(Treize heures deux minutes)
M. Tanguay : Alors, bonjour à
toutes et à tous. Je viens d'envoyer, à l'instant, à la Vérificatrice générale
du Québec une demande pour qu'elle fasse enquête sur les critères qui ont cours
ou pas quant à l'octroi des mégawatts aux entreprises.
Rappelons-nous en novembre 2023... en
février, pardon, février 2023, le gouvernement caquiste, à l'époque à la
tête du gouvernement de la... la tête du ministère de l'Économie et de
l'énergie, c'était Pierre Fitzgibbon. En février 2023, le gouvernement
caquiste a abaissé le seuil de 50 mégawatts à 5 mégawatts quant à la
discrétion du ministre d'octroyer les mégawatts. Alors, le ministre, en
février 2023, Pierre Fitzgibbon a élargi son pouvoir pour octroyer, lui,
les mégawatts aux entreprises. Rappelez-vous de Michael Sabia qui disait :
Bien, il faut faire un rééquilibrage, on en a trop donné à l'étranger, pas
assez au Québec. Et quand au Québec, on rencontre des entreprises comme Les
Forges de Sorel, puis quand on leur dit : Bien, vous avez été refusés.
Comment ça? Et que Michael Sabia dit : Bien, il faut en donner plus aux
entreprises du Québec. De un, nous on a poussé ce message-là et on va continuer
à le pousser. Mais là, quand on leur demande à ces entreprises telle... puis je
poursuis avec mon exemple, Les Forges de Sorel : Bien, sur quels critères avez-vous
été refusés? Ils n'ont pas les critères, ils n'ont pas la grille d'analyse.
Bref, je viens d'écrire à la Vérificatrice
générale du Québec pour lui demander de faire enquête. Coudon, au Québec, les
mégawatts, ils sont donnés de quelle façon, basée sur quels critères, et quelle
est la grille d'analyse? On a déposé une motion, cette semaine, demandant au
gouvernement d'informer les entreprises qui se sont fait dire non, pas de
rendre ça public, mais d'informer les entreprises qui ont monté un dossier puis
qui croient en leur projet, entreprises du Québec, que le gouvernement les
informe minimalement sur quelles raisons ils ont été refusés et basé sur quelle
grille d'analyse. Le gouvernement a refusé. Bien là, on demande à la
Vérificatrice générale d'aller faire enquête là-dessus.
Puis vous me permettrez de faire une
analogie quant à cette administration mauvaise du gouvernement caquiste.
Rappelez-vous novembre 2021, la Vérificatrice générale du Québec avait fait en
sorte de déposer un rapport sur le programme PACTE, qui était un programme
temporaire de financement temporaire dans un contexte COVID, et la
Vérificatrice générale avait dit, à l'époque, sous la gouverne de Pierre
Fitzgibbon, qu'ils avaient manqué de transparence, que ce n'était pas clair. Elle
avait donc déposé un rapport de la VG qui disait : Bien, écoutez, vous
octroyez des millions, puis les critères, ce n'est pas clair, puis vous manquez
de transparence.
Là, la demande qu'on fait : Changer
les millions de dollars par les mégawatts, on veut savoir et on demande à la
Vérificatrice générale de faire enquête. Puis je termine là-dessus parce que ça
n'a pas de bon sens au Québec que, derrière des portes closes, selon des
critères non clairement définis, basés sur des analyses dont même les principaux
intéressés qui se font dire non n'ont même pas accès, ça n'a pas de bon sens
qu'au Québec ça soit le Far West du mégawatt. Le gouvernement, au-delà de la
motion qu'ils ont refusée quant à donner l'information à ceux qui se sont fait
dire non, nous, on demande à la VG, un peu à l'image du PACTE, à l'époque où
elle avait tapé sur les doigts du gouvernement, de faire la lumière là-dessus
pour savoir où est-ce qu'il s'en va, à qui ils les donnent, basés sur quels
critères? On peut-tu savoir, à tout le moins les entreprises, elles qui se font
dire non, est-ce qu'elles peuvent le savoir? Voilà.
Journaliste : Vous n'avez pas
mis un peu la charrue devant les bœufs, parce que récemment vous demandiez à ce
qu'on retire le bloc de Northvolt, là, maintenant, vous demandez les critères
qui ont permis l'allocation de ce bloc-là. Ça ne vient pas un peu...
M. Tanguay : Non.
Journaliste : Ça ne risque
pas d'invalider votre ancienne position, si vous vous demandez... vous vous
rendez compte que les critères qui ont été donnés à Northvolt étaient valides.
M. Tanguay : Vous allez
m'expliquer, parce que je ne vois pas du tout où est la contradiction, là. Vous
allez m'expliquer. Mais je vais répondre à votre question. Northvolt est un
projet qui gèle, au moment où on se parle, 354 mégawatts, qui est la
puissance pour fournir en électricité Longueuil, la ville. C'est gelé, ce
bloc-là. Elle est disponible, cette énergie-là pendant tout le temps que
Northvolt ne décollera pas, au moins quatre ans. Nous, on dit : Prenez ce
bloc-là, vous allez développer de la nouvelle énergie, prenez ce bloc-là et
octroyez-le aux entreprises du Québec qui en demandent puis qui se font dire
non.
Et les représentants des entrepreneurs,
entrepreneuses du Québec le disent, la FCCQ l'a dit, les critères ne sont pas
clairs. Le Conseil du patronat dit : Moi, il y a des dizaines
d'entreprises qui viennent me dit régulièrement je me fais dire non, non, non,
pas avant 2028. Alors, je veux répondre à votre question, mais je veux être sûr
de bien comprendre. Alors, nous, ce qu'on demande, là, c'est à la VG d'aller
faire enquête. Les critères d'octroi, quels sont-ils, plus de transparence, et
qu'on donne les grilles d'analyse à celles et ceux qui se font dire non? Puis
rappelez-vous, c'est ce même Pierre Fitzgibbon là qui s'était fait taper sur
les doigts, en 2021, sur le PACTE, parce que l'argent était distribué puis on
ne savait pas trop comment. Et là c'est ce même Pierre Fitzgibbon qui,
aujourd'hui, est repris par la... Christine Fréchette, et c'est toujours sous
l'administration de François Legault. Ils se sont octroyé le pouvoir de donner
les mégawatts, encore une fois, dans la plus pure opacité.
Journaliste : ...ma question,
c'était : Vous n'auriez pas dû demander ces critères-là avant d'exiger le
retour du bloc de Northvolt?
M. Tanguay : Ça fait... Ça
fait depuis qu'ils se sont octroyés le pouvoir qu'on demande les critères. Je
les ai ici, les critères flous. Et force est de constater qu'une entreprise qui
fait la demande a bien de la misère à savoir, bien, sur quoi ils vont être
jugés. Ils font la demande, ils montent le dossier. Donc, critères flous, ils
sont ici, il y en a cinq qui tiennent sur trois pages. Première des choses.
Deuxième des choses. À la fin du processus,
vous vous faites dire non. Bien, quelles sont les raisons pour laquelle...
Quelle était votre grille d'analyse? Quelle pondération avez-vous accordée à
tel, tel aspect qui m'a fait perdre le projet? Et aussi, moi, comme entreprise,
cette rétroaction-là pourrait me dire : Ah! je vais essayer d'améliorer
tel aspect pour me faire dire oui la prochaine fois.
Alors, encore une fois, ce n'est pas
d'hier qu'on le demande, que les critères soient clairement précisés. Et là,
aujourd'hui, je vous dirais, ce qui ressort davantage, c'est qu'il y a les
Forges de Sorel de ce monde, celles et ceux qui sont venus, en commission
parlementaire, dans les deux dernières semaines, puis qui ont dit : Les
critères ne sont pas clairs. Fédération des chambres de commerce du Québec est
venu le dire, Manufacturiers et exportateurs du Québec sont venus le dire en
commission parlementaire, puis Association de l'aluminium du Canada
également : Précisez les critères. Alors, c'est plus clair que jamais.
Journaliste : Et les
critères, vous les avez entre les mains. Il y a...
M. Tanguay : Ah! je peux...
Voulez-vous qu'on en parle?
Journaliste : Il y a capacité
d'Hydro-Québec d'alimenter le projet, il me semble, il y a l'acceptabilité
sociale d'un projet, la capacité du projet à décarboner le Québec. Alors,
pourquoi vous dites que les critères ne sont... ne sont pas clairs?
M. Tanguay : Les critères.
Retombées économiques, impacts environnementaux. Les Forges de Sorel, ils
veulent faire de l'acier vert, ils veulent arrêter de faire de l'acier gris.
Alors, ils devraient avoir tous leurs points là-dessus, mais ils ne savent pas,
ils se sont fait dire non. On continue. Je suis rendu au troisième des cinq.
Retombées sociales et cobénéfices socioéconomiques. Pierre Fitzgibbon
dit : On a trop donné à l'étranger puis pas assez au Québec. Alors, les
Québécoises... entreprises devraient... Deux derniers. Développement régional
puis cohérence gouvernementale. Alors, écoutez, si... on veut que ça soit
précis. Tu veux ajouter quelque chose?
M. Derraji : Oui, juste
quelque chose. Parce que la question que mon collègue ramène est très
importante. L'état actuel qu'on a. Le chef avec ma collègue, Marwah, ils ont
visité beaucoup d'entreprises. Ces entreprises, sur la place publique,
maintenant, on leur dit non parce que le gouvernement s'est basé sur une grille
d'analyse. L'image qui me vient en esprit... à l'esprit, un élève qui échoue
son examen, que son professeur refuse de lui montrer pourquoi il a échoué son
examen, mais lui dit : Regarde, tu vas... revenir passer son test de
rattrapage. C'est exactement ce qui se passe présentement, c'est qu'il y a une
déconnexion entre le premier appel, deuxième appel, et les entreprises ne
savent pas réellement sur quoi ils ont été jugés et ils reçoivent le non
catégorique.
Donc, ce qu'on demande, c'est que,
dévoilant ces critères... que les entreprises puissent voir sur quoi elles
étaient jugées dans la grille, pour qu'elles puissent réappliquer une deuxième
fois. Parce que c'est ce que la ministre vient de dire : Ils peuvent
réappliquer et on va réanalyser leurs demandes. Mais sur quelles bases ils
doivent réappliquer, sur quelles bases ils doivent... ils doivent recevoir ces
mégawatts?
M. Tanguay : Et le maître mot,
le maître mot, c'est «arbitraire». C'est le maître mot. Il ne peut pas... On ne
peut pas être sous le règne de l'arbitraire quant à l'octroi de nos mégawatts.
Une fois que j'ai dit ça, j'ai tout dit. Puis elle dit : Oui, mais, M.
Tanguay, il y a des critères. Les critères sont flous. Les associations
d'entrepreneurs, entrepreneuses le disent, les entrepreneurs sur le terrain le
disent. Et, une fois qu'on se fait dire non, on ne sait même pas pourquoi on
s'est fait dire non. Pour moi, ça, c'est de l'arbitraire.
Alerte, Vérificatrice générale du Québec,
un peu à l'image que vous l'aviez faite dans le contexte du PACTE, à l'époque,
avec Pierre Fitzgibbon, qui avait dit : Aïe! ce n'était pas assez
transparent, bien, elle leur a tapé sur leurs doigts. Là, on veut que la... on
demande, on invite la Vérificatrice générale à venir faire la lumière là-dessus
et à mener enquête.
Journaliste : Qu'est-ce que
vous pensez des propos de François Legault, qui évoquent un déplacement
obligatoire de demandeurs d'asile à l'extérieur du Québec?
M. Tanguay : Écoutez, on
parle d'êtres humains ici. Ce que j'entends, c'est qu'effectivement on... je
réitère le fait, puis j'arrive à votre question, le Québec a fait sa part.
Maintenant, il doit avoir une meilleure répartition, et nous en sommes. Comment
faire ça? Ce n'est certainement pas en isolant les gens ou en agissant de façon
non humaine. Ce que je constate, c'est que le gouvernement fédéral a mis de
l'avant ce qui serait un programme où, à leur arrivée, les demandeurs
pourraient être invités, on leur trouverait un logement, un endroit pour aller
résider, et, en ce sens-là, ils pourraient être conduits à cet endroit-là avec
les possibilités d'emploi, un incitatif financier également, et ainsi de suite.
Alors, moi... Québec a fait sa juste part.
Il doit y avoir une meilleure répartition, mais clairement pas, comme le
disait... les zones d'attente mentionnées par François Legault. Puis je
citerais ici Adèle Garnier, la professeure de géographie de l'Université Laval,
qui disait, dans l'article du Devoir, je la cite : «Tu te trouves dans une
zone délimitée à l'intérieur de l'aéroport et immobilisé dans cette zone, à
moins d'être amené pour dormir à l'hôtel. Tu n'es pas libre de tes mouvements
et c'est une forme de détention, même si tu n'es pas dans une cellule.»
Journaliste : ...obligatoire
vers d'autres provinces.
M. Tanguay : Oui. Alors, on
ne peut pas, manu militari, face à des êtres humains qui sont en détresse, qui
sont réfugiés, commencer à se saisir d'eux et à les garrocher. Ce que l'on dit,
nous, c'est qu'il faut agir de façon humaine pour qu'il y ait une meilleure
répartition. Et le fédéral semble avoir mis sur pied un programme où on
identifie le logement, notamment ailleurs qu'au Québec, on fournit l'aide pour
s'y rendre, on parle d'employabilité et on parle d'incitatifs financiers.
Et j'ouvre une parenthèse. François
Legault parle de 160 000 au Québec, le fédéral a d'autres chiffres. Est-ce
que les deux peuvent se parler? Parce que le fédéral dit qu'avec son programme
qu'il a mis de l'avant, il serait capable d'en redistribuer 47 000, ce qui
ferait en sorte que Québec aurait son 22 %. M. Legault, ce qu'il
dit : Non, non, non, c'est 160 000, donc 80 000. Ils peuvent-tu
se parler?
Puis vous allez me permet d'ouvrir la
parenthèse, des deux côtés, là, M. Trudeau puis M. Legault qui se chicanent
devant la visite là-dessus, là, c'était, selon moi, un triste spectacle.
Parlez-vous, entendez-vous, il y a de l'humain là-dedans.
Journaliste : Une dernière,
concernant ce qui se passe au Moyen-Orient, là, avez-vous une inquiétude,
surtout qu'on annonce une autre manifestation le 7 octobre à Montréal? On
a vu ce qui s'est passé, là, dans les derniers jours.
M. Tanguay : Je répondrais à
deux niveaux. Par rapport à ce qui se passe au Moyen-Orient, évidemment, comme
tout le monde, je regarde ça, je regarde les images en direct, je trouve ça
bouleversant, inquiétant, très certainement.
Maintenant, pour ce qui se passe à
Québec... au Québec, les manifestations, moi, je compte... je compte sur la
raisonnabilité des gens, qui ont le droit de manifester mais qui vont le faire
dans les règles de l'art, en respectant l'ordre, la propriété privée et,
évidemment, l'intégrité des personnes physiques. Alors, moi, je m'attends à ce
que ce soit respecté. Merci beaucoup.
(Fin à 13 h 15)