Point de presse de Mme Yolande James, porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d’environnement

Version finale

Le mercredi 14 novembre 2012, 12 h 20

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Douze heures vingt minutes)

Mme James: Alors, bonjour, mesdames et messieurs. Je pense que vous avez eu la chance d'assister à la période de questions et de voir les questions que j'ai pu poser au ministre de l'Environnement, M. Breton. On est devant une situation qui est quand même assez préoccupante.
Quand on suit la séquence des événements, on commence par le congédiement de M. Renaud, le président, et maintenant on apprend aujourd'hui que M. Fortin va maintenant vivre le même sort. Puis ce qui est encore préoccupant, mis à part le congédiement, en posant la question au ministre, il a même répondu ou reconnu la compétence de ces personnes. Alors, quelles sont les raisons? Quelles sont les raisons pour lesquelles le ministre a congédié ces deux personnes, alors qu'il reconnaît lui-même, à l'Assemblée nationale aujourd'hui, qu'ils sont compétents?
Ce n'est pas pour rien que j'ai utilisé le terme «règlement de comptes», là. Quand on parle de règlement de comptes, tout le monde sait, c'est de notoriété publique, lors de son passage... de sa vie antérieure comme activiste, qu'il a eu quelques prises de bec, avec notamment monsieur... avec M. Fortin.
Alors, je pense que c'est inacceptable de la part du ministre de... peut-être son passé d'activiste puis d'essayer de régler ses comptes comme ministre, là, ça ne marche pas comme ça, notamment dans un contexte où on est devant une situation où les deux personnes sont en début de mandat renouvelé. Il y a un coût attaché à ça aux contribuables. Encore là, le ministre n'a toujours pas répondu à cette question: Ça va coûter combien aux contribuables le fait qu'il a voulu régler ses comptes comme ministre?

M. Caron (Régys): Est-ce qu'on est en train de politiser le BAPE, Mme James?

Mme James: Ah! C'est clair que, déjà là, M. Breton, par ses gestes... et l'inquiétude que j'ai jusqu'à maintenant, dans ses premiers gestes, là, il arrive comme ministre, M. Breton, il a congédié M. Renaud, il a congédié M. Fortin. À la question que je lui ai posée aujourd'hui... Mais là, c'est quoi, vos intentions?
Le BAPE, là, il ne faut pas l'oublier, il faut vraiment mettre de l'avant cette situation préoccupante, c'est-à-dire c'est une institution qui est indépendante, un organisme public, l'importance du rôle qu'ils doivent jouer, les dirigeants. Tout le monde l'a reconnu, même l'ancien... toujours député, l'ancien chef du Parti vert, monsieur... le député de Repentigny M. Scott McKay a reconnu le travail qui a été fait par ces personnes-là, alors qu'il était à la tête de l'organisme.
Alors, c'est très préoccupant. C'est clairement ce que le ministre entend faire. C'est inacceptable. Puis il doit répondre aux questions, là.

M. Laforest (Alain): Bien, vous n'avez pas répondu. Est-ce que ça devient un organisme politique, selon vous? Est-ce que ça devient le bras politique du Parti québécois, du ministre, le BAPE?

Mme James: Bien, quand je regarde aller le ministre, c'est certainement ce que je vois.

M. Robillard (Alexandre): Qu'est-ce que ça va avoir comme conséquence, cette politisation-là de la direction du BAPE, concrètement?

Mme James: Bien, c'est inacceptable. Bien, concrètement, ce que ça va vouloir dire, l'ensemble... vous savez comme moi quel est le rôle et l'importance de l'organisme du BAPE, des différentes audiences et des sujets qui ... Les personnes qui occupent ces postes-là doivent, non seulement être indépendantes, mais doivent faire l'évaluation, notamment, des sujets qui vont être portés à leur attention et de le faire correctement.

M. Robillard (Alexandre): Mais en quoi les décisions du BAPE seraient différentes, après cette politisation-là, d'avant?

Mme James: Bien, si M. Breton entend imposer ses idées, sa vision des choses au BAPE, bien, ça devient un outil qu'on vient de politiser, alors que ça n'a jamais fonctionné comme ça puis ça ne devrait pas fonctionner de cette façon-là.

Mme Nadeau (Jessica): Bien, l'indépendance du BAPE a été souvent remise en question, par les groupes environnementaux, par exemple.

Mme James: Bien, l'indépendance du BAPE, là... Revenons à la question d'aujourd'hui, là. L'indépendance du BAPE ou du travail qui a été fait par M. Fortin, qui a travaillé depuis des années, M. Renaud également, quand je vous dis... avec tous les partis politiques, le ministre lui-même n'a pas remis en question aujourd'hui la compétence des personnes concernées, là. On n'est pas devant cette situation-là, il l'a dit à l'Assemblée nationale. Alors, aujourd'hui, je ne comprends pas, là, quand tu décides de congédier deux personnes comme ça, en début de mandat, sans explication. Vous voulez me dire que... Ça ne peut pas être d'autre chose que de le politiser.
En plus, on va se dire les vraies affaires, on le sait qu'il y a eu une prise de bec entre ces personnes-là avant. Puis, que le ministre n'a toujours pas répondu à ça, c'est inacceptable. En plus, je veux juste vous rappeler qu'on a aussi présenté une motion après la période de questions, qui a été envoyée au gouvernement avant, en demandant de reconnaître le travail qui a été fait, de M. Renaud et de M. Fortin, qui a été refusée par le Parti québécois. Ça fait que, là, je ne comprends pas trop où est-ce qu'ils veulent aller avec ça, là, mais...

Mme Dufresne (Julie): Vous craignez quoi? Que le BAPE soit plus favorable aux environnementalistes, par exemple?

Mme James: Écoutez, on est le... on a été le gouvernement qui a toujours pris des positions favorables au développement durable. Le rôle du BAPE est clair. Ce n'est pas pour le gouvernement d'avoir les deux mains dessus pour politiser la chose. Ça, c'est clair. C'est la crainte que j'ai, compte tenu du passé du ministre, avec les échanges qu'il a eus avec les personnes concernées. Le première... les deux questions...

M. Laforest (Alain): Mais, c'est quoi, votre crainte, Mme James? C'est quoi votre crainte?

Mme James: Ma crainte, elle est très claire. Il y a deux choses, je reviens aux deux enjeux. Première chose: Quand on procède à des nominations des personnes, on doit le faire selon leur compétence de faire la job. Tout le monde a reconnu, tout le monde reconnaît la compétence ou les compétences des personnes qui ont été maintenant congédiées, incluant le ministre. Ça, c'est de un. On les a congédiées puis on n'a donné aucune réponse.
L'autre volet de la question, c'est de dire: Quand on fait ça en début de mandat, cinq ans de mandat, il y a un coût rattaché à ça. Le ministre n'a pas donné une raison pour le congédiement. En plus, il est incapable de nous dire comment il s'attaque au problème.

M. Laforest (Alain): Oui, mais ce n'est pas ça la question. C'est quoi votre crainte? Qu'est-ce que vous avez peur? Vous avez peur de quoi? Que... S'il nomme ses gens à lui, c'est quoi, les conséquences? C'est ça qu'on vous demande.

Mme Dufresne (Julie): S'il nomme ses gens à lui, qu'est-ce qui arrive?

Mme James: Bien, que les gens... qu'il va politiser le BAPE. C'est ça, là.

M. Laforest (Alain): Oui, mais en faisant quoi?

Mme James: En prenant les décisions au lieu de permettre aux personnes qui sont compétentes d'évaluer les personnes qu'ils ont envie de prendre. Ce n'est pas au ministre de faire ça.

M. Robillard (Alexandre): Est-ce que ça pourrait nuire au développement économique. par exemple?

Mme James: Potentiellement. Potentiellement. Si le ministre décide, c'est... Le BAPE, ce n'est pas un organisme que le ministre va dire: Ah! Ce projet-là, je l'aime ou je ne l'aime pas, puis j'appelle le BAPE puis, je veux dire, bien, vous allez faire comme ça. C'est ça, politiser l'affaire, là. Est-ce qu'il s'en va là...

M. Caron (Régys): Là, vous soupçonnez le ministre de vouloir remplacer les dirigeants du BAPE par du personnel qui va produire des rapports à la satisfaction du ministre? C'est ça?

Mme James: En tout cas, les gestes qu'il a posés jusqu'à maintenant, ça laisse entendre que c'est ce qu'il va faire.

Mme Dufresne (Julie): Mais quand vous dites, compte tenu de son passé...

Mme James: Il n'a certainement pas... Il n'a certainement pas réfuté...

Mme Dufresne (Julie): Quand vous dites «compte tenu de son passé», vous faites référence à quoi spécifiquement?

Mme James: Je fais référence, entre autres, aux échanges qui ont eu lieu entre M. Breton et M. Fortin, notamment lorsqu'il y a eu l'audience sur les gaz de schiste. C'est de notoriété publique qu'il y a eu des échanges, et les deux personnes ne s'entendaient pas bien. Alors, je fais référence à ça, entre autres.

M. Corbeil (Michel): Mme James, on a toujours... les verts ont toujours prétendu que le BAPE était trop docile. Là, vous dites qu'il va être encore plus docile envers le gouvernement?

Mme James: Bien, regardez, vous faites référence à certains groupes. Moi, même à l'Assemblée nationale, j'ai des groupes qui ont quand même... que ce soit... qui ont aussi reconnu le bon travail, notamment du BAPE, qui a été fait lorsque M. Fortin et M. Renaud ont été... l'ont dirigé. Alors, c'est clair que ces choses-là ne font jamais l'unanimité. Mais, que je sache, les gens n'ont jamais remis en question l'organisme, l'importance de l'organisme, son indépendance, et, à ce niveau-là, le ministre doit répondre à ces questions-là.

Mme Plante (Caroline): Mrs. James, you said there was going to be a cost of firing these two people. What do you think the cost is going to be?

Mme James: Well, I think that's for the Government to respond. I mean, when you take a contract of a person that is at the beginning of their mandate and you cut them off, there's going to be a cost for the tax payers, and, to be quite honest, I think what's a concern is that, at the question period this morning, he never refuted that these two people were competent. He never put in question the competence of these two people that were running this independent, non partisan organization.

Mme Plante (Caroline): So what would be the consequences of politicizing...

Mme James: Well, that the Minister would be making... The BAPE is an independent organization that... who has different audiences to hear on different issues and make recommendations or not to the Government. That is what the role of the BAPE is. The BAPE is not a tool that the Minister can use to decide: I don't like this person, I don't like this project, so I'm going to call the BAPE and say... decide this way. That's not how it works. And it seems that that's where he wants to go with this, and that's very, very much a concern.

Mme Plante (Caroline): Because you're saying that it's personal between Mr. Breton and Mr...

Mme James: Well, we all... we know that they certainly didn't get along, if you look at the audiences that took place under the «gaz de schiste». It was clear that they were two people that didn't get along. Has he tried to settle that score? It certainly looks like it. Thank you.

(Fin à 12 h 30)