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Jean-Bernard Émond

Jean-Bernard Émond

  • Député de Richelieu
  • Coalition avenir Québec
  • Adjoint parlementaire du ministre de l’Éducation (volets éducation préscolaire, primaire et secondaire et formation professionnelle)
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
200 Loi concernant l’annulation d’une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan