Point de presse de M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice

(Treize heures deux minutes)

M. Jolin-Barrette : Bonjour à tous. Heureux de vous retrouver en ce mardi matin.

Cela fait pratiquement 100 ans que nous changeons l'heure au Québec. La dernière loi adoptée sur le sujet remonte, quant à elle, à près de 20 ans. En effet, c'est en 2006 que les Québécois ont convenu que chaque deuxième dimanche du mois de mars et chaque premier dimanche du mois de novembre à 2 h du matin, nous changeons l'heure. Pourtant, l'approche de chaque... à l'approche de chaque changement d'heure, celui-ci suscite des débats et soulève des questions. Novembre est à nos portes, et, encore cette année, on commence à se poser les questions habituelles : Est-ce qu'on recule l'heure ou bien on avance l'heure en novembre? Ça tombe quelle fin de semaine déjà? Est-ce que ça signifie qu'il fera noir plus tôt? Et pourquoi déjà est-ce qu'on change l'heure au juste? Le temps est venu de s'interroger sur la pertinence et l'avenir du changement d'heure au Québec.

La pratique du changement d'heure est née à l'époque de la Première Guerre mondiale et permettait à l'époque de faire des économies d'énergie en maximisant le travail des ouvriers lors des périodes d'ensoleillement. Aujourd'hui, la réalité est tout autre et le changement d'heure a des impacts importants sur la vie des Québécoises et des Québécois. Il nous faut en tenir compte. Ceux-ci sont souvent plus visibles chez les enfants et les adolescents. En tant que parent, on constate souvent que la routine est plus difficile dans les jours qui suivent un changement d'heure. En effet, le changement d'heure peut contribuer à un manque de concentration à l'école, à un trouble de l'appétit, à plus d'irritabilité et de la somnolence à des moments inappropriés de la journée. Certaines des études dénotent même une augmentation des infarctus, des suicides et des accidents de la route.

Il y a deux questions auxquelles nous devons répondre. La première : Devrait-on abolir le changement d'heure? Et la deuxième : Et, si oui, devrait-on conserver l'heure d'hiver ou l'heure d'été à l'année? C'est justement pour répondre à ces deux questions que nous lançons aujourd'hui une consultation publique en ligne. Que vous soyez étudiant ou que votre carrière soit bien entamée, que vous travaillez de jour ou de nuit ou que vous vivez seul ou bien que vous ayez des enfants à la maison, le changement d'heure touche tout le monde et ne laisse personne indifférent. Avant de poursuivre nos travaux sur ce dossier, il était primordial pour nous de savoir où logent les Québécoises et les Québécois. Donc, la consultation débute dès aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 1er décembre prochain. Un questionnaire très simple d'environ cinq minutes est disponible sur le site Web consultation.quebec.ca. Toute la population québécoise est invitée à nous... à se prononcer et à nous faire part de ses positions. Nous souhaitons vous entendre sur la question du changement d'heure au Québec, qui a été beaucoup discutée au cours des dernières années. Merci de votre attention.

Journaliste : Vous savez déjà que les Québécois, en majorité, vont vous dire : Oui, on devrait l'abolir. En quoi l'opinion de Mme Tout-le-monde est importante dans ce débat-là, alors que c'est un débat qui oppose depuis toujours les scientifiques versus le milieu économique?

M. Jolin-Barrette : Bien, moi, je pense que c'est important d'écouter la population québécoise, savoir où elle loge. La dernière modification législative relativement au temps date de presque il y a 20 ans, en 2006. Alors...

Journaliste : Vous la connaissez, la réponse des Québécois, vous savez qu'ils vont dire en majorité oui. Je veux dire, il y a-tu quelqu'un ici qui trouve que c'est utile de changer l'heure?

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, on ne pourra pas nous reprocher de consulter les Québécois. Puis il y a plusieurs questions dans la consultation qu'on mène. Un, voulez-vous changer l'heure? Est-ce qu'on devrait être à l'heure avancée? Est-ce qu'on devrait être à l'heure normale. Et, en fonction des différents endroits au Québec, la consultation est adaptée, donc en fonction de votre lieu de résidence aussi. Alors, moi, je pense que c'est important de consulter les Québécois sur quelque chose qui rythme la vie des gens. Alors, pour ça, c'est pour ça qu'on lance le débat aujourd'hui et qu'on va consulter les Québécois.

Journaliste : Consultations... ça n'a pas besoin de tout le monde, ça n'a pas besoin des gens qui veulent participer. Pourquoi ne pas faire un sondage, un grand sondage national pour avoir le pouls de tout le monde, s'assurer d'avoir le point de vue de tout le monde?

M. Jolin-Barrette : Bien, je suis convaincu que, par notre consultation, on va faire en sorte de rejoindre davantage de personnes. Un sondage, vous le savez, je pense que vous en avez quelques-uns parfois dans le journal, c'est... généralement c'est 1000 personnes sur l'échantillon, environ, ou 2000 personnes donc. Puis, avec notre consultation, on va couvrir beaucoup plus de gens et surtout les gens vont pouvoir nous envoyer leurs commentaires, nous faire des propositions.

Journaliste : Est-ce que vous vous engagez à appliquer ce que les gens vont vous dire dans la consultation?

M. Jolin-Barrette : Bien, on consulte pour faire la réflexion, pour savoir qu'est-ce que les Québécois et les Québécoises souhaitent. Alors, voyez-vous, avant d'adopter la pièce législative, c'est un dossier qui, oui, a été beaucoup discuté, vous le disiez, entre les gens du milieu de l'économie, entre la population également, avec nos voisins aussi. Alors, je pense qu'il faut savoir où la population loge avant de prendre une décision.

Journaliste : Est-ce que ça va nécessairement être oui?

M. Jolin-Barrette : Bien, généralement, on consulte les gens, puis ensuite on prend les décisions.

Journaliste : ...les étapes, après la consultation, quels seront les étapes?

M. Jolin-Barrette : Pouvez-vous répéter la fin? Je n'ai pas entendu.

Journaliste : Oui. Après cette consultation publique, quelles seront les prochaines étapes?

M. Jolin-Barrette : Bien, les prochaines étapes, nous, on envisage d'abolir le changement d'heure. Alors, il pourrait y avoir un projet de loi qui sera déposé par la suite. C'est la façon de procéder. En 2006, lorsqu'il y a eu modification, à partir du moment où on changeait l'heure, donc, quand on est passé du mois d'avril au mois de mars, même chose d'octobre à novembre, ça a été une voie législative. Alors, on n'exclut rien, mais la première étape dans cette question-là, en fonction des impacts que ça a sur la santé de la population, sur l'organisation familiale, les différentes familles au Québec, je pense, la première chose, c'est le changement d'heure... la consultation sur le changement d'heure.

Journaliste : ...nécessairement s'harmoniser avec l'Ontario, parce qu'on sait qu'en Ontario, il y a une loi qui a été adoptée, elle n'est pas appliquée. Mais là il y a des gens qui traversent, donc, pour aller travailler à chaque matin. Estce qu'il faut nécessairement s'harmoniser avec ce que fait l'Ontario?

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, tous les scénarios doivent être analysés. Vous savez, c'est la même réalité que les gens qui sont à la frontière du Nouveau-Brunswick. Il y a des gens qui vont traverser, supposons, à la Pointe-à-la-Croix, et ils ne sont pas à la même heure, parce que le Nouveau-Brunswick est à l'heure de l'Atlantique. Donc, il y a déjà une réalité. Alors, moi, je pense que le Québec, dans son autonomie, va prendre sa décision en fonction de... dans quel... en fait, quel temps il souhaite choisir, à quelle heure il souhaite être... que le Québec souhaite être. Alors, on va consulter. Puis par la suite, on va faire état de notre réflexion et ça va se traduire par la suite en...

Journaliste : L'Ontario a de la misère à l'appliquer, sa loi, notamment parce qu'on dépend quand même des États-Unis. Puis les États-Unis ne se sont pas encore positionnés là-dessus, ils sont encore en train de débattre eux autres aussi. Ça fait que, est-ce qu'on ne risque pas de se retrouver dans la même position de l'Ontario où on a une loi, mais qu'on n'est pas capable de mettre en application?

M. Jolin-Barrette : Le Québec a l'entière autonomie. L'Ontario a rédigé sa loi d'une façon où il y a une cascade. Si le Québec et New York changent leurs lois, elles s'arriment en même temps. Prenez l'exemple de la Saskatchewan, par contre, la Saskatchewan, c'est un bel exemple au Canada, dans la fédération canadienne, où eux, ils ne changent jamais de loi... jamais de temps. Alors, les voisins changent, mais la Saskatchewan reste toujours à la même heure, même chose pour le Yukon. Alors, il y a différentes possibilités. Puis le Québec n'est pas lié par ses voisins à ce niveau-là. Mais ce que je dis à l'instant, c'est qu'on va prendre en considération tous ces éléments-là. Mais aujourd'hui, on lance la consultation pour entendre les Québécois. Qu'est-ce qu'ils en pensent? Comment ils vivent le changement d'heure aussi? Puis le gouvernement du Québec va analyser tout ça et par la suite prendra une décision.

Journaliste : ...cette préoccupation-là de changer d'heure aujourd'hui. L'idée de changement d'heure, de faire ça aujourd'hui, c'est venu d'où, ça? Parce qu'il y a quand même plusieurs dossiers, là, importants qui sont sur la table présentement. On pourrait vous dire : Bien, écoutez, c'est un petit peu quelque chose qui est insignifiant par rapport à tout le reste dans l'actualité.

M. Jolin-Barrette : Bien, moi, je pense que ça touche le quotidien des Québécois puis des Québécoises. Puis, vous le savez, à chaque changement d'heure, donc deux fois par année, il y a énormément de reportages, on en entend parler. Les Québécois, certains sont pour, certains sont contre. Certains souhaiteraient avoir l'heure avancée de l'Est. Alors, je pense que c'est le temps de faire une réflexion puis de consulter les gens. Avant d'aller de l'avant, bien, il faut savoir où les Québécois logent, puis c'est pour ça qu'on lance la consultation. Puis on va changer l'heure dans 10 jours, le 2 novembre.

Journaliste : ...l'objectif, ce serait d'avoir une pièce législative et d'avoir pris la décision pour le changement d'heure du printemps?

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, la consultation se termine le 1er décembre. On va voir ce que les Québécois nous disent. Donc, je ne peux pas mettre la charrue avant les bœufs, mais on va voir comment se déroule la consultation.

Journaliste : Qu'est-ce que vous allez... Qu'est-ce que vous répondriez aux gens qui vont probablement réagir en disant que c'est une façon, pour le gouvernement, de détourner l'attention de dossiers qui l'embarrassent, que vous arrivez avec une espèce de mesure un peu bonbon, populaire comme celle-là?

M. Jolin-Barrette : Bien, pas du tout, là. Je pense que mes... mes deux collègues étaient ici devant vous il y a quelques instants. Alors, moi, c'est un dossier qui relève de mes responsabilités. Donc, on ne pensait pas nécessairement que le ministre de la Justice était responsable du temps, mais c'est le cas. Alors, je m'occupe du dossier de l'heure, puis c'est un dossier qui touche les Québécois concrètement. Alors, je pense que les Québécois... Puis vous l'avez vu depuis ce matin, depuis qu'on a... on a évoqué cette question-là, aujourd'hui, qu'on allait lancer des consultations. Je pense que ça touche vraiment les gens, puis c'est des éléments, au quotidien, qui font en sorte que les Québécois se posent des questions. Puis je pense que c'est sain de consulter la population sur ce dossier là.

Journaliste : ...vu que vous êtes le père de la loi 21, là, justement, comment vous recevez le rapport de l'école Bedford? Est-ce que, selon vous, la loi 21, en fait, n'a pas pu... je veux dire, elle n'a pas... elle n'a pas bien été appliquée dans cette école, ou est-ce que c'est parce qu'elle ne pouvait rien faire pour régler ce problème-là?

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, ce qui se passe à l'école Bedford, c'est très préoccupant, puis mes collègues, le ministre Roberge puis le ministre Drainville sont au travail sur ce dossier-là, le premier ministre leur a confié un mandat. Mais, très certainement, les principes de laïcité au Québec ne sont pas négociables, et la loi sur la laïcité s'applique. On voit que, dans... On voit qu'à l'école Bedford il y a des modalités, notamment au niveau de l'application, puis je pense que le centre de services scolaire a pris une bonne décision de suspendre les enseignants.

Journaliste : Est-ce que la loi 21 sur la laïcité de l'État est bien appliquée aujourd'hui?

M. Jolin-Barrette : La loi sur la laïcité est bien appliquée. Les principes de la laïcité de l'État québécois gouvernent l'État québécois, incluant les écoles du Québec, et là... notamment sur la question de la neutralité religieuse de l'État, sur la question de l'interdiction de port de signes religieux pour certaines personnes en situation d'autorité. Et c'est pour ça que le premier ministre a demandé...

Journaliste : ...pas assez loin, M. Jolin-Barrette? Parce que là, visiblement, dans le cas de l'école Bedford, ça n'a rien fait, là.

M. Jolin-Barrette : Le premier ministre a demandé à mes collègues de regarder la question.

Journaliste : ...les modalités n'ont pas été bien appliquées, qu'est-ce que ça veut dire?

M. Jolin-Barrette : Pardon?

Journaliste : Vous avez dit : À l'école Bedford, les modalités de la loi n'ont pas été bien appliquées.

M. Jolin-Barrette : Non, je n'ai pas dit ça.

Journaliste : C'est ce que j'ai cru comprendre. Vous avez dit : Les modalités, dans ce cas-ci...

Journaliste : Les modalités d'application. Vous avez parlé des modalités d'application.

M. Jolin-Barrette : Ah! non, bien, ce n'est pas ça que je voulais dire. Ce que je disais, c'est que la loi... la loi s'applique...

Journaliste : ...les centres de services scolaires appliquent bien la Loi sur la laïcité de l'État?

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, ce n'est pas moi qui est ministre responsable de la Laïcité, et je ne suis pas ministre de l'Éducation. Mes deux collègues étaient présents juste ici, puis c'est eux qui ont le mandat d'analyser le tout, et en fonction du mandat.

Journaliste : ...du droit, là. Je veux dire, c'est ça, les faits.

Journaliste : Vous êtes le gardien du droit.

Journaliste : Vous êtes le gardien du droit. Donc, est-ce que... est-ce que la loi sur la laïcité nécessite d'être renforcée pour arriver à une meilleure application?

M. Jolin-Barrette : Comme je vous l'ai dit, le premier ministre a confié un mandat à mes deux collègues. Mes deux collègues analysent cette question-là.

Journaliste : ...parlé tout à l'heure, vous avez dit : La loi 21 énonce des principes qui sont clairs, puis tout ça, puis vous avez identifié des problèmes dans les modalités d'application. Donc, si je vous suis bien, c'est que, dans le cas de Bedford, ce qu'on démontre ici, c'est des gestionnaires qui n'ont pas appliqué le cadre légal existant, à savoir, notamment, la Loi sur la laïcité de l'État.

M. Jolin-Barrette : Dans nos écoles, il n'y a pas de place pour les religions. C'est très clair, la laïcité de l'État doit s'appliquer. Sur la question des modalités, de quelle façon la laïcité... est appliquée, à ce moment-là, mes deux collègues sont en train d'étudier la question. Il y a les grands paramètres, dans la loi sur la laïcité, qui s'appliquent, notamment la séparation entre l'État et les religions, l'égalité de tous devant la loi, en fonction des différentes religions. Mais ce qui est fondamental, c'est que le religieux ne soit pas dans nos écoles.

Journaliste : Donc, les outils nécessaires sont déjà dans la loi?

M. Jolin-Barrette : Ce que je vous dis, c'est que mes collègues analysent la situation. C'est le dossier du ministre de l'Éducation et du ministre de la Laïcité.

Journaliste : ...selon vous, là... c'est vous qui l'avez adoptée, là... la loi 21, elle va assez loin?

M. Jolin-Barrette : La loi 21 a fait en sorte de venir clarifier un débat qui avait cours, depuis de nombreuses années, sur les principes de laïcité qui s'appliquent à l'État québécois, sur le fait, également, que les personnes en situation d'autorité ne portent pas de signes religieux.

Journaliste : Est-ce qu'on a mis trop d'emphase sur les signes religieux, justement, en écartant d'autres dimensions de la laïcité avec cette loi-là?

M. Jolin-Barrette : La laïcité, c'est un sujet qui est amené à évoluer, comme toute société. Prenez la France, notamment. Entre la loi de 1905 versus aujourd'hui, il y a eu différentes démarches et c'est un processus de laïcisation, que ce soit pour la société française ou la société québécoise.

Prenez l'exemple, là. Nous, on a fait la loi sur la laïcité, la loi 21, mais le processus de sécularisation avait commencé dès les années 60 avec la déconfessionnalisation du système scolaire. Mme Marois, avec le gouvernement Bouchard, lorsqu'ils ont formellement fait la modification constitutionnelle pour passer d'un système religieux à un système... d'un système confessionnel à un système linguistique aussi. Donc, ça fait partie de l'histoire du Québec, de la laïcité. Puis l'histoire ne s'arrête pas à la loi 21.

Journaliste : Mais faites-vous partie d'un gouvernement qui veut poursuivre ce mouvement de laïcisation là du Québec?

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, je pense que c'est très clair pour notre gouvernement qu'une des valeurs importantes de la nation québécoise, de la société québécoise, c'est la laïcité de l'État. Et d'ailleurs on l'a inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne, donc... avec l'intérêt collectif, avec la défense de la langue française, donc c'est une valeur importante de la société québécoise. Puis le gouvernement actuel va toujours défendre la laïcité, et c'est... ce qui s'est passé à l'école Bedford n'est pas acceptable.

Journaliste : Mais ça vient d'être adopté, 21. Je veux dire, vous parlez de 1905, là, mais vous attendiez-vous à ce qu'on ait à se repencher là-dessus dès... aussi rapidement?

M. Jolin-Barrette : Je ne contrôle pas les événements du temps.

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : Un à la fois.

Journaliste : Les services de garde... juste... parce que vous évoquez la loi... la loi 21. Donc, il y avait le débat : Est-ce qu'on applique l'ensemble de la loi, l'interdiction du port des signes religieux aussi dans les services de garde? Vous avez fait des choix là-dessus qui n'étaient pas ceux du Parti québécois notamment. Est-ce que, là, on devrait l'élargir? Parce qu'il y a aussi des cas, là, qui ont été rapportés, notamment par d'anciennes éducatrices ou d'anciens parents, de services de garde où parfois la religion a encore une place aujourd'hui.

M. Jolin-Barrette : Au moment où on a adopté la loi 21, la loi 21 faisait consensus. La société québécoise souhaitait qu'on inscrive noir sur blanc dans notre corpus législatif les principes de laïcité de l'État, l'interdiction du port de signes religieux pour les personnes en situation d'autorité. Le droit peut être évolutif sur toutes les matières.

Journaliste : ...sur les principes qui doivent être respectés dans... pour la laïcité. Donc, je comprends qu'un moyen pour s'assurer que les... l'application se fasse... soit véritablement faite correctement partout... il y aurait lieu à ce moment-là d'avoir un règlement, peut-être, s'appuyant sur la loi actuelle, disant... précisant peut-être des choses pour être certain que tous les gestionnaires dans le réseau scolaire fassent respecter cette loi.

M. Jolin-Barrette : Bien, comme je vous l'ai dit préalablement, mes collègues le ministre Roberge et le ministre Drainville ont été mandatés par le premier ministre pour regarder la question, c'est leur dossier.

La Modératrice : On va passer en anglais.

Journaliste : Mais êtes-vous déçu de ne pas participer à la discussion puis de vous occuper du changement d'heure?

M. Jolin-Barrette : Je suis très heureux de m'occuper d'un sujet qui touche les Québécois. Puis, écoutez, vous le savez, vous voyez l'ensoleillement qui diminue de jour en jour. Je pense que c'est important d'amener cette question-là dans l'actualité et de voir ce que les Québécois en pensent parce que le temps passe.

Journaliste : ...on your announcement today, before we ask the questions, I just want to clarify one thing about the timeline. So, I understand that you're putting us in front of consultations first. Ideally, would your goal be to change... to change the way we do time change as of next year? What's the goal that you're... that you have in mind?

M. Jolin-Barrette : Well, the first thing is that we want to make a consultation that starts from today until 1st of December. And we want to hear all the Quebeckers about what do they think about changing time two times a year. So, last time that we passed a bill about that subject, it was in 2006. So, it makes always twenty years that we didn't have a serious discussion about that. And it makes the rhythm of life, you know, the changing of hour, so we want to hear Quebeckers. So, our goal is to be able to answer the preoccupations of the Quebeckers, and we will see in the next few months what we will do with the results of the consultation.

Journaliste : In a practical way, how will it work without our biggest trading partners, Ontario next door, our neighbors to the south, in the United States, doing the same thing?

M. Jolin-Barrette : Yes. Well, right now, Ontario has already a bill about the fact that if Québec changes its law and the state of New York too, but we have our full autonomy so we can decide our choice. But it's sure it will be part of the reflection. We have a lot of economic exchanges with these partners, so it's part of the reflection, of the discussion, but also, we want to hear the impacts on the health of the population in Québec, what they live each day with the kids, I say in my... what I said before about the fact that some diseases based on the changing of hours. So, we will analyze that. But, for example, in Canada, in Saskatchewan, they don't change the hour, so... and the same thing in Yukon, and they are in the middle of Canada. And the other partners like Alberta or Manitoba are making a changing of hours. So, we will see. Right now, what we announced today, it's a consultation. There is no decision at that point that is taken. So, we will hear the people and after that we will come back with a decision.

Journaliste : Why was this a priority for you?

M. Jolin-Barrette : Well, I think that's important because it's make almost 20 years that we didn't act on that subject. Each fall and each spring, we always have that discussion. When we will change the time? Are we going forward or back about the hour? And, you know, the people from the health system say: There are some impacts about the fact of changing the hour. So, I think that's a subject of public policy. So, I want to address that subject. And I'm minister of Time, so it's part of my responsibility and I want to do the things seriously by doing a consultation and after taking action.

Journaliste : Just quickly on Bedford, I know you referred to your two colleagues, but as someone who put Bill 21 together, do you feel that you went far enough with Bill 21? What does the situation at Bedford tell you?

M. Jolin-Barrette : Well, first thing, religion has no place in our schools in Québec. That's a principle and the principle of «laïcité» in the bill, says there's are separation between state and religion. And that's an important principle in the bill. For this situation, my two colleagues, Mr. Roberge and Mr. Drainville are mandated by the Premier to study the case and they will do it. But one thing for sure, when we adopted that bill, it was the Québec consensus of the society at the time. But secularism is a situation of evolution, like in the 60s when we get out religion from school, and, after that, when we changed the system in the Constitution and Québec society was in the process of «laïcité», of secularism. So, we will address that situation. And, right now, it's a good thing that the 11 teachers were suspended by the school board.

Journaliste : It sounds like you're open to the discussion of either expanding or amending Bill 21. Is that your position?

M. Jolin-Barrette : Well, my position is the fact that the premier mandated my two colleagues to have a reflection about the situation at Bedford School. Merci beaucoup.

(Fin à 13 h 24)