(Seize heures une minute)
Mme Zaga Mendez : Bonjour. J'ai
bien pris connaissance du dépôt de... du projet de loi n° 63 de la
ministre des Ressources naturelles. Vous savez, moi, je suis le dossier des
claims miniers depuis le début de mon mandat. Je me souviens même qu'une de mes
premières questions en Chambre portait sur l'augmentation des claims miniers au
Québec. Nous avons travaillé avec des alliés. Je me suis promenée un peu
partout au Québec, en 2022, en 2023, pour rencontrer des municipalités, des
gens qui se levaient un matin puis ils voyaient leur maison claimée. Et
aujourd'hui, on arrive au bout de ces revendications-là. J'ai, en fait, au mois
d'avril, présenté différentes propositions à la ministre, et je suis contente
de voir certaines d'entre elles se retrouver dans le projet de loi. Ce sont des
gains importants pour des municipalités.
Ce sont aussi des différentes exigences
que nous avons mises de l'avant, et je pense qu'il faut les rappeler. La
première, c'était freiner la spéculation des claims miniers. Je me rappelle du
cas de Shawinigan, l'année passée, où est-ce que des gens des municipalités
environnantes, Saint-Boniface, Saint-Mathieu-du-Lac, se lèvent un matin, ils ne
voient pas seulement leur municipalité être claimée, ils voient que des claims
sont revendus entre... de 75 $ à l'achat jusqu'à 10 000 $. Cette
spéculation-là doit cesser, et on est contents de voir des mesures pour
encadrer cette pratique.
La deuxième demande, c'était de ne pas
claimer... ne pas donner de droits d'exploration et d'exploitation dans les
terres privées. Encore une fois, c'est une demande du milieu. Quand j'étais en
Outaouais, dans les Hautes-Laurentides, les gens venaient dans nos assemblées
publiques pour nous dire qu'il ne fallait pas claimer les chalets, les boisés
privés, mais surtout les terres agricoles. Et on est contents de voir une
avancée dans ce sens, c'est-à-dire ne plus avoir de nouveaux claims sur les
terres privées.
Et finalement, une avancée en ce qui
concerne la protection de l'environnement et le développement, de façon... en
écoutant les populations, c'est avoir un BAPE obligatoire pour tout nouveau
claim minier. Pour nous, c'est une question de cohérence, cohérence avec le
principe de transition énergétique. On est contents de voir cette avancée-là
dans le projet de loi.
Ceci étant dit, nous allons continuer à
nous pencher sur les effets du projet de loi. On le sait encore qu'il y a
encore du travail à faire en ce qui concerne le principe du «free mining». Nous
n'avons pas mis fin... La CAQ n'a pas mis fin, avec ce projet de loi, à la préséance
du droit minier sur les autres outils d'aménagement du territoire, une demande
du milieu, une demande des municipalités, du retrait de cette préséance-là. On
va travailler fort, dans l'étude du projet de loi, pour le rappeler, pour
avancer.
Et, la dernière chose que je voulais dire,
c'est concernant les redevances minières. Parce qu'on n'a pas encore fait des
avancées en ce qui concerne la hausse des redevances minières. Si on veut avoir
un développement minier qui est juste, il faut aussi que les régions reçoivent
leur juste part, qu'on augmente les redevances minières pour financer la
transition au Québec. Merci beaucoup.
(Fin à 16 h 04)