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Christine Labrie

Christine Labrie

  • Députée de Sherbrooke
  • Québec solidaire
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région de l’Estrie
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
896 Loi visant à indemniser les municipalités locales lors de la cession de terrains destinés à la construction ou à l’agrandissement d’écoles
591 Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives
198 Loi modifiant le Code civil afin d’assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions