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Point de presse de Mme Alejandra Zaga Mendez, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts

Version finale

Le mardi 28 mai 2024, 16 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Seize heures une minute)

Mme Zaga Mendez : Bonjour. J'ai bien pris connaissance du dépôt de... du projet de loi n° 63 de la ministre des Ressources naturelles. Vous savez, moi, je suis le dossier des claims miniers depuis le début de mon mandat. Je me souviens même qu'une de mes premières questions en Chambre portait sur l'augmentation des claims miniers au Québec. Nous avons travaillé avec des alliés. Je me suis promenée un peu partout au Québec, en 2022, en 2023, pour rencontrer des municipalités, des gens qui se levaient un matin puis ils voyaient leur maison claimée. Et aujourd'hui, on arrive au bout de ces revendications-là. J'ai, en fait, au mois d'avril, présenté différentes propositions à la ministre, et je suis contente de voir certaines d'entre elles se retrouver dans le projet de loi. Ce sont des gains importants pour des municipalités.

Ce sont aussi des différentes exigences que nous avons mises de l'avant, et je pense qu'il faut les rappeler. La première, c'était freiner la spéculation des claims miniers. Je me rappelle du cas de Shawinigan, l'année passée, où est-ce que des gens des municipalités environnantes, Saint-Boniface, Saint-Mathieu-du-Lac, se lèvent un matin, ils ne voient pas seulement leur municipalité être claimée, ils voient que des claims sont revendus entre... de 75 $ à l'achat jusqu'à 10 000 $. Cette spéculation-là doit cesser, et on est contents de voir des mesures pour encadrer cette pratique.

La deuxième demande, c'était de ne pas claimer... ne pas donner de droits d'exploration et d'exploitation dans les terres privées. Encore une fois, c'est une demande du milieu. Quand j'étais en Outaouais, dans les Hautes-Laurentides, les gens venaient dans nos assemblées publiques pour nous dire qu'il ne fallait pas claimer les chalets, les boisés privés, mais surtout les terres agricoles. Et on est contents de voir une avancée dans ce sens, c'est-à-dire ne plus avoir de nouveaux claims sur les terres privées.

Et finalement, une avancée en ce qui concerne la protection de l'environnement et le développement, de façon... en écoutant les populations, c'est avoir un BAPE obligatoire pour tout nouveau claim minier. Pour nous, c'est une question de cohérence, cohérence avec le principe de transition énergétique. On est contents de voir cette avancée-là dans le projet de loi.

Ceci étant dit, nous allons continuer à nous pencher sur les effets du projet de loi. On le sait encore qu'il y a encore du travail à faire en ce qui concerne le principe du «free mining». Nous n'avons pas mis fin... La CAQ n'a pas mis fin, avec ce projet de loi, à la préséance du droit minier sur les autres outils d'aménagement du territoire, une demande du milieu, une demande des municipalités, du retrait de cette préséance-là. On va travailler fort, dans l'étude du projet de loi, pour le rappeler, pour avancer.

Et, la dernière chose que je voulais dire, c'est concernant les redevances minières. Parce qu'on n'a pas encore fait des avancées en ce qui concerne la hausse des redevances minières. Si on veut avoir un développement minier qui est juste, il faut aussi que les régions reçoivent leur juste part, qu'on augmente les redevances minières pour financer la transition au Québec. Merci beaucoup.

(Fin à 16 h 04)

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