(Onze heures dix-huit minutes)
M. Derraji : Bonjour. Très
heureux, aujourd'hui, de venir présenter ce projet de loi, ce projet de loi qui
arrive dans un moment extrêmement important. On a vu ce qui se passe avec les
sociétés de transport, en matière de financement, nous avons aussi vu la sortie
du premier ministre à l'égard de l'ensemble des maires et mairesses et même le
fait de questionner le rôle de l'État en matière de transport en commun.
Aujourd'hui, au nom du Parti libéral, je
suis très heureux de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi qui va
permettre à l'ensemble des sociétés de transport d'avoir des leviers
financiers, des leviers financiers à l'image de ce qui se passe ailleurs,
notamment à Vancouver, si on veut juste prendre le modèle... le modèle
canadien, mais aussi c'est une pratique qu'on a vue ailleurs en Europe. Donc,
ce projet de loi donnera les outils nécessaires en matière législative à n'importe
quelle société de transport... de s'associer avec un promoteur immobilier et
avoir des revenus autonomes.
Donc,aujourd'hui, le Parti libéral du
Québec vise à améliorer les revenus autonomes des sociétés de transport et
qu'on leur donne les outils nécessaires pour pouvoir faire du développement
immobilier avec des promoteurs privés. Et, pour qu'ils puissent le faire,
c'était nécessaire... faire un changement au niveau de la loi, et c'est ce
qu'on propose avec notre projet de loi.
J'ai bien hâte de voir la réponse de la
CAQ, mais chose est certaine, le statu quo actuel imposé par la CAQ doit
changer. On ne peut pas continuer à oublier les revenus autonomes que les sociétés
de transport puissent avoir. Et j'ai bien hâte à ce que le gouvernement donne
suite à ce projet de loi, qui ne va pas coûter... rien aux contribuables
québécois, je tiens à insister. C'est donner les leviers, un levier législatif
aux sociétés de transport pour qu'elles puissent enfin faire du développement
immobilier avec d'autres partenaires privés. Donc, je suis prêt à prendre vos
questions.
Journaliste : Vous parlez de
donner un levier, mais avec, actuellement, le manque de financement, pour pouvoir
utiliser ce levier, il va falloir avoir à l'interne toute une capacité de
personnel qui travaille en ingénierie ou qui peut travailler avec ces
compagnies-là. Est-ce que les compagnies de transport vont être capables
d'avoir du personnel, avoir de l'argent pour, finalement, bâtir cette
filière-là pour pouvoir faire de l'immobilier?
M. Derraji : Bon. D'ailleurs,
en fait, avant d'arriver à ce projet de loi, j'ai eu l'occasion de faire des
consultations auprès de sociétés de transport, mais aussi des organismes comme
Vivre en ville, l'ATUQ et l'ensemble des sociétés de transport. C'est vrai que
pour... ce n'est pas tout le monde qui est à l'aise d'une manière financière,
mais la pièce législative le démontre, c'est s'associer avec des promoteurs
immobiliers. Donc, la société de transport peut s'associer avec un promoteur
immobilier qui, lui, a les ressources nécessaires. La société de transport,
elle a quoi? Elle a la place ou... l'emplacement. Et donc, maintenant, avec cet
outil, c'est leur donner la possibilité de chercher un partenariat et de faire
un partenariat avec un promoteur immobilier.
Journaliste : Et l'objectif,
c'est de faire un... d'avoir de l'argent, finalement, pour la société de
transport, mais est-ce qu'on parle de logements abordables? Parce que, si,
autour des métros, finalement, on construit des logements qui sont
inabordables... Est-ce que ça, c'est une question que vous avez abordée?
M. Derraji : Bien, écoutez,
j'ai bien hâte d'avoir cet échange en commission parlementaire, mais c'est une
très bonne question. D'ailleurs, si on regarde le modèle de Vancouver, qui a
démontré son efficacité, j'ai vu récemment une annonce de la société de
transport avec le gouvernement provincial, on parle de 200 logements. Donc, quand
on regarde les villes, la mixité, la densification, c'est des éléments qui font
partie du plan de développement de la ville. J'en suis sûr et certain, qu'au
niveau des villes, ils ont cette lecture.
Maintenant, ce que le projet de loi règle,
c'est justement leur permettre de le faire. Maintenant, sur le comment, je suis
tout à fait d'accord avec vous qu'il faut prendre en considération
l'abordabilité du logement, mais aussi que le projet soit fiable pour le
promoteur qui va le construire.
Journaliste : Mais ce projet
de loi là n'inclut pas une obligation de la société de transport de faire un
partenariat où il y aurait du logement abordable?
M. Derraji : Non, on n'a pas
abordé la question de logement abordable, mais, encore une fois, je ne veux pas
faire le travail des villes. Les villes, elles ont leur plan de développement,
il y a des responsables de l'urbanisme. Déjà, dans la loi, maintenant, elles ne
peuvent rien faire, les sociétés de transport. Donc, on leur donne le droit de
le faire.
Par la suite, je suis ouvert à ce qu'en
commission parlementaire... une fois que le gouvernement va appeler le projet
de loi, d'avoir ce genre de discussion et dire : Écoutez, on a un enjeu
d'abordabilité de logements, est-ce qu'on peut inclure ou exiger un minimum par
rapport à un futur complexe immobilier? Mais l'urgence, c'est vraiment
permettre aux sociétés de transport d'avoir cet outil nécessaire.
Hi, everyone. So, today, we have a new
bill, 791. This bill is for providing new funding sources for public transit
companies, and it's... again, it's a new way to give all the companies, the
transit companies, new funds for having the ability to have a contract or to develop
a new project and to have a new source of revenue. So, for this new bill, it's
a new... a new asset... assist for all the agencies, transit agencies, for the
upcoming years to have this ability to have a contract with the promoter. Thank
you.
(Fin à 11 h 24)