieutenant-gouverneur de la Province de Québec. Edward Abbott est nommé lieutenant-gouverneur du district de Vincennes.
1er mai 1775
Entrée en vigueur de l’Acte de Québec. En vertu de la nouvelle Constitution, chacune des ordonnances rendues par le gouverneur et le Conseil de Québec en exercice depuis 1764 est révoquée.
21 juin 1775
Le gouverneur Carleton impose les lois martiales.
17 juillet 1775
William Hey est renouvelé, par commission, dans ses fonctions de juge en chef de la Province de Québec.
17 août 1775
Première séance du Conseil législatif de la Province de Québec, au château Saint-Louis. Il s’agit de la première session.
Le lieutenant-gouverneur Hector Theophilus Cramahé, le juge en chef William Hey, George Allsopp, Jean-Baptiste-Marie Blaise des Bergères de Rigauville, Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry, John Collins, James Cuthbert (père), Colin Drummond, Thomas Dunn, Hugh Finlay, John Fraser, Conrad Gugy, Edward Harrison, Alexander Johnston, Luc de La Corne, François Lévesque (père), Adam Mabane, Claude-Pierre Pécaudy de Contrecoeur, François-Marie Picoté de Belestre, George Pownall, Pierre-Roch de Saint-Ours d’Eschaillons et Charles-François Tarieu de Lanaudière prêtent les serments d’office pour siéger au Conseil législatif.
Lecture des commissions royales de Guy Carleton le nommant capitaine général et gouverneur en chef de la Province de Québec et vice-amiral.
Lecture de l’Acte de Québec.
Lecture de la commission royale d’Hector Theophilus Cramahé le nommant lieutenant-gouverneur de la Province de Québec.
Claude-Pierre Pécaudy de Contrecoeur siège pour la première et pour la dernière fois au Conseil.
À noter que le juge en chef William Hey est également député de Sandwich à la Chambre des communes britannique, depuis octobre 1774.
Le conseiller George Pownall, secrétaire et registraire de la Province de Québec, agit à titre de greffier du Conseil législatif. Arthur Davidson l’assiste dans ses fonctions.
2 septembre 1775
Jean-Baptiste-Marie Blaise des Bergères de Rigauville et Colin Drummond siègent pour la dernière fois au Conseil.
5 septembre 1775
William Hey, Pierre-Roch de Saint-Ours d’Eschaillons et Charles-François Tarieu de Lanaudière siègent pour la dernière fois au Conseil.
16 septembre 1775
Le Comité des comptes publics s’assemble. Enregistrement du rapport du Comité des comptes publics, présidé par le lieutenant-gouverneur Hector Theophilus Cramahé, couvrant la période du 25 décembre 1774 au 30 avril 1775.
Novembre 1775
Retour du juge en chef William Hey en Grande-Bretagne.
3 novembre 1775
Jean-Baptiste-Marie Blaise des Bergères de Rigauville, officier de milice lors de l'invasion américaine, est fait prisonnier à Verchères.
13 décembre 1775
Claude-Pierre Pécaudy de Contrecoeur meurt en fonction à Montréal, à l'âge de 69 ans et 11 mois
27 juin 1775
Le deuxième Congrès continental américain décide d’envahir la Province de Québec.
13 novembre 1775
Capitulation de Montréal. Le brigadier général américain Richard Montgomery installe son quartier général de campagne au château Ramesay.
9 décembre 1775
Les troupes américaines entreprennent le siège de Québec.
31 décembre 1775
Les hommes du brigadier général Richard Montgomery général et du brigadier général Benedict Arnold sont défaits en tentant de s’emparer de Québec.
1776
Le Conseil législatif de la Province de Québec ne siège pas en 1776, en raison de la révolution américaine.
1er février 1776
Charles-François Tarieu de Lanaudière meurt en fonction, à Québec, à l'âge de 75 ans et 2 mois.
1er mai 1776
Jenkin Williams reçoit une commission pour agir à titre de greffier du Conseil législatif.
6 juillet 1776
Le gouverneur Guy Carleton reçoit le titre de chevalier (sir).
8 août 1776
Première séance du Conseil exécutif de la Province de Québec. Le gouverneur Carleton invite Hector Theophilus Cramahé, Hugh Finlay, Thomas Dunn, John Collins et Adam Mabane à siéger à son « conseil privé ».
Été de 1776
Démission du juge en chef William Hey.
15 juin 1776
L’approche des forces britanniques oblige Benedict Arnold et l’Armée continentale à abandonner Montréal. Le gouverneur Carleton reprend la ville sous son contrôle.
30 octobre 1776
Jean-Baptiste-Marie Blaise des Bergères de Rigauville meurt en fonction, en captivité à Bristol (Pennsylvanie), à l'âge de 55 ans.
1777
21 janvier 1777
Le gouverneur Guy Carleton inaugure les travaux du Conseil législatif au château Saint-Louis. À la manière d’un discours du trône, Carleton adresse plusieurs recommandations aux conseillers législatifs afin qu’ils adoptent une série d’ordonnances. Il s’agit de la seconde session.
23 janvier 1777
Le Conseil législatif ajourne dorénavant ses séances en fixant la date de la prochaine réunion.
Par résolution, il est établi que les conseillers doivent présenter leurs motions par écrit, en comité.
17 février 1777
Jenkin Williams prête serment comme greffier du Conseil législatif.
François-Joseph Cugnet prête serment comme secrétaire français du gouverneur en conseil.
Le procureur général William Grant prête serment de garder secrètes les informations du Conseil législatif qui pourraient lui être confiées.
22 février 1777
Lors de la 4e lecture du projet d’ordonnance « qui règle les formes de procéder dans les Cours civiles de judicature établies dans la Province de Québec », un amendement proposé par le conseiller Edward Harrison est défait par un vote de 7 contre 5. Il s’agit du premier vote enregistré dans les annales du Conseil législatif.
25 février 1777
Le gouverneur Carleton sanctionne deux ordonnances dans la salle du Conseil législatif :
• Ordonnance qui établit les Cours civiles de judicature en la Province de Québec.
• Ordonnance qui règle les formes de procéder dans les Cours civiles de judicature établies dans la Province de Québec.
Carleton y appose sa signature sous le Grand Sceau de la Province de Québec. Ordre est donné de publier ces ordonnances dans la Gazette de Québec. Il en sera toujours ainsi par la suite.
La première de ces ordonnances a été réalisée par un comité de la Chambre en 1775. Il n’a pas été étudié ni adopté au Conseil législatif par la suite.
Par un ordre du Conseil législatif, un comité législatif formé de Finlay, Dunn, Levesque, Harrison, Allsopp et Johnston, ou trois d'entre eux, est chargé de préparer un projet de règles et règlements pour la création d'une chambre de commerce et de le soumettre au gouverneur en Conseil. À cette fin, ils doivent se concerter avec des marchands britanniques et canadiens de leur choix.
4 mars 1777
Le gouverneur Carleton sanctionne quatre ordonnances dans la salle du Conseil législatif :
• Ordonnance qui fixe les dommages sur les lettres de change protestées, et le prix des intérêts dans la Province de Québec.
• Ordonnance portant règlement pour les marchés dans les villes de Québec et de Montréal, en la Province de Québec.
• Ordonnance qui établit les Cours de juridiction criminelle en la Province de Québec.
• Ordonnance qui déclare comment seront dument publiées les ordonnances dans cette Province de Québec.
7 mars 1777
Le conseiller James Cuthbert dépose un mémoire dans lequel il est proposé de limiter le prix du blé vendu dans la Province de Québec.
29 mars 1777
Le gouverneur Carleton sanctionne sept ordonnances dans la salle du Conseil législatif :
• Ordonnance qui défend de vendre des liqueurs fortes aux Sauvages de la Province de Québec, qui empêche aussi d’acheter leurs armes et leurs habillements, et pour autres objets concernant la traite et le commerce avec lesdits Sauvages.
• Ordonnance qui règle les milices dans la Province de Québec et qui les rend d’une plus grande utilité pour la conservation et la sûreté d’icelle.
• Ordonnance qui établit le cours de la monnaie en la Province de Québec.
• Ordonnance qui concerne les boulangers dans la ville de Québec et de Montréal en la Province de Québec.
• Ordonnance pour réparer, réformer et entretenir les grands chemins publics et les ponts dans la Province de Québec.
• Ordonnance qui autorise les commissaires de la paix à régler le pris des charriages des marchandises, et du passage des bacs en la Province de Québec.
• Ordonnance pour prévenir les accidents du feu en la Province de Québec.
Lecture du rapport concernant l’établissement d’une chambre de commerce.
Lecture du rapport de l’arpenteur général adjoint contenant une estimation pour la construction d'un abattoir.
29 avril 1777
Le gouverneur Carleton sanctionne trois ordonnances dans la salle du Conseil législatif :
• Ordonnance pour empêcher qui que ce soit de quitter la Province sans un passeport.
• Ordonnance qui autorise les commissaires de la paix à régler la police dans les villes de Québec et de Montréal pour un temps limité.
• Ordonnance concernant la distribution des biens et effets des particuliers qui partent de la Province sans payer leurs dettes.
Les deux premières ordonnances sont sanctionnées après avoir été adoptées en seconde lecture seulement.
Le gouverneur Guy Carleton proroge la session.
Alexander Johnston siège pour la dernière fois au Conseil, possiblement pour des raisons de santé.
31 mai 1777
Peter Livius est nommé juge en chef de la Province de Québec.
27 juin 1777
Le gouverneur Guy Carleton présente sa démission aux autorités métropolitaines.
18 septembre 1777
Frederic Haldimand obtient une commission de gouverneur en chef et capitaine général de la Province de Québec. Carleton demeure en fonction jusqu’à l’arrivée de son successeur en 1778.
1778
23 mars 1778
Le gouverneur Guy Carleton inaugure la nouvelle session parlementaire. À la manière d’un discours du trône, Carleton adresse plusieurs recommandations aux conseillers législatifs afin qu’ils adoptent une série d’ordonnances. Il s’agit de la troisième session.
Henry Caldwell, John Drummond (qui succède à son père Colin Drummond), Peter Livius, William Grant prêtent les serments d’office pour siéger au Conseil législatif. Paul-Roch de Saint-Ours prête le serment d’office, requis par les catholiques romains, pour siéger à la place de son père.
24 mars 1778
Le onseil législatif siège en deux comités distincts afin d’établir les frais d’honoraire des fonctionnaires civils de la Province de Québec.
4 avril 1778
Par motion, Henry Caldwell propose l’adoption de trois ordonnances. Il propose aussi que ces ordonnances soient préalablement étudiées dans un comité qui, en plus, est mandaté pour examiner les causes de mécontentement de la population. C’est la première fois dans les annales qu’un conseiller parraine ainsi un projet législatif.
C’est également la première fois, dans les Journaux du Conseil législatif que l’on précise qu’une motion est présentée par écrit lors des travaux du Conseil législatif.
6 avril 1778
Par résolution, on donne l’ordre au portier de laisser le procureur général James Monk assister aux travaux du Conseil législatif, bien qu’il n’en soit pas membre.
Hugh Finlay, conseiller législatif et maître des Postes, dépose des documents concernant la poste. Il s’agit à la fois des premiers documents déposés et de la première pétition enregistrée dans le Journal du Conseil législatif. Finlay présente aussi les articles d’une ordonnance pour l’établissement de bureaux de poste.
Par motion, Henry Caldwell souhaite qu’un comité soit nommé pour examiner « les voies et moyens » afin de lever une taxe pour paver et éclairer les rues de la ville de Québec. Des articles d’ordonnance sont lus à cet effet à la séance suivante.
8 avril 1778
Une première demande d’inscription d’un protêt est accordée à Peter Livius et à Hugh Finlay, à la suite du vote ayant rejeté l’étude, en comité, d’une ordonnance pour l’établissement de bureaux de poste. Le greffier note toutefois que les deux conseillers ne lui transmettent pas le texte de leur protêt afin de l’inscrire dans les Journaux du Conseil législatif.
William Grant, conseiller législatif et receveur général adjoint, propose des articles d’ordonnance « pour le recouvrement plus rapide et efficace des casuels et les revenus domaniaux de Sa Majesté dans cette Province du Québec, et les arriérés de celle-ci ».
Peter Livius, conseiller législatif et juge en chef, adresse une première motion de demande dépôt de document au gouverneur. Il demande à Carleton de déposer les instructions royales ayant trait à la législation de cette province, « pour que ce Conseil législatif puisse consciencieusement s'efforcer de se conformer aux intentions de Sa Majesté, et que, dans toute la mesure du possible, il accomplisse les plus nobles desseins de Sa Majesté pour le bon gouvernement de ses sujets dans cette province ».
11 avril 1778
La motion de demande dépôt de document de Peter Livius est rejetée par un vote de 5 contre 11.
Par motion, Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry propose qu’une place sécuritaire soit trouvée pour archiver les documents publics de la Province de Québec.
23 avril 1778
Par motion, Peter Livius présente un projet d’adresse au gouverneur. Il dénonce la formation d’un Conseil privé constitué de cinq conseillers, excluant ainsi les autres conseillers législatifs. Il dénonce le fait que ces seuls conseillers ont pu vérifier les comptes publics de la Province de Québec. Il ajoute que « ces procédures sont irrégulières et illégales, tendent à introduire confusion, incertitude et mécontentement […] et impunité pour la future spéculation, et perversion de l'argent public ». Il termine en priant humblement le gouverneur de remédier convenablement cette situation.
25 avril 1778
Le lieutenant-gouverneur Hector Theophilus Cramahé par ordre du gouverneur Guy Carleton proroge la session.
Peter Livius siège pour la dernière fois au Conseil.
1er mai 1778
Le juge en chef Peter Livius est destitué par le gouverneur Guy Carleton.
26 juin 1778
Le gouverneur Frederick Haldimand arrive dans la colonie. Il entre en fonction le lendemain.
30 juillet 1778
Le gouverneur Guy Carleton, qui avait annoncé sa démission le 27 juin 1777, quitte la Province de Québec.
31 juillet 1778
Le juge en chef Peter Livius quitte la colonie le pour Londres afin de contester sa destitution.
26 octobre 1778
Alexander Johnston meurt en fonction.
16 novembre 1778
Arthur Davidson reçoit une commission pour agir à titre de greffier du Conseil législatif.
1779
11 janvier 1779
Le gouverneur Frederick Haldimand inaugure la nouvelle session parlementaire. Il prononce un discours du trône qui est enregistré en français et en anglais dans le Journal. Il s’agit de la quatrième session.
François Baby et Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil prêtent les serments d’office pour siéger au Conseil législatif.
12 janvier 1779
Henry Caldwell présente une adresse au gouverneur Haldimand afin que le Conseil législatif puisse enregistrer officiellement son discours dans le Journal en français, puis en anglais. Il propose ensuite qu’une adresse en réponse au discours du trône soit rédigée. Il s’agit d’une première dans nos annales parlementaires.
14 janvier 1779
Adoption de l’adresse en réponse au discours du trône, en anglais et en français. Le gouverneur répond à cette adresse de remerciement par d’autres remerciements qui sont également enregistrés dans le Journal.
16 janvier 1779
Le gouverneur Frederick Haldimand sanctionne trois ordonnances dans la salle du Conseil législatif :
• Ordonnance qui continue une Ordonnance passée le vingt-cinquième jour de février, dans la dix-septième année du règne de Sa Majesté, intitulée « Ordonnance qui règle les formes de procéder dans les Cours civiles de judicature établies dans la Province de Québec ».
• Ordonnance qui continue une Ordonnance passée le vingt-neuvième jour de mars, dans la dix-septième année du règne de Sa Majesté, intitulée « Ordonnance qui règle les milices dans la Province de Québec et qui les rend d’une plus grande utilité pour la conservation et la sûreté d’icelle ».
• Ordonnance qui continue une Ordonnance passée le vingt-troisième jour d’avril, dans la dix-septième année du règne de Sa Majesté, intitulée « Ordonnance qui autorise les commissaires de la paix à régler la police dans les villes de Québec et de Montréal pour un temps limité ».
Ces trois ordonnances, adoptées une première fois en 1777, sont ainsi prolongées jusqu’au 30 avril 1781.
Le gouverneur Frederick Haldimand proroge la session.
29 mars 1779
Peter Livius est réintégré dans son poste de juge en chef par un comité du Conseil privé. Cependant, il ne revient pas dans la Province de Québec.