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Simon Jolin-Barette

Simon Jolin-Barrette

  • Député de Borduas
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de la Justice
  • Leader parlementaire du gouvernement
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 
 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2024-12-06 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-12-05 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-12-04 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-12-03 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-11-29 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-11-28 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-11-27 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-11-26 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-11-21 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-11-20 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-11-20 Sujet à venir 12 h CI
2024-11-20 Sujet à venir 12 h 30 CI
2024-11-20 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-11-19 Sujet à venir 11 h CI
2024-11-19 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-11-19 Sujet à venir 12 h CI
2024-11-19 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-11-19 Sujet à venir 16 h CI
2024-11-19 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-11-19 Sujet à venir 17 h CI
2024-11-19 Sujet à venir 17 h 30 CI
2024-11-19 Sujet à venir 18 h CI
2024-11-19 Sujet à venir 18 h 30 CI
2024-11-19 Sujet à venir 19 h CI
2024-11-19 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-11-07 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-11-06 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-11-05 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-10-30 Sujet à venir 11 h CI
2024-10-30 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-10-30 Sujet à venir 15 h CI
2024-10-30 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-10-30 Sujet à venir 16 h CI
2024-10-30 Sujet à venir 17 h CI
2024-10-30 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-10-29 Sujet à venir 9 h 30 CI
2024-10-29 Sujet à venir 10 h CI
2024-10-29 Sujet à venir 10 h 30 CI
2024-10-29 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-10-29 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-10-29 Sujet à venir 16 h CI
2024-10-29 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-10-29 Sujet à venir 17 h CI
2024-10-29 Sujet à venir 17 h 30 CI
2024-10-29 Sujet à venir 18 h 30 CI
2024-10-23 Sujet à venir 11 h CI
2024-10-23 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-10-23 Sujet à venir 12 h CI
2024-10-23 Sujet à venir 12 h 30 CI
2024-10-23 Sujet à venir 15 h CI
2024-10-23 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-10-23 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-10-23 Sujet à venir 17 h CI
2024-10-23 Sujet à venir 17 h 30 CI
2024-10-23 Sujet à venir 18 h CI
2024-10-23 Sujet à venir 18 h 30 CI
2024-10-23 Sujet à venir 19 h CI
2024-10-22 Sujet à venir 9 h 30 CI
2024-10-22 Sujet à venir 10 h CI
2024-10-22 Sujet à venir 10 h 30 CI
2024-10-22 Sujet à venir 11 h CI
2024-10-22 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-10-22 Sujet à venir 15 h CI
2024-10-22 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-10-22 Sujet à venir 16 h CI
2024-10-22 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-10-22 Sujet à venir 17 h CI
2024-10-22 Sujet à venir 17 h 30 CI
2024-10-22 Sujet à venir 18 h CI
2024-10-22 Sujet à venir 19 h CI
2024-10-22 Sujet à venir 18 h 30 CI
2024-10-08 Sujet à venir 15 h CI
2024-10-08 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-10-08 Sujet à venir 16 h CI
2024-10-08 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-10-08 Sujet à venir 17 h CI
2024-10-08 Sujet à venir 17 h 30 CI
2024-10-03 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-10-02 Sujet à venir 11 h CI
2024-10-02 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-10-02 Sujet à venir 12 h CI
2024-10-02 Sujet à venir 12 h 30 CI
2024-10-02 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-10-02 Sujet à venir 16 h CI
2024-10-02 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-10-02 Sujet à venir 17 h 30 CI
2024-10-02 Sujet à venir 18 h CI
2024-10-02 Acte criminel/Victime/Indemnisation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-10-02 Club de l'âge d'or de Sainte-Madeleine/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-10-01 Offices jeunesse internationaux du Québec, Les/Rapport annuel de gestion 2023-2024 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-10-01 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-26 Député/Jean-Lesage (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-26 Ministère de la Justice/Rapport annuel de gestion 2023-2024 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-25 Députée/Saint-Laurent (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-24 Centre de la francophonie des Amériques/Rapport d'activité 2023-2024 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-24 Charte de la langue française/Organisme public/Application/Rapport annuel 2023-2024 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-24 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2023-2027/Réponse/Motion du gouvernement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-24 Commission de toponymie/Rapport annuel 2023-2024 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-24 Commission des partenaires du marché du travail/Rapport annuel de gestion 2023-2024 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-24 Ministère de la Langue française/Rapport annuel de gestion 2023-2024 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-24 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale/Rapport annuel de gestion 2023-2024 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-24 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration/Rapport annuel de gestion 2023-2024 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-24 Office québécois de la langue française/Rapport annuel 2023-2024 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-24 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-24 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-19 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-17 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2023-2027/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-17 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-17 Sherbrooke (circonscription électorale)/Députée/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-12 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-12 Protection du consommateur/Projet de loi n° 72 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-12 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-11 Députée/Saint-Laurent (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-11 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Code des professions/Projet de loi n° 67 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Députée/Saint-Laurent (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Énergie/Gouvernance/Projet de loi n° 69 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Hydro-Québec/Projet de loi n° 69 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Médecin/Acte administratif/Projet de loi n° 68 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Médecin vétérinaire en chef/Projet de loi n° 70 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Mines/Projet de loi n° 63 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Mobilité Infra Québec/Projet de loi n° 61 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Musée national de l'histoire du Québec/Projet de loi n° 64 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Personne déclarée non criminellement responsable/Services correctionnels/Mandat/Projet de loi n° 66 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Régie de l'énergie/Projet de loi n° 69 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Santé animale/Projet de loi n° 70 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Services de santé et services sociaux/Corps policier/Renseignement/Projet de loi n° 66 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-09-10 Transport en commun/Projet de loi n° 61 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-06-07 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-06-07 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-06-06 Député/Marguerite-Bourgeoys (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-06-06 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-06-05 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-06-04 Chef de l'opposition officielle/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-31 Acte criminel/Victime/Indemnisation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-31 Pelletier, Benoît/Ex-député/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-31 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-30 Droit de la famille/Réforme/Projet de loi n° 56 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-30 Surprenant, Claude/Commissaire à l'éthique et à la déontologie/Enquête/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-30 Union parentale/Projet de loi n° 56 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-29 Cigarette électronique/Encadrement/Mesure gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-29 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-29 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-23 Sujet à venir 11 h CI
2024-05-23 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-05-23 Sujet à venir 12 h CI
2024-05-23 Sujet à venir 12 h 30 CI
2024-05-23 Sujet à venir 13 h 30 CI
2024-05-23 Sujet à venir 14 h CI
2024-05-23 Sujet à venir 14 h 30 CI
2024-05-23 Sujet à venir 15 h CI
2024-05-23 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-05-23 Sujet à venir 16 h CI
2024-05-23 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-22 Sujet à venir 11 h CI
2024-05-22 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-05-22 Sujet à venir 12 h CI
2024-05-22 Sujet à venir 12 h 30 CI
2024-05-22 Sujet à venir 15 h CI
2024-05-22 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-05-22 Sujet à venir 16 h CI
2024-05-22 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-05-22 Sujet à venir 17 h CI
2024-05-22 Sujet à venir 17 h 30 CI
2024-05-22 Sujet à venir 18 h CI
2024-05-22 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-21 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-21 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-21 Sujet à venir 9 h 30 CI
2024-05-21 Sujet à venir 10 h CI
2024-05-21 Sujet à venir 10 h 30 CI
2024-05-21 Sujet à venir 11 h CI
2024-05-21 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-05-21 Sujet à venir 12 h CI
2024-05-21 Sujet à venir 15 h CI
2024-05-21 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-05-21 Sujet à venir 16 h CI
2024-05-21 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-05-21 Sujet à venir 17 h CI
2024-05-21 Sujet à venir 17 h 30 CI
2024-05-09 Sujet à venir 11 h CI
2024-05-09 Sujet à venir 12 h CI
2024-05-08 Droit de la famille/Réforme/Projet de loi n° 56 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-08 État de droit/Démocratie/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-08 Tribunal/Recours judiciaire/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-08 Union parentale/Projet de loi n° 56 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-07 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-07 Sujet à venir 10 h CI
2024-05-07 Sujet à venir 11 h CI
2024-05-07 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-05-02 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-05-02 Sujet à venir 12 h CI
2024-05-02 Sujet à venir 14 h CI
2024-05-02 Sujet à venir 14 h 30 CI
2024-05-02 Sujet à venir 15 h CI
2024-05-02 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-05-02 Parlement du Québec/Disposition de dérogation/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-02 Parlement du Québec/Souveraineté/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-01 Sujet à venir 11 h CI
2024-05-01 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-05-01 Sujet à venir 12 h CI
2024-05-01 Sujet à venir 15 h CI
2024-05-01 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-05-01 Sujet à venir 16 h CI
2024-05-01 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-05-01 Sujet à venir 17 h CI
2024-05-01 Sujet à venir 17 h 30 CI
2024-05-01 Aide juridique/Accès/Bas-Saint-Laurent (région) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-01 Aide juridique/Accès/Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine (région) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-01 Aide juridique/Avocat/Entente/Négociation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-05-01 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-30 Indemnisation des victimes d'actes criminels/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-30 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-30 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-30 Sujet à venir 9 h 30 CI
2024-04-30 Sujet à venir 10 h CI
2024-04-30 Sujet à venir 10 h 30 CI
2024-04-30 Sujet à venir 11 h CI
2024-04-30 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-04-30 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-04-30 Sujet à venir 16 h CI
2024-04-30 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-04-30 Sujet à venir 17 h CI
2024-04-30 Sujet à venir 17 h 30 CI
2024-04-30 Sujet à venir 18 h CI
2024-04-30 Sujet à venir 18 h 30 CI
2024-04-24 Maison des jeunes des Quatre Fenêtres, La/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-24 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-23 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-17 Sujet à venir 11 h CRC
2024-04-17 Sujet à venir 11 h 30 CRC
2024-04-17 Sujet à venir 12 h CRC
2024-04-17 Sujet à venir 12 h 30 CRC
2024-04-17 Bénévolat/semaine thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-17 Centre d'action bénévole de la Vallée-du-Richelieu/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-17 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-16 Chef de l'opposition officielle/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-16 Députée/Mille-Îles (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-16 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-16 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-16 Sujet à venir 9 h 30 CI
2024-04-16 Sujet à venir 10 h CI
2024-04-16 Sujet à venir 10 h 30 CI
2024-04-16 Sujet à venir 11 h CI
2024-04-16 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-04-16 Sujet à venir 12 h CI
2024-04-16 Sujet à venir 15 h CI
2024-04-16 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-04-11 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-09 Conseil de la magistrature du Québec/Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale/Mise en oeuvre/Rapport 2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-09 Député/Maurice-Richard (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-09 Indemnisation des victimes d'actes criminels/Réforme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-09 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-28 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-27 Droit de la famille/Réforme/Projet de loi n° 56 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-27 Justice/Administration/Performance/Projet de loi n° 54 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-27 Justice/Délai/Projet de loi n° 54 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-27 Union parentale/Projet de loi n° 56 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-26 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-26 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-21 Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales/Rapport 2023-2027/Gouvernement/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-21 Juriste/Fonction publique/Indépendance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-21 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-20 Sujet à venir 11 h CI
2024-03-20 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-03-20 Chambre de commerce et d'industrie Vallée-du-Richelieu/Anniversaire de fondation/Déclaration Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-20 Directeur parlementaire du budget/Poste/Création Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-19 Sujet à venir 10 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 10 h 30 CI
2024-03-19 Sujet à venir 11 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-03-19 Sujet à venir 12 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 15 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-03-19 Sujet à venir 16 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-03-19 Sujet à venir 17 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 17 h 30 CI
2024-03-19 Sujet à venir 18 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 18 h 30 CI
2024-03-19 Sujet à venir 19 h CI
2024-03-19 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-19 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-14 Directeur parlementaire du budget/Projet de loi n° 695 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-14 Indemnisation des victimes d'actes criminels/Réforme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-14 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-14 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-13 Sujet à venir 11 h CI
2024-03-13 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-03-13 Sujet à venir 12 h CI
2024-03-13 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-03-13 Sujet à venir 16 h CI
2024-03-13 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-03-13 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-13 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-12 Crédits budgétaires 2024-2025/Commission plénière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-12 Crédits provisoires 2024-2025/Commission plénière/Étude/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-12 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-12 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-22 Chef de l'opposition officielle/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-22 École nationale des pompiers du Québec/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-22 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-21 Cour d'appel du Québec/Juge/Gouvernement fédéral/Nomination/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-21 Cour supérieure du Québec/Juge/Gouvernement fédéral/Nomination/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-21 Député/Nelligan (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-21 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-20 Justice/Administration/Performance/Projet de loi n° 54 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-20 Justice/Délai/Projet de loi n° 54 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-20 Personne en détresse/Santé mentale/Encadrement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-20 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-20 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-15 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-14 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-13 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-13 Sujet à venir 15 h 30 CAN
2024-02-13 Sujet à venir 16 h CAN
2024-02-08 Député/Gouin (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-08 Député/Marguerite-Bourgeoys (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-08 Parlement du Québec/Souveraineté/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-06 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-01 Chef de l'opposition officielle/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-01 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-01 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-31 Député/Saint-Henri–Sainte-Anne (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-31 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Bâtiment/Performance environnementale/Projet de loi n° 41/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Cinémomètre photographique/Projet de loi n° 48/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Code de la sécurité routière/Projet de loi n° 48/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Comité de la rémunération des juges 2023-2027/Prévisions budgétaires 2023-2024 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Député/Rosemont (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Droits de l'enfant/Commissaire/Projet de loi n° 37/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Élève/Protection/Projet de loi n° 47/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Financement des partis politiques Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Harcèlement psychologique/Milieu de travail/Projet de loi n° 42/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Inconduite sexuelle/Milieu de travail/Projet de loi n° 42/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Services de garde à l'enfance/Enfant/Protection/Projet de loi n° 46/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-08 Député/Pontiac (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-08 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-08 Session parlementaire/Ajournement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-08 L'Écuyer, Normand/Diffusions de la coulisse inc./Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-08 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-08 Santé Québec/Création/Projet de loi n° 15/Motion de procédure d'exception Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-08 Services de santé et services sociaux/Réforme/Projet de loi n° 15/Motion de procédure d'exception Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-07 Cour municipale/Réforme/Projet de loi n° 40 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-07 Cour municipale/Réforme/Projet de loi n° 40/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-07 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-07 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-07 Surprenant, Claude/Commissaire à l'éthique et à la déontologie/Enquête/Mandat/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-07 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 40 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-07 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 40/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-06 Député/Hochelaga-Maisonneuve (circonscription électorale)/Propos non parlementaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-06 Justice/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-06 Justice/Main-d'oeuvre/Pénurie/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-05 Sujet à venir 9 h 30 CI
2023-12-05 Sujet à venir 10 h CI
2023-12-05 Sujet à venir 10 h 30 CI
2023-12-05 Sujet à venir 11 h CI
2023-12-05 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-12-05 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-12-05 Sujet à venir 16 h CI
2023-12-05 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-12-05 Sujet à venir 17 h CI
2023-12-05 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-12-05 Sujet à venir 19 h CI
2023-12-05 Sujet à venir 20 h CI
2023-12-05 Sujet à venir 19 h 30 CI
2023-12-01 Sujet à venir 11 h CI
2023-12-01 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-12-01 Sujet à venir 12 h CI
2023-12-01 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 11 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 12 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 15 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 16 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 17 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 19 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 19 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 20 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 20 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 21 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 21 h 30 CI
2023-11-30 Cour suprême du Canada/Décision/Langue anglaise/Traduction/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-30 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-30 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-30 Santé Québec/Création/Projet de loi n° 15 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-30 Services de santé et services sociaux/Réforme/Projet de loi n° 15 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-29 Cour municipale/Réforme/Projet de loi n° 40 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-29 Députée/Saint-Laurent (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-29 Pinsonneault, Maryse/Action communautaire/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-29 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-29 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 40 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-28 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-11-28 Sujet à venir 16 h CI
2023-11-28 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-11-28 Sujet à venir 17 h CI
2023-11-28 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-11-28 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-23 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-11-23 Sujet à venir 12 h CI
2023-11-23 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-11-23 Sujet à venir 14 h CI
2023-11-23 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-22 Leurre d'enfants/Peine minimale obligatoire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-22 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-09 Cour municipale/Réforme/Projet de loi n° 40 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-09 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-09 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 40 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-08 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-08 Vachon, Guylaine/Action communautaire/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-07 Ministère de la Justice/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-07 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-07 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-02 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-02 Québec/Souveraineté/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-02 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-01 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-25 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-24 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-19 Justice/Accès/Projet de loi n° 34/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-19 Langue française/Protection/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-19 Notariat/Modernisation/Projet de loi n° 34/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-19 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-19 Régime de rentes du Québec/Évaluation actuarielle 2021/Modification/Rapport actuariel Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-18 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-18 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-17 Sujet à venir 17 h CI
2023-10-17 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-10-17 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-10-17 Sujet à venir 16 h CI
2023-10-17 Sujet à venir 18 h CI
2023-10-17 Sujet à venir 18 h 30 CI
2023-10-17 Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales/Rapport 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-17 Commission d'accès à l'information du Québec/Rapport annuel d'activité 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-17 Commission d'accès à l'information du Québec/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-17 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-17 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-05 Sujet à venir 12 h CI
2023-10-05 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-10-05 Sujet à venir 14 h CI
2023-10-05 Sujet à venir 14 h 30 CI
2023-10-05 Sujet à venir 15 h CI
2023-10-05 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-10-05 Sujet à venir 16 h CI
2023-10-05 Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice/Orientations et priorités 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-05 Fonds Accès Justice/Rapport d'activité 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-05 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-04 Sujet à venir 11 h CI
2023-10-04 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-10-04 Sujet à venir 12 h CI
2023-10-04 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-10-04 Sujet à venir 15 h CI
2023-10-04 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-10-04 Sujet à venir 16 h CI
2023-10-04 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-10-04 Sujet à venir 17 h CI
2023-10-04 Sujet à venir 18 h CI
2023-10-04 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-10-04 Fête du vieux marché de Saint-Denis, La (événement)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-04 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-03 Sujet à venir 10 h 30 CI
2023-10-03 Sujet à venir 11 h CI
2023-10-03 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-10-03 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-10-03 Sujet à venir 16 h CI
2023-10-03 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-10-03 Sujet à venir 17 h CI
2023-10-03 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-10-03 Sujet à venir 18 h 30 CI
2023-10-03 Sujet à venir 18 h CI
2023-10-03 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-03 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-27 Justice/Main-d'oeuvre/Pénurie/Impact/Mesure gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Commission des services juridiques/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Conseil de la justice administrative/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Fonds d'aide aux actions collectives/Rapport annuel 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement/Rapport d'activité 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Ministère de la Justice/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Office de la protection du consommateur/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Société québécoise d'information juridique/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Tribunal administratif du Québec/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Sujet à venir 9 h 30 CET
2023-09-26 Sujet à venir 10 h 30 CET
2023-09-26 Sujet à venir 10 h CET
2023-09-26 Sujet à venir 11 h CET
2023-09-26 Sujet à venir 11 h 30 CET
2023-09-26 Sujet à venir 12 h CET
2023-09-26 Sujet à venir 15 h CET
2023-09-26 Sujet à venir 15 h 30 CET
2023-09-26 Sujet à venir 16 h CET
2023-09-26 Sujet à venir 16 h 30 CET
2023-09-26 Sujet à venir 17 h CET
2023-09-20 Justice/Accès/Projet de loi n° 34 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-20 Notariat/Modernisation/Projet de loi n° 34 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-20 Obsolescence programmée/Projet de loi n° 29 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-20 Protection du consommateur/Projet de loi n° 29 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-20 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-14 Justice/Accès/Projet de loi n° 34 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-14 Notariat/Modernisation/Projet de loi n° 34 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-14 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-13 Sujet à venir 15 h CET
2023-09-13 Sujet à venir 16 h CET
2023-09-13 Sujet à venir 16 h 30 CET
2023-09-13 Justice/Main-d'oeuvre/Pénurie/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-13 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-12 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-12 Sujet à venir 9 h 30 CET
2023-09-12 Sujet à venir 10 h CET
2023-09-12 Sujet à venir 10 h 30 CET
2023-09-12 Sujet à venir 11 h CET
2023-09-12 Sujet à venir 11 h 30 CET
2023-09-12 Sujet à venir 16 h CET
2023-09-12 Sujet à venir 16 h 30 CET
2023-09-12 Sujet à venir 17 h CET
2023-09-12 Sujet à venir 18 h CET
2023-09-12 Sujet à venir 18 h 30 CET
2023-06-09 Députée/Sainte-Marie-Saint-Jacques (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-09 Tribunal administratif du Québec/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-08 Cour du Québec/Juge/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-08 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-08 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-08 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-08 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Cour du Québec/Juge/Projet de loi n° 26/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Députée/Saint-Laurent (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Ministère de la Sécurité publique/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Ministère du Conseil exécutif/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Société du Plan Nord/Plan stratégique 2023-2028 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 26/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-06 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-06 Sujet à venir 10 h CI
2023-06-06 Sujet à venir 11 h CI
2023-06-06 Sujet à venir 10 h 30 CI
2023-06-02 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-06-02 Sujet à venir 12 h CI
2023-06-02 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-06-01 Sujet à venir 15 h CI
2023-06-01 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-06-01 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-06-01 Sujet à venir 20 h CI
2023-06-01 Sujet à venir 20 h 30 CI
2023-06-01 Sujet à venir 21 h CI
2023-06-01 Sujet à venir 19 h 30 CI
2023-06-01 Obsolescence programmée/Projet de loi n° 29 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-01 Protection du consommateur/Projet de loi n° 29 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-01 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-31 Agression sexuelle/Victime/Protection/Projet de loi n° 12 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-31 Burnett, Shawn/Athlète/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-31 Mère porteuse/Droits/Projet de loi n° 12 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-31 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-30 Nationalisme/Défense/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-30 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-30 Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale/Mise en oeuvre/Rapport 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-30 Sujet à venir 10 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 10 h 30 CI
2023-05-30 Sujet à venir 11 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-05-30 Sujet à venir 15 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-05-30 Sujet à venir 16 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-05-30 Sujet à venir 17 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-05-30 Sujet à venir 19 h 30 CI
2023-05-30 Sujet à venir 20 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 21 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 20 h 30 CI
2023-05-25 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-05-25 Sujet à venir 12 h CI
2023-05-25 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-05-25 Sujet à venir 14 h CI
2023-05-25 Sujet à venir 14 h 30 CI
2023-05-25 Sujet à venir 15 h CI
2023-05-25 Sujet à venir 16 h CI
2023-05-25 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-05-25 Juge/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-25 Juge/Nomination/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-25 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-24 Opposition/Projet de loi/Présentation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-24 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-23 Palais de justice de Sept-Îles/Juge/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-23 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-23 Sujet à venir 9 h 30 CI
2023-05-23 Sujet à venir 10 h CI
2023-05-23 Sujet à venir 10 h 30 CI
2023-05-23 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-05-23 Sujet à venir 11 h CI
2023-05-11 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-05-11 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-05-11 Sujet à venir 12 h CI
2023-05-11 Député/Rémunération/Projet de loi n° 24 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-11 Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil/Application Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-11 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-11 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-10 Sujet à venir 12 h CI
2023-05-10 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-05-10 Sujet à venir 15 h CI
2023-05-10 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-05-10 Sujet à venir 16 h CI
2023-05-10 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-05-10 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-05-10 Sujet à venir 18 h CI
2023-05-10 Sujet à venir 17 h CI
2023-05-10 Bissonnette, Frédéric/Tribune de la presse/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-09 Sujet à venir 15 h CI
2023-05-09 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-05-09 Sujet à venir 16 h CI
2023-05-09 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-05-09 Sujet à venir 17 h CI
2023-05-09 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-05-09 Commission des services juridiques/Anniversaire de fondation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-09 Cour du Québec/Juge/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-09 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-09 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-09 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-04 Justice/Main-d'oeuvre/Pénurie Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-04 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-03 Fondation Mira/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-03 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-02 Chef de l’opposition officielle/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-02 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-26 Sujet à venir 12 h CRC
2023-04-26 Sujet à venir 11 h 30 CRC
2023-04-26 Sujet à venir 12 h 30 CRC
2023-04-26 Sujet à venir 15 h CRC
2023-04-26 Sujet à venir 15 h 30 CRC
2023-04-26 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-25 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-04-25 Sujet à venir 16 h CI
2023-04-25 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-04-25 Sujet à venir 17 h CI
2023-04-25 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-04-25 Sujet à venir 18 h CI
2023-04-25 Sujet à venir 18 h 30 CI
2023-04-25 Sujet à venir 19 h CI
2023-04-25 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-25 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-20 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-04-20 Sujet à venir 12 h CI
2023-04-20 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-04-20 Femme/Législation/Présence/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-20 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-19 Sujet à venir 11 h CI
2023-04-19 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-04-19 Sujet à venir 12 h CI
2023-04-19 Sujet à venir 15 h CI
2023-04-19 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-04-19 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-04-19 Sujet à venir 16 h CI
2023-04-19 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-04-19 Sujet à venir 17 h CI
2023-04-19 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-04-19 Sujet à venir 18 h CI
2023-04-19 Personne en situation d'itinérance/Emprisonnement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-18 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-04-18 Sujet à venir 16 h CI
2023-04-18 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-04-18 Sujet à venir 17 h CI
2023-04-18 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-04-18 Sujet à venir 18 h CI
2023-04-18 Sujet à venir 18 h 30 CI
2023-04-18 Sujet à venir 19 h CI
2023-04-06 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-04 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-30 Agression sexuelle/Victime/Protection/Projet de loi n° 12 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-30 Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies/Plan stratégique 2022-2025 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-30 Fonds de recherche du Québec – Santé/Plan stratégique 2022-2025 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-30 Fonds de recherche du Québec – Société et culture/Plan stratégique 2022-2025 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-30 Mère porteuse/Droits/Projet de loi n° 12 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-30 Santé mentale/Ressources/Augmentation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-29 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-03-29 Sujet à venir 12 h CI
2023-03-29 Sujet à venir 15 h CI
2023-03-29 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-03-29 Sujet à venir 16 h CI
2023-03-29 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-03-29 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-03-29 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-28 Sujet à venir 10 h CI
2023-03-28 Sujet à venir 11 h CI
2023-03-28 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-03-28 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-03-28 Sujet à venir 16 h CI
2023-03-28 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-03-28 Sujet à venir 17 h CI
2023-03-22 Sujet à venir 11 h CI
2023-03-22 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-03-22 Sujet à venir 12 h CI
2023-03-22 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-03-22 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-03-22 Sujet à venir 15 h CI
2023-03-22 Sujet à venir 16 h CI
2023-03-22 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-03-22 Sujet à venir 17 h CI
2023-03-22 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-03-22 Crédits budgétaires 2023-2024/Commission parlementaire/Étude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-21 Crédits budgétaires 2023-2024/Commission plénière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-21 Crédits provisoires 2023-2024/Commission plénière/Étude/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-21 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-15 Code de procédure civile/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-15 Député/Maurice-Richard (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-15 Justice/Accessibilité/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-15 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Agression sexuelle/Protection/Projet de loi n° 12/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Hydro-Québec/Ligne d'interconnexion Hertel-New York/Projet de loi n° 13/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Mère porteuse/Droits/Projet de loi n° 12/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Services de santé et services sociaux/Agence de placement/Projet de loi n° 10/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Soins de fin de vie/Projet de loi n° 11/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-23 Agression sexuelle/Victime/Protection/Projet de loi n° 12 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-23 Mère porteuse/Droits/Projet de loi n° 12 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-23 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-22 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-02-22 Sujet à venir 12 h CI
2023-02-22 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-02-22 Sujet à venir 15 h CI
2023-02-22 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-02-22 Sujet à venir 16 h CI
2023-02-22 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-02-22 Sujet à venir 17 h CI
2023-02-22 Député/Marguerite-Bourgeoys (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-22 École prématernelle/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-22 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-21 Sujet à venir 15 h CI
2023-02-21 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-02-21 Sujet à venir 16 h CI
2023-02-21 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-02-21 Sujet à venir 17 h CI
2023-02-21 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-02-21 Sujet à venir 18 h CI
2023-02-21 Sujet à venir 19 h CI
2023-02-21 Sujet à venir 18 h 30 CI
2023-02-21 Chef de l'opposition officielle/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-21 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-16 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-02-16 Sujet à venir 12 h CI
2023-02-16 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-02-16 Sujet à venir 14 h CI
2023-02-16 Sujet à venir 14 h 30 CI
2023-02-16 Sujet à venir 15 h CI
2023-02-16 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-02-15 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-02-15 Sujet à venir 12 h CI
2023-02-15 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-02-15 Sujet à venir 15 h CI
2023-02-15 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-02-15 Sujet à venir 16 h CI
2023-02-15 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-02-15 Sujet à venir 17 h CI
2023-02-15 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-02-15 Députée/D'Arcy-McGee (circonscription électorale)/Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-15 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-15 Projet de loi C-5/Modification/Agression sexuelle/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-15 Projet de loi C-5/Modification/Drogue/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-08 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2019-2023/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-07 Code de procédure civile/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-07 Justice/Accessibilité/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-07 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-01 Code de procédure civile/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-01 Justice/Accessibilité/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-01-31 Comité de la rémunération des juges/Prévisions budgétaires 2019-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-01-31 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Bureau d'audiences publiques sur l’environnement/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Convention de la Baie James et du Nord québécois/Convention complémentaire n° 28/Décret 699-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Développement durable/Stratégie gouvernementale 2023-2028 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Fondation de la faune du Québec/Rapport annuel 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Justice/Main-d'oeuvre/Pénurie/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Première Nation Wolastoqiyik (malécite) Washipekuk/Conservation de la faune/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Première Nation Wolastoqiyik (malécite) Washipekuk/Faune/Mise en valeur/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage/Rapport annuel 2021 (versions française et anglaise et inuktitute) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Commission des services juridiques/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Conseil de la justice administrative/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Fonds d'aide aux actions collectives/Rapport annuel 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles/Rapport annuel d'activités 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Ministère de la Justice/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Office de la protection du consommateur/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Société québécoise d'information juridique/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Tribunal administratif du Québec/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-02 Assemblée nationale/Fonctionnement/Entente/Projet de loi n° 5 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-02 Justice/Main-d'oeuvre/Pénurie/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-11-30 Modifications permanentes au Règlement de l'Assemblée nationale et aux Règles de fonctionnement (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-11-30 Modifications temporaires au Règlement et aux Règles de fonctionnement de l'Assemblée pour la durée de la 43e législature (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-11-29 Assemblée nationale/Fonctionnement/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-11-29 Commission parlementaire/Fonctionnement/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-11-29 Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnements de l'Assemblée et des commissions parlementaires, aux aspects budgétaires et à d'autres mesures favorisant la conciliation travail-famille (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée