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Andrés Fontecilla

Andrés Fontecilla

  • Député de Laurier-Dorion
  • Québec solidaire
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de lutte contre le racisme
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition officielle responsable de la région Centre-du-Québec
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
699 Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y consacrer le droit à un logement décent
494 Loi modifiant le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d’un bail de logement qui tendent à interdire les animaux de compagnie