L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > André Fortin

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député

Mots clés

Sélection d'un groupe

Circonscription

Allégeance politique

Fonction parlementaire

Commission parlementaire

Région administrative

André Fortin

Député de Pontiac
Parti libéral du Québec
Président de la Commission de la culture et de l’éducation
Porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation
Porte-parole de l’opposition officielle en matière de forêts
Porte-parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles
Porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé
Porte-parole de l’opposition officielle responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue
Porte-parole de l’opposition officielle responsable de la région de l’Outaouais

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Choisir une session

Projets de loi
Numéro	Titre
197	Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux
194	Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès