Conférence de presse de Mme Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts

(Quinze heures vingt-huit minutes)

Le Modérateur : Bienvenue à tous. Nous assisterons, dans les prochaines minutes, à la conférence de presse de la ministre Maïté Blanchette Vézina sur son projet de loi n° 63 modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions. Elle est accompagnée du sous-ministre associé aux Mines, Ian Morissette, et à la directrice des affaires minières au MRNF, Hélène Giroux. Mme Blanchette Vézina, je vous laisse la parole.

Mme Blanchette Vézina : Merci. Vraiment très heureuse... très heureuse d'être avec vous aujourd'hui. Merci d'être présents pour cette annonce importante. Alors, je me présente devant vous avec un immense sentiment de fierté pour vous présenter, bien sûr, mon tout premier projet de loi à l'Assemblée nationale, un projet de loi important et stratégique pour le Québec d'aujourd'hui et le Québec de demain, donc le projet de loi sur les mines.

Excusez-moi, je vais prendre mon verre d'eau. Cette modernisation de la Loi sur les mines va permettre de poser les nouvelles bases du développement minier, celui qui profitera aux générations futures... aux générations actuelles et aux générations futures. Avec ce texte de loi, on s'assure que les projets qui verront le jour seront bien accueillis dans nos régions, et plus que jamais, on se positionne comme leader en termes d'innovation et de bonnes pratiques minières sur la scène nationale et internationale. On met en place les conditions gagnantes pour accélérer notre transition énergétique et la décarbonation de notre économie à partir de nos richesses naturelles, et on le fait avec les plus hauts standards de l'industrie.

Concrètement, le projet de loi n° 63 vise trois grands objectifs. Premièrement, on souhaite offrir plus de prévisibilité et de transparence aux différentes parties prenantes. On le fait en freinant, par exemple, la spéculation liée aux droits exclusifs d'exploration, les fameux claims, et en retirant la possibilité d'acquérir un droit d'exploration sur les terres privées du Québec et dans les périmètres urbains libres de droits miniers. Deuxièmement, on veut permettre plus d'efficacité pour faire avancer les projets en recourant aux technologies de l'information, pour réduire les délais administratifs et en créant un guichet unique pour faciliter les échanges entre les compagnies minières et les ministères concernés par leurs projets. Finalement, on veut laisser place à des projets qui répondent aux plus hauts standards sociaux et environnementaux, ceux qui suscitent l'adhésion des Québécoises et des Québécois.

C'est pourquoi, en plus d'exiger davantage de communication de la part des entreprises minières auprès des communautés concernées, toute nouvelle mine sera dorénavant soumise au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE.

Le projet de loi vise une approche équilibrée parce qu'on veut permettre le développement de projets miniers porteurs pour la société québécoise, de ceux qui vont susciter la fierté et l'adhésion des communautés locales grâce à une approche plus collaborative et prévisible. Il découle de la démarche de consultation entamée au printemps 2023, visant à entendre les préoccupations pour permettre un développement plus harmonieux de l'activité minière au Québec. Cet exercice aura mis en lumière la nécessité d'apporter des changements à notre régime minier et à notre Loi sur les mines, ce à quoi nous nous sommes engagés dès le dépôt du rapport en octobre dernier.

J'ai bien entendu les inquiétudes des citoyens, des municipalités et des communautés autochtones qui réclament plus de transparence concernant les activités minières sur leur territoire et le projet de loi vient répondre à ces inquiétudes. L'augmentation des claims, surtout dans le sud du Québec, montre à la fois l'attractivité des minéraux, mais suscite aussi certains questionnements.

Je tiens d'ailleurs à affirmer une fois de plus que notre but comme gouvernement est de s'assurer que nos ressources soient gérées de manière responsable pour les générations actuelles et futures, que les projets miniers soient porteurs pour notre société, et surtout qu'ils suscitent plus que jamais la fierté de nos régions, et qu'ils créent de la richesse pour les Québécoises et les Québécois.

J'ai également pris le temps de consulter les oppositions par rapport à l'avenir minier au Québec et je tiens à les remercier, à remercier mes collègues de la plupart des formations politiques qui ont accepté de participer à cet exercice transpartisan.

Les minéraux sont essentiels à notre transition énergétique. On a besoin du nickel, du graphite, du cuivre, du lithium, du fer de haute pureté pour produire, notamment, des batteries, des véhicules électriques, mais aussi des éoliennes, des panneaux solaires. Et, plus que ça, les minéraux critiques et stratégiques sont partout dans notre quotidien, et il se trouve qu'au Québec notre sous-sol regorge de ces ressources naturelles. En tant que ministre, en tant que gouvernement, on voit ça comme une opportunité pour le Québec.

Mais, évidemment, toute occasion de développement vient aussi avec des responsabilités. On a le devoir de s'assurer qu'on fait les choses de la bonne manière, d'autant plus que, lorsqu'on regarde ce qui se passe sur la scène internationale, on réalise à quel point il est important de réduire notre dépendance à certains pays, comme la Chine, où sont concentrées la production et la transformation des minéraux critiques et stratégiques. Comme, d'ici 2050, la croissance de la demande pourrait atteindre près de 500 % pour certains minéraux, il y a nécessité qu'on assure notre autonomie afin d'éviter de futurs enjeux d'approvisionnement et qu'on fasse plus de place également à la transformation, au Québec, au recyclage des minéraux et à la valorisation des résidus miniers pour que le passif minier québécois devienne un actif.

Ça ne fait aucun doute que le développement minier est un levier technologique et économique majeur. On veut faire en sorte que nos régions tirent profit des projets miniers qu'on aura déployés au Québec et qu'on le fasse en collaboration avec les milieux locaux.

En terminant, le projet de loi n° 63 répond aux enjeux d'aujourd'hui en assurant le développement minier de demain. Il préconise une approche équilibrée en donnant de la prévisibilité, de la prévisibilité nécessaire à l'industrie et aux milieux locaux, en positionnant le Québec comme leader de la transition énergétique et surtout en mettant au clair qu'aucune nouvelle mine ne verra le jour sans BAPE. Quand on permet la réalisation de projets qui sont mieux communiqués, mieux exécutés, on met tout en place pour qu'ils soient porteurs dans les régions dans lesquelles ils s'insèrent. Et ça, c'est tout le Québec et ses générations futures qui y gagneront. Merci.

Le Modérateur : Merci, Mme la ministre. On va maintenant passer à la période des questions. Nous allons commencer avec Marie-Josée Paquette-Comeau, Radio-Canada.

Mme Blanchette Vézina : Bonjour.

Journaliste : Bonjour. Vous avez dit dans votre allocution... vous parlez beaucoup des mines pour la prévisibilité pour les minières. Pouvez-vous m'expliquer un petit peu en quoi ce projet de loi là va aider les minières et le développement de la filière des mines au Québec?

Mme Blanchette Vézina : En fait, il va permettre, un, une meilleure communication en amont. Quand on parle de hauts standards de l'industrie, plusieurs... Dans ma tournée, dans les consultations, ce qu'on a constaté, c'est que les projets qui fonctionnent, ceux qui ont de l'acceptabilité sociale, ils ont communiqué en amont. Et donc on veut inscrire ces façons de faire également. On veut aussi une prévisibilité parce qu'on souhaite que les municipalités et les milieux locaux sentent que ces projets sont positifs. Alors, en ayant des meilleures façons de faire, en ayant des projets miniers qui sont là où il y a un réel potentiel, on est convaincus qu'on va trouver cet... qu'on a cet équilibre-là qui va permettre des projets, des projets là où il y a de l'intérêt et là où il y a un intérêt minier également.

Journaliste : Puis il y a... on a entendu beaucoup, là, dans les Laurentides, tout ça, il y avait des gens qui s'inquiétaient du développement minier. Qu'est-ce que ce projet de loi là va... en quoi ça va les aider, ceux qui craignent que les mines arrivent, là, chez elles?

Mme Blanchette Vézina : Différentes mesures. On peut parler du BAPE, bien sûr. D'assujettir au BAPE les projets miniers, ça, ça permet d'avoir un dialogue, de s'assurer d'entendre les parties prenantes, mais de retirer également les terres privées la possibilité de faire de l'exploration minière, ça va enlever... là où il n'y a pas d'exploration minière qui s'est faite dans le passé, donc ça va enlever la pression que certaines municipalités ressentaient. Puis il y a toujours la possibilité pour une MRC de décider de lever cette interdiction-là pour permettre des projets là où il y a de l'intérêt de le faire.

Le Modérateur : Thomas Laberge, Radio... non, pardon, La Presse canadienne.

Journaliste : Pas encore. Au sujet du BAPE, vous dites que toute nouvelle mine va être soumise à un BAPE. Vous avez parlé aussi de l'importance, donc, des minéraux critiques pour la transition écologique. Il ne peut pas... On ne peut pas voir un paradoxe dans le fait que toute mine va être soumise à un BAPE, mais que des usines qui produisent des éléments de la batterie comme Northvolt n'y seront pas soumises? Il n'y a pas un enjeu de concordance ici?

Mme Blanchette Vézina : Peut-être rappeler l'exercice qu'on a fait puis pourquoi on en arrive aujourd'hui avec des mesures comme celles-là, c'est qu'on a fait des consultations l'année dernière, donc vaste consultation lors de laquelle on a entendu l'ensemble des parties prenantes, l'industrie minière, les partenaires municipaux, les Premières Nations également. Et cette mesure-là, elle faisait consensus, donc, autant auprès de l'industrie qu'auprès des parties prenantes, de l'ensemble des parties prenantes. Donc, on veut aller de l'avant avec cette mesure qui permet aussi d'avoir une meilleure acceptabilité sociale des projets miniers.

Journaliste : Mais ça ne vous dérange pas que, d'un autre côté, il y ait des pans de l'industrie qui, eux, ne sont pas soumis au BAPE? Vous ne voyez pas là un enjeu de cohérence?

Mme Blanchette Vézina : Écoutez, je pense que mes collègues ont répondu aux questions concernant le dossier Northvolt. Pour ma part, c'est un dossier... c'est une mesure qui fait consensus, puis on la met... on est fier de pouvoir la mettre dans le projet de loi, puis d'ajouter cette mesure dans le projet de loi.

Journaliste : Ce qu'on comprend du projet de loi, c'est que vous voulez freiner, donc, la spéculation minière, si on peut l'appeler ainsi.

Mme Blanchette Vézina : Notamment.

Journaliste : C'est quoi, les problèmes de la spéculation minière actuellement au Québec?

Mme Blanchette Vézina : Ce qu'on a vu dans les dernières années, des gens qui avaient des claims, qui ne faisaient pas de travaux, ça a créé de l'inquiétude, ça crée de l'incertitude. Donc, on vient... Puis les vrais projets vont se développer là où il y a de l'intérêt, là où il y a des travaux et là où les propriétaires terriens souhaitent qu'il y ait des travaux qui soient faits. Donc, on se concentre sur... on se concentre sur ces endroits où il y a de l'acceptabilité et où il y a de l'intérêt aussi pour faire des développements miniers.

Le Modérateur : Charles Lecavalier, La Presse.

Journaliste : Oui, bonjour. J'aimerais ça... Je sais que la question a été posée, mais, tu sais, dans les Laurentides, il y a eu beaucoup de municipalités qui ont émis des inquiétudes ou il y a des claims, par exemple, à des endroits où il y a de la villégiature qui sont importantes pour elles, etc. Le projet de loi ne vient pas directement régler ce problème-là. Est-ce qu'ils vont... est-ce qu'elles vont être satisfaites, vous croyez?

Mme Blanchette Vézina : Le projet de loi va répondre en partie à leurs demandes, surtout dans le besoin, leur volonté de pouvoir faire le développement en partie comme ils le souhaitent. Donc, l'idée, c'est d'avoir une meilleure prévisibilité. C'est ce qu'on va leur offrir en retirant les terres privées de l'exploration minière lorsqu'il n'y a pas eu de travaux dans le passé. Ça fait que ça, ça va venir enlever cette pression puis ça va venir rassurer aussi, mais ça va permettre de faire du développement là où il y a de l'intérêt.

Journaliste : O.K. Puis c'est quoi, le problème de la spéculation? Je veux dire, pourquoi ils vous dérangent, les spéculateurs? Pourquoi il faut qu'ils arrêtent de faire ça?

Mme Blanchette Vézina : En fait, ce qu'on a constaté, même pendant les consultations, autant l'industrie minière que les partenaires municipaux et citoyens qui ont été consultés... ce qu'ils nous mentionnaient, c'est qu'il y avait une volonté de dire : Bien, on ne veut pas que le territoire soit gelé, on veut que les projets, l'exploration se fassent là où il y a réellement du potentiel pour y en avoir. Et c'est la réponse qu'on a donnée. On a une réponse équilibrée, une réponse qui vient à la fois satisfaire les gens qui font de l'exploration minière, qui vient professionnaliser également l'exploration minière.

Journaliste : Puis je posais la question tantôt, mais c'est peut-être plus politique, M. Charette a déjà dit, là, que c'est parfois compliqué de protéger des territoires parce qu'il y a déjà des claims miniers dessus. Est-ce que vous pensez qu'avec toutes les exigences que vous mettez puis le fait qu'il faut absolument faire des travaux pour vrai, sinon ces claims-là disparaissent, ça pourrait libérer du territoire qui va peut-être faciliter la vie à d'autres usages?

Mme Blanchette Vézina : C'est l'objectif, effectivement que là où il y a des claims, qu'il y ait réellement de l'exploration minière qui se fasse pour avoir une meilleure prévisibilité pour les municipalités, mais aussi pour les autres usages pour le territoire, effectivement.

Journaliste : Donc, vous pensez qu'il y a des claims qui vont disparaître parce que, justement, c'était juste la spéculation puis...

Mme Blanchette Vézina : Oui, tout à fait.

Journaliste : Bien, justement là-dessus, Mme Blanchette-Vézina...

François Carabin, Le Devoir, quel pourcentage actuel des claims vous attendez-vous à voir disparaître? Puis est-ce que ça va être davantage des spéculateurs que... C'est quoi, l'analyse que vous faites de tout ça?

Mme Blanchette Vézina : En fait, ce sera les claims où il n'y aura pas eu de travaux d'effectués. Donc, oui, on vise les claims qui sont détenus sans travaux, donc qu'on dit spéculatifs. On parle de 20 %, 25 %, là, de diminution.

Journaliste : O.K. Je sais que ça fait plusieurs questions là-dessus, mais est-ce que c'est possible de nous expliquer comment ce phénomène-là, de spéculation minière, s'est développé au Québec? Parce qu'on voit que dans les dernières années en particulier, il y a une... un boom, là, on appelle ça un boom ou une explosion, donc comment ça s'est développé? Puis comment vous les qualifiez, ces spéculateurs-là? Comment ça se fait qu'au Québec on soit capables d'acheter un claim puis de le revendre à profit à haut prix, là?

Mme Blanchette Vézina : Bien, dans le passé... en fait, si on peut acheter des claims comme on le fait maintenant, c'est surtout parce qu'on sait que pour découvrir des minéraux, bien, on doit faire de l'exploration. Il faut que ce soit accessible puis ça peut être long avant d'acquérir de la connaissance. Donc, on a un régime minier qui nous permet d'acquérir de la connaissance, et ça, c'est un avantage concurrentiel qu'on a par rapport à d'autres juridictions, de savoir... Je pense à la France, par exemple, qui, en ce moment, fait des vastes campagnes pour essayer de découvrir quels sont leurs minéraux, les minéraux stratégiques. Nous, on a une longueur d'avance grâce à ce régime-là. L'augmentation, bien sûr, vient de l'intérêt ou la hausse de l'intérêt des minéraux critiques et stratégiques, la volonté, je vous parlais de la volonté des pays, du Québec, mais de l'ensemble des pays mondiaux, de décarboner leurs économies, donc il y a un intérêt pour la spéculation. Mais nous, ce qu'on vient dire, c'est : Bien, on veut pouvoir faire de l'exploration là où il y a du réel potentiel. Et c'est des mesures... c'est les mesures qu'on met en place, c'est-à-dire en retirant la possibilité d'exploration minière les territoires privés là où il n'y a pas eu d'exploration minière. On vise directement les endroits où c'est spéculatif.

Journaliste : O.K. Puis à ceux qui diront que le projet de loi ne change rien au fait que la fameuse... le phénomène du «click and claim», là, comme on l'appelle, vous répondez quoi?

Mme Blanchette Vézina : Il y a des mesures qui sont mises en place, qui sont dans le projet de loi, qui vont aussi resserrer, professionnaliser, tout en permettant de continuer d'acquérir des connaissances, parce que c'est notre volonté. Je vous disais que c'est un avantage concurrentiel. Donc, on veut développer des projets miniers, mais on veut le faire là où il y a un réel intérêt de le faire, là où il y a de l'acceptabilité, donc où les propriétaires le souhaitent, souhaitent le faire.

Journaliste : O.K. Peut-être une petite précision. Vous avez parlé tantôt du sud du Québec, à quel point est-ce que c'est nécessaire de réduire le nombre de claims au sud du Québec? Est-ce que c'est un peu votre objectif aussi?

Mme Blanchette Vézina : On ne vise pas une région en particulier, on vise de pouvoir s'assurer de faire du développement minier là où il y a de l'intérêt, là où il y a de l'intérêt minier minéral également. Mais les communautés locales qui souhaiteraient continuer de faire de l'exploration minière en terres privées vont pouvoir le faire. Il y a la possibilité donc pour les MRC de lever cette interdiction dans certaines portions de leur territoire si elles le souhaitent.

Journaliste : Si vous me permettez une petite question sur la transformation. Votre projet de loi est adopté, là, comment ça fonctionne puis c'est quoi vos objectifs? Donc, vous souhaitez plus de transformation au Québec, des minerais qui sont exploités au Québec, mais ça va se passer comment, concrètement?

Mme Blanchette Vézina : Il y a certaines mesures qui vont permettre de connaître, notamment, là, ce que les... où les minéraux sont envoyés par les entreprises. Ça, pour l'instant, on n'a pas cette information-là. Donc, ça va déjà nous permettre de savoir les mouvements des minéraux au Québec. Mais on a adopté... j'ai adopté un plan mis à jour, là, tout récemment pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques, donc on veut aussi inciter la transformation au Québec en développant des filières. On a la filière batterie, mais il peut y avoir d'autres filières également pour transformer les minéraux au Québec.

Journaliste : Dans votre projet de loi, qu'est-ce qui vient... disons, c'est quoi, les leviers, dans votre projet de loi? Comment ça va se passer, concrètement, pour les entreprises?

Mme Blanchette Vézina : On a des mesures qui vont permettre de mieux comprendre où vont les minéraux puis de pouvoir aussi développer, comme d'intégrer donc les minéraux dans une filière. Pour l'instant, on veut vraiment acquérir de la connaissance, travailler en collaboration avec les partenaires miniers pour développer ce marché interne.

Journaliste : Je comprends, les entreprises vont devoir... quand elles vont faire un BAPE, là, pour la mine, elles vont devoir déposer une étude. Qu'est-ce qu'il va y avoir dans cette étude-là?

Mme Blanchette Vézina : ...

M. Morissette (Ian) : Oui. Effectivement, comme on l'expliquait, l'étude d'opportunité va devoir inclure des éléments sur la valorisation et la transformation au Québec, et ils vont devoir le faire beaucoup plus tôt dans le processus. Nous, ça va nous permettre de savoir qu'est-ce qu'ils souhaitent faire exactement puis ça va nous permettre de proposer ou d'intervenir avec l'entreprise puis de travailler avec elle pour voir qu'est-ce qu'on pourrait faire pour maximiser les retombées au Québec ou la valorisation des minéraux au Québec.

Journaliste : Vous dites que vous vous intéressez où il y a du potentiel, une acceptabilité sociale et du potentiel minier, mais, s'il y a des claims en terres privées, actuellement, qui n'ont pas eu de travaux, donc le renouvellement ne sera pas possible, mais qu'il y a un potentiel minier, est-ce qu'on considère qu'on abandonne ce potentiel-là, minier, pour toujours?

Mme Blanchette Vézina : S'il y a un potentiel minier, c'est qu'il y a eu des travaux d'exploration, donc on a de la connaissance qui permet de le savoir. Donc, ça, c'est la première chose. Donc, ils font partie des exceptions, ces terrains-là.

L'autre chose, c'est il y a possibilité pour une MRC qui souhaiterait valoriser ce secteur, faire de l'exploration minière de pouvoir lever cette interdiction. Donc, il y a toujours la possibilité de lever l'interdiction si le potentiel est présent.

Journaliste : Mais donc ce qui veut dire que, si on n'a pas la connaissance, actuellement, aujourd'hui, avant le projet de loi, il n'y aura pas de possibilité de faire quelque chose sur ce territoire-là.

Mme Blanchette Vézina : Pas à ce moment-ci, sauf si la MRC ou la municipalité, donc, a la volonté d'explorer. Il y a une possibilité pour la ministre de pouvoir... le ministre ou la ministre de pouvoir lever l'interdiction, également.

Journaliste : Si on a fait le tour, j'aurais juste une petite question de précision, Mme Blanchette Vézina. Je crois qu'il y a un règlement qui est prévu, là, au sein de cette loi-là, pour notamment déterminer les qualifications de quelqu'un qui demanderait un titre d'exploitation, un titre exclusif d'exploration, pardon. À quel moment est-ce que ce règlement-là doit être déposé puis à quel moment souhaitez-vous qu'il entre en vigueur?

Mme Blanchette Vézina : On va faire l'étude du projet de loi puis ensuite on va s'attaquer aux règlements qui vont découler de l'adoption de ce projet de loi.

Journaliste : Je ne sais pas, est-ce que vous... vous avez peut-être un ordre d'idée, là, un six mois, un an?

Mme Blanchette Vézina : On va faire l'étude détaillée du projet de loi à l'automne puis on pourra voir à faire les règlements par la suite.

Journaliste : Mais tant que ce règlement-là ne sera pas mis en place, la procédure actuelle, c'est-à-dire une personne avec une carte de crédit, peut s'acheter un claim minier?

Mme Blanchette Vézina : Il n'y a pas de mesure transitoire pour celle-là, non, pas pour cette mesure-là.

Journaliste : Mais il faut que je fasse des travaux pour pouvoir le revendre, c'est ça?

Mme Blanchette Vézina : Tout à fait.

Le Modérateur : Merci beaucoup. C'est ce qui met fin à cette conférence de presse.

Mme Blanchette Vézina : Merci.

(Fin à 15 h 49)