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Andrée Laforest

Andrée Laforest

  • Députée de Chicoutimi
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre des Affaires municipales
  • Ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
79 Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux
57 Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (titre modifié)
39 Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
16 Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions