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Point de presse de M. Andrés Fontecilla, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation, Mme Christine Labrie, porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, et M. Alexandre Leduc, leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition

Version finale

Le jeudi 28 mars 2024, 16 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Seize heures trente-sept minutes)

Mme Labrie : Bonjour, tout le monde. Donc, on vient d'assister à quelques heures de débat sur le principe du projet de loi qui vise à élargir la protection des locataires aînés contre les évictions, le projet de loi Françoise David. On n'a pas pu se rendre au vote aujourd'hui. Donc, ce que j'ai le goût de vous dire, c'est qu'on vit d'espoir en ce moment, parce que, si le gouvernement avait voulu tirer la plogue officiellement sur ce projet de loi là, il se serait arrangé pour qu'on puisse se rendre au vote aujourd'hui, et ils auraient voté contre, ce qu'ils n'ont pas fait. De toute évidence, ils avaient des choses à dire et puis ils souhaitent continuer.

Donc, moi, ce que j'ai le goût de dire aux aînés, qui sont suspendus aux lèvres des députés de la CAQ actuellement pour savoir s'ils vont appuyer leur projet de loi... notre projet de loi, c'est de ne pas perdre espoir, de continuer de rester mobilisés et de continuer de communiquer avec les députés de la CAQ pour leur demander d'appeler ce projet de loi là, de faire preuve d'empathie envers les aînés qui sont victimes d'éviction. Puis nous, on va continuer de se mobiliser sur le terrain parce qu'on y croit, à ce projet de loi là. On sait qu'il ferait une différence tout de suite sur le terrain. Et puis on ne lâchera pas le morceau.

Journaliste : C'est quoi... Ah! excusez.

M. Fontecilla : Très rapidement, si vous permettez. Soyez un petit peu patient. Donc, idem, on ne perd pas espoir. On ne vit que d'espoir. Et puis ça va continuer. Vous avez entendu la députée, la dernière intervenante, la députée de Vimont, qui a demandé formellement la permission de continuer son... la lecture de son... de son texte après la... dans la suite des débats. Et c'est important de dire qu'on n'est pas tout seuls, hein? Ce n'est pas Québec solidaire, on est appuyés par le Parti libéral du Québec, par le Parti québécois et plein des groupes, là, qui sont venus aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Donc, c'est... on est les porteurs d'un espoir collectif, là, pour arriver enfin à mieux protéger les locataires aînés. Et je suis sûr, je suis sûr que les députés de la CAQ vont être sensibles à cette question-là.

M. Leduc : Justement. Merci à vous deux. Cette semaine, c'était la dernière semaine avant une pause, hein? C'est la pause parlementaire, la semaine prochaine. Il y a le congé de Pâques, mais après ça, on reste dans nos circonscriptions, on travaille dans nos circonscriptions. Et moi, j'ai bon espoir que, dans cette semaine-là, les citoyens et citoyennes qui auront entendu parler de ce projet de loi là cette semaine vont s'adresser à leur député dans les différentes activités dans lesquelles ils participeront et pourront leur dire qu'ils ont envie qu'on aille plus loin dans ce projet de loi là, qu'ils ont envie qu'on... qu'on le vote, la première étape, qu'on l'amène en étude détaillée.

Ma collègue de Sherbrooke l'a dit tantôt, on est ouverts au compromis. On peut discuter, dans l'étude détaillée, de quelques virgules, où est-ce qu'on la place exactement. Nous, on veut juste que ça procède. Mon collègue le disait à l'instant, la députée de Vimont n'a pas eu le temps de terminer son intervention, elle a dit qu'elle était intéressée à la poursuivre. Ça, ça veut dire que, pas la semaine prochaine, mais la semaine suivante, on pourrait la suivre, cette conversation-là, l'entendre, la députée de Vimont, ce qu'elle a à nous dire sur ce sujet-là. Mais, pour ça, il faut que le gouvernement remette le projet de loi à l'étude. Et on espère donc que la semaine de circonscription va servir à faire réfléchir tout le monde.

Journaliste : Mais il n'y a rien qui garantit en ce moment que ce projet de loi là... bien, le principe va continuer d'être débattu après la semaine prochaine, là. Le gouvernement pourrait ne pas l'appeler de nouveau?

Mme Labrie : Vous avez raison, il n'y a rien qui garantit qu'ils vont l'appeler de nouveau. Cependant, s'ils avaient voulu faire en sorte qu'il soit retiré du feuilleton, s'ils avaient voulu qu'on passe à autre chose, c'était facile pour eux, ils n'avaient qu'à faire des interventions moins longues, et puis on aurait voté puis on partirait d'ici.

Journaliste : ...de ne pas voter sur le principe, en fait, ne pas avoir l'odieux de...

Mme Labrie : De toute évidence, ils cherchent à gagner du temps. Moi, c'est ce que je constate. Ils cherchent à gagner du temps. Est-ce que c'est parce qu'ils veulent se faire une tête sur certaines modalités du projet de loi qu'on propose? Je l'espère. Moi, je l'ai dit tout à l'heure dans mon intervention, on est parlables. Moi, je n'ai pas entendu quelles modalités du projet de loi exactement leur posent problème actuellement. Est-ce que c'est l'âge, est-ce que c'est la durée dans le logement, est-ce que c'est le niveau de revenu qu'on propose? On est ouverts à discuter de ça. Tout ce qu'on veut, c'est protéger les locataires aînés à faibles revenus des évictions. Donc, oui, ils pourront prendre le temps de continuer de réfléchir dans les prochaines semaines. Moi, ce que j'ai vu aujourd'hui, c'est un gouvernement qui tente de gagner du temps avant de se positionner. Parce que, s'ils étaient prêts à se positionner, bien, ils auraient pu le faire aujourd'hui, c'était vraiment entre leurs mains.

Journaliste : Pascal Bérubé a dit ce matin que vous vous étiez fait avoir dans cette négociation-là, que, finalement, vous rêviez un peu en couleur, ça n'arrivera pas. Qu'est-ce que vous pensez de ça?

M. Leduc : On a passé toute la semaine à parler de dossiers de logement et du dossier des aînés. Moi, je ne vois pas c'est où, l'histoire de se faire avoir, dans... dans... dans cet échange-là, au contraire. Nous, on veut faire progresser des enjeux importants pour nous puis pour la population du Québec, puis là, une semaine complète à parler de logement, de parler des aînés, je ne suis pas déçu du tout de ce qui s'est passé cette semaine, au contraire. Puis ce n'est pas terminé, en plus, on va continuer la semaine prochaine... bien, dans deux semaines aussi.

Mme Labrie : Moi, j'ajouterais une chose aussi qui est très importante quand même, c'est qu'il y a encore beaucoup d'aînés qui ne savent pas qu'ils sont protégés actuellement par les dispositions actuelles, et chaque fois qu'on parle de la bataille qui est menée actuellement pour l'élargissement de la loi Françoise David, il y a des gens qui découvrent qu'ils sont protégés actuellement dans la situation où ils vivent, et donc il n'y a absolument rien de perdu pour nous cette semaine, bien au contraire. Ce qu'on a vu, c'est qu'ils ne sont pas encore prêts à fermer la porte définitivement à ça. Donc, le dialogue, pour moi, il est encore ouvert.

Journaliste : L'argument de la CAQ, je ne sais pas si c'est aussi du gouvernement, je ne sais pas si je le comprends bien, c'est que, si on va avec ce que vous proposez, les propriétaires, ça va leur faire peur, puis ils ne voudront plus faire ou louer aux aînés.

Mme Labrie : Bien, écoutez, les aînés, c'est une très importante proportion de la population, et ça va aller en grandissant, cette proportion-là. Donc, moi, honnêtement, je serais bien surprise, là, que les propriétaires décident de se barrer comme ça 20 %, bientôt 25 % de la population, là, sur le marché locatif simplement parce que des aînés à plus faibles revenus seraient protégés par cette loi-là.

M. Fontecilla : Mais c'est quand même très, très étonnant de la part du gouvernement si véritablement il laisse entendre ça. Ça, c'est comme dire que mieux protéger les locataires aînés de la discrimination, bien, ça va justement augmenter la discrimination. Mais c'est justement, il faut mieux protéger les locataires, la discrimination est interdite en fonction de l'âge, en fonction de toutes sortes de critères, mais dans ce cas-ci de l'âge, là. Donc, c'est très absurde de prétendre que ça va augmenter la discrimination, alors que justement on veut combattre cette discrimination-là.

Journaliste : Vous avez dit tantôt que c'était un gouvernement qui tentait de gagner du temps. On a écouté les interventions des députés de la CAQ, qui des fois n'allaient pas... ne parlaient pas beaucoup de votre projet de loi. Ils ont beaucoup parlé de le leur, ils ont beaucoup défendu leur bilan. Des fois, on se demandait un peu où ça allait. Est-ce que la CAQ fait de la piraterie parlementaire, juste...

Mme Labrie : Je vais laisser le spécialiste de la piraterie parlementaire répondre à ça.

M. Leduc : Bien là, je ne la qualifierai pas, leur stratégie de discussion. Moi, je trouve ça toujours intéressant quand on entend des députés qui ne sont pas ministres, en particulier des députés qui sont de la nouvelle législature qu'on n'avait pas eu l'occasion d'entendre dans le passé, parce qu'ils ne posent pas de questions au ministre, nécessairement, puis en commission on échange beaucoup avec le ministre. Ça fait que, moi, qu'ils prennent un peu plus de temps puis qu'ils parlent du sujet un peu plus large, je ne m'en fais pas un cas, au contraire, je trouve ça intéressant.

Journaliste : Mais le but, c'est d'avoir un débat sur votre projet de loi. Là, on a l'impression qu'ils ne voulaient pas vraiment parler de votre projet de loi, vu qu'ils n'abordaient pas les enjeux directement des aînés et tout ça.

M. Leduc : Bien, ma collègue l'a dit tantôt, s'ils n'ont pas voulu trancher aujourd'hui, c'est qu'ils ne sont pas prêts à trancher. Ça veut dire qu'il y a des réflexions. Moi, je ne serais pas surpris qu'il y ait eu des discussions à leur caucus cette semaine là-dessus.

Journaliste : Puis, justement, là, on en a parlé un peu plus tôt cette semaine et aujourd'hui, tu sais, vous espérez convaincre certaines personnes, vous laissez entendre peut-être qu'il y avait des députés de la CAQ qui étaient peut-être plus... «influençables» est un mauvais mot, mais, bon, qui pourraient peut-être changer d'idée. Est-ce que ce sont ces députés-là, les députés d'arrière-ban, les députés qui ne sont pas ministres, justement?

Mme Labrie : On a vu plusieurs députés très attentifs à nos interventions aujourd'hui, celle de Gabriel plus tôt ce matin, la mienne tout à l'heure. On espère qu'ils vont être attentifs aussi aux messages qu'ils vont recevoir de la part de citoyens qui se mobilisent sur le terrain pour les convaincre d'adopter cette loi-là, parce qu'il y en a. Les groupes qui étaient avec nous en point de presse tout à l'heure sont extrêmement mobilisés, voient la différence que ça pourrait faire. Donc, certainement qu'ils vont contribuer dans les prochains jours à faire de la pression sur le gouvernement pour qu'il se joigne à cette coalition. En fait, ils sont les seuls à ne pas faire partie de cette coalition pour l'élargissement de la loi Françoise David actuellement.

Donc, c'est vrai que certains députés ont parlé un peu à côté du sujet aujourd'hui, ce qui ne nous permet pas de voir en ce moment justement c'est quoi qui les dérange le plus dans ce projet de loi là. Moi, je ne suis pas en mesure de vous le dire suite aux interventions que j'ai entendues. Mais il y a une chose qui est certaine : s'ils avaient voulu tirer la plug, ils auraient à peine parlé quelques minutes, on serait passés au vote, puis ça aurait été terminé, et ce n'est pas du tout ça qui s'est passé aujourd'hui.

La Modératrice : Juste une dernière question...

M. Fontecilla : Tout à fait. Mais on n'a pas entendu le fond de la pensée de plusieurs députés, là. Comme vous le dites, ils ont tourné un peu autour du pot, là. Donc, pour nous, c'est le signal, là, que peut-être qu'ils n'ont pas tout à fait une... ils ne se sont pas fait une tête tout à fait sur le fond de la question, ou peut être qu'ils sont d'accord. Donc, on sait qu'il y a plusieurs députés qui écoutent ce débat-là. Nous, on va faire notre travail, les regroupements de personnes aînées aussi vont faire de la pression sur les députés. Et chez les ministres aussi, il y a des préoccupations concernant ce sujet. M. Carmant, là, doit être concerné par cette question-là, on sait qu'un quart des personnes en situation d'itinérance à Montréal le sont devenues à la suite d'une éviction. Mme Sonia Bélanger, ministre des Aînés, aussi, elle est préoccupée par cette question-là. J'ai eu l'occasion de lui parler, donc, et la situation n'est pas claire au sein du caucus de la CAQ. Et on va continuer le débat. Pour nous, c'est important.

La Modératrice : Dernière question...

Journaliste : ...vous aviez dit que vous étiez parlables sur le projet de loi. Quels éléments, peut-être, vous seriez prêts à négocier? Sur l'âge, il n'y a pas énormément de jeu, là, on baisse quand même juste de cinq années.

Mme Labrie : Écoutez, tout gain pour protéger plus de personnes face aux évictions va être une bonne nouvelle pour les Québécois et les Québécoises. Donc, idéalement, nous, ce qu'on a mis dans le projet de loi, c'est ce qu'on souhaite voir appliquer. On pense que c'est ça que ça prend. Après ça, si eux ne sont pas prêts à aller aussi loin, on en discutera. On verra quels sont leurs arguments puis on en discutera. Ce que vous voyez dans le projet de loi, c'est notre idéal, en ce moment, mais on verra jusqu'où ils sont prêts à aller.

Journaliste : ...est-ce qu'il y a un minimum pour ne pas que ce soit considéré comme trop superficiel comme gains? Tu sais, par exemple, est-ce que, pour vous, l'âge... baisser l'âge à 65 ans, c'est plus important que le cinq années de résidence?

Mme Labrie : Écoutez, chaque personne, en ce moment, qui est juste sur le bord d'être admissible, et qui ne l'est pas, c'est un drame humain. C'est ce que vous avez entendu, aujourd'hui, dans le point de presse, c'est ce que les autres groupes vous ont dit, là, ceux qui étaient avec nous. C'est un drame humain à chaque fois. Donc, il n'y a pas de gain qui serait trop superficiel, là, pour l'élargissement de cette loi-là. Évidemment, le plus on peut élargir, le mieux ce sera.

La Modératrice : Merci beaucoup, tout le monde.

M. Leduc : Merci, bonne fin de semaine.

M. Fontecilla : Merci.

(Fin à 16 h 47)