(Douze heures trente-cinq minutes)
M. Drainville : Alors,
bonjour, tout le monde. Je veux d'abord à mon tour joindre ma voix à ceux et
celles qui condamnent les insultes et les propos dégradants dont a fait l'objet
notre collègue Marwah, Marwah Rizqy. Je pense qu'une parlementaire devrait
pouvoir faire son travail en toute liberté, sans être victime d'intimidation et
sans subir des propos qui s'apparentent à un appel à la haine.
Par ailleurs, je vous informe que j'ai
reçu l'avis des comités d'enquête sur les 11 enseignants que j'ai mis sous
enquête le 11 octobre dernier. Dans son avis, dans leur avis, les comités,
et je cite : «s'inquiètent de l'intégrité physique, psychologique et
émotionnelle des élèves qui côtoient les 11 enseignants sous enquête. Les
comités affirment que les droits des élèves, en vertu de la Loi sur l'instruction
publique, semblent mis en péril. Les comités d'enquête affirment aussi que des
mesures doivent être prises sans délai afin de restituer un climat exempt de
toute forme de violence, qu'elle soit directe ou indirecte. Et le comité, les
comités concluent que chacun des 11 enseignants devrait être relevé de ses
fonctions par le Centre de services scolaire de Montréal avec traitement et que
leur autorisation d'enseigner devrait être suspendue par le ministre de
l'Éducation, et ce, pour la durée de l'enquête à venir.» Fin de citation.
Je vous annonce donc en date
d'aujourd'hui... Je vous annonce donc qu'en date d'aujourd'hui, les
11 brevets des enseignants de Bedford sont suspendus. Ils en ont été
informés au cours des dernières heures. J'ajoute ceci. Dans l'avis, dans les
avis qui m'ont été acheminés, parce que c'est un avis par enseignant, donc dans
les avis qui m'ont été acheminés, les membres du comité d'enquête écrivent
ceci : «Les faits émanant de la documentation consultés par le comité
semblent aller à l'encontre des principes édictés dans la Loi sur la laïcité de
l'État.» Fin de citation.
Depuis que j'ai rendu public le rapport
d'enquête sur Bedford, j'ai nommé à plusieurs reprises les comportements
religieux qui se sont produits à l'école, que ce soit l'enseignante qui se met
à prier devant un enfant étendu au sol, que ce soit l'enseignant qui fait ses
ablutions, donc qui se purifie avant de faire la prière dans la classe devant
ses élèves, que ce soient les sciences ou l'éducation sexuelle qui sont peu ou pas
enseignées, que ce soient les filles qui ne peuvent pas jouer au soccer, que ce
soit aussi l'intervention des représentants de la mosquée située tout près de
l'école qui sont intervenus, donc, pour assurer — je cite le rapport,
là — la conformité du modèle scolaire dans les écoles, incluant
Bedford, avec un modèle culturel défendu par ces organismes communautaires qui
abrite notamment des mosquées, j'ai dit que la question de la laïcité était
posée, mais que le rapport parlait plutôt d'idéologie, ce qui n'exclut
évidemment pas une dimension religieuse.
Les membres des comités d'enquête
constatent qu'à l'école Bedford, la question de la laïcité est non seulement
posée, mais que ces principes sont bafoués. Dans ces circonstances, nous
n'avons pas le choix de se demander qu'est-ce qui pourrait être fait, quelles
mesures pourraient être prises pour renforcer la laïcité au sein de l'école
Bedford, mais plus largement au sein de l'école québécoise. C'est le mandat que
nous confie le premier ministre à Jean-François et à moi et c'est le mandat
dont nous allons maintenant nous acquitter. Il faut évaluer, comme l'a dit le
premier ministre, toutes les options.
M. Roberge : Merci, Bernard.
Donc, c'est un sujet qui est extrêmement délicat puis qui me touche évidemment
comme ministre de la Laïcité, mais aussi comme ancien ministre de l'Éducation,
puis comme enseignant aussi, qui a œuvré pendant plusieurs années dans notre
réseau public. C'est quelque chose qui vient me chercher très, très
profondément, parce que je sais ce que c'est, le quotidien dans une école
publique.
Je pense que les Québécois s'attendent
aujourd'hui à ce qu'on réitère avec force nos valeurs fondamentales
québécoises, par exemple l'égalité hommes-femmes, la laïcité de l'État et de
ses institutions. Je pense qu'il faut les réaffirmer et il faut aussi faire
vivre les règles qui assurent la cohésion sociale et le vivre ensemble, et ce
n'est pas ce qu'on a vu à l'école Bedford et ce n'est pas ce qu'on a lu dans le
rapport. Il faut réaffirmer, les faire connaître, ces règles du vivre ensemble
et ces valeurs, à celles et ceux qui choisissent de venir vivre ici, au Québec.
Ce qu'on a vu dans le rapport, c'est que, justement, il y a des valeurs qui ne
correspondent pas aux valeurs québécoises qui ont été véhiculées. Évidemment,
ça n'a pas sa place dans la société québécoise, ça n'a pas sa place dans nos
écoles, encore moins dans nos écoles publiques.
Dans Le Devoir de ce matin, j'ai lu un
texte qui m'a aussi touché, qui touchait cette fois-ci nos services de garde
éducatifs à l'enfance. J'ai lu une espèce d'appel à l'aide, un cri du cœur
d'une dame qui a oeuvré, qui œuvre encore dans le réseau de services de garde
éducatifs à l'enfance, qui nous dit en réalité qu'il y a beaucoup de gens qui
ont quitté plusieurs pays pour fuir l'obscurantisme religieux et qui ont besoin
qu'on les aide, qui s'attendent à ce que l'État les aide à vivre en paix ici,
au Québec, loin de l'obscurantisme religieux et de l'intégrisme religieux.
Voyant tout ça, je pense que notre premier
ministre a bien pris acte de la situation. Évidemment, j'accepte avec
enthousiasme le mandat qu'il nous a confié, à Bernard et à moi, d'avoir une
démarche qui est sérieuse, une démarche qui est rigoureuse, à savoir qu'est-ce
qui se passe exactement, quelle est la réalité sur le terrain, on parle
beaucoup de l'école Bedford, mais je sais qu'il y a d'autres enquêtes,
qu'est-ce qui peut être fait de plus, si des choses doivent être faites de
manière supplémentaire pour que ce genre de situation n'arrive plus, pour que
les valeurs québécoises soient respectées et véhiculées. Parce que, je le
répète, je pense que les Québécois s'attendent à ce que leur État national
affirme ses valeurs et les fasse connaître à tout le monde. Il y a des choses
au Québec qui ne sont pas négociables. Il faut les nommer. Merci.
Journaliste : Quelles sont
les options que vous évaluez?
M. Roberge : Bien, la
première chose qu'on veut faire, d'abord, c'est une radiographie. Puis je pense
que, justement, le ministre de l'Éducation a fait la démarche la meilleure en
demandant des enquêtes, en forant la situation. Puis il y a d'autres enquêtes
qui sont là...
Journaliste : ...déjà une
idée?
M. Roberge : ...mais ce n'est
pas... mais ce n'est pas terminé. On n'a pas terminé d'analyser ce qui se passe
sur le terrain. Des fois, on est pressés d'agir. Mais moi, je dis qu'on n'est
pas... pressés de se tromper. On n'est pas pressés.
Journaliste : ...parce qu'on
s'est occupé beaucoup des signes religieux, mais pas assez de l'enseignement,
là, de la religion en tant que telle. Puis vous nous avez donné l'exemple de ce
service de garde aujourd'hui. Ça, c'est probant, là.
M. Roberge : Non. La loi sur
la laïcité, elle est nécessaire...
Journaliste : ...va assez
loin?
M. Roberge : ...elle est
exceptionnelle, elle est unique en Amérique du Nord, elle est maintenant une
des lois fondamentales pour le Québec et elle a été adoptée bien après... quand
on regarde le calendrier, bien après que les dérapages aient mené à des
premières plaintes et à des premiers problèmes à l'école Bedford. Je pense
qu'on ne peut pas juger la loi sur la laïcité, qui a été adoptée en 2021, suite
à des dérapages qui ont commencé à l'école Bedford en 2017.
Journaliste : Est-ce que la
loi porte trop sur les signes religieux et il faudrait donc l'élargir?
M. Roberge : La loi sur la
laïcité ne porte pas que sur les signes religieux. On parle beaucoup des signes
religieux... des symboles religieux qui ne peuvent pas être portés par les gens
qui représentent l'autorité de l'État, notamment les enseignants, les
directions d'école, mais il n'y a pas que ça. Il y a, dans la loi sur la
laïcité, une affirmation très claire d'une séparation entre la religion et
l'État. Il y a l'obligation de la neutralité religieuse de l'État. Il y a le
principe de la liberté de conscience et de religion. Il y a aussi le devoir de
neutralité pour les gens qui oeuvrent dans nos services publics, il y a
plusieurs éléments, il n'y a pas que le port de signes religieux. C'est un peu
réducteur de dire ça.
Journaliste : Que c'est
assez, c'est ça que vous êtes en train de nous dire, que c'est suffisant?
M. Roberge : Ce que je dis,
c'est qu'en ce moment on va effectuer un travail d'analyse sur ce qui se passe
puis on va revenir pour voir...
Des voix : ...
Journaliste : ...l'option
d'ouverture, si des choses peuvent être faites. Donc, vous avez dit dans votre
allocution, dès l'ouverture : «On va examiner, là, les différentes choses,
si des choses peuvent être faites. Donc, c'est possible qu'à l'examen il n'y
ait rien à faire.
M. Roberge : Bien, on va
examiner toutes les options. Vous aimeriez aujourd'hui...
Des voix : ...
M. Roberge : Vous aimeriez
aujourd'hui qu'on vous livre les conclusions d'une réflexion que nous amorçons.
Nous ne vous livrerons pas aujourd'hui les conclusions d'une amorce.
Des voix : ...
Journaliste : M.
Drainville... la réflexion depuis 2012, là...
M. Drainville : Est-ce que je
peux me permettre?
Journaliste : ...la réflexion
depuis 2012...
M. Drainville : Je vous... je
vous... Oui.
Journaliste : Ça fait
longtemps.
M. Drainville : Je vous
réfère au texte du PM, là, il faut prendre le temps, le temps de prendre le
temps d'examiner toutes les options. Alors, ne nous demandez pas quelles sont
les options qui sont présentement privilégiées ou les options qui sont
écartées, on va regarder toutes les options. C'est ce que... c'est, ce que nous
demande...
Des voix : ...
Journaliste : ...ça signifie
quoi?
M. Drainville : On va prendre
le temps de bien faire les choses. On va...
Journaliste : L'interdiction
des signes religieux dans les...
M. Drainville : Ne nous
demandez pas de vous identifier des mesures spécifiques, ça n'arrivera pas. On
ne va pas les nommer. On va d'abord prendre le temps d'examiner toutes les
options.
Pour ce qui est des écoles — je
vais vous revenir à vous, M. Chouinard. Pour ce qui est des écoles, d'ici
quelques semaines, on va avoir le rapport des vérificateurs enquêteurs dans
trois autres écoles, hein? On va lire ça avec beaucoup d'attention. D'ici la
fin novembre, les accompagnateurs qui sont à Bedford vont soumettre un plan d'action
pour rétablir un climat sain et sécuritaire à Bedford. Alors, il y aura des
mesures très concrètes là-dedans. Alors, il y a des vérifications en cours. Il
y a du travail qui se fait à Bedford. Par ailleurs, j'ai demandé au Centre des
services scolaires de Montréal de prendre toutes, toutes les mesures, utiliser
tous les leviers, y compris les leviers juridiques, pour s'assurer de rétablir
un climat sain et sécuritaire à Bedford ou dans toute autre école. Alors, on
met de l'avant des mesures, on agit et, parallèlement à ça, on va travailler,
Jean-François et moi, pour identifier des leviers, des contrôles, une
amélioration ou un renforcement du cadre de la laïcité au Québec et, quand on
aura terminé, on vous reviendra avec les mesures. Bien sûr.
Journaliste : M. Drainville,
vous dites qu'il faut prendre le temps d'analyser. Mais quand on prend le temps
de lire le rapport, je ne doute pas une seconde que vous l'avez fait, là, c'est
écrit noir sur blanc que la Loi sur l'instruction publique édicte un certain
nombre de principes puis d'obligations aux enseignants, mais c'est écrit et
très bien décrit que, par conséquence, il n'y a pas de conséquences dans la loi
elle-même.
M. Roberge : Oui.
Journaliste : O.K. Mais
est-ce qu'il n'y a pas là un boulon à resserrer?
M. Drainville : Bien, je vous
dirais il y a des conséquences, il y a des conséquences, c'est-à-dire, la Loi
sur l'instruction publique prévoit 30 heures de formation aux deux ans
pour chaque enseignant et enseignante. C'est aux directions d'école de s'en
assurer. Nous avons renforcé le pouvoir de gérance des directions d'école en
matière de formation dans le projet de loi n° 23.
Donc, on leur a donné un signal très clair que c'est leur responsabilité. Et si
des enseignants refusent de respecter la loi en matière de formation continue,
à ce moment-là, ça relève du processus disciplinaire, ça relève des relations
de travail, Tommy.
Journaliste : ...puis ça,
puis vous dites : Bien là, on ne le fera pas. C'est parce que c'est comme
une recommandation qui laisse entendre qu'il faudrait faire ça, là, toucher à
la Loi sur l'instruction publique.
M. Drainville : Moi, ce que
je vous dis, c'est que vous avez posé la question sur la formation continue.
Journaliste : La formation
continue.
M. Drainville : Il y a des
leviers. Il y a des leviers pour ce qui est de la formation continue. Pour ce
qui est du reste, on va regarder et on va vous revenir avec des propositions.
Des voix : ...
Journaliste : M.
Drainville... M. Drainvillle, qu'est ce qui s'est passé entre. Il y a vendredi,
il y a une dizaine de jours et maintenant, pour que d'un coup, ce rapport-là
qui était idéologique, il y avait des problèmes idéologiques, là, devienne...
devienne davantage avec des problèmes religieux. Là, vous prononcez le mot
«religieux» aujourd'hui, ce que vous ne faisiez pas vendredi, il y a quelques
jours, là.
M. Drainville : Ah! oui, je
l'ai fait. Si vous regardez dans pas mal toutes les entrevues, sinon toutes les
entrevues, j'ai toujours mentionné les exemples. J'ai mentionné les exemples,
par exemple de l'enseignante qui se met à prier devant un enfant qui vient de
perdre conscience. J'ai mentionné le fait que la science était peu ou pas
enseignée, l'éducation sexuelle était peu ou pas enseignée. À Tout le monde
en parle, j'ai parlé de l'enseignant qui a fait ses ablutions devant les
élèves en pleine classe. Alors, j'ai fait référence au comportement religieux
et j'ai posé la question de la laïcité.
Là, aujourd'hui... enfin, hier, j'ai reçu
l'avis des membres du comité d'enquête qui me disent très clairement, à la vue
de l'examen des faits, ils concluent que la Loi sur la laïcité n'est pas
respectée. Alors, j'ai été très prudent jusqu'à maintenant. Je pense que la...
comment dire, le caractère très délicat de cet enjeu-là commande la prudence,
mais là, les membres des comités d'enquête eux-mêmes confirment, affirment que
la Loi sur la laïcité n'est pas respectée. Et donc je vous dirais que je me
sens davantage légitimé de dire: Il faut faire quelque chose sur la question de
la laïcité. Le PM nous donne le mandat de le faire, on va le faire.
Journaliste : ...une question
technique, M. Drainville, je veux juste savoir, sur les 11 enseignants,
combien il y a d'hommes et de femmes, première des choses? Est-ce qu'on a cette
information-là? Ça ne les identifie pas, là, soit dit en passant. Je veux
savoir combien il y a d'hommes et de femmes dans ça.
M. Drainville : Oui. Tout ce
que je peux vous dire, c'est qu'il y a des hommes et il y a des femmes, mais je
ne vous donnerai pas le chiffre.
Journaliste : Pourquoi qu'on
ne peut pas avoir la proportion?
Le Modérateur : On va aller
en anglais.
Des voix : ...
Le Modérateur : Non, on va en
anglais, on va en anglais, s'il vous plaît! On va en anglais.
Journaliste : ...ministre de
l'Éducation sur la mixité des classes...
M. Drainville : Oui, oui, je
l'ai entendu. C'est très court. Sur la mixité, là, que Paul St-Pierre Plamondon
nous explique comment ça fonctionnerait, son modèle de mixité, là, qu'il nous
explique ça. C'est lui qui met ça sur la table, qu'il vienne nous expliquer
comment ça fonctionnerait.
Journaliste
:Why right now? Because on Sunday evening, you were so prudent with
the report of your own ministry. Why right now it's so clear to you that... was
at stake in the Bedford story, at the Bedford school?
M. Drainville :
Well, in every single interview, I've
raised examples of religious behaviors, whether it's this teacher who starts
praying before a student who collapsed in the classroom, whether the... you
know, the classes in science or sexual education are not being taught properly,
whether girls were forbidden to play soccer, whether there were interventions
by representatives of the mosque nearby to ask the school to behave in a
certain way and, you know, there are other examples also that I've mentioned.
So, I've always named
religious behaviors. Now, I have «un avis»... I'm not too sure how you would
translate...
Journaliste :
An advisory.
M. Drainville :
An advisory?
Journaliste :
A memo.
M. Drainville :
A memo, no, it's stronger than a memo.
A recommendation? OK, I have a
recommendation...
Journaliste :
A notice.
M. Drainville :
A notice. Now, I have a notice by the
members of the investigation committee, those who were investigating the 11
teachers, who have recommended to me to suspend their teaching permit, which is
what I've announced today, which is what I've decided to do today, and they've
been informed today that their teaching permit is suspended, well, in this
recommendation, the members of the investigation committee tells us, tells me
that in considering the facts, they're coming to the conclusion that the law on
secularism is not being respected at Bedford. So, I have a formal statement
coming from the members of the investigation committee. So, I feel legitimized
to go a little bit further than I've gone so far, I've been very careful so
far, but I think, with what the committee is telling me, I'm legitimized to go
a bit further and to say: OK, according to the members of the committee,
there's an issue with the respect of the law on secularism and, therefore, we
have a responsibility to look into what could be done to strengthen this law in
relations to Bedford and possibly in relations to other schools in Québec.
Journaliste :
What was the point of banning the
wearing of religious symbols in classrooms with Bill 21? What was the point of
that if it doesn't prevent situations like what we saw in... at Bedford?
M. Drainville :
Well, in the case of Bedford, there
is... well, the members of the investigation committee are coming to the
conclusion that the Bill 21, that the law on secularism is not being respected.
Now, I haven't talked to them, but my sense is that they must draw from the
different behaviors that I mentioned, the conclusion that the neutral aspect of
the school, which is being imposed by the law, this neutrality, this religious
neutrality is not being respected. And that's the conclusion I'm coming to.
Journaliste :
If you're saying...
M. Roberge :
When the law is not fully applied,
sometimes, you don't have to change the law, you have to apply it, and it's the
job of the principal, it's the job of the management team of the school center
to apply some law. You don't have to change a law if it's not applied. You have
to make it apply, you have to make it really live in the school. And that's why
they send some accompagnateurs, some management team to help Centre de services
scolaire de Montréal.
Journaliste :
...a question about applying the law
properly?
M. Roberge :
It's not just about that. We just said
that we will go further in our thoughts, analyze everything.
M. Drainville :
But it's part of the picture.
M. Roberge :
But it's part of the picture, it's part
of the picture. We have to... We have to consider this.
Journaliste :
You're not ruling out reopening 21, and
amending it, and beefing it up, make it tough, making it tougher? Is that what
you're saying?
M. Drainville :
As we said in French, we're not going
to start commenting on specific scenarios, OK. The Premier says we must take
the time to examine all of the options. This is what we're going to do. Do not
ask us to identify specifics to include or exclude specific scenarios. This
isn't the time for that. We will take the time, and we will do our work...
M. Roberge :
We'll do it as a team.
M. Drainville :
...and we will get back to you.
(Fin à 12 h 57)