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André Bachand

André Bachand

  • Député de Richmond
  • Coalition avenir Québec
  • Président de la Commission des institutions
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
212 Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home