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Pierre Fitzgibbon

Pierre Fitzgibbon

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
69 Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
44 Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
13 Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York
2 Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité