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Accueil > Députés > François Bonnardel

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François Bonnardel

François Bonnardel

Député de Granby
Coalition avenir Québec
Ministre de la Sécurité publique
Ministre responsable de la région de l’Estrie

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Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
50	Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
14	Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Date de la dernière modification : 3 octobre 2022