L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > France-Élaine Duranceau

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
France-Élaine Duranceau

France-Élaine Duranceau

  • Députée de Bertrand
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre responsable de l’Habitation
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
65 Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
31 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation