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Éric Caire

Éric Caire

  • Député de La Peltrie
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de la Cybersécurité et du Numérique
  • Leader parlementaire adjoint du gouvernement
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
82 Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
38 Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
3 Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives