(Onze heures vingt-sept minutes)
Mme Rouleau : Alors, bonjour.
Bonjour à tous, à toutes. Merci beaucoup pour votre présence aujourd'hui.
Comme vous le savez, j'ai présenté tout à
l'heure le projet de loi n° 71, qui vise à améliorer l'accompagnement des
personnes et simplifier la vie des gens.
C'est... En fait, modifier un régime d'assistance
sociale, ce n'est vraiment pas un exercice qui doit se faire à la légère. Si
les personnes doivent bénéficier de l'assistance sociale, c'est qu'elles vivent
des situations qui sont éprouvantes, qui sont difficiles. Alors, le régime d'assistance
sociale assure un niveau de dignité à nos concitoyens et doit les sortir... les
aider à sortir de ces situations qui sont problématiques.
Avec ce projet de loi, on veut accompagner
davantage les prestataires pour, justement, les aider à surmonter les obstacles
qui entravent leur intégration à l'emploi et leur participation sociale. On
propose de passer d'un régime punitif à un régime plus humain, plus simple et
plus propice à un retour vers l'emploi. Différents volets du régime ne
correspondent plus à la réalité d'aujourd'hui, et nous avons l'intention d'y
remédier.
Les dernières modifications majeures au
programme datent d'il y a 20 ans. La réalité de l'époque était tout autre.
En 2004, il était encore permis de fumer dans les bars et les restaurants, le
Régime québécois d'assurance parentale n'était pas encore offert et le salaire
minimum était à 7,45 $. C'est pour dire que le Québec a bien changé
depuis. Le taux de chômage, qui avoisinait les 9 %, est maintenant à un
peu plus de 5 %. Au premier trimestre de 2024, il y avait plus de
35 000 postes disponibles n'exigeant aucune scolarité minimale, ça
signifie que des emplois sont donc disponibles pour les personnes prestataires
que nous voulons remettre en mouvement.
Au fil du temps, malgré certains ajustements
au régime, notamment la création du programme Objectif emploi en 2018 ou le
Programme de revenu de base qui a été mis en place le 1er janvier 2023, le
régime d'assistance sociale est demeuré essentiellement le même pour la
majorité des prestataires : un régime qui est lourd, complexe, qui n'est
plus adapté à la réalité d'aujourd'hui.
Depuis 20 ans, le portrait des
prestataires a aussi évolué. De près de 400 000 adultes en 2004 sur
le Programme d'assistance sociale, ils sont maintenant autour de 233 000,
un peu moins de 233 000 personnes aujourd'hui, en excluant les
demandeurs d'asile qui sont du nombre de 56 000 en ce moment, alors qu'en
2004 ils étaient 7 000. On a un peu plus de 30 % des prestataires qui
n'ont pas de contraintes à l'emploi. Et, en général, les prestataires sont
moins nombreux, mais plusieurs d'entre eux doivent relever des défis plus
importants, notamment liés à la santé mentale. Ça signifie que des personnes
ont besoin d'un meilleur accompagnement, d'un soutien accru et d'encouragements
pour se mettre en mouvement.
L'assistance sociale, c'est là pour aider,
mais ce n'est pas un projet de vie. Et ce projet de loi est au cœur de tous mes
efforts pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. C'est ce projet
de loi qui donne toute la consistance au plan de lutte que j'ai déposé en juin
dernier.
En modernisant le régime, on veut
améliorer l'accompagnement des personnes éloignées du marché du travail. On
propose de le faire en accordant le droit à tout prestataire à un plan d'intervention
individualisé. On veut favoriser l'arrimage entre les différents services pour
la mise en place de réseaux régionaux d'accompagnement, ceux-ci mettront à
profit l'expertise des organismes locaux. Nous voulons aider les personnes à
stabiliser les différentes sphères de leur vie et évoluer dans un environnement
plus digne, plus sain. Notre volonté, c'est de créer un volet participation
sociale au Programme d'aide et d'accompagnement social qu'on appelle le PAAS.
Ce volet favoriserait la participation sociale des prestataires qui présentent
des défis de socialisation et qui créent des barrières à l'employabilité.
On a aussi l'intention de remplacer les
notions de contraintes à l'emploi par des notions de contraintes de santé. Par
exemple, en ce moment, avoir 58 ans, c'est une contrainte à l'emploi.
Notre objectif, c'est de centrer les interventions sur la condition de la
personne plutôt que sur la capacité de travail. Pour y parvenir, nous voulons
reconnaître l'expertise d'autres professionnels de la santé et des services
sociaux. Nous souhaitons notamment mieux tenir compte non seulement des
contraintes de nature médicale mais également améliorer la reconnaissance des
contraintes de nature psychosociale. Il est clair que par l'emploi, on améliore
ses conditions économiques. Pour favoriser l'intégration en emploi, nous
proposons d'ouvrir le programme Objectif emploi aux personnes qui demandent à
nouveau l'aide financière de dernier recours. Présentement, ce programme est
réservé aux personnes qui présentent une première demande. Objectif emploi est
également assorti d'une aide financière plus importante et d'un accompagnement
pour encourager les personnes à se mettre en mouvement.
L'un des défis aussi que l'on rencontre
avec nos prestataires, c'est celui d'obtenir un diplôme d'études secondaires.
Je rappelle que près de 42 %, là, près... autour de 40 % des
prestataires sont sans diplôme. Pour encourager la diplomation, nous prévoyons
instaurer un rappel... un supplément, pardon, pour les études menant à
l'obtention d'un diplôme d'études secondaires et une prime à la diplomation.
En simplifiant le régime, on espère aussi
le rendre plus humain. Nous souhaitons verser directement à chaque conjoint la
part de la prestation de la famille qui lui revient. Un adulte, un chèque. De
façon à favoriser l'autonomie et éviter des situations de codépendance et même
parfois de violence. Pour aider les jeunes adultes qui sortent des centres de
jeunesse ou d'un cadre familial difficile, nous proposons d'abolir la contribution
parentale dans le calcul de leurs prestations lorsqu'ils ne vivent plus
ensemble avec leurs parents.
Le régime est complexe et les personnes
qui en bénéficient peuvent rencontrer des problèmes de littératie ou de
numératie qui font en sorte qu'elles n'ont pas bien compris ce qui leur est
demandé comme information. Nous ne voulons pas que les gens s'appauvrissent
parce qu'ils ont involontairement commis une erreur. Le surendettement peut
être un obstacle à la mise en mouvement de ces prestataires. C'est pourquoi
nous suggérons de revoir la définition de la fausse déclaration pour que le
caractère intentionnel soit clairement démontré. Nous suggérons aussi de
réduire de 15 à cinq ans la période pouvant être réclamée en cas de fausse
déclaration.
Cette modernisation passe impérativement
par la simplification des programmes. Entre autres mesures, nous allons
fusionner le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale
pour créer le programme d'aide financière de dernier recours.
Alors, ceci résume les avancées
importantes que nous proposons. Et ces mesures, cette modernisation est au cœur
de mon plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Avec ce projet
de loi, nous voulons soutenir et accompagner les personnes pour qu'elles
puissent vivre dans la dignité et contribuer pleinement à la société à la
hauteur de leurs capacités. Je vous remercie.
La Modératrice : Merci, Mme Rouleau.
On va commencer la période de questions. Patrick Bellerose, Le Journal de
Montréal.
Journaliste : Oui. Bonjour à
tous. Bonjour, Mme Rouleau. Vous dites qu'on élargit l'accès à Objectif emploi,
mais, dans le fond, ce sera une obligation pour les gens qui reviennent dans le
programme d'assistance sociale de participer à Objectif emploi. J'en comprends...
dans le fond, vous allez dans le même sens que le ministre Hamad à l'époque,
qui avait été très critiqué. Pourquoi avoir fait ce choix?
Mme Rouleau : Bien, ce qui
permet de sortir de la pauvreté, c'est l'emploi. Toute la littérature, toutes les...
les recherches, toutes les rencontres que j'ai faites, c'est clair :
sortir de la pauvreté, c'est par l'emploi. C'est là qu'on peut améliorer sa
condition économique, ses conditions de vie.
Le programme Objectif emploi, il est
performant, il fonctionne très bien. Alors, en ce moment, il fonctionne pour
les personnes qui font la demande une première fois. On l'ouvre, parce que ça
permet à des gens qui... qui ont quitté l'aide sociale, mais qui reviennent
parce que le... ils ont subi des... un coup dur, ils reviennent une deuxième
fois, ils pourront avoir accès.
Et ce que ça permet, c'est d'améliorer le
niveau de... le niveau de revenus. Avec Objectif emploi, on peut aller chercher
325 $ à 475 $ par semaine. Alors, c'est quelque chose d'assez
important qui va permettre d'intégrer des personnes qui sont arrivées à l'aide
sociale — qui est une aide de dernier recours — de les
intégrer à l'emploi. Ils ont droit à une formation, ils ont droit à un
accompagnement, ils ont... Et on les... on les accompagne tellement bien qu'il
y a un taux de réussite assez... assez important, là, on parle de 90 %,
95 % de... de réussite.
Journaliste : Quand on dit
réussite, ça veut dire que...
Mme Rouleau : De gens qui...
Journaliste : ...90 %
des gens...
Mme Rouleau : ...qui vont...
qui viennent en emploi, qui vont suivre toute la formation. Et puis il y aura
un taux de rétention de 70 % environ?
M. Gauthier (Francis) : En
fait, en fait, si je peux me permettre...
Mme Rouleau : Je suis
accompagné de...
M. Gauthier (Francis) : Francis
Gauthier, sous-ministre adjoint.
Mme Rouleau : Francis
Gauthier, sous-ministre adjoint à la Solidarité sociale.
M. Gauthier (Francis) : En
fait, le... par rapport à un participant à une mesure d'emploi qui n'est pas
dans Objectif emploi, le fait de participer à Objectif emploi permet au
participant d'obtenir plus rapidement un emploi et un meilleur emploi sur le
plan de la rémunération, ce qui... En moyenne, ils vont avoir un emploi qui est
davantage... qui est mieux rémunéré que quelqu'un qui n'a pas passé par le
programme Objectif emploi.
Journaliste : Donc, c'est
bien 90 % des participants qui terminent avec un emploi?
Mme Rouleau : Bien, qui
vont...
M. Gauthier (Francis) : En
fait, on n'est plus... on n'est plus autour de 60 %, dans le fond...
Mme Rouleau : Qui vont avoir
l'emploi, mais ils vont faire la formation, ils vont s'intégrer, puis ils vont
participer, et il y aura un 60 %, 60 quelques pour cent, là, qui vont... qui
vont garder cet emploi-là pendant... un bon bout de temps. Alors, c'est une...
c'est une...
Il ne faut pas oublier que, les
prestataires de l'aide sociale, là, la moitié des prestataires n'ont pas ou peu
d'expérience de travail aussi. Alors, on a un... on a un enjeu pas beaucoup
d'expérience de travail, on a un enjeu pas de diplôme d'études secondaires, là,
c'est 40 %, 42 % des prestataires qui n'ont pas terminé leur... leur
secondaire. Et ils sont... comparé à ce qu'on a connu il y a 20 ans,
lorsque la loi avait été mise en place, ils sont plus éloignés du marché du
travail. Ils ont donc besoin d'accompagnement, ils ont besoin qu'on puisse
faire en sorte, là, qu'ils reprennent confiance en eux. Et c'est pour ça qu'on
a différents programmes.
Il y a Objectif emploi, c'est... c'est
l'emploi comme tel qu'ils vont obtenir. Et il y a le Programme d'aide et
d'accompagnement social, le PASS, qui va leur permettre, avec le nouveau volet
qu'on ouvre, là, de... de participation sociale, de... C'est de la pré pré employabilité.
Et ça, c'est... Dans toute la tournée que j'ai faite à travers le Québec, parce
que j'ai... je suis allée partout, dans toutes les régions, milieu rural, milieu
urbain, j'ai rencontré des... plusieurs centaines de personnes, et d'organismes,
et des personnes qui sont en... qui sont des prestataires d'aide sociale. C'est
le message, c'est le message clé : l'accompagnement. Il faut veiller à ce
que... Il faut les accompagner pour les aider à mieux s'insérer dans la
société. Et je n'ai pas rencontré personne, dans aucune région du Québec, aucun
prestataire qui m'a dit : Bien, moi, je veux rester chez nous à ne rien
faire, là. Il n'y a personne qui dit ça, tout le monde veut contribuer, mais il
faut qu'ils puissent le faire à la hauteur de leurs moyens, puis on veut leur
donner ces moyens-là par cette nouvelle loi.
La Modératrice : Isabelle
Porter, Le Devoir.
Journaliste : Oui. Bonjour.
En fait, je suis un peu surprise parce que vous... Tout à l'heure, pendant le
briefing, on nous a expliqué que, n'eut été des demandeurs d'asile, dans le
fond, tu sais, il y aurait une baisse de 40 %, là, des prestataires de
l'aide sociale en 20 ans. Puis on comprend que c'est un nouveau facteur
quand même... qui est important, sauf qu'il n'y a aucune mesure qui cible les
demandeurs d'asile dans le projet de loi. Je voudrais savoir pourquoi.
Mme Rouleau : Bien, c'est
vrai que les demandeurs d'asile ont pris beaucoup, beaucoup de place — parce
qu'on est accueillants — et, lorsqu'ils arrivent — puis on
veut l'être, là, c'est notre... dans notre nature — ils arrivent et
il y a certaines personnes, là, il y a un certain nombre des demandeurs d'asile
qui ont besoin de... de ce soutien, de cette aide de dernier recours. Alors, on
les accueille, ils embarquent.
Pour travailler, ils ont besoin de leur
permis de travail, et, pour avoir ce permis de travail, bien, il faut que le
gouvernement fédéral leur donne le permis de travail. Alors, c'est ça qui crée
des délais, mais c'est... ça demeure une main-d'oeuvre qui est... qui est
disponible. Ils n'arrivent pas ici pour dire : Je veux un chèque
d'assurance sociale. Ils arrivent pour dire : Je veux... je veux améliorer
ma vie puis je veux travailler au Québec. Alors, il y a... À partir du moment
où ils ont le permis de travail, ils sont... ils sont bien accompagnés aussi pour...
pour obtenir un emploi.
Journaliste : Donc, il n'y
avait comme rien à faire sur le plan législatif, c'est un peu ça, votre point?
Mme Rouleau : Bien, ils
sont... ils sont, en fait, sur l'aide sociale environ 11 mois, là, le
temps d'obtenir les... les permis adéquats. On voudrait que ce temps se... soit
réduit parce qu'ils sont nombreux, de plus en plus nombreux, ils arrivent... Et
ça a tout un impact, là, sur l'ensemble de... de nos... de notre offre sociale,
ça a un impact sur les organismes communautaires, ça a un impact sur nos
écoles, ça a un impact partout. Alors, il faut... C'est un enjeu qui est... qui
est travaillé par notre actuel ministre de l'Immigration avec le gouvernement
fédéral, mais, pour nous, c'est... J'appuie toutes les démarches du ministre de
l'Immigration.
Journaliste : Puis, sur un
autre sujet, ça fait des années que les groupes qui interviennent auprès de ces
personnes-là réclament une espèce de mesure... ils appelaient ça la mesure
Saint-Valentin, là, parce qu'on dit que, dans le fond, le régime tel qu'il est,
en fait, désavantage les... les amoureux, les gens qui habitent ensemble puis
qui sont sur l'aide sociale. C'est comme si, dans le fond, on les encourageait
à ne pas habiter ensemble parce qu'ils sont pénalisés financièrement. Puis je
vois que vous avez fait le choix de ne pas leur accorder d'accommodements
majeurs, à part pour les aidants naturels, les proches aidants, là. Est-ce que
c'est possible de nous expliquer pourquoi?
Mme Rouleau : Mais il y a un
geste majeur qui est posé avec l'individualisation des chèques. C'est une
personne, un chèque. Mais un couple, un couple reconnu, un milieu familial, par
la loi, par l'ensemble de nos régimes, le couple se doit mutuellement
assistance. Et il est reconnu qu'il y a certaines économies d'échelle lorsqu'on
vit à deux, ensemble. La livre de beurre, si je prends l'exemple, elle va
coûter la moitié pour chacun, alors que la personne seule... pour la personne
seule, le coût de la vie va être plus élevé. Alors, c'est très lié à la loi et
à nos règles maritales.
La Modératrice : Louis
Lacroix, Cogeco.
Journaliste : Bonjour.
Malheureusement, je n'avais pas la chance de pouvoir assister au briefing
technique parce que je suis tout seul dans la vie. Je ne veux pas faire pitié,
là.
Mais juste au niveau de l'emploi, par
exemple, là, vous avez dit tout à l'heure qu'il n'y a personne qui vous a dit :
Bien, moi, je suis sur l'aide sociale puis je veux y rester, là. Mais, dans le
cas d'une personne qui ne voudrait pas, absolument pas, là, se trouver un
emploi, ou qui serait réfractaire à se trouver un emploi, ou quoi que ce soit,
qu'est ce qui arrive avec ses prestations d'assurance sociale... ou
d'assistance sociale, pardon?
Mme Rouleau : Bien, une
personne qui ne veut absolument pas participer à aucun programme, aucune ressource
qu'on lui propose, aura le minimum qui est... qui existe, là, dans... dans
l'aide sociale, ce sera le...
Une voix : ...
Mme Rouleau : ...la
prestation de base et point. Mais aussitôt qu'il y a une... une volonté de...
de mieux s'intégrer, de participer... Et là, ce qu'on vient d'ajouter, ce n'est
pas... Bon. L'emploi, c'est primordial, il faut aller vers l'emploi, mais ce
qu'on constate, c'est qu'il y a un décalage entre certains prestataires et le
marché de l'emploi. Et ce qu'on... ce qu'on vient confirmer, c'est d'intégrer
ces personnes-là dans la participation sociale, ce qui n'existait pas. Ce qu'on
fait aussi, c'est en... en identifiant maintenant les contraintes — non
pas contraintes à l'emploi, mais contraintes de santé — on ajoute,
on... disons qu'on... on considère, là, que la santé mentale, c'est important
et que les enjeux psychosociaux sont importants. Alors là, on met en place des
ressources pour aider ces gens à être mieux accompagnés, pour aller vers la
participation sociale, vers l'intégration, vers... à l'emploi.
Journaliste
: Alors,
juste pour poursuivre avec... avec l'exemple, la... la prestation de base, elle
est de combien versus une personne qui... qui est... qui est impliquée, par
exemple, dans les programmes de retour à l'emploi? C'est quoi la différence
qu'il reçoit sur le chèque?
Mme Rouleau : Bien, par exemple,
la prestation de base, c'est 807 $ par mois...
Journaliste : 817 $?
Mme Rouleau : 807 $.
807 $. Mais s'ajoute à ça des prestations, si la personne a une...
Une voix : ...
Mme Rouleau : Oui,
contrainte, bien, aujourd'hui de l'emploi, mais bientôt de santé. Si elle va,
par exemple, dans Objectif emploi, bien, c'est 325 $ à 475 $ par
semaine de plus que cette personne-là aura.
Journaliste : Ma deuxième
question, ce serait...
Mme Rouleau : Et puis ce
qu'on favorise aussi, c'est la formation. Et ça, aussi, c'est très important,
sachant qu'il y a un taux de... Les gens sans diplôme, là, sont quand même
assez nombreux, mais on veut les encourager à aller chercher leur diplôme
d'études secondaires.
Journaliste : Vous avez parlé
tout à l'heure des... des demandeurs d'asile. Et ça coûte combien au système?
De base, là, vous avez dit qu'ils sont, en moyenne, autour de 10 mois, là,
sur... sur l'aide sociale. Ça coûte combien, par année, au système?
Mme Rouleau : Bien, par mois,
c'est environ 50 millions de dollars de plus.
La Modératrice : Caroline
Plante, La Presse canadienne.
Journaliste : Bonjour,
Mme Rouleau. Est-ce qu'il va y avoir des nouvelles embauches pour mieux
accompagner toutes ces personnes?
Mme Rouleau : Il n'y a pas de
nouvelles embauches et tout le... tout ça se passe dans un cadre financier qui
est... qui est déjà prévu au sein du ministère. Le fait de fusionner des
programmes... vont libérer les ressources qui vont pouvoir être plus attachées,
disons, à l'accompagnement. Parce que de fusionner va... va éliminer une
certaine bureaucratie, va permettre de revoir les formulaires. Puis il y a tout
un exercice, là, qui va se faire, là, pour réduire les... les enjeux
administratifs actuels. Ça fait qu'il n'y a pas de nouvelles embauches, on
garde... on garde notre monde, puis il va y avoir des... des déplacements. Et
on va... on va être plus... Ce sera plus simple, ce sera plus simple pour...
pour les gens, beaucoup plus simples pour les gens. Puis ça va être avantageux
aussi pour les... les employés.
Parce que, dans ma tournée, si je peux me
permettre, dans la tournée que j'ai faite, j'ai aussi rencontré les employés
des bureaux de Services Québec. Je suis allée dans à peu près tous les bureaux
rencontrer les gens qui sont souvent en première ligne, là, puis qui reçoivent
les gens qui viennent demander l'aide de dernier recours. Puis j'ai bien
entendu ce qu'ils... leurs préoccupations. Alors, une très large partie du... du
projet de loi est basée sur cette écoute-là auprès de nos employés mais aussi
auprès des personnes qui vivent avec la... des situations de précarité.
Journaliste : Mais on peut
s'interroger sur les coûts de ce que vous présentez aujourd'hui, quand même,
parce qu'on a l'impression que vous ouvrez, là, vous ouvrez les programmes,
qu'il y a des prestataires qui vont s'ajouter, notamment ceux qui vont... dont les...
les problèmes ou les enjeux psychosociaux vont être reconnus. Alors, comment
est-ce que vous pouvez affirmer qu'il n'y aura pas de coûts supplémentaires?
Mme Rouleau : Parce que
l'exercice a été fait de manière extrêmement rigoureuse pour avoir un cadre
financier qui ne... où il n'y aurait pas de... de coûts supplémentaires. Ça
fait qu'on... en fait, on... avec ce projet de loi, on amène de nouvelles
dimensions : la santé mentale, les enjeux psychosociaux. On fusionne des
programmes. Alors, il y a certains... à certains endroits, on va réduire des
coûts, à d'autres places, il y a une petite... une petite augmentation, mais,
au final, c'est... il n'y a pas de coûts supplémentaires. C'est une
réorganisation importante au sein d'un ministère qui est... qui a une fonction
des plus importantes.
Journaliste : Si je peux me
permettre une troisième question, est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît,
élaborer sur le nouveau défi que représentent les enjeux de santé mentale? Ça
semble être quand même assez nouveau, là.
Mme Rouleau : Bien, c'est
quelque chose qu'on voit depuis quelques années, là, on n'en parlait pas avant.
Peut-être que c'était tabou avant. Puis le fait... Je pense que la pandémie a
eu un effet certain, là, sur la santé mentale, puis ça, j'en ai beaucoup
entendu parler. Alors, de reconnaître, ce qui n'était pas le cas dans le
régime... l'ancien régime, disons, on reconnaissait avec peine les enjeux de
santé mentale. Là, on aura... on fait appel à des professionnels de la santé,
pas seulement que le médecin, mais des professionnels de la santé qui pourront
déterminer ces... ces problématiques de santé mentale.
Journaliste : Puis leur
parole va avoir le même poids que celle du médecin?
Mme Rouleau : Oui. Ils
pourront faire le diagnostic, puis ce sera déterminé dans le cadre du règlement
qui va suivre, là, l'approbation de... l'adoption de cette loi.
Journaliste : Juste une
précision, je me permets, par rapport à ce règlement-là, est-ce que vous avez
un enjeu avec le projet de loi de Mme LeBel? Est-ce que vous devez
attendre qu'un... Ce n'est pas du tout en même temps?
Mme Rouleau : Non. Bien, on
suit... Évidemment le projet de loi, on... Je suis heureuse qu'elle ait pu
mettre de l'avant ce projet de loi parce qu'on va s'en servir, là, évidemment,
de ce projet de loi qui... qui permet...
Journaliste : Mais vous
pouvez aller de l'avant, même s'il n'est pas adopté, par exemple, là?
Mme Rouleau : Bien, elle va
sans doute l'adopter prochainement. Et puis... et puis le... l'identification
des professionnels sera dans le règlement qui va suivre l'adoption du projet de
loi. D'ici là, bien, Mme LeBel aura sans aucun doute adopté son projet, fait
adopter son projet de loi.
La Modératrice : Valérie
Gamache, Radio-Canada.
Journaliste : Bonjour, Mme Rouleau.
Je reviens sur l'argent, le 3,3 milliards que coûte le programme.
Avez-vous un exemple de programmes, justement, qui seront fusionnés pour faire
en sorte qu'il n'y ait pas de dépassement de coûts, là, que vous n'ayez pas à
rajouter d'argent dans le programme d'assurance sociale?
Mme Rouleau : Exemples de
programmes d'autres...
Journaliste : Vous dites,
oui, qu'il y a des programmes qui vont être fusionnés, là.
Mme Rouleau : Là, on fusionne
l'assistance sociale et solidarité sociale.
Journaliste : O.K., mais
dans... En fait, ma question, c'est dans... Vous avez répondu à ma collègue
que, dans le régime, il y a... par exemple, il y a certains programmes qui
seront fusionnés. Et avez-vous un exemple de programme qui sera fusionné pour,
justement, qu'on ne déborde pas, là?
Mme Rouleau : Alors, très
précisément, le Programme d'assistance sociale et le Programme de solidarité
sociale vont être fusionnés pour devenir le programme d'aide financière de
dernier recours. Ce qui fait qu'on réduit la bureaucratie, on réduit les...
les... certains enjeux de fonction publique. On va réduire des... des enjeux
pour les prestataires. Est-ce que je vais dans assistance sociale? Est-ce que
je vais dans solidarité sociale? C'est compliqué. Puis il faut répondre à une
série de questions, cocher la bonne case, et puis... Alors là, ce sera un seul
programme.
Journaliste : Et, quand vous
parlez de diplomation, il y aura une prime à la diplomation? C'est un peu comme
ça que vous le voyez. Puis, en fait, quels objectifs vous avez? Vous dites :
Bon, il y a 40 % des gens qui n'ont pas leur... leur diplôme. Quels
objectifs vous avez par rapport à ça?
Mme Rouleau : Bien, c'est la
formation, c'est la diplomation, c'est de faire en sorte que ces personnes qui
n'ont pas aucun diplôme en obtiennent un parce que c'est la base de tout. Ce
qu'on... Tu sais, on mise beaucoup sur l'éducation, là, dans notre gouvernement,
et là on voit qu'il y a une proportion de la population qui est sur l'aide
sociale qui n'a aucun diplôme. Ils ont des enjeux. Alors, là-dedans, on a des
personnes qui sont intéressées à l'obtenir, leur diplôme. Ça va leur permettre
d'améliorer leurs conditions de vie. Ils vont... ils vont améliorer leur... l'accès
à un emploi mieux rémunéré, etc. Alors, on va... on veut les encourager à faire
leurs études. Il y aura une prestation pour le temps qu'ils font leurs études
et un bonus à la diplomation parce qu'il faut se rendre jusque... jusqu'au
bout.
Journaliste : Il est de
combien, ce bonus-là? Est-ce qu'il est déjà déterminé?
Mme Rouleau : Ce n'est pas
déterminé encore. On pourra le déterminer... Ce n'est pas déterminé?
Une voix : ...
La Modératrice : Mme Rouleau
doit se rendre au Conseil des ministres, donc il y avait une précision — Isabelle — puis
moi, j'ai une mini question ensuite... par la suite.
Journaliste : Je veux juste
savoir, est-ce qu'il y a un lien à faire entre les mesures puis la crise de
l'itinérance?
Mme Rouleau : Bien, il y a de
nombreuses personnes qui sont en situation d'itinérance qui sont des
prestataires d'aide sociale, alors ça va nous permettre aussi d'aller... de
mieux les accompagner, d'aller les chercher. C'est un travail conjoint qui se
fait avec mon collègue Lionel Carmant. Et on parle des mêmes personnes, là, lui
et moi, souvent. Alors, on a... on a des... des intentions de... d'établir, là,
des plans d'action ensemble pour ça. Mais ça, oui, ça va aider les personnes
qui sont en situation d'itinérance.
Journaliste : Fanny Lévesque,
La Presse. Je voulais revenir sur la notion de dépenses. Dans le fond,
est-ce qu'on comprend qu'il y a des programmes actuels qui ne sont pas
pleinement utilisés, qu'on a un peu de marge de manœuvre là-dedans ou...
Mme Rouleau : Bien, quand je
parle d'Objectif emploi, c'est que ça s'adresse aujourd'hui aux personnes qui
font une demande pour une première fois, les... qu'on appelle les
primodemandeurs, là. Et là... Et ça fonctionne, mais on sait qu'on pourrait...
en élargissant, on va aller chercher plus de personnes qui vont... qui pourront
avoir accès à ce programme, améliorer leurs... leurs prestations et, en fait,
améliorer leur condition économique, parce qu'ils embarquent dans tout le
processus d'emploi.
Journaliste : Mais dans le
contexte où vous dites qu'il y a 40... les demandes ont chuté de 40 %,
est-ce qu'il y a...
Mme Rouleau : Depuis
20 ans.
Journaliste : Est-ce qu'on
laissait de l'argent sur la table? C'est ça, ma question. Parce que vous
élargissez beaucoup. Je comprends que vous allez...
Mme Rouleau : On ne laisse
pas tellement d'argent sur la table en... en solidarité sociale.
Journaliste : Oui, mais je
comprends que vous allez fusionner certains services. Mais, vraiment, vous êtes
convaincue qu'on va, malgré ça, arriver à maintenir le cadre actuel budgétaire?
Mme Rouleau : Oui, on va
maintenir le cadre actuel qu'on a... qu'on a planifié et on va... Notre
objectif, là, parce que le projet de loi fait partie du plan de lutte à la
pauvreté et à l'exclusion sociale, notre objectif, c'est d'aller chercher
50 000 personnes et de les amener vers l'emploi.
Journaliste : ...on parlait de
projet pilote. Avec vos projets pilotes, est-ce que vous allez tester le revenu
minimum garanti?
Mme Rouleau : Avec le projet
pilote, on va tester certaines... certaines choses, mais je ne peux pas vous
dire que ce sera ça, précisément, là, mais on va tester des... des façons de
faire, on va tester au niveau de certaines clientèles qu'on peut... qu'on peut
aider parce qu'elles sont plus marginalisées, disons.
La Modératrice : Parfait.
C'est ce qui met fin à la conférence de presse. Merci, tout le monde.
Mme Rouleau : Merci.
(Fin à 11 h 59)