(Huit heures quarante-huit minutes)
Mme Labrie : Bonjour, tout le
monde! Bonjour, tout le monde! Merci d'être ici ce matin. Comme vous le savez,
comme député, on a un rôle très important de contrôleur de l'action
gouvernementale, et pour faire notre travail, on est très attentif à ce que les
citoyens nous rapportent comme situations, à ce que les travailleurs du secteur
public nous rapportent aussi sur ce qui se passe dans nos établissements
publics comme nos écoles et nos hôpitaux par exemple.
Il arrive souvent qu'on veuille aller
vérifier de nos yeux ce qui se passe dans ces établissements-là, en termes de
salubrité, par exemple, d'organisation des services, l'état des bâtiments, et
parce que ça fait partie de notre travail de vérifier, d'abord, si c'est vrai,
ce qu'on nous rapporte, puis si ce qui est en place est à la hauteur des
attentes des citoyens. Malheureusement, ça arrive qu'on nous refuse l'accès à
des bâtiments publics alors qu'on entend parfois des histoires d'horreur sur
les lieux qu'on souhaite visiter. C'est une entrave à notre travail de
parlementaire. Alors, aujourd'hui, je vais déposer un projet de loi pour
encadrer le droit des députés de visiter des organismes publics.
Pourquoi un projet de loi pour ça? Je vous
dirais, ce qui a motivé le dépôt d'un projet de loi, c'est vraiment plusieurs
refus qu'on a eus, en particulier dans les dernières années, pour visiter des
centres jeunesse, alors qu'on sait que, dans les centres jeunesse, l'état des
lieux est vraiment... Bien, en tout cas, je n'ai pas pu le vérifier de mes
yeux. C'est la raison pour laquelle on dépose un projet de loi. Mais des jeunes
qui y ont séjourné, des ex-jeunes placés à la protection de la jeunesse nous
ont rapporté des choses qui n'ont pas d'allure. Le seul que j'ai réussi à
visiter, c'est le Mont-Saint-Antoine où j'ai vu des choses que je n'oublierai
jamais. Je ne peux pas croire qu'on fait vivre des enfants dans un tel milieu.
Et donc ce n'est pas normal qu'on ne puisse pas avoir accès à ces lieux comme
député pour faire notre travail. Et c'est d'autant plus anormal qu'on ait des
refus, quand moi je vois qu'Isabelle Brais, par exemple, a déjà réussi à
visiter un centre jeunesse et même à rencontrer des jeunes qui y séjournent.
Moi, je ne peux pas accepter que, comme parlementaire, on se fasse refuser. Donc,
on dépose un projet de loi aujourd'hui. J'ai hâte de vous montrer les détails.
M. Cliche-Rivard : Merci,
Christine. Je continue un peu sur ce point-là, mais, avant tout, je voulais
souligner quand même le dernier point de presse de M. Duval. Alexandre, merci
pour ton excellent travail. On ne le fait pas assez, reconnaître le travail des
journalistes, alors je le fais. On peut l'applaudir. Une belle claque quand
même.
Depuis les révélations sur les conditions
de vie des jeunes qui sont mis dans des salles d'isolement au centre Cartier,
là, on l'a vu, justement, moi, j'ai voulu aller les écouter, j'ai voulu
entendre ce qu'ils avaient à nous dire, leurs témoignages, aller voir leurs
conditions de vie pour faire mon travail d'élu puis proposer des réelles
solutions. Puis moi, ma demande a été refusée récemment pour aller voir le
centre Cartier, et c'est notamment pour ça qu'on dépose le p.l. aujourd'hui, le
projet de loi, parce que ça n'a pas de bon sens, qu'on ne soit pas capables d'aller
vérifier sur le terrain puis qu'on fasse l'objet de refus comme ça.
Moi, je voulais aussi vous parler aujourd'hui
d'apparence d'ingérence de la part du gouvernement sur les avis juridiques des
juristes de l'État. L'article de ce matin, ça m'a beaucoup troublé. Quels avis
ont été modifiés? Je pose la question. Est-ce que ça touchait les droits et
libertés? Quelles conclusions cherchaient à faire modifier les ministres? On a
vu le récent jugement de la Cour d'appel sur les services de garde pour les
demandeurs d'asile, par exemple, qui jugeait que c'était discriminatoire. Je
pose la question. Est-ce que c'est ce genre d'affaires là où les juristes de l'État
avaient donné une conclusion qui ne faisait pas l'affaire du gouvernement?
Est-ce que les juristes de l'État avaient prévu la conclusion en appel et
avaient soumis que ce ne serait peut-être pas une bonne idée?
Moi, je pense que, toutes ces
questions-là, le ministre doit répondre. C'est ce que je demande à M. Jolin-Barrette
aujourd'hui. On veut des explications, on veut savoir comment ça se fait que
les ministres cherchent à influencer et à modifier des avis juridiques des
juristes de l'État. C'est inacceptable.
Journaliste : Sur Yves
Michaud, sur le principe, est-ce que vous êtes d'accord avec ce que le PQ
ramène ce matin, c'est-à-dire d'avoir une motion d'excuse?
M. Cliche-Rivard : Oui, tout
à fait. On va... On va regarder le libellé, évidemment, mais, sur le principe,
on est d'accord. Ruba Ghazal a notamment déjà donné une médaille à M. Michaud,
donc... Je veux dire, notre position là-dessus, elle est très claire, on va
aller de l'avant, là, sous réserve du libellé. Mais, oui, oui, il n'y a pas de
débat pour nous puis il n'y a pas de doute là-dessus aujourd'hui.
Journaliste : Mme Labrie,
juste sur le projet de loi, là, que vous allez déposer. Je comprends que vous,
vous vous êtes donc fait refuser l'accès à certains endroits.
Mme Labrie : Oui.
Journaliste : Puis vous dites
que la... elle, la femme de... la conjointe, la femme de M. Legault, elle y a
droit, et vous trouvez que ça n'a pas de bon sens. C'est ça... je voudrais vous
entendre un peu plus là-dessus.
Mme Labrie : Il y a des
traces, sur les réseaux sociaux, d'une visite qu'aurait faite Isabelle Brais en 2009
dans un centre jeunesse. Elle a rencontré des jeunes. On la voit avec les
jeunes, on ne voit pas leurs visages, mais on voit très bien qu'elle les a
rencontrés, puis elle en témoigne. Moi, je ne trouve ça pas normal, de me faire
refuser l'accès à des centres jeunesse sous prétexte qu'il y a des mineurs qui
s'y trouvent et donc qu'il faut préserver, là, leur confidentialité, alors que,
de l'autre côté, on a une personne pour qui ça ne rentre pas dans le cadre de
ses fonctions, on va le dire comme ça, de visiter un centre jeunesse. Nous,
comme député, on devrait pouvoir faire notre travail. Écoutez, moi, il y a
plusieurs centres jeunesse qui m'ont été identifiés par le collectif des
ex-jeunes placés de la DPJ comme des endroits qui étaient notamment insalubres,
où les conditions d'hébergement n'étaient pas bonnes, et on m'a refusée des
visites dans certains de ces endroits-là. Je n'ai pas pu aller constater de mes
yeux.
Journaliste : Mais
voulez-vous avoir le privilège d'arriver à brûle-pourpoint, sans avoir été
annoncé? Qu'est-ce que... Quelle est l'étendue de ce que...
Mme Labrie : Le projet de loi
va être déposé dans quelques minutes, ça fait que je vous invite à aller le
regarder. Donc, je n'entrerai pas dans le détail, vous comprenez pourquoi.
Mais, non, ce n'est pas... ce n'est pas ce qu'on souhaite. On veut... On veut
mettre des balises, là, qui vont faciliter, là, le travail de tout le monde
pour gérer les demandes de visites. Non, il n'est pas question, là, de pouvoir
le faire à l'improviste.
Journaliste : ...qu'il y a
des ministres qui interviennent pour vous refuser l'accès?
Mme Labrie : Écoutez, je ne
sais pas s'il y a eu de l'interférence politique à ce niveau-là, mais ce que je
sens quand même, puis c'est un senti, c'est qu'il y a des craintes, là, de la
part de certains établissements, qu'on... qu'on voit certaines choses en allant
là. Ça, je peux vous dire que je l'ai ressenti. Ça n'a pas nécessairement été
exprimé de cette manière-là par les établissements qui ont formulé des refus.
Je ne sais pas si eux, ils sont allés demander des autorisations plus haut
avant de nous donner un refus, ça leur appartiendra de s'expliquer. Mais
assurément qu'il y a des ministres qui ont accès à visiter des établissements,
en ce moment, auquel nous, on n'a pas accès, alors que c'est aussi notre rôle,
de vérifier ce qui se passe là. Puis c'est une question de qualité des services
offerts aux citoyens. Nous, c'est le mandat que les citoyens nous confient, de
s'assurer qu'ils ont des services publics adéquats. Quand ils nous signalent
des problèmes à des endroits puis qu'on n'est même pas capables d'aller
vérifier qu'est-ce qui se passe là, ça nous empêche de faire notre travail.
Journaliste : Sur Mme Brais
précisément. Le CIUSSS de l'Estrie-CHUS m'a répondu que, même M. Carmant, quand
il a fait sa visite, il n'a pas rencontré de jeunes, il a rencontré des gestionnaires,
des intervenants. Il a visité les lieux, mais il n'a pas rencontré de jeunes
pour respecter la confidentialité. Comment vous expliquez-vous que même le
ministre n'ait pas accès aux jeunes, mais que Mme Brais, elle,
visiblement, lors d'une visite ou d'un événement, je ne le sais pas, là, mais
cet événement auquel vous faites référence, elle, a pu être en contact avec des
jeunes de la DPJ qui sont protégés par la loi?
Mme Labrie : Bien, écoutez,
on parle de choses qui se sont situées dans deux régions différentes.
Alors là, vous me parlez d'une visite de M. Carmant en Estrie. L'événement
auquel je fais référence concernant Mme Brais n'était pas en Estrie, donc,
c'était à Montréal. Donc, ça montre tout... tout l'arbitraire, finalement, des
décisions entourant les visites des députés actuellement. Nous, c'est pour ça
qu'on veut le baliser à travers un projet de loi. Il y a des précédents à
travers le monde. Nous, on a regardé notamment ce qui se fait en France depuis
plusieurs années, le droit de visiter des établissements pénitentiaires est
balisé. Dans le passé, nous, on a voulu longtemps visiter la prison Leclerc, là
où il y a des conditions insalubres, là, puis il a fallu que la Protectrice du
citoyen finisse par dire que c'était le temps de faire des travaux là-dedans.
On n'a jamais réussi à mettre les pieds là.
Journaliste : C'est quoi,
pour vous, c'est la machine qui protège?
M. Cliche-Rivard : Bien...
vas-y, vas-y.
Mme Labrie : Bien, moi, j'ai
l'impression que oui. J'ai l'impression que oui, mais nous, notre rôle, ce
n'est pas de protéger la machine, c'est de protéger les citoyens. C'est de
s'assurer que les services qui sont rendus sont de qualité. C'est de s'assurer
que le milieu de vie qu'on fournit à des jeunes, par exemple, qui sont
hébergés, est adéquat. C'est des jeunes qui, parfois, n'ont plus d'autre
famille, là, hein? Cet endroit-là, c'est leur maison. Moi, je ne trouve pas ça
normal que les conditions de vie qui sont là soient aussi inadéquates. Le peu
que j'ai pu voir en visitant le Mont-Saint-Antoine m'a horrifiée.
Journaliste : Qu'est-ce qu'il
y avait qui vous a horrifiée?
Mme Labrie : Bien, écoutez,
je les ai vus, là, les... moi, j'ai juste visité une unité, là, puis j'ai
arrêté de compter, là, je ne sais plus combien de fuites d'eau j'ai vues, là.
Puis, oui, ça sentait, j'en ai vu, des moisissures. Ce n'est vraiment pas
des... ce n'est vraiment pas des belles conditions d'hébergement, là. Les
toilettes, les douches, c'était dans un état lamentable. Je refuse de croire
que les jeunes vivent là-dedans à tous les jours, là. Tu sais, quand tu fais du
camping puis ça a l'air de ça, tu dis : Oui, tu sais, c'est juste une nuit
ou deux. Non, non, mais il y a des jeunes dont c'est leur maison, là, ça ressemble
à ça, les douches puis leurs toilettes à l'année longue, là. Ils vont être là
pendant des années.
Journaliste : ...
Mme Labrie : Ah! non, on m'a
fait visiter en l'absence des jeunes, effectivement.
Journaliste : Donc, ce que
vous dites, en réalité, c'est que la machine n'a pas à se protéger de personnes
qui pourraient éventuellement faire en sorte d'améliorer leur sort, dans le
fond, c'est un peu ça.
Mme Labrie : Les raisons pour
lesquelles on veut visiter des établissements qui relèvent de l'État, c'est
pour s'assurer que les services aux citoyens sont adéquats, puis on répond à
leurs attentes en termes de qualité, d'infrastructures, de services. Ça me
semble tout à fait légitime d'avoir accès à ces lieux-là pour pouvoir poser des
questions.
Journaliste : En même temps,
il y a déjà des institutions, il y a des commissaires aux plaintes, il y a le
Protecteur du citoyen, il y a des journalistes qui font des enquêtes
journalistiques. Qu'est-ce que ça va apporter de plus? Qu'est-ce que ça
pourrait apporter de plus que chaque député ait véritablement le droit de faire
ça? C'est quoi, la valeur ajoutée, en fait, par rapport à tout ce que les
autres institutions offrent déjà?
Mme Labrie : Ça fait... c'est
ma sixième année comme députée. Moi, je ne compte plus le nombre de situations
où il a fallu qu'un dossier se rende dans l'espace public pour bouger, tous
domaines confondus. Donc, pour moi, ça a toute sa légitimité de pouvoir aller
constater de nos yeux, de pouvoir y aller avec un expert, avec un journaliste,
pour pouvoir mettre dans l'espace public ce qui se passe dans nos
établissements publics. C'est de ça dont il est question.
Journaliste : ...députée de
Sherbrooke d'aller à... bien, ça ne s'appelle plus Val-du-Lac...
Mme Labrie : Ça s'appelle
encore Val-du-Lac.
Journaliste : Oh! O.K. bien,
ça... c'est dans Sherbrooke? Mettons, là, là, comme députée, avez-vous le droit
d'y aller?
Mme Labrie : Ah! j'ai demandé
à plusieurs reprises, je n'ai jamais pu y mettre les pieds.
Journaliste
: You said that you've been
blocked to visit youth centers, both of you, in your own region. How do you
feel, as an MNA, when you receive a no to visit a public facility, as a youth
center?
Mme Labrie :I feel like someone is
blocking me to make my job, the job that the citizens have given to me. It's my
job to do this, you know. I've
heard some stories about children living in, for example, Val-du-Lac, that
shouldn't happen in real life. And I want to see this by my eyes, and I can't.
But we represent those children that live there. It's not normal that we cannot
see the conditions where they live in our public institutions.
Journaliste
: In what way would it benefit the public to have MNAs visit these
facilities?
Mme Labrie : Well, the public gave us the job to make sure that we have good
public services. They gave us that job, they put their trust in us to do this
job. So, when someone is entraving us to do this job, I don't think it's
normal, that's what I'm putting on…
Journaliste
: …
Mme Labrie : I'm tabling a bill today, so that there is no… how do we say «arbitraire»
en…
M.
Cliche-Rivard : Arbitrary.
Mme Labrie : Arbitrary, yes.
Journaliste
: There's a structure or there's a framework for everybody, like, the
rules are clear…
Mme Labrie : Yes, I want the rules to be clear for everyone, part of the
opposition or not, every MNA.
Journaliste
: And, for you, Mr. Cliche-Rivard, why do you think Québec now needs
to table a bill? Why don't you negotiate with the Government
to have a clear directive on… about MNAs visiting public facilities and making
sure they have the same access than Isabelle Brais?
M.
Cliche-Rivard :
Well, I feel what you're mentioning is part of what we're doing, I
mean, the bill is one-way going forward, if the Government comes back with a proposal, a formal proposal of having an
agreement that will allows us to go, we're quite open to see this happening.
Minister Carmant, before
being a minister, is an MNA as well and he is targeted directly by this bill,
so he would have access to all the centers, minister or not, he would be
directly represented and included in this bill. So, if he as well mentions that
it's difficult for him to access some… some centers, well, the bill should be
the right bill for him and he should allow it to pass and should be put into
law as soon as possible, for him as well, as for us, to be able to visit those
centers as soon as we can.
Journaliste :
And the PQ, Pascal Bérubé wants to
table a motion to ask again the National Assembly to offer a formal apology to Yves Michaud. QS would support such a
motion?
M.
Cliche-Rivard :
Yes, we're going to wait to see the final wordings of that motion,
but obviously, in principal, we're in favor. Mme Ghazal, MNA from Mercier,
already gave a medal, MNA medal to Mr. Michaud, so it's very clear for us
that we should be going this way forward and provide those recognitions today.
Journaliste :
And one last question. Regarding the
work, as a new MNA, as a lawyer, what do you think about the lessons to learn
for MNAs with what happened with the motion on the Supreme court's decision on
women?
M.
Cliche-Rivard : It is something very sensible
and, obviously, we need to… we need to make sure about the motions that we're
putting forward. It's not a Québec solidaire motion and we were not jointed,
«conjoints», with that motion, we accepted that what was written here and that
we shouldn't invisibilize women was very important, so there's a core important
message in that motion.
But, regards to what
Justice Martin stated in the decision, I think, yes, we need to be more in deft
and we need to make sure about everything that we're voting in favor, but this
is exactly why we were «consentants» only, and we did make sure to address the
fact that I think the word «woman» is there 67 times or 57 times, but
there was an important message that we shouldn't invisibilize women and this is
something we'll always stand for.
Journaliste :
At the same time, if you want to put
nuances on… for your position, you need to study like the decision thoroughly,
you need to have time, so I guess it's something that you keep in mind in the
future.
M. Cliche-Rivard :
Yes, but that's not always possible, we
got half an hour, 45 minutes to assess a case law that's hundred of paragraphs
and that is a story, a legal story, a legal procedure that's been ongoing on
for years, there's a decision from first court, there's the appeal court, and
there's the Supreme court, and it's not very clear always what the Supreme
court is referring to, even… Everyone that's reading that very paragraph of
Justice Martin needs to go and get and dig a bit more on the context and what
she's really stating, it's not vey simple to understand by the clear reading of
that paragraph. So, obviously, what you're mentioning is true, however in 45 minutes
or 30 minutes, it's very difficult to do better than what we did at that
time, and let's state that we were the only party that simply consented on the
basis that we shouldn't invisibilize women, but we were the only party that was
not jointly tabling this motion. That's very important.
Journaliste :
I just want to clarify one more thing. Mme Labrie,
with your bill, you singled out the DPJ about the youth centers a lot, why is
it so important to you to visit youth centers specifically?
Mme Labrie :
Because the children that live there
don't have a lot of ways to make their rights heard in the public space. I feel
like a have a mission for them to have a great life, because they don't have a
family or someone to take care of it, so I feel like a have a mission. And, of
course, we are a lot speaking about those centers, because that's where we had
no as an answer. You know, I can visit schools relatively easily, but for youth
centers it's difficult.
Journaliste : ...
Mme Labrie : Oui, bien, donc,
on m'a demandé pourquoi on parle beaucoup des centres jeunesse. Évidemment, c'est
très important pour moi parce que les jeunes qui s'y trouvent souvent ont très
peu de gens autour d'eux pour les aider à faire respecter leurs droits. Moi, je
me sens investie de cette mission-là comme députée. Je les représente aussi,
ces enfants, je veux m'assurer qu'ils aient un bon... un bon milieu de vie. À
défaut de pouvoir leur offrir un milieu familial adéquat, est-ce qu'on peut au
moins leur offrir un bon milieu de vie? Puis aussi, la raison pour laquelle on
parle beaucoup des centres jeunesse en lien avec ce projet de loi là, c'est...
ce sont eux qui nous refusent des visites. Essentiellement, dans les... parmi
les demandes qui ont été faites dans les dernières années, c'est là où on a le
plus souvent reçu un non. Donc, les exemples qu'on vous fournit aujourd'hui
relèvent beaucoup des centres jeunesse et de la prison.
Journaliste : ...l'avantage,
c'est dans les écoles ou dans les hôpitaux?
Mme Labrie : Oui,
effectivement, oui
La Modératrice : Merci, tout
le monde. Merci beaucoup.
(Fin à 9 h 06)