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M. Haroun Bouazzi, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, et Mme Christine Labrie, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor

Version finale

Le jeudi 6 juin 2024, 8 h 20

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Huit heures vingt-quatre minutes)

Mme Labrie : Bonjour. Vous ne serez pas surpris de me voir ravie aujourd'hui qu'on va enfin faire le vote final sur le projet de loi n° 65 pour mettre en vigueur le moratoire et protéger davantage les aînés contre les évictions. Je me réjouis du travail qu'on a fait puis je vois aussi tout le travail qui reste, là, devant nous pour régler cette crise du logement. Et vous pourrez nous voir à l'oeuvre là-dessus dans les prochains mois.

Je veux mentionner aujourd'hui aussi que la commission spéciale, là, sur les écrans, qui va pouvoir débuter bientôt, nous, on va déléguer le député d'Hochelaga-Maisonneuve, là, sur ce dossier-là, Alexandre Leduc. Et notre volonté, sur cette commission-là, c'est vraiment de donner une voix aux jeunes à travers le processus. On trouve ça très important qu'ils soient partie prenante de l'analyse de ces questions-là. Ils ont des choses à dire, que ce soient les jeunes, mais également les jeunes adultes, là, qui viennent de passer par là, on veut qu'ils soient impliqués dans le processus, là, ça va faire partie de nos demandes autour de la table, là, avec les autres formations politiques.

M. Bouazzi : Bien, moi, j'ai très hâte de voir le projet de loi sur l'énergie, évidemment. Comme vous le savez, ce n'est pas petit, ce qui s'annonce au Québec. Je rappelle que le plan d'Hydro-Québec, et le seul plan que nous avons actuellement sur la table, compte produire jusqu'à 200 térawattheures d'ici 2050. Pour vous donner un ordre d'idée, la Romaine, qui est le plus gros projet qu'on a fait dans les dernières années, c'est 8,5 térawattheures. Ça fait qu'en équivalent Romaine, c'est 20 Romaine qu'on a besoin de faire d'ici 2050. Et la Romaine, c'est quatre barrages, ça fait qu'en équivalent en barrages Romaine, on parle de 80 barrages d'ici 2050. Donc, c'est majeur.

Une des choses qu'on va voir, dans ce projet de loi, c'est est-ce qu'on permet la vente du privé au privé de manière directe ou indirecte? On pense que c'est un risque sérieux. J'ai d'ailleurs relu le plan d'Hydro-Québec pour voir. Non seulement il n'y a aucune condition de réussite associée au fait que le privé puisse vendre au privé, mais le risque numéro un, et vous irez voir, c'est à la fin... il y a trois risques, le risque numéro un, c'est l'accès à la main-d'œuvre qualifiée. Et, évidemment, si on permet de déréguler, dénationaliser une partie d'Hydro-Québec, que ce soit de manière directe ou indirecte, bien, ça va piocher dans la main-d'œuvre disponible et ça va assurer que ce projet-là ne verra pas le jour.

Pour finir, il y a la question du gaz naturel. Il faut avoir un plan de sortie du gaz naturel, et non pas un plan qui renforce sa présence dans notre économie, et, évidemment, on a bien hâte de voir tout ça.

Journaliste : Peut-être, si je peux... une question sur le CHSLD. Comment... comment vous trouvez la gestion, comment vous trouvez la gestion de la direction du CIUSSS là-dedans?

Mme Labrie : Écoutez, ça arrive ponctuellement qu'il y a des rapports sur de la maltraitance organisationnelle ou systémique, là, dans certains CHSLD. Je pense que ce serait une erreur de considérer que ce sont des cas uniques. Je pense que ce qu'on voit là, ça existe ailleurs aussi dans plusieurs CHSLD. À Sherbrooke, il y a déjà eu un rapport sur un CHSLD en particulier, puis j'avais dit la même chose à l'époque, là, que ce n'est pas spécifique à cet établissement-là.

Moi, ce que je vois, c'est effectivement que c'est de plus en plus difficile d'offrir des soins humains dans ces établissements-là. Les employés eux-mêmes nous le disent, hein, qu'ils se sentent moins... de moins en moins en mesure de le faire. Le roulement de personnel contribue à ça, ça altère, c'est certain, la connaissance des personnes dont ils prennent soin. Il y a un attachement envers l'établissement qui est moins grand aussi, là, quand ils sont considérés comme des pions dans un système, qui peuvent être déplacés. Le fait qu'il y a des employés d'agence qui viennent et qui partent aussi, qui sont constamment remplacés. Donc, les liens entre... au sein de l'équipe sont plus... sont plus difficiles, le sentiment d'appartenance est faible, la connaissance des patients, elle est faible, également. Donc, ça, ça entraîne, c'est certain, une déshumanisation des soins. Ça, en soi, c'est un problème.

L'autre volet du problème, c'est certain que la... la Loi sur la maltraitance qu'on a adoptée, malheureusement, les amendes qui étaient prévues, là, pour inciter à une plus grande vigilance par rapport à ça, elles ne sont pratiquement jamais mises en œuvre, là, c'est... D'essayer de voir le chemin par lequel ça doit passer pour qu'une amende soit finalement décidée, là, dans un cas en particulier, moi, j'ai essayé de comprendre par où ça passait, là, puis il y a tellement de filtres, là, pour que ça puisse arriver, que ce n'est pas surprenant que ça se compte sur les doigts, là, en ce moment, là, le nombre de cas pour lesquels il y a eu des amendes. Ça, pour moi, c'est un problème.

Si on veut vraiment être proactif pour contrer la maltraitance, il faut rendre ce système là opérant. Et, en ce moment, là, moi, les informations que j'ai, là, là-dessus, c'est que, d'abord, quand le... quand le CIUSSS ou le CISSS traite une plainte, ils vont... ils vont... ils doivent d'abord décider eux-mêmes s'ils font remonter ça au ministère, et, au ministère, ils vont décider eux-mêmes s'ils font remonter ça au DPCP. Ça fait deux niveaux de filtre. C'est deux paliers où ils ont tout avantage à ce que ça ne se rende pas à une éventuelle amende, là. Donc, pour moi, ça, ce n'est pas le bon système, là.

Journaliste : Mais parlant de proactivité, là, ce n'est pas un peu particulier qu'une directrice doive se tourner vers le commissaire aux plaintes, plutôt que d'agir. Dans ce cas-là, c'est ça qui est arrivé.

Mme Labrie : J'aurais quand même le goût de dire qu'elle a bien fait de faire ça, parce que ça documente l'enjeu. Puis, moi, c'est ce que je dis souvent aux citoyens qui viennent nous voir puis aux employés aussi qui voient des situations qu'ils ne trouvent pas souhaitables au sein du réseau : Il faut documenter ces choses-là parce qu'autrement c'est invisible aux yeux du système. Donc, je pense que c'est correct qu'elle ait fait ça.

Maintenant, il faut... il faut mettre en place des solutions pour que ça ne se reproduise pas. Puis ce qui était décrit là, ce n'était pas simplement le fait de... La maltraitance est beaucoup plus complexe que certains individus qui posent des gestes de maltraitance, hein? Quand on parle de maltraitance systémique comme ça, bien, il faut avoir une réponse qui est systémique. Puis, moi, je pense que cette déshumanisation des soins là est beaucoup liée au fait que les CHSLD sont perdus dans des mégastructures où le personnel est vu comme des pions, de plus en plus, malheureusement, dans ce système-là. Eux-mêmes ne se sentent plus la capacité d'agir pour améliorer ce qui se passe dans leur milieu de travail, ne savent plus vers qui se tourner pour induire des changements dans les pratiques, elles n'ont pas confiance que ça va donner des résultats quand elles le font, on s'est fait beaucoup parler de ça. Puis d'ailleurs il y a un roulement important, en lui-même, là, qui... Quand on ne connaît pas les gens dont on prend soin, c'est certain que c'est beaucoup plus difficile, là, de le faire de la bonne manière.

Journaliste : Vous parliez des nombreux niveaux de filtres, là, pour les plaintes. Est-ce que vous pensez que c'est fait volontairement pour limiter le nombre de plaintes? C'est-tu volontaire que ce soit compliqué comme ça?

Mme Labrie : Moi, j'ai un gros problème avec ça. Je ne trouve pas ça normal. Puis quand je l'ai fait valoir auprès de mon CIUSSS, eux autres, ils ont dit qu'ils appliquaient ce qui était dans la loi. Moi, je pense que ça a peut-être été mal formulé. Peut-être que cette loi-là devrait être révisée, je... Moi, en tout cas, je ne sais... j'aurais souhaité que le résultat de cette nouvelle loi là, ce soit que les amendes soient appliquées. Ce que je constate, dans les faits, c'est que c'est extrêmement rarement le cas et qu'un peu de la même manière qu'on applique la loi sur l'environnement, là... Les amendes, là, vous le savez, en matière d'environnement, sont rarement données, là. Du moment que, par exemple, l'entreprise ou la personne qui a été fautive démontre de la bonne foi puis une volonté d'améliorer ses pratiques, ils ne vont pas leur donner d'amende, ils vont étirer ça vraiment longtemps, jusqu'à ce qu'ils constatent, là, de la mauvaise foi avant de donner des amendes. Bien, c'est un peu la même chose, là. Du moment qu'il y a des... même quand la plainte est avérée, s'il y a des actions de gestion de ressources humaines qui sont posées, par exemple, bien, ils ne font pas remonter ça. Moi, je trouve que c'est un problème.

Journaliste : ...ce serait quoi la bonne...

Mme Labrie : Bien, je pense que c'est le rôle du DPCP, qui est indépendant, de décider s'il y a matière à appliquer une amende ou pas. Je ne vois pas pourquoi il y aurait des filtres en amont pour ça. Du moment que, tu sais, l'enquête a été faite puis il y a eu de la maltraitance, pourquoi ils ne font pas toujours cheminer un dossier où il y a eu de la maltraitance au DPCP pour que, lui, décide s'il y a matière à une amende ou pas? Pourquoi quelqu'un avant, en amont, va prendre cette décision-là de faire cheminer ou pas le dossier plus haut pour qu'éventuellement ça se rende au DPCP?

Ça, pour moi, c'est un problème. Puis, si on veut contrer la maltraitance, bien, il faut mettre en œuvre les dispositions qu'on a créées pour ça, puis les amendes en font partie.

Journaliste : En raison du trop grand nombre de demandeurs d'asile, les organismes communautaires qui les accueillent sont débordés. Puis, ce matin, il y en a même un qui dit que le Québec n'est plus capable de les accueillir dignement en ce moment. C'est quoi, la solution?

Mme Labrie : C'est un fait qu'on n'est pas en mesure d'accueillir comme il se devrait ces personnes-là en ce moment. Il y a une rencontre qui a lieu la semaine prochaine, là, entre François Legault et Justin Trudeau. Nous, ce qu'on lui demande, c'est de revendiquer l'ouverture de l'entente Canada-Québec pour aller rechercher les pleins pouvoirs en immigration. On s'attend aussi à une pleine compensation, là, de tous les coûts que ça implique d'accueillir les demandeurs d'asile. C'est très important.

Puis il devrait aussi y avoir un rééquilibrage, là, à l'échelle du Canada, d'où vont les demandeurs d'asile, s'assurer que ce soit fait toujours dans la bienveillance puis sur une base volontaire, mais qu'on équilibre la répartition sur le territoire.

Journaliste : Est-ce que c'est juste une question d'argent ou, selon vous, il faut revoir, justement, ces seuils-là? Je sais que vous... je comprends que vous redemandez les pleins pouvoirs en immigration, là, mais qu'est-ce qu'on fait avec ces pleins pouvoirs là?

Mme Labrie : Bien, la capacité d'accueil dépend toujours des moyens qu'on a, ça, c'est certain. Donc, oui, on veut pleine compensation. Là, les chiffres que moi, j'ai eu sous les yeux, c'est que ça aurait coûté autour de 1 milliard, puis on avait réussi à aller chercher environ 100 millions de remboursement de ça. Écoutez, c'est certain qu'on n'est pas capable d'offrir les modalités d'accueil comme il se doit si on ne se fait pas plus compenser que ça pour ce que ça coûte, là. Donc, assurément que ça rend la situation très, très difficile. Puis, oui, les organismes en témoignent depuis assez longtemps, par ailleurs, là, de cette situation-là. On a besoin d'avoir une compensation pleine et entière puis on a besoin aussi d'avoir une répartition plus équitable sur le territoire.

Journaliste : Le ministre Roberge dit qu'avec la loi n° 96 on a réussi à inverser le déclin du français dans les cégeps. En fait, c'est que le taux... vous avez vu ça, là, le taux, finalement, d'étudiants anglophones baisse et devient le nouveau seuil, finalement, quitte à avoir des pénalités de 17 000 $ par étudiant en surplus, là. Qu'est-ce que... Vous, est-ce que c'est... justement, c'est le bon choix, là, de pénaliser comme ça puis de réduire le seuil, qui devient, finalement, le seuil acceptable?

Mme Labrie : Ce n'est pas le chemin qu'on aurait privilégié. Je trouve ça peut-être prématuré, là, de dire que la tendance a été inversée, là. En matière de protection de la langue, c'est une question qui est vraiment complexe, par ailleurs. Le gouvernement a mis beaucoup d'emphase sur le rôle des cégeps anglophones dans cette situation-là, mais, à vrai dire, c'est beaucoup plus large que ça, là, c'est aussi une question d'accès à la culture, vous nous avez entendu en parler à de nombreuses reprises. Le focus qu'ils ont mis là-dessus, à mon avis, n'est pas... en tout cas, ce n'est pas suffisant en soi, là, ce n'est pas suffisant en soi.

Puis, par ailleurs, je vais me permettre une petite mention là-dessus aussi, tu sais, les étudiants autochtones ne sont pas la cause... ils ne sont pas cause de menace, là,pour la langue française. Donc, moi, je suis vraiment déçue qu'il n'y ait pas d'ouverture, là, de la part du gouvernement pour les exempter de ces mesures-là.

Journaliste : Est-ce que la commission sur les écrans devrait procéder relativement rapidement, dans la mesure où les problèmes en lien avec les jeunes sont quand même documentés?

Mme Labrie : Il y a des problèmes qui sont documentés. Je pense que c'est important de prendre notre temps quand on étudie une question comme celle-là. Le calendrier qui est prévu, sur plusieurs mois, je le trouve raisonnable. Par ailleurs, c'est une date butoir, qu'il y a, si les travaux se terminent avant, le rapport pourra tout à fait être déposé avant, mais il faut éviter de tourner les coins ronds, là, puis de sursimplifier des enjeux comme ceux-là, parce qu'il y a effectivement des problèmes, des enjeux causés, des effets négatifs aux écrans, mais ça peut aussi avoir certains avantages pour les jeunes. Donc, ça fait partie des raisons pour lesquelles on veut que les jeunes soient entendus là-dedans. Ils ont assurément des choses à dire qui devraient être prises en considération. Puis je pense que ce n'est pas de trop, là, de prendre quelques mois pour se pencher sur un enjeu aussi important.

Journaliste : Le projet de loi de Fitzgibbon, on apprend dans un article de mon collègue que la hausse des tarifs devrait être limitée pour les résidents, les maisons, et qu'on demanderait aux industries de contribuer un peu plus. Vous pensez quoi de ça?

M. Bouazzi : Bien, d'abord, c'est jusqu'à 2026, hein? C'est une année électorale. Regardez, actuellement, on vend aux industries l'électricité autour de... entre 0,05 $ et 0,06 $ le kilowattheure et on la produit à 0,10 $ le kilowattheure. Toute la nouvelle électricité qu'on va produire va être à 0,10 $ le kilowattheure. Ça fait qu'il y a une différence de 0,05 $ qu'il y a quelqu'un qui va devoir payer.

Le problème qu'on a, c'est que si vous regardez le plan, on nous dit : 25 % pour des nouvelles économies et 75 % pour décarboner le Québec, dont une majorité pour le transport. Ce qu'a fait Fitzgibbon, là, c'est qu'il a commencé à dépenser le 25 % tout de suite, pas celui... pas le 75 % qui décarbone le Québec, non, celui où on envoie des kilowattheures aux multinationales étrangères, qui n'étaient pas ici, alors qu'on est en train de refuser de l'électricité à des gens locaux. On a même vendu de l'électricité, en fait, qu'on n'avait pas. Parce que c'est ça qui arrive, là, c'est des contrats... c'est des compagnies qui vont être là pendant 20 ans. J'ai envie de dire, on a... je ne sais pas, moi, on a plumé le faisan avant de l'avoir chassé, si on peut rester dans la métaphore Fitzgibienne.

Ça fait que la situation est grave. Honnêtement, la situation est grave parce qu'on a besoin de cette électricité-là pour décarboner. Les industries locales, au-delà du prix, elles ont besoin d'électricité. Lui, il s'est donné le droit de dire qui va avoir l'électricité, qui ne va pas avoir, et il a privilégié des gens qui n'étaient pas là. C'est ça, le plus gros problème, si vous voulez mon avis.

Le Modérateur : En anglais.

Journaliste : About Minister Fitzgibbon's bill, what is at stake here, with this bill, today, that Quebeckers should understand?

M. Bouazzi : So, first we have an amazing heritage, where we actually made sure that our energy is owned by all Quebeckers, and we have to make sure that we keep it. One of the ideas of Minister Fitzgibbon was clearly to make private... sell electricity to private. So, we'll be very careful in front of that, either it's done from a direct way or from a different way, at the end of the day, if we have private that is selling to private.

First, the plan of Hydro-Québec doesn't mention that as a key success factor anywhere. Second, it actually mentions that the first risk, the number one risk out of three is actually the lack of resources and the access to qualified people. And, if the private sales to private, that means that part of the workers will go to private and that this project, which is the key success of our energy, will actually fail. So, we'll be very careful about that, specifically.

Now, the second part of the equation is how we get rid of gas, of... and if the project is actually just to make gas even more present and more flexible and blah, blah, blah, without no plan to actually get rid of it… because, in 2050, no gas should actually be... fossil gas, obviously, used, so we'll be very careful around that.

Journaliste : There is a case of racial profiling that was proved by the municipal court in Montréal. I don't know if you saw it, it's in La Presse this morning. Did you see this article? No?

M. Bouazzi : No.

Journaliste : OK.

Mme Labrie : Maybe we could send Andrés to answer on this.

Journaliste : OK.

Journaliste : ...the screentime committee… we know already the negatives and the health impacts they have on… especially young children? Like, why take months to study this?

Mme Labrie : Well, a lot of experts know a lot about this, but what we have to do in the next months is to take our time to listen to them and to listen to the children too on this process. It's very important for us that we take our time to listen to everyone that is concerned, including the children. So, that's what we want to do with this commission.

Journaliste : …on the eviction moratorium, you know, big day... tomorrow. What are you hoping it does for Quebeckers who are vulnerable?

Mme Labrie : Well, it's a big day, as you said. We are very proud of this work. I think it will be a big relief for every person who was living in the fear to be evicted. So, we have a few years of peace about this. But it's not... it's not the time to rest on this, we have a lot of work to do to end this crisis, so that's what we are hoping to see from the Government in the next months.

(Fin à 8 h 42)

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