Conférence de presse de M. Jean-François Roberge, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

(Onze heures vingt-huit minutes)

M. Roberge : Bonjour. Bonjour. Aujourd'hui, j'ai déposé, au nom du gouvernement, avec fierté, un projet de loi qui définit pour la première fois notre modèle québécois d'intégration, l'intégration nationale. C'est un moment qui est solennel, qui est important, je pense, dans l'histoire du Québec parce que c'est un projet de loi qui est fondamental, qui définit en quelque sorte qui nous sommes et qui précise comment nous voulons continuer d'évoluer comme société, de quelle manière, sur quelle base nous voulons amener des gens de partout à se joindre à nous.

Cette loi va s'insérer dans la lignée des lois fondamentales du Québec comme la Charte de la langue française, la Charte québécoise des droits et libertés et la Loi sur la laïcité de l'État. Cette loi réitère que le Québec est une nation à part entière, avec une culture forte. Puis il faut le dire, le Québec est une terre d'accueil avec ses caractéristiques propres, une terre d'accueil laïque et francophone. Beaucoup l'ont dit, beaucoup l'ont écrit avant moi, c'est une évidence, le modèle canadien, le multiculturalisme ne convient pas au Québec. Il est carrément nuisible à notre cohésion sociale. Il est donc temps que le Québec se dote enfin, plus de 50 ans après la création du multiculturalisme canadien, de modèle d'intégration qui nous est propre. Comme gouvernement nationaliste, nous prenons donc nos responsabilités et nous posons un geste fort afin de protéger notre cohésion sociale, notre manière de vivre ensemble, notre identité.

L'intégration nationale repose sur des fondements solides que vous retrouverez dans la loi, mais je vais vous en énoncer ici quelques-uns. Premièrement, la culture québécoise, c'est le creuset, c'est le lieu de convergence. La culture québécoise, c'est la culture commune du Québec. Deuxièmement, le français est la langue officielle et commune du Québec, on le sait, mais c'est aussi la langue d'intégration à la nation. Troisièmement, l'adhésion de tous aux valeurs québécoises est nécessaire. Je pense notamment à l'égalité hommes-femmes ou à nos idéaux démocratiques. Quatrièmement, évidemment, l'État du Québec est laïc. Cinquièmement, nous reconnaissons la primauté des lois sur les diverses cultures et religions.

Donc, ce qu'on propose, c'est vraiment un contrat social. On veut encourager tous les Québécois, peu importe leurs origines, à faire vivre cette culture commune, à y participer et à l'enrichir aussi. Mais c'est un contrat social qui engage également l'État. Avec le principe de réciprocité, l'État devra favoriser l'intégration de tous à la société d'accueil que constitue la nation québécoise. L'État doit valoriser notre culture, la rendre disponible au plus grand nombre. Très concrètement, lorsque le projet de loi sera mis en œuvre, le gouvernement ne financera que des activités et les organismes qui en respectent les principes fondamentaux. Aussi, le projet de loi prévoit... et c'est très important, le projet de loi prévoit que le gouvernement élaborera une politique nationale sur l'intégration à la nation québécoise et la culture commune. Cette politique gouvernementale interministérielle assurera la cohérence gouvernementale et le respect des principes de l'intégration nationale par tous les ministères, tous les organismes, notamment les écoles, les cégeps, les universités et les municipalités.

Au final, cette loi, en édictant fièrement notre modèle d'intégration, en faisant connaître et appliquer ce contrat social, sera un moyen de s'assurer que nous ferons toujours résonner, avec force et en français, notre voix unique et nécessaire ici, chez nous. Merci.

Le Modérateur : Merci. On va passer à la période des questions. On a une quarantaine de minutes. Donc, on va essayer d'y aller rondement parce qu'il y a beaucoup de gens. On va commencer avec Louis Lacroix, Cogeco.

Journaliste : Bonjour, M. le ministre. S'il n'y avait pas eu l'événement, en fait, de l'école Bedford, par exemple, est-ce que vous auriez déposé un projet de loi comme celui-là? Est-ce que les... en d'autres termes, les événements qui se sont passés à l'école Bedford a été une espèce d'éveil à l'égard de l'importance de ce projet de loi?

M. Roberge : J'ai travaillé sur ce projet de loi depuis plus de 18 mois. Donc, ça n'a pas de lien direct avec les événements de l'école Bedford. Par contre, je pense que l'école Bedford et ses malheureux incidents, les malheureux événements qu'on a vus là sont un révélateur de la nécessité de se doter d'un modèle d'intégration. Manifestement, il y a des gens qui sont arrivés ici qui ne se sont pas intéressés aux valeurs communes, qui ont fait fi du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes et qui ont cru qu'on pouvait vivre dans le modèle multiculturaliste puis en disant : Bien, mes valeurs sont mes valeurs, j'y ai droit, je les applique, elles sont au-dessus des lois, au-dessus des principes, et je peux même les imposer dans ma classe en séparant les garçons et les filles. Je pense que c'est une manifestation des ravages que peut faire l'absence de modèle québécois.

Donc, je ne dépose pas ce projet de loi là en réaction à ce qui s'est passé à l'école Bedford, parce que j'y travaille depuis vraiment longtemps avant, mais de voir ce qui s'est passé à l'école Bedford, je pense que ça a illustré à quel point c'était nécessaire et urgent d'arriver avec ce projet de loi là.

Journaliste : Vous dites également que le gouvernement ne financera que des organismes qui respectent les principes qui sont inscrits dans la loi. Par exemple, les écoles religieuses qui pourraient avoir du financement de l'État, c'est terminé, ça veut dire?

M. Roberge : Ça va faire partie de la réflexion, parce qu'il y a ce projet de loi là, qui est une loi-cadre, qui... d'ailleurs, c'est une des recommandations du Comité sur les enjeux constitutionnels. Encore une fois, je la travaillais, cette loi-là, avant que le rapport arrive, mais on voit bien que c'est dans l'air. Je vous dirais que, dans les principes du projet de loi, c'est certain qu'il faut se questionner sur ce que vous mentionnez. Mais, en parallèle, je travaille avec Bernard Drainville à renforcer la laïcité de l'État dans les écoles et j'ai aussi un mandat pour regarder ce qui se passe en matière d'entrisme religieux dans toutes les sphères de la société. Donc, suite à ce projet de loi là, il y aura d'autres gestes pour renforcer la laïcité. Je ne veux pas mélanger les choses.

Le Modérateur : Merci. Patrick Bellerose, Journal de Québec.

Journaliste : Oui. Bonjour. Quand vous dites : Ça va faire partie de la réflexion, ça me surprend quand même. M. Legault a été très ferme à la dernière session parlementaire, il disait : Il n'est pas question de couper le financement des écoles religieuses. Là, vous me dites, il y a une réflexion au sein du gouvernement qui pourrait mener à la fin du financement?

M. Roberge : Il a mentionné qu'à court terme ce n'était pas la décision qui avait été prise. Moi, ce que je vous dis, c'est que j'ai maintenant le mandat du premier ministre d'évaluer tous les enjeux de la laïcité dans tous les secteurs de la société, puis il y a des réflexions qui se font à cet égard-là.

Journaliste : Sur la laïcité, justement, vous dites, bon : Le Québec est laïc. On voit, dans les grands principes de la loi du... de la loi-cadre, que la laïcité, c'est important. Est-ce que cette loi-cadre-là pourrait vous mener, justement, à élargir le champ de la laïcité? Je sais que c'est une réflexion qui est déjà... qui est déjà en cours, là, mais est-ce que vous allez pouvoir vous appuyer sur cette loi-cadre-là pour, justement, élargir le champ de la laïcité dans l'État québécois?

M. Roberge : Je vous dirais que c'est deux choses qui vont en parallèle mais dans la même direction. Avec une loi comme ça, qui précise que, dans les règles du vivre ensemble, la laïcité est fondamentale au cœur de l'État puis avec les manifestations qu'on a vues, dans les écoles et ailleurs, qu'il y a des accrocs importants au principe de la laïcité, on comprend que cette loi-là est un élément très important mais qu'il va falloir d'autres gestes législatifs.

Journaliste : Mais donc, ce n'est pas un outil juridique qui va vous permettre d'aller plus loin en soi?

M. Roberge : Non. Je vous dirais qu'il y a cette loi-là, qui est vraiment un modèle d'intégration, puis il y aura d'autres... d'autres gestes qui vont dans la même direction, mais on ne mélange pas tout, on n'a pas, disons, profité de cette loi-là pour en faire un fourre-tout puis mettre plusieurs autres éléments. Donc, la réflexion se poursuit, puis on va vous revenir avec d'autres modifications législatives plus tard.

Journaliste : Merci.

Le Modérateur : Merci. Véronique Prince, Radio-Canada.

Journaliste : Bonjour.

M. Roberge : Bonjour.

Journaliste : C'est sûr que, par contre, devant les oppositions, vous vous retrouvez avec un enjeu de crédibilité parce que l'État doit s'engager aussi à intégrer les immigrants. Puis je sais que, cette semaine, vous avez dit : On n'a jamais francisé autant d'immigrants, etc., mais le fait est qu'il y a quand même des classes de francisation qui ferment. Est-ce qu'il n'y a pas un enjeu de cohérence avec votre projet de loi en ce moment, là?

M. Roberge : Bien, au moment où on se parle, il y a surtout des classes de francisation qui réouvrent, puisque, je le répète, le budget de cette année était considérable, il n'avait jamais été égalé. Mais je vous répète qu'en décembre on a réinjecté, par-dessus ce budget-là, un 10 millions supplémentaires et qu'on continue de déployer et de redéployer des cours de francisation. Donc, il y a des cours qui réouvrent, il y a des cours qui ouvrent. Que ce soit dans les centres de services scolaires ou avec les partenaires, au moment où on se parle, on est dans un moment où on lance des cours.

Journaliste : onc, vous respectez la responsabilité que vous évoquez, là, dans votre projet de loi, à votre avis.

M. Roberge :  Absolument. Absolument.

Journaliste : Puis est-ce que vous pourriez, d'une quelconque façon, essayer de protéger votre projet de loi avec ce que vous appelez maintenant la clause de souveraineté parlementaire? Parce que, cette semaine, justement, il y avait un article dans Le Devoir, c'était une proposition de Droits collectifs Québec, là, qui... un organisme ou une association. Parce que je ne voyais pas qu'il y avait ça dans le projet de loi, mais est-ce que c'est quand même une possibilité?

M. Roberge : Bien, ce n'est pas exclu. Je vous dirais qu'au départ, là, dans nos réflexions, on croyait que ce n'était pas nécessaire de la protéger à ce stade-ci, elle ne contrevient pas aux chartes, d'après nos analyses préliminaires. On ne l'exclut pas. Est-ce qu'il pourrait y avoir un amendement qui l'apporte si, à la lumière, là, des réflexions, des échanges, des consultations particulières... Si on doit l'utiliser, on va l'utiliser. On n'a pas de gêne du tout à l'utiliser. À ce moment-ci, ce n'est pas dans le dépôt du projet de loi.

Journaliste : Merci.

Journaliste : Je vais me permettre quelques questions, M. Roberge. François Carabin, Le Devoir. Un peu sur le même sujet que la première question de ma collègue. Bon. Dans le projet de loi, il est écrit clairement que l'État québécois prend des mesures pour accueillir les personnes immigrantes et pour contribuer à leur intégration et à leur épanouissement, par exemple en créant et en maintenant les conditions favorisant...

M. Roberge : (Interruption) Pardon.

Journaliste : ...à l'apprentissage du français». Puis, un peu plus tard, on dit que l'État québécois facilite l'accès aux œuvres et aux contenus culturels. Or, cette semaine, on apprend qu'il y a des programmes d'intégration — c'est même dans le nom — des immigrants qui sont coupés dans les écoles. Le ministre de la Culture décide de mettre fin, par exemple, au dimanche... au premier dimanche gratuit dans les musées, le premier dimanche du mois. Comment est-ce que ces décisions-là contribuent à l'intégration des immigrants?

M. Roberge : Bien, de manière de manière globale, notre budget en éducation, notre budget en francisation, notre budget en culture n'a jamais été aussi élevé que cette année. Il y a eu des enjeux, là, je vous dirais, de décaissement du budget de cette année. Dans les premiers mois, il y a eu un décaissement qui était plus élevé que le budget, même un budget rehaussé au-delà de l'inflation, puis là il y a un enjeu, là, à l'intérieur de l'année, de s'assurer de respecter le budget. Mais on n'est pas dans une période de coupures de budget, on n'est pas dans une période de coupures de francisation ou de soutien aux organismes qui font de l'accueil, absolument pas. Donc, moi, je ne suis pas gêné du tout, du tout de dire que le gouvernement va mettre les moyens nécessaires pour l'accueil, la francisation, l'intégration culturelle.

Journaliste : Vous ne risquez pas de vous mettre, en quelque sorte, en contravention de la loi que vous souhaitez adopter en coupant dans... je sais que vous n'aimez pas le terme «couper», mais en réduisant ces services-là, dans les écoles notamment?

M. Roberge : Bien, écoutez, la loi n'est pas encore adoptée. Moi, je répète qu'on est dans un budget cette année qui est plus élevé que les années passées. On n'est pas dans une période de compressions budgétaires, on est dans une période de respect des budgets. Je ne suis aucunement inquiet qu'on va avoir les moyens de nos objectifs... les moyens de nos ambitions pour être capable d'offrir la francisation, l'accueil, l'intégration. Cependant, on va réduire le nombre de personnes qui arrivent sur le territoire québécois — ça, on s'est engagés à le faire — surtout pour les résidents temporaires. Donc, il y a une grande partie de la demande pour des services publics, notamment en francisation, qui provient de personnes qui ne seront plus ici dans un an, dans deux ans, dans trois ans parce qu'on va réduire le nombre de résidents temporaires sur le territoire québécois.

Journaliste : Juste une petite précision avant de passer à la prochaine question. Vous avez dit que vous arrêtiez de financer des organismes, par exemple, qui ne respectent pas les principes de la loi. Est-ce que... Qu'est-ce que ça veut dire pour des œuvres anglophones, par exemple?

M. Roberge : Bien, c'est important de mentionner que la communauté historique anglophone a un statut particulier au Québec, hein, ils vont conserver leurs institutions. D'ailleurs, c'est clairement... c'est écrit en toutes lettres dans le projet de loi, ils ont droit à leurs écoles, bon. On applique maintenant la Charte de la langue française au réseau collégial. Il y a de moins en moins d'étudiants dans le réseau collégial, mais il va quand même rester des cégeps anglophones, même s'ils doivent enseigner le français maintenant. Il y a des institutions universitaires, des institutions hospitalières qui sont en anglais, par exemple, ça va demeurer, on va faire attention à ça, mais ceci dit, la langue d'accueil, ce n'est pas l'anglais. La langue commune, ce n'est pas l'anglais, la langue officielle, ce n'est pas l'anglais, la langue d'intégration à la nation québécoise, ce n'est pas l'anglais, c'est le français.

Le Modérateur : Merci. Thomas Laberge, La Presse canadienne.

Journaliste : Oui. Peut-être juste pour poursuivre, là, sur la question du financement, donc, vous avez mentionné les écoles religieuses qui vont faire partie de la réflexion. Quels autres organismes vont faire partie de cette réflexion-là? À quoi vous pensez quand vous pensez quand vous pensez à ces... qui pourraient, potentiellement, ne pas respecter les conditions d'intégration du Québec?

M. Roberge : Bien, je vais vous donner un exemple concret. J'ai eu des discussions avec ma collègue à la Famille, puis il en a été question, je vous dirais, en décembre, mais dans les discussions à l'interne, pour arriver avec ces principes, en pensant à l'application, à la déclinaison, là, sur le terrain, lorsqu'on arrivera avec une politique... c'est sûr que ma collègue à la Famille est fermement engagée à revoir les règles pour le financement des CPE, et donc l'admission. On sait qu'en ce moment puis depuis un certain temps il y a des parents qui peuvent ou ne peuvent pas inscrire leurs enfants dans des services de garde qui sont subventionnés parce qu'à l'entrée on accepte des enfants en fonction de l'origine ethnique des parents ou en fonction de l'appartenance religieuse des parents. Ça, c'est clairement incompatible avec le modèle que je dépose et ça va changer.

Journaliste : Mais qu'est-ce qu'elle pourrait faire, votre collègue, concrètement, là? Parce que, là, c'est un exemple concret, là, que vous donnez d'application de la loi.

M. Roberge : Très concret.

Journaliste : Oui, mais qu'est-ce qu'elle ferait, là, la ministre, par exemple?

M. Roberge : Bien, elle va changer les règles et les balises. La ministre gère son réseau, elle est capable de donner des directives, de revoir qu'est-ce qui est acceptable comme critères d'admission. Puis elle y travaille, puis elle y travaille notamment parce qu'on en a discuté puis parce qu'il faut s'harmoniser, il faut voir venir qu'avec ce nouveau modèle là il y a des choses que l'on faisait et qu'on ne fera plus, puis des choses qu'on va mieux faire, surtout.

Une voix : ...

M. Roberge : Techniquement, on pourrait le faire, mais la loi-cadre, la loi sur l'intégration, va assurer justement, maintenant, une cohérence gouvernementale. On va s'assurer que, dans tous les organes de l'État, dans tous les ministères, dans nos écoles, dans nos CPE, partout, on respecte ces principes-là. Parce qu'on peut toujours bien poser un geste qui va dans un sens, poser un geste qui va dans l'autre sens, en fonction du contexte, en fonction des demandes des gens, mais là on va avoir quelque chose qui va assurer une cohérence gouvernementale, et ça, c'est très important.

Journaliste : Est-ce que c'est la version caquiste de la charte des valeurs québécoises?

M. Roberge : Je ne crois pas, honnêtement, c'est...

Journaliste : Parce qu'il y a beaucoup de considérants, là, qui viennent... Vous parlez d'autodétermination, un moment donné, vous parlez... Alors, on a l'impression que c'est un peu comme une espèce de version caquiste ou simplifiée de la charte des valeurs de M. Drainville.

M. Roberge : Ça n'a pas de lien avec la charte des valeurs de M. Drainville. C'est notre modèle d'intégration à la nation québécoise, tout simplement.

Si on veut dire à quoi ça répond, je dirais : Bien, ça répond au modèle multiculturaliste canadien, pour dire : Bien, écoutez, ça ne s'applique pas au Québec, maintenant, le multiculturalisme canadien, on va définir dans notre espace de liberté ce qu'on peut faire, qui on est puis quelles sont les règles du vivre-ensemble.

Journaliste : Quand on vous a parlé...

Le Modérateur : On va juste revenir... Thomas avait une autre question.

Journaliste : Oui. À la fin, là, de votre énoncé, vous dites : «Le projet vous modifie la Charte des droits et libertés de la personne pour y énoncer que les droits et libertés de la personne s'exercent dans le respect du modèle québécois d'intégration nationale.» Est-ce qu'on peut avoir des détails pour mieux comprendre qu'est-ce que ça veut dire exactement et quel impact concret ça va avoir?

M. Roberge : Bien, c'est parce qu'on voulait justement être certain que des personnes n'invoquent pas notre charte, nos lois québécoises pour essayer de faire invalider certains principes de cette loi fondamentale.

Donc, en inscrivant dans la charte des droits qu'on doit lire la charte et interpréter la charte dans le respect du principe de l'intégration, on s'assure d'une harmonisation ici. Donc, d'une certaine manière, c'est comme si ça dit : Bien, on n'a pas besoin de faire une clause dérogatoire pour notre propre loi, on harmonise nos lois, on dit que ces principes-là, bien, doivent être lus avec la lunette de l'intégration nationale.

Journaliste : Par exemple, sur les enjeux de laïcité.

M. Roberge : Sur les enjeux de droits individuels versus les droits collectifs.

Le Modérateur : Merci. Fanny Lévesque, La Presse.

Journaliste : Juste revenir sur les organismes, là. Là, vous avez donné un exemple qui est au sein de votre gouvernement, donc vous avez des leviers, évidemment. Quand vous parlez d'organismes ou même de villes, vous aviez parlé de ça un peu plus tôt cette semaine, le levier, c'est qu'on... par exemple, pour les organismes, le levier, c'est qu'on pourrait interrompre ou révoquer le financement, par exemple, si on contrevenait à ce modèle-là?

M. Roberge : Bien, lorsqu'on fait des ententes de financement — le gouvernement a beaucoup d'ententes de financement avec toutes sortes d'organismes — bien, je pense, il faut se rendre à la fin du protocole. Mais, lorsqu'on arrive à la fin puis qu'on veut resoumissionner ou obtenir un financement, bien, il va falloir s'assurer que, dans les activités puis dans les mandats de l'organisme, on respecte ces principes-là. En réalité, c'est de la cohérence gouvernementale encore, c'est la base. Et, évidemment, on ne veut pas financer des choses qui vont à l'envers de nos principes fondamentaux d'accueil puis d'intégration des gens. Ce ne serait pas cohérent. Des gens nous diraient : Bien, vous avez voté une loi, vous faites le contraire. Alors, on s'assure que ça va...

Journaliste : Avez-vous des exemples, justement, en tête? J'imagine que vous en avez, là, si vous avez mis ça dans la loi, où des organismes ne sont pas dans l'esprit, justement, de...

M. Roberge : Je n'ai pas... Je n'ai pas une liste d'organismes, par exemple, là, qui seraient en ce moment, par exemple, de mauvais joueurs ou qui feraient les choses de manière incorrecte. Mais, par exemple, j'ai visité des organismes qui font de l'accueil de nouveaux arrivants, là, sur le terrain, depuis que j'ai la responsabilité de l'immigration. Honnêtement, la plupart disaient : Bien, nous, on... Ils le disaient d'elles-mêmes : On n'est pas trop dans le multiculturalisme, on est dans l'inter, et justement c'est le genre de choses, de bonnes pratiques qu'on pourra utiliser pour dire aux autres organismes : Regardez, voici comment on fait. Et ils nous disaient : Bien, quand on accueille des nouveaux arrivants, on fait du pairage avec des gens qui habitent aux Québécois... au Québec, pardon, depuis longtemps, on fait du parrainage, on fait des rencontres interculturalistes. Plutôt que de dire : Bien, on va faire aujourd'hui l'activité pour telle communauté, demain l'autre communauté, la semaine prochaine l'autre communauté, puis de les faire de manière très communautariste, séparées les unes des autres, on va... on va dire : Bien, voici toutes ces personnes-là, d'origines diverses, on va les rassembler en fonction de leurs origines diverses pour dire : Bien, vous arrivez maintenant au Québec, voici les règles du vivre ensemble, puis on va faire venir des gens qui habitent déjà au Québec pour les mettre en relation. C'est ça qu'on veut qu'il se passe. On va s'en assurer lorsqu'on fera des ententes de financement avec des organismes qui sont sur le terrain puis qui accueillent des nouveaux arrivants...

Le Modérateur : Merci...

Journaliste : On nous a donné...

M. Roberge : ...pour que ce soit, je vous dirais, les bonnes pratiques.

Journaliste : On nous a donné l'exemple... Excuse-moi, Fanny, là, mais on nous donnait l'exemple d'une fête haïtienne créole qu'il faudrait s'assurer, par exemple, d'avoir une présence québécoise. Est-ce que ça serait, je ne sais pas, moi, un artiste québécois sur place, de la bouffe québécoise? On nous a donné cet exemple-là. Est-ce que vous le reprenez?

M. Roberge : Bien, il pourrait y avoir, exactement, une activité financée... toujours financée et structurée par le gouvernement. Parce que, je veux juste préciser, on n'interdit pas à des groupes ou à des communautés de se rassembler puis de faire des fêtes, là, on n'empêche pas ça. Mais, lorsque l'État organise, coordonne, finance, bien, on veut qu'il y ait des notions d'intégration nationale, que ce soit, dans cette activité, justement, qu'on invite des gens qui ne sont pas juste des gens de la communauté, ou alors qu'on fasse venir des artistes qui ne sont pas dans la communauté, ou alors on fait des fêtes...

Je suis allé voir un spectacle qui témoignait très, très bien de ce que ça pourrait être, un organisme qui s'appelait Vision Diversité où on avait des gens de partout, des musiciens de partout qui faisaient des rythmes vraiment de cultures très, très diverses, mais qui reprenaient des chansons québécoises. Donc, on entendait des chansons québécoises connues, mais réinterprétées en samba et en toutes sortes de musiques du monde, et il y avait dans la salle des gens de partout. Ça, je trouve que c'est formidable pour l'intégration, pour l'accueil, pour l'enracinement des personnes versus un festival d'un type de musique x destiné à des gens qui n'aiment que ça, destiné à une communauté où on est un peu en silo, en ghetto. On ne veut pas encourager ça.

Journaliste : Mais juste une...

Journaliste : Par exemple, le Festival Nuits d'Afrique, eux autres, ils reçoivent du financement du ministère de la Culture, 166 000 $. Ça veut-tu dire que dans un cas comme celui-là... Le Festival Nuits d'Afrique, d'après moi, ils ne mettent pas... ils ne font pas la promotion de la musique du nord du Lac-Saint-Jean. Alors, est-ce que ça voudrait dire qu'on pourrait revoir leur financement?

M. Roberge : Bien, je ne connais pas le fin détail de ça. Mais, à ce que je sache, ce festival est ouvert à tout le monde, il y a des gens de partout qui y vont aussi. Ce n'est pas un festival, Nuits d'Afrique, destiné simplement aux gens d'origine africaine. Donc, il me semble qu'il y ait déjà là de la mixité, de la diversité. Je ne peux pas m'avancer, là...

Journaliste : Bien, le contenu...

M. Roberge : ...pour chacun des festivals pour voir quel est l'élément qui peut-être démontre qu'il respecte déjà les principes ou quel est l'élément à ajouter, mais il faut...

Journaliste : Mais est-ce que ça veut dire que le ministère de la Culture pourra regarder dans la programmation puis dire : Bien, il n'y a pas assez... il n'y a pas assez d'artistes québécois, par exemple, puis on ne finance pas?

M. Roberge : Bien, il faudra trouver une manière, dans chacune de ces manifestations-là, de respecter les principes. Dans certains cas, ça peut être de faire venir des artistes québécois, dans d'autres cas, ça peut être des œuvres québécoises, dans d'autres cas, ça peut être d'inviter des gens aussi de la diversité. L'idée, c'est de favoriser la mixité. On s'inspire de l'interculturalisme pour écrire notre modèle, mais c'est un modèle qui va plus loin que l'interculturalisme, parce qu'on dit qu'il faut mettre les gens en relation, mais, après ça, on dit que les gens doivent adhérer à la culture québécoise...

Le Modérateur : Merci. On va...

M. Roberge : ...mais que le principe de... l'interculturaliste, pardon, du vivre-ensemble, la diversité de la mixité est très importante...

Journaliste : Mais est-ce que ça vise donc...

Le Modérateur : Excuse-moi, Fanny, j'aimerais juste qu'on puisse passer, au moins, tous les journalistes qui sont là.

Journaliste : Mais ça va prendre une seconde. Est-ce que vous parlez donc des organismes subventionnés ou des fêtes ou des événements que vous organisez? Parce que là, il y a comme une divergence dans ce que vous avez dit. 

M. Roberge : Mais il y a deux choses dans la loi, il y a des articles qui parlent d'une politique gouvernementale pour s'assurer que tous les organismes de l'État, donc, les ministères, les municipalités, les écoles, etc., puis il y a d'autres articles qui parlent des activités ou des organismes financés par l'État. Il faudra voir de quelle manière à la pièce, à chaque fois, on est capable de s'assurer que, lorsque l'État finance quelque chose, mais qu'on respecte les principes. Mais je ne peux pas, ce matin, vous faire, là, la nomenclature de chacune des activités ou chacun des festivals, puis vous dire si, oui ou non, ça respecte une loi qui n'est même pas encore adoptée, vous comprendrez.

Le Modérateur : Michel David, Le Devoir.

Journaliste : Oui, bonjour, M. Roberge. Là, on parle des organismes, est-ce qu'il y a quelque chose, dans votre projet de loi et éventuellement dans votre politique, qui va toucher les individus, les nouveaux arrivants? Est-ce que ça leur, d'une manière ou d'une autre, impose de nouvelles obligations? Comment, si c'est le cas, allez-vous vérifier que ces obligations-là sont rencontrées? Et éventuellement est-ce qu'il y aurait des sanctions pour ceux qui ne voudraient pas, ou, d'une manière ou d'une autre, ne participeraient pas à leur propre intégration?

M. Roberge : Bon, on a déjà instauré, au Québec, ce qu'on appelle le test des valeurs que les nouveaux arrivants doivent remplir, doivent passer. Je pense qu'il pourra, à la lumière du projet de loi, lorsqu'il sera adopté, être revu, être révisé, être mis à jour. Il y a aussi, au ministère de l'Immigration, des activités d'intégration. C'est un programme qui date puis, à mon ministère, on m'a proposé, il y a quelques semaines, là, de revoir tout ça. J'ai dit : Bien, écoutez, attendez un peu. On va adopter le projet de loi, on va se doter de nouveaux modèles, puis on refera nos cours d'intégration. Parce que ça existe, les cours d'intégration et d'information aux nouveaux arrivants sur qu'est-ce que c'est que la société québécoise, mais on reverra les modalités et le contenu du cours. Est-ce que ces cours sont obligatoires? Combien d'heures ça prend? Donc, il pourra y avoir des obligations, on va les détailler plus tard, mais je ne l'écarte pas.

Journaliste : ...on pourrait bonifier... Qu'est-ce qui doit être revu dans le test des valeurs?

M. Roberge : Bien, on refait un nouveau contrat social. Je pense qu'il va falloir revoir nos outils qu'on a en ce moment. Que ce soit les cours d'intégration ou le test des valeurs, on refait le contrat social. On remet à jour, je vous dirais, quelles sont les valeurs, quels sont les fondements. On révisera ensuite nos outils que sont...

Une voix : ...

M. Roberge : ...qui est le test. Pardon?

Journaliste : Est-ce qu'il fonctionne, pour l'instant, le test des valeurs?

M. Roberge : Mais on va le réviser.

Journaliste : Il ne fonctionne pas, vous dites...

Journaliste : C'est vous qui allez le faire?

M. Roberge : Je n'ai pas dit qu'il ne fonctionne pas, j'ai dit qu'on va le réviser, on va le mettre à jour. On change les règles du jeu, il va falloir mettre à jour les éléments.

Journaliste : C'est vous qui allez le faire, réviser... la révision?

M. Roberge : C'est le ministère de l'Immigration, de la Francisation, de l'Intégration.

Journaliste : Ça passe par décret ou...

M. Roberge : Je verrai la mécanique, mais c'est le ministère, c'est mon ministère qui s'en occupe. 

Le Modérateur : Michel, avais-tu une question?

Journaliste : Votre politique, quand est-ce qu'on va l'avoir?

M. Roberge : On pense l'adopter et la mettre en œuvre, grosso modo, un an après la sanction.

Le Modérateur : Merci. On va passer aux questions en anglais en commençant avec Angela MacKenzie, CTV.

Journaliste : Hi! I'm wondering about the organizations. So, how will you determine which organizations fit this bill, with the criteria that you have outlined? And how are you will ensure that they are continuing to follow these regulations?

M. Roberge : Well, first, we'll have to discuss, improve and adopt the bill of course. And... (Interruption). Excuse me. For this bill, like for all others, I think, by discussing it with the groups and with the other parties, we will make it better, of course. But, at the end, when the bill is implemented, the Government with... will only fund activities and organizations that respect its fundamental principle.

Journaliste : But how will you determine which organizations do that?

M. Roberge : Well, all organizations who receive money from the Government of Québec should be sure that they respect the fundamentals.

Journaliste : Merci.

Le Modérateur : Merci. Franca Mignacca, Global.

Journaliste : Just a follow up to that question. Minister Roberge, when you say that... you know, that they respect these fundamental, I assume, values, for instance, what exactly do you... are you targeting here? Like, what exactly do they have to respect to be able to maintain funding?

M. Roberge : Men and women are equal in Québec. There is a Québec culture. Multiculturalism says that we don't have a common culture. We have a common culture, we have a Québec culture, and so organizations should be sure to promote the Québec culture and organizations should put some efforts to put people together, people from all around the world, Quebeckers. They have to meet, they have to discuss, they have to learn about each other. We don't want ghettos. We want a society, we want a cohesion.

Journaliste : Similarly, when it comes to community events, though, I'm still a little unclear in terms of what exactly would have to change for certain festivals, for instance, to maintain funding. To my knowledge, a lot of these community festivals are open for anyone to go, even if... you know, for example, the... as my colleague mentioned, the Festival Nuits d'Afrique, anyone can go. So, I mean, are you asking for a certain threshold of Québec content in these festivals? What exactly are you hoping to change here?

M. Roberge : It's too early to answer all those questions, all... They are really good questions, but we have... but we have...

Une voix : ...

Journaliste : Yes. Can we have some examples?

M. Roberge : First, we have at first to adopt the bill. And, within the bill, we have some articles saying that we will have a rule, a «règlement», that will define exactly what are those principles. So, I can't give you all the answers now when the bill is not adopted and when the rule, the implementation is not done. But what I can say is that those principles should be on those new contracts between the Government and those organizations that want to be funded, they want some money from the Government... the Government of Québec. It's normal that the Government of Québec... be sure and make some measures to be sure that we don't finance something who's going against our law. I think it's obvious. But we will have to define the mechanism. Right now...

Le Modérateur : Cathy Senay, CBC.

Journaliste : Yes, but what...

M. Roberge : And it's normal... I say... Maybe, we will say: Well, you don't have all the answers now. It's normal that I don't have all the answers now.

Journaliste : Mais... Minister Roberge, we are all... Non, non, it's not that. We are just asking you for an example. You gave a very good example in French, for a festival about songs, Québec's songs.

Une voix : ...

Journaliste : Yes. So, if you go to a Greek festival, what are your expectations?

M. Roberge : Well, I don't know. I would love... I would have to see what is the festival now. Maybe, right now, they respect the principle of this law. Maybe, maybe not. If it's a festival for only one group and, in the room, they check: Are you a member of this community? No. You can't enter. It's a problem. And nothing about the common culture is in the festival, nothing is in French, nothing is... is an art coming from Québec, maybe we'll have some... some issues.

Journaliste : Good. This is exactly what I was looking for. I'll just add a few questions. Minister Robeger, what are you asking to every immigrant when you say, in your bill, that you want every immigrant to not only accept and assume Québec... Québec culture and language, common language, but you want them to contribute? What are your expectations? And is it an obligation that you're asking for?

M. Roberge : Well, it's... When we say in French : We want... «On veut qu'ils adhèrent et contribuent»...

Journaliste : Yes, contribute.

M. Roberge : Yes.

Journaliste : Adhere and contribute.

M. Roberge : Adhere and contribute. Yes. Thank you. Because... When we say we want them to contribute, it's because we are open. The Québec's culture is alive. It will change. People coming from all around the world, they add something. And we are open-minded that they can give something, improve our culture. So, that's why we say we are open, they can contribute. Of course, they have to adhere to our fundamental values. You can't come here and say : Oh! Well, I don't believe that men and women are equal. This is a huge problem. But, when we have an agreement about those fundamental values, people coming from all around the world are welcome, and we want them to be part of Québec's nation.

Journaliste : Don't you think, and that's my last clarification, if you are asking them, newcomers, to contribute, they may feel that they are forced to do it and then they can create even more ghettos?

M. Roberge : Well... OK. «Bien...» I think your questions are good. They are not forced, but I think they will be please. You come to a country... They can stay where they are, but they choose to come here. I hope they want to be part of the nation.

Le Modérateur : Phil Authier, The Gazette.

Journaliste : Good afternoon. One very sensitive topic among nationalists, and if you attend as many PQ conventions as I have in my life...

M. Roberge : Sorry for you.

Journaliste : ...one of the big things that has irritated nationalists is the citizenship ceremony when people come to Canada in Québec and it's... there's a lot of Canadian flags, there's a... there's a multicultural feel to all of these events. Are you going... Are you planning, based on this... because you mentioned displaying of the flag and emblems at events, are you going to be negotiating with Ottawa so that, when there are immigration ceremonies that take place... citizenship ceremonies that take place in Québec, that this... Québec presence be more felt? And how would you do that?

M. Roberge : We won't negotiate with Ottawa, but maybe we will have our own ceremony.

Journaliste : So, a parallel ceremony is a...

M. Roberge : It's... It's an option. It's an option.

Journaliste : And just to pursue as well, I mean, in French you said that, you know, there could be a Carifesta where people... Québec groups go in and play samba or they play Québec's music. So, do you... do you envision the... like, the Carifesta, do you... do you envision Eric Lapointe singing at Carifesta? Or, I mean, do they... are these... are these require... do these be requirements in your formula? They have to serve poutine?

M. Roberge : Well, there's a danger to make fun and to make jokes and... you know, about the... about this project.

Journaliste : No, but we're trying to get to the practical.

M. Roberge : You know, you can... you can use all those funny examples, saying : Well, if you bring poutine in your festival, it's all right, you know. I think Québec's culture is more than poutine, you know? And with respect of this artist, I think we have a lot of artists and... Let's... Let's don't make fun out of this fundamental project, please.

Le Modérateur : On a une précision de Franca Mignacca.

Journaliste : Just a clarification, actually, just on a more serious note. You do speak in the bill as well about the obligations of Quebeckers to immigrant populations. I wanted to ask what those obligations are and how you'll ensure that part is enforced as well.

M. Roberge : Well, we will promote some initiatives, some programs. I've been to a launch of a really good program called Deux par deux, I think it was in December, when pairing Quebeckers and newcomers, so they can discuss, have conversation, know each other and bring this newcomer to the family, to restaurants, to festivals. I think this is the kind of things we want more.

Le Modérateur : Angela McKenzie, CTV.

Journaliste : ...just to clarify, there's no mechanism in this bill, there's no measure that... where you can enforce, for example, that people who come here believe that men and women are equal or that they participate in French fully in Québec society. There's no measure there to enforce that, correct?

M. Roberge : Well, we have «la Charte de la langue française» saying that we have the right to work in French. «On a maintenant le droit de travailler en français.»So, we have... This bill doesn't replace all other bills in Québec, we still have «la Charte des droits et libertés, we still have «la Charte de la langue française». And this is like a complement to all other bills that we have, which are really important.

Journaliste : It's just that, in Bill 21, you had a whole process of double checking who is wearing religious symbols and then you had, perhaps, fines. So, this is what we're getting at. Here, there are no fines, nothing, like, to basically make sure that this law is respected.

M. Roberge : Well, if you... I have read the... I had a lot of time and I have read the «Politique multiculturaliste canadienne» fro 1971, I think, and I have read «la Loi canadienne sur le multiculturalisme aussi». Those laws, they don't have some penalties or some sanctions or... but still, they ruled the Canadian society and they made huge damage to the Québec society. They are everywhere, they made their way to the mind, to organisms, to leaders, to financement from the Federal government. But some people could say : Well, those are just laws without any measures, but, in fact, those measures, this politic and this this law transform the Canada.

I think that with this «loi-cadre», which goes further because we have the law, we have the politic and we have the article about the funding, we can do as much or even better than what the Canada did.

Journaliste : Merci, M. Roberge. Juste un dernier petit point. Vous avez dit, en anglais... vous avez parlé de potentielle cérémonie de citoyenneté québécoise. À ma connaissance, il n'y a pas de citoyenneté québécoise, donc comment est-ce que ça s'orchestrerait.

Mais non, mais vous m'avez parlé de ce que le fédéral fait, est-ce qu'on va négocier avec Ottawa pour s'insérer dans les cérémonies canadiennes. Ce que j'ai dit, c'est : Non, on ne négociera pas avec Ottawa. Là, est-ce qu'il pourrait y avoir une cérémonie québécoise, j'ai juste dit que je ne l'écarte pas, c'est une option. Je ne l'exclus pas, tout simplement.

Journaliste : Vous ne l'écartez pas, c'est une réflexion que vous avez, là, vous n'avez pas lancé ça comme ça, en conférence de presse, là.

M. Roberge : Bien, on me pose une question, je dis que je ne l'exclus pas, je ne l'exclus pas.

Journaliste : On a une constitution, on a une loi-cadre, il y aurait une citoyenneté qui viendrait avec.

M. Roberge : Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai juste dit que je n'excluais pas une cérémonie, un événement. C'est tout ce que j'ai dit.

Le Modérateur : Merci. C'est ce qui met fin à cette conférence de presse.

M. Roberge : Merci beaucoup.

(Fin à 12 h 11)