Conférence de presse de M. Bernard Drainville, ministre de l’Éducation

(Onze heures trente-quatre minutes)

Le Modérateur : Bonjour, bienvenue à cette conférence de presse du ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, sur le projet de loi no 94, visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives. Il est accompagné de la sous-ministre de l'Éducation, Carole Arav. On va prendre quelques minutes pour une présentation...

M. Drainville : Oui, on va résumer ça.

Le Modérateur : ...puis ensuite on prendra les questions. M. Drainville, c'est à vous.

M. Drainville : Merci. Merci, tout le monde, d'être présents. Mme Arav, salutations.

Mme Arav (Carole) : Bonjour, M. le ministre.

M. Drainville : Alors, bonjour, tout le monde. Face aux dérives rapportées dans plusieurs écoles au cours des derniers mois, j'ai déposé ce matin un projet de loi qui vise à s'assurer que les écoles du Québec restent des lieux d'apprentissage sains, sécuritaires et laïques pour nos élèves. Les situations rapportées à Bedford et dans d'autres écoles du Québec m'ont bouleversé, et je sais que c'est le cas pour la majorité des Québécois. Ma responsabilité est de renforcer tout ce que je peux renforcer, et c'est ce que nous faisons avec ce projet de loi.

Parce que l'école québécoise est laïque, elle doit être un lieu à l'abri des influences idéologiques ou religieuses, un lieu où la liberté de pensée et la liberté de conscience des élèves doivent être respectées. L'école québécoise doit être un lieu où l'on inculque à nos élèves que l'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale non négociable. L'école québécoise doit aussi être un lieu où la science et l'éducation sexuelle sont enseignées, comme le veut le régime pédagogique québécois. Le projet de loi que je dépose aujourd'hui vise à offrir à nos enfants une éducation qui les prépare à devenir des citoyens québécois pleinement engagés dans notre société.

Concrètement, le projet de loi se divise en cinq grands thèmes. Premier thème : l'égalité entre les femmes et les hommes, une valeur fondamentale du Québec. Le projet de loi intègre à la mission de l'école, des centres de services scolaires et des commissions scolaires les valeurs fondamentales que sont l'égalité femmes-hommes et la laïcité de l'État. Tout le personnel scolaire devra respecter ces principes et adopter une conduite exempte de considérations religieuses. Le projet de loi prévoit que les élèves ont eux aussi des devoirs, dont celui de respecter l'égalité hommes-femmes et celui aussi de contribuer à un environnement scolaire sans violence, sans intimidation et exempt de racisme et de discrimination, envers les personnes homosexuelles, par exemple. Il est d'ailleurs prévu que ces obligations soient inscrites clairement dans les règles de conduite de l'école, dans le code de vie de l'école.

Deuxième thème : toutes les matières doivent être respectées en tout temps, dans toutes les écoles. Afin de garantir une éducation de qualité à tous nos élèves, le gouvernement propose de mettre en place de nouveaux mécanismes pour mieux encadrer l'enseignement et ainsi s'assurer que toutes les matières soient enseignées, et ce, dans toutes les écoles. Pour ce faire, chaque centre de services scolaire devra mettre sur pied un comité qui aura pour responsabilité de veiller à la qualité des services éducatifs offerts dans les écoles de son territoire. Il est aussi proposé que les enseignants soumettent leur planification annuelle à la direction de l'école, qui s'assurera qu'elle respecte le régime pédagogique québécois. Une évaluation annuelle des enseignants est également prévue.

Troisième grand thème : obligation d'avoir le visage découvert et élargissement de l'interdiction de port de signe religieux. Par ce projet de loi, le gouvernement propose d'élargir l'obligation d'avoir le visage découvert en tout temps, dans toutes les écoles, publiques et privées, subventionnées ou non, tant pour les élèves que pour le personnel...

M. Drainville : ...le visage découvert est nécessaire pour, un, favoriser une meilleure communication entre les élèves et le personnel, deux, assurer un... un meilleur, dis-je, enseignement et un meilleur apprentissage à l'école, et trois, permettre l'identification des personnes circulant dans l'école afin de renforcer le sentiment de sécurité au sein de l'école.

Par ailleurs, toute personne pouvant représenter une figure d'autorité pour l'élève doit rester neutre et n'afficher d'aucune manière ses convictions religieuses. Ce projet de loi prévoit ainsi d'élargir l'interdiction de porter des signes religieux à l'ensemble du personnel des écoles publiques, incluant les enseignants, le personnel de soutien, comme les éducatrices et les techniciennes en éducation spécialisée, les TES, par exemple, également, les professionnels, le personnel administratif ainsi que les personnes qui travaillent sous contrat ou dans le cadre d'ententes avec les établissements scolaires. Cette règle s'appliquerait aussi aux directeurs généraux et... directeurs généraux et adjoints des centres de services scolaires et des commissions scolaires. De plus, il est proposé que la directive actuelle interdisant les lieux de prière et les activités religieuses dans les écoles soit intégrée à la loi.

Quatrième thème, des limites strictes en matière d'accommodements religieux. Le projet de loi prévoit un meilleur encadrement des demandes d'accommodement pour des motifs religieux en milieu scolaire afin de s'assurer que les mêmes règles s'appliquent à tous. Concrètement, pour le personnel scolaire, les demandes d'absence pour des motifs religieux seront strictement encadrées pour préserver la continuité des services éducatifs, comme l'enseignement, par exemple, pour préserver la continuité du service de garde et aussi pour assurer l'équité entre les membres du personnel.

Les élèves devront obligatoirement fréquenter l'école et prendre part aux évaluations et aux activités prévues par l'école, sans égard aux motifs religieux. Les écoles ne pourront plus adapter leurs méthodes d'enseignement, leur matériel pédagogique ou leurs programmes pour des raisons religieuses, et l'offre alimentaire... l'offre alimentaire et les activités organisées lors des journées pédagogiques seront soumises aux mêmes règles pour tous.

Cinquième et dernier grand thème, le français partout dans nos écoles. Dans le but de protéger et renforcer la place du français comme langue officielle et commune au Québec, le projet de loi prévoit d'obliger les membres du personnel d'un centre de services scolaire francophone à utiliser exclusivement le français lorsqu'ils sont à l'école et qu'ils communiquent oralement ou par écrit avec un élève ou avec un membre du personnel. Le projet de loi prévoit que cette obligation s'applique également à toute personne qui, dans le cadre de tout contrat de service avec un centre de services francophone, serait appelée à travailler auprès d'élèves ou à être régulièrement en contact avec eux dans les établissements scolaires ou sur ses terrains.

En guise de conclusion, je suis conscient que ce projet de loi va déranger, mais, honnêtement, on ne peut pas rester les bras croisés. Il est inconcevable qu'on ne fasse rien, que je ne fasse rien. Ça va prendre du courage de tout le monde. Nous sommes tous placés devant nos responsabilités. Nos écoles doivent être laïques, et, oui, c'est notre responsabilité de s'en assurer. C'est notre responsabilité, comme institutions, comme écoles, comme centres de services, comme commissions scolaires. C'est notre responsabilité collective comme personnel scolaire, c'est notre responsabilité individuelle comme membres de l'équipe-école et, oui, comme élèves, et c'est notre responsabilité citoyenne. On a tous le devoir de s'assurer que les écoles du Québec respectent les valeurs du Québec et créent les conditions pour assurer la réussite éducative de nos élèves. Et c'est justement pour s'en assurer que nous déposons ce projet de loi. Merci, tout le monde.

Le Modérateur : Merci, M. Drainville. On va maintenant passer à la période des questions, en commençant avec Louis Lacroix, Cogeco.

Journaliste : Bonjour, M. Drainville, j'ai... Première des choses, sur...

Journaliste : ...sur le français à l'école, vous dites : Obligation du personnel d'utiliser exclusivement le français à l'école dans les communications, etc. Est-ce que c'est motivé par des faits que vous avez notés, en ce sens qu'il y a eu des messages qui ont été transmis dans d'autres langues que le français? Qu'est-ce qui vous amène à mettre cette disposition-là qui semble au départ... Il me semble que c'est normal que, dans les écoles francophones, on parle français.

M. Drainville : Bien, je vous dirais, le point de départ de notre réflexion là-dessus, ça a été Bedford. À Bedford, je vous rappelle, Louis, il y a eu des tensions liées au fait que le groupe dominant, par moments en tout cas, se parlait dans une autre langue que le français et ça a suscité des tensions. Ça a même amené des membres de l'équipe-école à dire : Écoutez, on se sent un peu exclus quand vous parlez une autre langue que le français, on vous demanderait de parler français en notre présence pour qu'on crée un groupe pour qu'il reste de la cohésion, là, tu sais. Puis malheureusement, ça a été rejeté. Alors, cet exemple-là, évidemment, a suscité notre... notre réflexion, a déclenché notre réflexion. Puis, par la suite, on a eu d'autres exemples d'écoles où ça se produisait, notamment dans le rapport de vérification sur les 17 écoles, mais aussi dans le reportage sur l'école Saint-Maxime à Laval. Là aussi, il y avait des enjeux liés à l'utilisation d'une autre langue. Alors, on s'est dit : Écoutez, là, il faut que le français soit la langue utilisée à l'école en tout temps, et en particulier, Louis, je vous dirais, devant les élèves. Un des enjeux, notamment à Saint-Maxime, c'est que les profs se parlent dans une autre langue que le français, pas seulement quand ils sont entre eux, mais aussi devant les élèves. Et, dans certains cas, même, ils vont parler aux élèves dans une autre langue, l'Arabe dans ce cas-ci. Et donc ça met en cause, pas juste la cohésion de l'équipe-école, ça met en cause le devoir d'exemplarité. Tu es dans une école francophone, il faut valoriser le français. Puis le message qui doit être envoyé très clairement, c'est que le français, c'est la langue parlée. C'est la langue qui va nous permettre de créer un vivre-ensemble.

Journaliste : J'ai une autre question. Vous parlez du travail de Valérie Lebeuf, ma collègue de Cogeco, qui est... a fait un travail important et qui résulte à ce projet de loi aujourd'hui, là.

M. Drainville : Absolument. Absolument.

Journaliste : Elle a également dévoilé ce matin, là, qu'il y a une pétition qui circule actuellement pour demander une exception, en fait, pour qu'on puisse permettre à des élèves de faire des prières en dehors des cours, là, par exemple, mais dans les écoles. Si je comprends bien, si j'ai bien compris le projet de loi que vous présentez aujourd'hui, c'est une fin de non-recevoir. C'est... Ce sera impossible dorénavant de tenir quelque activité à connotation religieuse en tout temps sur le terrain d'une école ou dans une école. C'est ce que je comprends?

M. Drainville : C'est déjà impossible, Louis, c'est déjà impossible par la directive.

Journaliste : Mais la loi va l'instituer?

M. Drainville : Eh voilà. Ce que nous faisons, c'est que nous intégrons la directive, qui est quand même un outil formel, ce qui doit être adopté par le Conseil des ministres, je vous rappelle, là. La directive que nous avons émise, c'est une directive qui s'adressait à tout le réseau scolaire et qui dit : toute activité à caractère religieux, les prières et toute activité à caractère religieux et manifeste est interdit, que ce soit sur les lieux ou sur les terrains de l'école. Ça, c'est déjà prévu.

Maintenant, ce que nous faisons, nous lui donnons un caractère, je dirais, encore plus fort en prenant cette directive et en l'intégrant dans le projet de loi. Donc, ça va devenir une loi.

Le Modérateur : Merci. Caroline Plante, La Presse canadienne.

Journaliste : Bonjour, M. Drainville. Est-ce que ce n'est pas une grosse réaction à l'école Bedford? Parce qu'on sait que dans le rapport sur les 17 écoles, par exemple, il y avait un seul manquement, un seul cas de non-conformité à la loi. Alors, est-ce que tout ça, là, c'est... ce n'est pas une réponse, disons, démesurée à ce qui s'est produit à Bedford?

M. Drainville : Oui. Bien, d'abord, je vous rappelle que dans le cas du rapport sur les 17, il a été écrit dans le rapport, c'est une note en bas de page, mais je pense que c'est important de s'en rappeler, le rapport... en fait, les vérificateurs notaient que plusieurs...

M. Drainville : ...situation problématique avait été corrigée avant l'arrivée des vérificateurs-enquêteurs. Donc, sachant que les vérificateurs-enquêteurs allaient débarquer dans l'école, il y a des écoles, il y a des centres de services scolaires qui se sont mis en action et qui ont corrigé le problème, notamment sur la question du port des signes religieux. C'est à la page 8 du programme, bien... du rapport, dis-je bien. Certaines plaintes s'avéraient fondées, mais des correctifs avaient été apportés avant la visite des vérificateurs. Ça, c'est le premier point.

Le deuxième point, c'est que, si vous avez lu, et je sais que vous l'avez fait, le rapport sur les 17 écoles, vous aurez remarqué qu'au-delà de la question des manquements, ce que le rapport dit, c'est qu'il y a plusieurs dimensions liées à la laïcité qui ne sont pas respectées ou qui ne sont pas bien gérées. Et là il y a la question de la gestion des congés religieux puis, je dirais, la gestion de façon générale, des accommodements. Il y a toute la question du respect du programme. Il y a la question du visage à découvert, évidemment, dans le rapport des 17. Il y a toute la question, également, de la peur que certains dirigeants scolaires éprouvent à faire respecter la loi parce qu'ils craignent de se faire accuser de racisme. Alors, c'est ce qui amène les vérificateurs, dans le rapport, donc, sur les 17, à faire un certain nombre de recommandations, y compris une recommandation à l'effet de réviser les règles entourant l'interdiction des signes religieux. Parce qu'ils disent que la façon de faire actuelle crée de l'incohérence et ils posent la question du lien de confiance puis du rapport d'autorité.

Donc, la réponse courte à votre question, c'est non. Non, je ne crois pas que ce soit une réponse qui soit démesurée, parce qu'il y a eu Bedford, parce qu'il y a eu le rapport sur les 17, parce qu'il y a eu le rapport... pardonnez-moi, le plan d'action, le plan d'action des accompagnateurs à Bedford, parce qu'il y a eu Saint-Maxime, parce qu'il y a eu La Voie, parce qu'il y a eu aussi un certain nombre de vérifications qui ont été faites par les centres des services scolaires.

Ne perdez pas de vue qu'il y a plusieurs manquements à la laïcité qui ont été relevés par les centres de services scolaires quand ils ont fait eux-mêmes des vérifications dans plusieurs régions du Québec. Alors là, on juge que, quand on additionne tout ça, on a amplement de raisons d'intervenir comme on le fait aujourd'hui.

Journaliste : Avez-vous consulté les écoles privées et est-ce qu'elles ont réagi positivement à cette nouvelle obligation par rapport au visage découvert?

M. Drainville : Écoutez, les écoles privées pourront réagir lors des consultations.

Journaliste : ...consultées avant de déposer votre projet de loi?

M. Drainville : Moi, je ne l'ai pas fait, mais, encore une fois, si elles souhaitent réagir, elles pourront le faire lors des consultations. Mais, vous savez, la question du visage à découvert, c'est une question de principe, ça, là. Je veux dire, on ne peut pas accepter, au Québec, que des élèves aillent dans une classe le visage couvert, là, ce ne sera pas possible, ça, voyons donc. Le voile intégral, le voile intégral dans nos classes au Québec? Non. Non, pour des raisons pédagogiques puis pour des raisons de communication, puis, oui, pour la question du sentiment de sécurité. On tire une ligne rouge, là, honnêtement, là, sur le visage à découvert, là, ce n'est pas pour rien qu'on l'applique à toutes les écoles, publiques, privées, subventionnées ou pas. Le personnel qui n'était pas déjà couvert dans les écoles privées non subventionnées le sera dorénavant. Non, non, c'est une position de principe qu'on prend sur la question du voile intégral, là.

Journaliste : Merci, M. Drainville. Bien, vu que vous nous amenez sur ce terrain-là, je vais me permettre quelques questions. François Carabin, Le Devoir. Qu'est-ce que vous avez observé dans les écoles qui vous force à agir sur le visage découvert? Parce que ça, c'est quelque chose de nouveau, pour les élèves, là, en particulier.

M. Drainville : Bien, je vous dirais, le rapport sur les 17 est... Quel bon mot utiliser? Le rapport sur les 17, il est inquiétant, moi, je trouve, parce qu'on se retrouve dans une situation... D'abord, pour moi, pour moi,  je me répète, là, mais, pour moi, c'est inconcevable qu'un élève aille en classe au Québec avec un voile intégral, le visage couvert. Pour moi, c'est inconcevable. La notion même d'apprentissage...

M. Drainville : ...la notion même d'enseignement suppose qu'il y ait communication avec l'élève. On sait que nos élèves apprennent beaucoup par le non-verbal, en particulier en bas âge. Toute personne qui a eu un enfant sait très bien l'importance du non-verbal. Alors qu'on se retrouve dans une situation où on ne peut pas communiquer avec une élève, parce qu'on ne voit pas son visage, pour moi, c'est inconcevable sur le plan pédagogique.

Maintenant, l'autre chose qu'il faut dire, c'est que, dans le rapport sur les 17, vous avez des témoignages d'enseignants qui ont plusieurs étudiantes qui portent le voile intégral et qui ne sont pas capables de déterminer laquelle est laquelle. Voyons donc! Comment est-ce que tu peux faire une évaluation correcte de l'élève si tu ne sais même pas qui est cette élève, que tu ne peux pas distinguer l'élève A de l'élève B, parce qu'elles portent, toutes les deux, le voile intégral. Et elles ne parlent pas parce que... elles ne s'adressent pas à toi parce que tu es un homme. Alors, c'est des exemples comme ça.

Puis je dois vous dire, honnêtement, M. Carabin, je dois vous dire honnêtement qu'il y a aussi dans cette mesure un aspect préventif. On ne souhaite pas que cette pratique du voile intégral s'étende à d'autres écoles. Puis là, quand c'est rendu qu'elles se fabriquent des voiles intégraux de manière assez créative, merci, c'est-à-dire qu'elles commencent à porter un masque médical, au début de l'année scolaire, avec un foulard, puis là tu te rends compte qu'elle porte le masque médical pour une période qui excède la période habituelle pour r une infection, bien là, tu te rends compte que, dans le fond, c'est une façon de se jouer un peu des règles. Alors... Puis l'autre chose aussi, c'est que la loi prévoit qu'elles doivent se dévoiler pour des raisons d'identité et des raisons de sécurité, et, malheureusement, cette prescription n'est pas mise en œuvre, n'est pas respectée.

Journaliste : Vous avez ouvert la conférence de presse en disant que vous êtes conscient que le projet de loi va déranger. Vous êtes l'auteur d'un d'un autre projet qui avait été très contesté, la charte des valeurs. Est-ce... À quoi est-ce que vous vous attendez comme réaction du projet de loi?

M. Drainville : Bien, écoutez, dès qu'on touche à cet enjeu, on sait que ça suscite des réactions, des émotions. On est conscient du fait que c'est un sujet qui est délicat. Mais, encore une fois, l'accumulation des faits dicte que nous intervenions, que nous posions des gestes, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Moi, je vais vous dire honnêtement, M. Carabin, mon espoir, mon espoir, c'est que justement le débat a cheminé et qu'il sera possible d'obtenir un large consensus autour de l'adoption de ce projet de loi. Moi, je vais vous dire, là, je souhaite que les autres partis politiques, à l'Assemblée nationale, se rallient au projet de loi et qu'ils nous aident à l'adopter le plus rapidement possible. Je pense qu'on a beaucoup parlé de laïcité depuis plusieurs années au Québec.

Il existe un fort consensus au sein de la population québécoise. Les rapports, les divers rapports, reportages, enquêtes des derniers mois nous démontrent qu'il y a justification d'intervenir, que la raison d'être est bien démontrée. J'espère qu'on pourra compter sur l'appui des autres partis politiques. Et, si c'est le cas, ce sera beaucoup plus... beaucoup plus facile et rapide de le faire adopter. On va faire les choses correctement. Il n'est pas question de brûler les étapes, là. Il va y avoir une consultation puis il va y avoir une étude article par article. Mais c'est évident que, si on a la collaboration des partis d'opposition, on va pouvoir faire adopter ce projet de loi là beaucoup plus rapidement.

Le Modérateur : Merci. Sébastien Desrosiers, Radio-Canada.

Journaliste : Bonjour, M. Drainville.

M. Drainville : Bonjour.

Journaliste : Dans le rapport des vérificateurs, là, qui se sont rendus dans 17 écoles, ils écrivent que, sur la question du visage couvert, ils ont observé, dans une école, une élève qui portait le voile intégral. Alors, effectivement, ils ont entendu parler de d'autres cas qui leur ont été rapportés par les enseignants, mais ils ont vu, selon ce que je comprends, une élève porter le voile intégral.

Alors, ma question, à votre connaissance, combien y a-t-il d'élèves au Québec qui portent le voile intégral?

M. Drainville : Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Mais, si je cite le rapport, paragraphe 18° : «Les vérificateurs ont observé, au moins, une élève portant un signe religieux couvrant l'entièreté de son visage. Selon les informations transmises aux vérificateurs, il y aurait environ trois ou quatre élèves dans la même situation dans cet établissement scolaire. Une élève porterait également des gants, ne laissant que les yeux à découvert sur l'entièreté de son corps. Les vérificateurs ont également observé une élève portant un signe religieux ne couvrant pas l'entièreté, etc...

M. Drainville : ...l'élève porte donc un voile et un masque qui ne laissent que son front et ses yeux à découvert. Selon les témoignages recueillis, il y aurait environ une dizaine d'élèves dans la même situation dans cet établissement scolaire, donc portant voile et masque médical... bien, voile et masque médical, ça donne un voile... ça produit un voile intégral.

Journaliste : ...témoignages recueillis.

M. Drainville : Et donc on pense que cette pratique, donc, du visage couvert, n'est pas acceptable au Québec et c'est pour ça qu'on intervient. C'est le principe, ici, qui est en cause, pas juste le nombre, le principe. Le principe du voile intégral dans les classes au Québec, pour nous, c'est inacceptable.

Journaliste : Très bien. Qu'est-ce qui justifie, à votre avis, l'utilisation de la clause dérogatoire?

M. Drainville : Pour la même raison qu'on a inclus la clause dérogatoire dans la Loi sur la laïcité de l'État, pour assurer la primauté du Parlement. On l'appelle «clause de souveraineté parlementaire», pour protéger la souveraineté parlementaire.

Journaliste : Donc, vous vous exposiez, vous croyez, à des recours judiciaires?

M. Drainville : On veut la mettre à l'abri, effectivement, de quelque recours que ce soit. C'est ce à quoi sert la clause de dérogation.

Le Modérateur : Merci. Vincent Larin, La Presse.

Journaliste : Je voudrais savoir, M. Drainville, pourquoi vous êtes allé avec une évaluation annuelle des enseignants plutôt qu'au deux ans, ce qui était recommandé par les accompagnateurs à l'école Bedford?

M. Drainville : Écoutez, là, l'évaluation des enseignants, là, ça fait déjà partie de la tâche des directions d'école. Ce n'est pas inscrit dans la loi, mais ça fait déjà partie de leur responsabilité. Et c'est une responsabilité qui est importante, parce que, comme vous le savez, la loi prévoit 60 heures de formation... 30 heures de formation aux deux ans, 30 heures de formation pour le personnel enseignant, aux deux ans, pour qu'on puisse guider l'enseignant vers les bonnes formations. Pour qu'on puisse s'entendre avec lui et avec elle sur les formations dont il ou elle a besoin, encore faut-il d'abord l'évaluer.

Et ce que nous avons constaté... ce qu'il est facile, en fait, de constater si on, comment dire, on travaille un petit peu à l'intérieur du réseau puis qu'on parle aux gens du réseau, on se rend compte que, malheureusement, l'évaluation n'est pas toujours réalisée, c'est fait de façon très inégale. Et donc ça devrait se faire d'une façon beaucoup plus récurrente, fréquente, régulière, pour justement nous permettre, par la suite, d'identifier les bonnes formations, puis de cheminer avec l'enseignant, et l'accompagner, donc, dans le choix des formations pour aller renforcer ce qui doit être renforcé. Parce que c'est à ça que ça sert une évaluation, l'évaluation, elle sert à identifier tes forces, mais elle sert aussi à identifier là où tu as besoin d'accompagnement, là où ton développement professionnel devrait se faire.

Donc, malheureusement, ça ne se fait pas d'une manière qui est suffisamment fréquente ou régulière, et donc on l'inscrit dorénavant dans la loi. Pourquoi annuellement? Bien, parce que ça fait partie justement d'une responsabilité qui est celle d'accompagner l'enseignant ou l'enseignante dans sa prestation, dans son travail, pour qu'elle soit la plus efficace possible en classe, pour qu'elle soit la plus efficace possible auprès des élèves.

Journaliste : Et qu'est-ce que vous répondez à un enseignant à Rivière-du-Loup, à Chicoutimi, qui n'a rien à voir, là, avec tout ce qui est de l'école Bedford et les rapports qui s'en sont suivis qui ne vivent pas du tout les situations qui sont vécues dans ces milieux scolaires là, et qui, là, tout d'un coup, se retrouvent avec des obligations professionnelles supplémentaires, c'est-à-dire de planifier son année, de devoir la présenter, de devoir être évalué. Ça rajoute à la lourdeur professionnelle que les enseignants vivent. Qu'est-ce que vous leur répondez à ces gens-là?

M. Drainville : Bien, la planification pédagogique, c'est la normalité, ça, la planification pédagogique, ça fait partie de la tâche. Alors... Non, non, mais il y a trois choses : il y a l'accès à la planification pédagogique, il y a l'évaluation annuelle puis il y a le conseil sur la qualité des services éducatifs. Alors, la planification annuelle, tout enseignant doit la faire pour préparer son cours. Donc, ça, ça ne devrait pas être un enjeu, d'y donner accès à la direction de l'école. La direction de l'école a déjà la responsabilité d'évaluer, ça ne se fait pas suffisamment. Alors là, on s'assure que ça va se faire. Et puis, si, effectivement, une direction d'école, à Bedford ou ailleurs, a besoin d'aide, à un moment donné, bien, il y aura ce comité, donc, sur la qualité des services éducatifs, constitué de personnes qui pourront venir en aide à la direction de l'école.

Donc, ce sont des mesures qui visent, dans le fond, à nous assurer que, notamment, le programme pédagogique est bel et bien transmis aux élèves.

Journaliste : Mais vous ne trouvez pas ça, une lourdeur...

Journaliste : ...administratives supplémentaires pour l'enseignant?

M. Drainville : Non. Non, je ne crois pas, non.

Le Modérateur : Merci. Daphnée Dion-Viens, Le Journal de Québec.

Journaliste : Bonjour, M. Drainville.

M. Drainville : Bonjour, madame.

Journaliste : Je voudrais d'abord revenir sur l'élargissement de l'interdiction du port des signes religieux, là, dans les milieux scolaires. On sait donc que ça peut toucher des éducatrices de services de garde, des aides à la classe notamment. Qu'est-ce que vous répondez aux intervenants du milieu scolaire qui craignent, dans le contexte de pénurie, là, que ça aggrave davantage la situation et que ça amène à des bris de services?

M. Drainville : Bien, dans la mesure où on donne un droit acquis, moi, je ne vois pas d'enjeux, là.

Journaliste : Dans la mesure où il y a encore des milliers de postes à combler dans les services de garde, on le sait, il y a encore des besoins, à quel point ça pourrait aggraver la situation?

M. Drainville : Bien, l'école est laïque, Mme Dion-Viens, l'école est laïque. Ça fait partie des obligations. Si tu veux travailler comme enseignant, tu dois être neutre dans ta tenue vestimentaire. C'est déjà prévu par la loi. Et là, on ajoute une obligation similaire pour les autres emplois qui sont en contact donc avec l'élève. Alors, lorsque tu acceptes de postuler sur un poste, tu acceptes les responsabilités qui viennent avec. Et donc, oui, ça va faire partie dorénavant des responsabilités des personnes qui vont vouloir travailler dans le domaine de l'enseignement.

Et, encore une fois, la liberté de religion, c'est une liberté garantie, ça. C'est une liberté protégée. Tout ce que l'on dit aux personnes qui veulent travailler dans le milieu scolaire, c'est : Pendant les heures de travail, vous devez afficher une stricte neutralité. Ce qui se passe en dehors des heures de travail, ce n'est pas l'affaire de l'État. Mais ce qui se passe dans les écoles, oui, ça, c'est l'affaire de l'État. On a décidé au Québec que l'État était séparé des religions. Et là, dans ce projet de loi, on dit : L'école est séparée des religions très clairement. Ça se situe dans le prolongement du projet de loi et de la Loi sur la laïcité de l'État.

Journaliste : J'aimerais revenir aussi sur la notion des codes de vie dans les écoles, donc, qui devront être modifiés. Pouvez-vous m'expliquer un peu? C'est pour prévoir qu'il y ait davantage de sanctions ou pour obliger les écoles à mettre des sanctions pour les élèves qui ne respecteraient pas les valeurs québécoises? J'aimerais des qualifications là-dessus. C'est... Quelle est votre intention?

M. Drainville : Oui. Alors, le code de vie, d'abord, il existe déjà, comme vous le savez. Hein? Vous êtes une journaliste aguerrie en la matière. Alors, le code des vies, donc... le code de vie, dis-je bien, il existe déjà. Il faut que l'école ait un code de vie. Et, le code de vie, essentiellement, donc, c'est une série de règles de conduite qui doivent être respectées par les élèves.

Alors, ce que nous disons, c'est que dorénavant, dans ce code de vie... Et ça, c'est important, ce n'est pas seulement le code de vie dans les écoles publiques, c'est le code de vie dans les écoles du Québec, y compris les écoles privées. Le code de vie, donc, dans les écoles du Québec, qu'elles soient publiques ou privées, prévoira que les élèves doivent respecter l'égalité entre les femmes et les hommes et doivent aussi afficher un comportement qui est dénué de toute forme de racisme, de discrimination, de violence, d'intimidation.

Et pourquoi est-ce qu'on a décidé de l'introduire, cette disposition? Bien, c'est parce qu'on a vu effectivement des cas comme, par exemple, à l'école La Voie, un enseignant, un stagiaire enseignant homosexuel... on lui a posé la question, il a dit : Oui, je suis homosexuel et qui a, par la suite, fait l'objet de comportements absolument inacceptables, là, des comportements homophobes, là, du genre... là, j'ai l'article pas loin là, mais c'est genre : L'enseignant gay doit mourir, là. Je paraphrase, là, mais c'était ce type de propos là qui étaient tenus, là, par certains élèves de cette école, là. Ça, ça a été rapporté, là. Bien, ça, c'est complètement inacceptable, ça. On ne peut pas accepter que des élèves au Québec tiennent ce type de propos.

Et donc on inscrit dans le code de vie le fait qu'ils ne pourront plus tenir ce type de propos. Et, s'ils le tiennent, ils s'exposent aux sanctions qui sont liées au non-respect du code de vie. Alors, que ce soit sur l'égalité hommes femmes, que ce soit sur l'orientation sexuelle, sur des enjeux comme ceux-là, il faut envoyer un signal clair que nos élèves ont également des responsabilités, ils ont également des devoirs.

Journaliste : Vous demandez à toutes les écoles du Québec d'uniformiser leurs codes de vie, y compris les sanctions. Est-ce que les...

Journaliste : ...sanctions pour des manquements comme ceux que vous évoquez vont être les mêmes dans toutes les écoles à la grandeur de la province?

M. Drainville : Écoutez, uniformiser les sanctions, j'ai le goût de vous dire qu'on va y réfléchir, j'ai... On n'a pas encore tranché là-dessus. Ce sur quoi on va travailler, c'est sur une sorte de code de vie modèle qui va inclure, donc, les nouvelles dispositions prévues par la loi... par le projet de loi et la loi, éventuellement. Vous posez une excellente question. Ça va nourrir notre réflexion. Il y a déjà des sanctions de prévues, comme vous le savez, mais vous avez raison de dire qu'elles ne sont pas nécessairement les mêmes d'une école à l'autre. Alors, est-ce qu'on pourrait imaginer des sanctions qui s'appliqueraient de manière uniforme pour certains types de comportements comme ceux que je viens d'évoquer? On va y réfléchir.

Le Modérateur : Merci. Pierre-Antoine Gosselin, TVA.

Journaliste : Oui. Je m'excuse, j'arrive d'une intervention en direct, là. Ma question concernait l'évaluation annuelle des enseignants, je ne sais pas si ça a été abordé. Bien, en fait, là, c'est que les accompagnateurs proposaient deux ans.

M. Drainville : Oui.

Journaliste : Vous allez plus loin que ça, là, vous faites une évaluation annuelle. Pour quelle raison vous allez plus loin que ce que les accompagnateurs recommandaient?

M. Drainville : Bien, j'ai répondu à cette question-là, mais je vais la synthétiser. Essentiellement parce qu'on considère qu'une évaluation annuelle, c'est normal. C'est normal qu'on évalue une fois par année un enseignant ou une enseignante, si ce n'est que pour l'aider dans le choix des formations qu'elle doit suivre, que cette personne doit suivre en vertu de la loi. Je vous rappelle, la loi prévoit 30 heures de formation aux deux ans pour les enseignants. Cette formation... Ces formations devraient normalement faire l'objet d'une discussion entre la direction d'école et l'enseignant. On s'assoit ensemble et on discute. Tu as des grandes forces ici, ici et ici. Là, il y a peut-être des choses à travailler. Es-tu d'accord avec moi? Oui, on s'entend? Très bien. Alors, voici les formations parmi lesquelles tu pourrais choisir pour renforcer cet aspect de ton enseignement, par exemple. Donc, on pense que ce processus-là, il est normal qu'on le fasse une fois par année.

Journaliste : Est-ce qu'il y avait des leviers au ministère pour s'assurer que ces évaluations-là soient faites, ou vous vous en remettez carrément aveuglément aux directions d'établissement?

M. Drainville : Bien, c'est-à-dire, dans notre esprit, une telle évaluation, c'est une responsabilité normale de la direction d'école. Mais ce que l'on constate, c'est que ce n'est pas nécessairement fait partout de façon fréquente ou régulière. Et donc, en l'inscrivant dans la loi, on s'assure que ça va être fait partout une fois par année.

Journaliste : Merci. Comme les choses sont allées assez rondement, j'aurais juste une petite question, et qui peut se...

M. Drainville : C'est-tu vrai? C'est rare qu'on me... C'est rare qu'on dit que je suis court.

Journaliste : ...qui peut se répondre par oui ou par non, M. Drainville : Avez-vous réfléchi à la possibilité d'étendre l'interdiction du port de signes religieux aux écoles privées, dans le cadre de l'élaboration de ce projet de loi?

M. Drainville : Vous voulez dire pour le personnel scolaire?

Journaliste : Pour le personnel scolaire.

M. Drainville : La question des écoles privées, ce sera l'étape suivante. La question des écoles privées fait partie du mandat que le premier ministre nous a donné, à Jean-François Roberge et à moi-même.

Vous comprendrez que ce projet de loi là est très costaud. Ce projet de loi là que nous déposons aujourd'hui, là, il concerne 90 % des élèves au Québec, O.K., c'est 90 % de tous les élèves au Québec qui sont concernés par le projet de loi aujourd'hui, c'est-à-dire les élèves qui fréquentent le réseau public, y compris FGA et formation professionnelle. Alors, aujourd'hui, on a un projet de loi qui touche l'école publique, pour l'essentiel, quoiqu'il y a donc ces dispositions qui s'appliquent également aux écoles privées, on en a parlé. La réflexion sur les écoles privées et les éventuels gestes que nous poserons viendra ou viendront par la suite. Ce sera une étape à venir.

Le Modérateur : Parfait. Merci. On va passer à l'anglais, en commençant avec Franca Mignacca, Global.

Journaliste : Good afternoon, Mr. Drainville. You mentioned earlier that with this Bill you're hoping to protect students.

M. Drainville : Yes.

Journaliste : How...

M. Drainville : This is actually a very good point. Maybe I did not...

Journaliste : If I could just complete my question, sorry.

M. Drainville : Yes, don't worry, you'll have a chance to finish.

Journaliste : How... What is the risk exactly in allowing personnel to wear religious symbols in front of students?

Journaliste : ...exactly in allowing personnel to wear religious symbols in front of the students.

M. Drainville : I would say, it's a question of principle. If the school is secular, if, in Québec, religions and schools are separate, well, that should show... This idea of religious neutrality should be embodied in the people who are working within the school system. The overall idea is to protect students from any religious indoctrination, any religious influence. And we believe that, amongst the responsibilities of those working within the school system, there is this idea that they should participate in making the school neutral, and that includes the way you present yourself to the students. Does that answer your question? Yes.

Journaliste : Merci.

M. Drainville : OK. It's a little technical. So, next follow-up.

Journaliste : Yes. Bill 21 is currently in front of the Supreme Court. By extending the law, by extending the ban on religious symbols, are you not at all concerned that you will just continue to face new legal challenges?

M. Drainville : Well, as you said, it's before the court, so I have to be extremely careful. I will repeat in English what I said in French earlier. In Québec, we made the decision that the state and the religions are separate. And today we say: The schools, the public schools are separate from religion. So, one follows the other, and I will stop there.

Le Modérateur : Philip Authier, The Gazette.

M. Drainville : M. Authier, bonjour.

Journaliste : Yes, good day, yes, yes. I know, you just said, you    hope people's attitude or points of view on Bill 21 have evolved... appealing to the Oppositions, maybe. But just this morning, Mr. Tanguay said, if there's an extension of the ban on religious symbols, they will... as they did with Bill 21, they will vote against... they will be against this law...

M. Drainville : Really?

Journaliste : ...and you're extending. So, you're extending your ban to cover, you know, janitors and people, people that are working in the schools. Where do you see that going? And how do you see support workers being religious threat to students?

M. Drainville : It's not a question of a threat. It's a question of principle...

Journaliste : ...indoctrination a moment ago.

M. Drainville : Yes, but the indoctrination relates to the overall direction of the bill. We're trying through this bill to protect students from religious influence, the way we saw at Bedford, for example. So, I wouldn't say that wearing a religious symbol is a source of indoctrination, I will say that the overall bill aims at protecting kids from indoctrination, from religious influence, and that's part of that overall direction. We believe that the school personnel should be strictly neutral in the way they project themselves when they are within working hours.

Now. I'm sure, Phil, you've read the report on the 17 schools for which there were grievances or complaints. What's very interesting in that report is that the investigators, verificators, auditors, inspectors, whatever you want to call them, they came back from visiting these 17 schools and they put in their report the fact that figures of authority within a school are not necessarily teachers. You can have a very important figure of authority...

M. Drainville : ...that is a child educator, «éducatrice de service de garde», daycare educator, yes, daycare educator. It could be a «technicienne en éducation spécialisée», it could be a psychologist, it could be an «orthophinste», it could be an «orthopédagogue». Any adult working within the school environment can create this relationship of trust with the kid and become a figure of authority.

So, the report says you cannot say that only teachers are figures of authority, any adult can become a figure of authority with the kids. And therefore, if we believe that a figure of authority like a teacher should not wear a religious symbol, well, if we are going to be coherent with this idea that a figure of authority should not wear a religious symbol, well, any adult can be a figure of authority, and therefore no adults who are working within the school system should be allowed to wear a religious symbol. That's the logic.

Journaliste : Okay. Thank you. For my second question, we always get into this situation, this law applies to the English school boards, the whole English system as well as... 

M. Drainville : Correct.

Journaliste : Correct.

M. Drainville : Except, except...

Journaliste : Right, this is the part I'm getting to... Go ahead with...

M. Drainville : No, except for the French.

Journaliste : Right. That's what I was going to ask.

M. Drainville : Yes, of course, Phil.

Journaliste : Right. Well, I just wanted to make sure to hear you say that.

M. Drainville : Yes, yes, yes. No, no.

Journaliste : So, teachers can speak to each other in English in the English school board system, as they do now, and there's not an obligation.

M. Drainville : Exactly.

Journaliste : Could you say that?

M. Drainville : Yes. I'm actually looking for the article, because I want to quote it to you. One of them... «Mme Arav, si vous le trouvez...»

Well, what it says, article 36, Phil, article 36 : «Un membre du personnel d'un centre de services scolaire francophone doit utiliser exclusivement le français.» So it applies to a member of personnel of a «centre de services scolaire». It does not apply to English school boards.

Journaliste : Thank you for clarifying.

M. Drainville : No problem.

Le Modérateur : Merci. Cathy Senay, CBC.

Journaliste : Minister Drainville, you say that you want to protect children with this new bill, but having people in society wearing religious symbols, this is part of knowledge. Are you, basically...

M. Drainville : This is part of knowledge, what do you mean?

Journaliste : It's part of knowledge, it is part of life. We're surrounded by people wearing religious symbols. And same thing for children. Are you going to foster ignorance with this bill and preventing any staff member of a school to wear religious symbols, that are in contact with children?

M. Drainville : Well, as you said, religious symbols are a fact of life in an increasingly multiethnic society. So, I don't think that that is... I don't think exposing our kids to diversity is is an issue, here, I think our kids are increasingly exposed to diversity, including religious diversity.

Now, in the case of the school system, what we are saying is that the school system should provide for a space, I would dare say a safe space from religious influence or religious presence.

This is a choice that we have made as a society. We have decided that our State was going to be secular, was going to be neutral, from a religious standpoint, because we believe it is conducive to protecting freedom of thought, freedom of religion, freedom of conscience to have a State which is neutral, where there is no religion, just a safe space to be a citizen, not with...

M. Drainville : ...withstanding any religion you may have or may not have, but have a place where all citizens, equal citizens notwithstanding our religions, where we can exchange, where we can learn, grow, become responsible citizens for the future. I think this is a great ideal. I think this is a great ideal, and it is perfectly compatible with a society that is increasingly multiethnic and diverse. You can have a space where there is neutrality and, once you come out of the school system, you share in your day-to-day life with people from all origins and from all religions. And this creates, I think, a balance, an equilibrium. And this is conducive, I think, to... creating a sound, solid democratic society. Does that convince you? You don't have to make an opinion on this, yes, of course.

Journaliste : Thank you, thank you.

M. Drainville : Yes, yes.

Journaliste : So...

M. Drainville : Second question.

Journaliste : O.K.. Bill 21.

M. Drainville : Yes.

Journaliste : Women wearing the Islamic veil felt targeted since teachers were not able to wear religious symbols, and there were some... some women that... that, you know, felt... like, were hurt by this. Now you're basically targeting the full veil for students. Don't you think some students may feel targeted, discriminated from who they are with this ban of not wearing a veil that covers their face?

M. Drainville : I think if we explain to them why we're doing it, I think it's going to be okay. I think it's possible to sit down with a teenager and explain to her... in this case, to her... I'm talking about the school that is referred to in the report. I think you can have a discussion to explain to her that... as a teacher, for example, the fact that I'm not seeing her face, that I cannot see her reactions to my teaching, this is not helping me as a teacher, and it is not helping her as a student. And I think it's a... I think there is a... I think there is a... I think there is a space there to have a dialog with the kid. I think it may also be explained to that student that... the fact that she's completely... how would you say, veiled or... or hidden, or whatever...

Journaliste : ...

M. Drainville : Covered. Thank you. The fact that she's completely covered makes it very difficult for the other kids to interact with her. And it does create, in certain cases, I think, a reaction of distance. Why would you want to interact with someone who is... who is completely covered and who is many... in many ways, is sending you the signal that she doesn't want to talk to you and she doesn't want to interact with you, she wants to live apart from the school community. I think this... there's a room for a dialog there to convince that particular student that, in the end, she can wear a religious symbol, there's no issue there, but, covering her face, we're not comfortable with that.

Le Modérateur : Merci. Maria Sarrouh, CTV.

M. Drainville : Mr. Drainville, you're asking these students to understand while also limiting their opportunities. Because now, a young boy who wants to grow up to wear a yamaka and also become a teacher, he can't, a young girl who wants to wear a hijab in the future but wants to work as a police officer, she can't. So, what do you say to those students who think: Well, your good intentions will have harmful outcomes?

M. Drainville : But why do you presume? Why do you presume that a Jewish future teacher would not want to remove his religious symbol during teaching hours? We have seen...

Journaliste : ...a woman who wears hijab can't just remove it during teaching hours, that goes against the religion.

M. Drainville : Well, it may be the case for certain persons, but...

Journaliste : For those people specifically, you are limiting their opportunities.

M. Drainville : But, if I may say, there are examples in the report where someone... and actually it's more than one cases, where the person was told...

M. Drainville : ...was told : You need to remove your religious sign, and she did agree to it. It is not true... It is not true that people consistently refuse to remove their religious sign. This isn't the fact. The fact is that when you say to someone : The law forbids it, you need to remove it, in certain cases, documented, they remove it, they accept to remove it during working hours. So, there is a space there, I think, to convince someone to do it. And again, I think it's a reasonable balance. I think it's a... it's a... it's a balanced approach. And I'm confident that things will work out.

Journaliste : In terms of implementation and then penalties, how will it work? Like teachers right now, in private schools, who wear religious symbols, as soon as the bill is approved, let's say, do they have to stop immediately? And what happens if they don't?

M. Drainville : In private schools, the only obligation they have is to be... is to have their face uncovered.

Journaliste : So, religious symbols other than face coverings are okay in private schools?

M. Drainville : Correct.

Journaliste : Okay. But in terms of penalties?

M. Drainville : And they're also... They're also okay, obviously, for the kids. But that's already the case. And it's... it's the case for both private and public schools. Except, again, except for the face. You need to have the face uncovered. Okay?

Journaliste : Okay. For… In terms of penalties, what kind of penalties might exist for people who don't follow these rules?

M. Drainville : Well, it's... it's... it's the penalties that already apply in... C'est comment?

Une voix : ...

M. Drainville : Oui. C'est... How do you say? Comment on dit les... ce qui est prévu au... dans les relations de travail, là?

Des voix : ...

M. Drainville : The work... work relation penalties, their sanctions would apply.

Journaliste : Thank you.

Le Modérateur : Merci. C'est ce qui met fin à cette conférence de presse.

M. Drainville : C'est bon. Merci beaucoup.

(Fin à 12 h 30)