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Jean Prévost

(1870-1915)

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )
 

Aucun projet de loi n'est associé à ce député.