Point de presse de M. Pascal Bérubé, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de laïcité

(Douze heures trente-huit minutes)

M. Bérubé : Bonjour, tout le monde. Aujourd'hui, je réagis au projet de loi n° 94 du gouvernement de la CAQ qui...

M. Bérubé : ...deuxième tentative d'aborder la question de la laïcité. Au Parti québécois, c'est une conviction forte et sincère, la laïcité, la séparation de l'Église, de l'État, et ça inclut nécessairement les écoles, ça inclut l'éducation. Et, aujourd'hui, je comprends que le ministre nous expose la laïcité en partie. Donc, on parle d'éducation, il n'y a pas de plan d'ensemble. C'est ce qu'on nous avait pourtant dit, qu'on allait parler de l'ensemble de la société, qu'on allait parler des services de garde, qu'on allait parler de l'école, qu'on allait parler de la vie en société de façon générale.

Donc, on arrive avec des propositions du gouvernement pour ce qui est des écoles. On est heureux du virage du gouvernement, d'abord, parce que ça indique que la loi 21 n'était pas suffisante et ça indique également qu'on a perdu beaucoup de temps. Si la CAQ, à l'époque, avait dit oui au projet de laïcité du Parti québécois, du gouvernement de Pauline Marois, bien, on aurait gagné plusieurs années. Pourquoi ils ne l'ont pas fait dans le cadre d'un gouvernement minoritaire? Ils trouvaient que ça allait trop loin. Alors, maintenant, ils essaient d'aller un peu plus loin. Ils essaient de rattraper des phénomènes que nous avons observés. Souvenez-vous, quand Bernard Drainville se rend à Tout le monde en parle et peine à définir que c'est religieux. C'était religieux, c'est avéré maintenant. Et quand Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois, parle d'entrisme, c'est exactement ce qu'on a vu. Alors, encore une fois, on a été à l'avant-garde et on a dit au gouvernement : Allez dans ce sens, tout comme on l'avait fait pour les lieux de prière qu'on appelait lieux de rassemblement ou lieux de relaxation. On a dit tout de suite : Envoyez une consigne : plus de lieux de prière. Et c'est devenu une consigne et c'est devenu suivi dans l'ensemble des écoles, une autre initiative du Parti québécois. Puis on a demandé aussi une réflexion sur le financement des écoles religieuses, j'y reviendrai.

Donc, on est heureux de cet avancement. On parle des vraies choses : du religieux, de la spiritualité, de l'entrisme, du prosélytisme, et, nous, on tient le cap sur ces valeurs, évidemment, on va collaborer à ce projet de loi. J'entendais le ministre dire : C'est important de nous aider à l'adopter le plus rapidement possible. J'aimerais faire une nuance, à l'adopter et à le modifier, parce que ce n'est pas suffisant, il y a des bonnes choses, mais il y a des choses qui sont manquantes. Et comptez sur le Parti québécois qui a une expertise dans le domaine pour les proposer.

Donc, dans les points positifs, bien, il y a l'élargissement de l'obligation du visage découvert aux élèves sur les lieux non limités aux salles de classe et aux élèves éduqués à la maison. Ça allait de soi, selon la Loi sur la laïcité de l'État, c'est consacré. Visage découvert à tous les employés du réseau scolaire, c'est une nouveauté, incluant le personnel des services de garde. On avait parlé de ça, dans le cadre du projet de loi n° 21, au Parti québécois, ça n'avait pas été retenu. Une porte qui a déjà été ouverte par la Loi sur la laïcité du Québec, mais, nous, on en avait parlé.

Élargir l'obligation du visage découvert aux écoles privées non subventionnées une nuance, on y reviendra. Rappel aux élèves du devoir d'agir en respectant les principes de non-discrimination sur le sexe, l'orientation sexuelle, le genre, la race, évidemment. D'ailleurs, je me souviens des mesures qu'on avait adoptées pour lutter contre la discrimination. Ça va exactement dans le sens de ce qu'on veut faire au Parti québécois et dans ce qu'on fait depuis des décennies. Élargissement de l'interdiction des signes religieux à tout le personnel d'un centre de services scolaire, on comprend qu'il y a une clause grand-père, même chose pour... et on ne fait pas ça pour les CPE, les services de garde, pas clair, d'où l'importance d'une approche globale en matière de la laïcité. Donc, laïcité de l'État, donc, en santé, en éducation, dans les CPE, voire même des enjeux comme la prière en public. Le gouvernement a beaucoup parlé de ça. Qu'est-ce qui va arriver? Je ne le sais pas.

Points faibles ou absents - j'ai commencé par le positif - pas d'interdiction du port de signes religieux pour les élèves du primaire. Nous, on est d'avis que pour le primaire et le secondaire, pour tous les enfants, pour tous les élèves qui rentrent dans une école, bien, ce n'est pas le lieu pour qu'il y ait des signes religieux. Alors, ça, c'est une première proposition ou c'est une distinction entre le CAQ et nous. Absence d'une organisation centralisée pour le dossier de laïcité, M. Drainville devance la réflexion collective qu'il devait faire avec son collègue Roberge, ce qui implique que l'éducation agit seule, sans cohérence d'ensemble avec les services de garde, les CPE, par exemple. Vous savez, dans les CPE, il y a du recrutement qui se fait sur des bases religieuses, là ça a toujours cours. Difficile de juger un projet de loi sans savoir ce que le ministre de la Laïcité va y ajouter ou non plus tard, après les travaux de son comité. On attend.

Le ministre, il voulait être premier, il voulait être le premier à paraître à la télévision, le premier à chanter sa chanson. Il a réussi, mais il y a une question de cohérence aussi. Il joue dans une équipe. Il faut parfois rappeler ça à Bernard Drainville. On a déjà travaillé avec lui au Parti québécois, je pense que les gens de la CAQ l'apprennent aujourd'hui. Pas d'interdiction des critères confessionnels religieux pour...

M. Bérubé : ...dans les écoles et CPE. Ça, en tout cas je ne l'ai pas entendu, là, je ne l'ai pas lu.

On n'interdit pas le port des signes religieux au personnel des écoles privées. Encore une fois, le gouvernement, avec son préjugé très favorable à l'égard des écoles privées, ne leur impose le moins de balises possible. Ça ne pourra pas fonctionner. Si on finance les écoles, elles appliquent les règles de l'État. Point à la ligne. C'est comme ça au Parti québécois. À la CAQ, c'est vraiment, là, d'essayer d'éviter d'imposer quoi que ce soit aux écoles privées.

Absence de mécanismes de contrôle et de suivi d'application de la Loi sur la laïcité au niveau du gouvernement.

Ceci étant dit, qu'en retenir? Le fait que le projet de loi touche seulement l'éducation illustre des problèmes de coordination au gouvernement, en même temps qu'on annonce un comité qui va faire des recommandations sur la Loi sur la laïcité à la ministre de... au ministre de l'Éducation avec un projet de loi pour son carré de sable uniquement.

On salue certaines avancées avec le projet de loi, notamment l'obligation pour tous les élèves et membres du personnel de garder le visage découvert, il faut encore le rappeler en 2025, sur les lieux des écoles et des écoles privées, l'obligation du français dans les communications avec le personnel et avec les élèves ou encore l'encadrement des congés religieux et autres demandes d'accommodement, c'est bon.

On pense toutefois que le ministre devrait aller plus loin sur certaines questions. Il étend certains aspects de la Loi sur la laïcité aux établissements privés, mais il ne va pas jusqu'à interdire le port des signes religieux dans les écoles privées. Pourquoi? Il ne l'a pas dit. Ce qui est pour nous une erreur et un manque d'ambition très clair.

On constate aussi qu'il ne touche aucunement au financement des écoles privées religieuses, ce qu'on avait dénoncé à plusieurs reprises, ni au port des signes religieux chez les élèves. Et, ça, c'est beaucoup plus grave à notre sens. On continue d'autoriser tacitement le port du voile de fillettes dans nos écoles. On continue de financer des écoles où on retrouve des pratiques religieuses explicites. L'État paie, les citoyens de toutes les régions du Québec paient pour des écoles religieuses. Mais, ça, la CAQ ne veut pas toucher à ca. D'ailleurs, la question avait été posée à M. Drainville à Tout le monde en parle, j'ai rarement vu une réponse aussi floue. Il disait que c'était le... un genre de patrimoine. Pas sûr, là.

On regrette aussi que le ministre n'ait pas prévu l'interdiction formelle pour toute école privée d'appliquer des critères de sélection confessionnels. On sait que ça se fait. Il y a des critères très subjectifs quand vient le temps de choisir des élèves pour l'admission des élèves ou le recrutement du personnel. Pour nous, au Parti québécois, c'est clair, la religion appartient à la sphère privée et à l'éducation. Et un service public fondamental qui doit être séparé de la religion, c'est une condition essentielle au vivre-ensemble, à la concorde entre les citoyens du Québec. On compte faire des propositions fortes pour bonifier le projet de loi.

J'ajouterais en terminant que, je l'ai évoqué tout à l'heure, il va falloir parler des CPE. Donc, ça ne sera manifestement pas dans ce projet de loi là, ce n'est pas le bon ministre. Il va falloir parler du réseau collégial. Il y a des lieux de prière qui sont aménagés, il y a des problèmes présentement, il y a de la confusion. Il y a certainement un fort retour du religieux dans certaines écoles, c'est documenté, notamment dans des cégeps de Montréal. Je me souviens du cégep Maisonneuve qui a fait l'objet d'un documentaire, d'une série, de 12 cégeps, où ça doit être... ça doit vraiment être réglementé, et pas seulement à Montréal. Donc, je termine là-dessus, et vous dire qu'on va participer pleinement. Et je suis en mesure de prendre vos questions.

Journaliste : Je vais faire ça vite parce que les syndicats vont réagir, mais sur le port des signes religieux, si j'ai bien compris que vous auriez été plus loin? Vous auriez inclus les élèves?

M. Bérubé : Oui.

Journaliste : Donc, pas seulement... tout. Parce que là, on est passé de juste les enseignants à tout le personnel. Ça fait que...

M. Bérubé : Toute personne qui est dans une école.

Journaliste : Pour vous, les élèves...

M. Bérubé : Tout le personnel, l'ensemble des... je les appelle les enfants ou les élèves. Oui, oui, très...

Journaliste : ...que, je ne sais pas, le ministre manque de courage à cet égard-là ou...

M. Bérubé : Je ne pourrais pas mieux dire que vous.

Journaliste : Puis, concernant...

M. Bérubé : Ils sont... C'est comme pour le nationalisme, c'est à petites doses. Il faut donner l'impression qu'ils en font, mais ça passe rarement le test de la cohérence. Et, là-dessus, bien, ils laissent faire. Ils ne veulent pas se brouiller. Ils ne veulent pas se brouiller avec des écoles privées. Ils ne veulent pas se brouiller avec certaines communautés. Je veux dire, il faut que tu sois cohérent. Si tu es pour la laïcité, tu le fais. Puis, quand tu es un gouvernement, tu as une obligation comme celle-là. Un éventuel gouvernement du Parti québécois aurait les mêmes positions qui sont évoquées ici, c'est-à-dire une cohérence puis une équité pour tout le monde.

Journaliste : Concernant le financement des écoles religieuses, M. Roberge n'a pas ouvert la porte concernant...

M. Bérubé : Jamais.

Journaliste : Il n'a pas ouvert la porte... quand il a été question du... de l'intégration?

M. Bérubé : Non. Moi, j'ai... je n'ai pas entendu ça. Puis j'ai entendu le ministre à Tout le monde en parle indiquer que ça allait rester comme ça. C'était un genre d'entente historique. Moi, j'aimerais ça, voir le texte de l'entente, parce que je n'en suis pas conscient. Et il y a des écoles de toutes les confessions, là, il y en a des catholiques, il y en a des orthodoxes, des juives, des musulmanes, il y en a de tout genre. Il faudrait les définir... le mandat, je pense, sans en pointer une. Demander au ministère de nous les indiquer, qu'est-ce qu'il considère comme une école religieuse et pourquoi il est dans...

M. Bérubé : ...intérêt public de les financer si elles ont des pratiques religieuses dites explicites.

Journaliste : Je termine là-dessus : Hier soir, ça priait en groupe encore, Place du Canada, à Montréal. C'est un mouvement anti-Israël.

M. Bérubé : C'est de l'intimidation.

Journaliste : Oui? Qu'est-ce que vous en pensez, oui?

M. Bérubé : Bien, d'abord, ce n'est pas spontané, là, c'est organisé. C'est une mesure qui, à juste raison, a été dénoncée par la communauté juive, quant à cette organisation en particulier. C'est de l'intimidation, donc, je pense qu'on teste le système. J'ai vu des prières collectives également dans un aéroport, l'aéroport Dorval, de Montréal. Le gouvernement a mis la barre haute, le premier ministre en a parlé, là, puis quand il parle, ça a un impact, qu'il allait mettre fin à ça puis que ça le fatiguait. Est-ce que ça va venir plus tard, puis comment il va faire ça? Parce qu'il y a le municipal qui a des règlements quant à la libre circulation des citoyens, tout ça. Disons que, pour l'instant, si on parle juste d'éducation, on est déjà prêts à faire le débat, mais aussi en service de garde, aussi en matière de santé, aussi en matière des relations avec l'État. Dans tous ces enjeux-là, nous, on n'a pas eu besoin de comité, là, on est prêts depuis longtemps.

Journaliste : Can you repeat some of your reservations about Bill 89?

M. Bérubé : OK, well, it's the second chance for Government to make sure that they're doing the good thing for secularism. First step was Bill 21, obviously it was not enough, so now they're coming back with the Bill 94. I think they wish to make sure that they have tools to make sure that Bedford's problems don't come back anymore, in other schools.

Most of the propositions are good, but there's some... there's a lack of coherence. Let's say that the private schools don't have to apply those new rules. And we do think that it's wider than the schools. It's in the the daycare centers, it's in the colleges as well. We should intervene. And if they need our our collaboration, we are going to be there, because we don't need any comity for that. We are going straightforward, since the Marois Government, and our mind is pretty clear about what do we have to do to make sure that religion and the govern affairs are apart. Is that good? Thank you.

(Fin à 12 h 51)