Point de presse de M. Jean-Martin Aussant, député de Nicolet-Yamaska

Version finale

Le jeudi 14 juin 2012, 12 h 12

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Douze heures douze minutes)

M. Aussant: Merci. Alors, on a déposé, ce matin, un projet de loi, un quatrième projet de loi dans les dernières semaines, en fait, le projet de loi n° 599, qui portait sur les ressources naturelles, cette fois-ci, et qui déclarait le caractère collectif et, en fait, qui déclarait nos ressources naturelles un patrimoine qui doit nous enrichir en tout premier lieu. C'était un projet de loi plutôt bref, mais qui contient en lui-même tout le principe que les ressources naturelles, qui n'ont inventées par personne, appartiennent à tout le monde, et donc que ce sont les Québécois au tout premier plan qui doivent s'enrichir avec ces ressources-là.
La situation actuelle au Québec, quoi qu'en dise le gouvernement, est assez catastrophique sur le plan des ressources naturelles, quand on sait qu'une infime partie des profits qui découlent de nos ressources naturelles viennent dans les poches des contribuables, ou de l'État, ou des Québécois en général, plutôt que d'aller dans les compagnies... dans les coffres des compagnies privées souvent qui sont étrangères en plus. Et la situation est ridicule à un point tel qu'on serait gênés, au Québec, d'avoir une société d'État qui superviserait nos ressources naturelles, alors qu'on laisse des sociétés d'État de pays étrangers venir le faire chez nous. Et l'exemple que je cite souvent, c'est WISCO, qui est une compagnie chinoise qui exploite le fer, qui a un projet qui s'étalerait jusqu'à 100 ans dans le Nord-du-Québec et qui est une compagnie nationalisée. Donc, WISCO est une compagnie étatique chinoise qui va venir faire ici ce que, nous, on n'ose pas faire à travers une compagnie nationale.
Et je rappellerai aussi que, quand on parle d'une certaine nationalisation des ressources naturelles, ce n'est pas du tout du socialisme extrême ou du communisme; ça ressemble plutôt à ce qu'on a fait avec Hydro-Québec, c'est-à-dire que l'État devienne maître d'oeuvre du développement de nos ressources collectives et que les Québécois soient les premiers à profiter de ces activités-là. Donc, ça se fait tout à fait en collaboration avec le secteur privé qui, évidemment, est très impliqué dans tout le développement des ressources naturelles, sauf qu'il va être récompensé pour les risques qu'il prend pour l'exploration, pour le travail qu'il fait dans l'extraction et la distribution, ça, il n'y a pas de problème là-dessus, mais, en termes de profits excédentaires, quand il y a un profit qui découle de nos ressources, qui appartient à tout le monde, à la collectivité, c'est normal que ce soit la collectivité qui reçoive ce profit-là et non les compagnies privées qui n'ont pas inventé la ressource. Donc, c'est l'objectif de ce projet de loi là.
Je suis accompagné, en fait, de Sol Zanetti, de Julie McCann et de Christian St-Pierre, qui vont brièvement faire un petit retour sur d'autres projets de loi qu'on a déposés aussi cette session-ci. C'est la dernière semaine de la session avant la pause estivale, donc on peut faire un petit bilan des quatre projets de loi qu'on a déposés. Me McCann va parler du tout premier projet de loi qu'on a déposé sur la prescription pour aider les victimes, en fait, les victimes d'actes à caractère sexuel, et parlera aussi du projet de loi sur les ressources naturelles. M. Zanetti va parler du projet de loi sur la rénovation ou la modernisation, plutôt, de nos institutions démocratiques, et M. St-Pierre va parler du projet de loi qu visait à abroger plusieurs articles de la loi n° 78 que la grande majorité des Québécois ne veulent pas. Donc, Me McCann, peut-être.

Mme McCann (Julie): Merci. Bonjour. Je dois vous dire que je suis extrêmement fière de ce qu'Option nationale fait aujourd'hui. Quelqu'un me disait tout à l'heure: C'est surprenant qu'on doive légiférer, qu'on doive prévoir ça dans une loi, en fait, que le caractère collectif des ressources naturelles doive être déclaré. Donc, c'est l'idée derrière ce projet de loi là.
L'idée, c'est de se rappeler que ce caractère collectif là, c'est que ça appartient à tous les Québécois. Donc, on devrait prendre notre potentiel de ressources et le subdiviser par le nombre d'habitants au Québec, et c'est la portion qui nous appartient à chacun. Découle de ça un devoir qu'on devrait donner à l'État, donc, une obligation de fiduciaire, une obligation de gardien, donc, qui amènerait des citoyens, éventuellement, à pouvoir avoir un recours contre l'État qui ne remplirait pas sa mission de gardien de façon conforme et qui n'aurait pas une approche prudente et tournée vers les générations futures.
Alors, cette idée-là, de déclarer le caractère collectif des ressources naturelles, j'ai l'impression que ça va peut-être donner le ton ou amener d'autres partis à réagir à ça, et ça nous permet aussi de prendre l'été pour réfléchir à la question du Plan Nord et de se dire qu'il n'est pas trop tard, que ce serait possible, éventuellement, que tous les projets de développement de ressources naturelles, pour tous les projets, en fait, que l'État québécois soit le maître d'oeuvre, donc soit celui qui dicte les conditions et qui dicte la manière dont on va procéder, et que le partage de profit se fasse toujours à l'avantage de la collectivité plutôt qu'à l'avantage des partenaires privés qui, évidemment, pourraient aussi être partenaires.
Dans ce magnifique bilan, bien, je pense qu'à Option nationale, on a fait beaucoup avec ce qu'on avait. On a un député à l'Assemblée nationale et on a réussi, bien, à déposer quatre projets de loi différents. Si on revient en arrière, donc, le premier qui était pour modifier le Code civil, modifier le délai de prescription qui s'applique aux recours des victimes d'agression sexuelle qui est actuellement de trois ans, et ça impose aux victimes de devoir faire la preuve qu'elles ne pouvaient pas poursuivre plus tôt. En réaction à ça, eh bien, le ministre de la Justice a déposé son propre projet de loi - donc, j'ai l'impression qu'on a eu cette influence positive, là - le projet de loi n° 70, pour lequel il y aura des consultations publiques ou particulières qui auront lieu au mois d'août, alors, il y a plusieurs intervenants qui seront entendus; j'en ferai partie, les professeurs de l'Université Laval aussi, pour inciter le ministre à assouplir les règles et à faciliter le recours des victimes d'agression sexuelle. Voilà.

M. Aussant: Je précise aussi que Me McCann est candidate d'Option nationale dans Jean-Talon, ici, à Québec. M. St-Pierre.

M. St-Pierre (Christian): Oui, bien sûr, bien sûr. Bien, voilà. Christian St-Pierre. Je serai dans Jean-Lesage pour les prochaines élections. Écoutez, ce n'est pas compliqué: on vit une crise assez particulière au Québec présentement. En voulant la régler, le gouvernement Charest a décrété une loi, la fameuse Loi n° 78, qui a eu l'effet d'une bombe, je pense, là, au Québec. Et puis, ceux qui doutaient que la crise étudiante était en train de devenir une crise sociale, là, je pense que les gens sont convaincus, avec ce qui s'est passé.
Les droits fondamentaux que sont ceux de se réunir et de faire entendre sa voix... on est en démocratie, ce n'est pas vrai que c'est juste aux quatre ans; c'est tous les jours. Je pense que la population est en droit de prendre les moyens, justement, de faire savoir aux élus, qui sont leurs représentants, c'est quoi leur opinion. Eh, bien, dans cette crise-là, justement, qui non seulement a aggravé, a frappé les gens, ici, a réveillé, si je pourrais dire, les Québécois, et a détourné les regards de l'étranger, même, jusque chez nous, eh bien, je pense que c'était le rôle moral d'un parti d'opposition, justement, qui défend des grandes valeurs démocratiques, de se porter à la défense de ces droits fondamentaux là, de la population du Québec.
Donc, voilà le projet qu'Option nationale... qui a été appelée la loi des casseroles en fait, c'est de permettre tous ces rassemblements-là démocratiques et pacifiques qui sont maintenant interdits par la loi, et voilà. C'était la moindre des choses, de notre parti, là, qui défend des valeurs comme les nôtres, de réagir, justement, et de se faire le porte-parole de la population qui rejette ce genre de loi là. Merci beaucoup.

M. Aussant: Merci, Christian. Sol Zanetti.

M. Zanetti (Sol): Oui. Bonjour. Alors, moi, c'est Sol Zanetti. Je vais être candidat dans Louis-Hébert aux prochaines élections.
Je voulais rappeler le projet de loi n° 596 qu'on a déposé concernant la modernisation des institutions démocratiques au Québec. La crise qu'on vit actuellement, qui est une crise étudiante qui, comme l'a dit M. St-Pierre, s'est mutée en crise sociale, est en fait une crise de la démocratie. Ce que les gens déplorent, la raison pour laquelle ça crée tant de tumulte, c'est parce que le système démocratique ne fonctionne pas. Les gens expriment leurs opinions, donnent des arguments et ça laisse lettre morte. Ils sont face à un gouvernement élu avec 24 % des voix des électeurs inscrits en 2008 qui se comporte comme s'ils avaient la légitimité, finalement, de réprimer le mouvement de contestation qu'on vit aujourd'hui, qui est sans précédent dans l'histoire récente du Québec.
Alors, ce projet de redémocratisation, finalement, du Québec, bien, ça vise à instituer les composantes de proportionnelle dans le scrutin, ce qui permettrait de mieux représenter l'opinion politique des citoyens; aussi de mettre un financement purement public des partis politiques afin d'éviter la collusion, bien, la corruption qu'on voit puis les détournements de... les choses, les malversations qui se font de ce point de vue là et qui vont sortir de plus en plus et... Alors, bon, c'est ça.
Je pense que cet acte-là de déposer ce projet de loi là pour la démocratie, c'est une façon de régler la crise dans laquelle on est. La crise, ça vient du mot «crisis», en grec, qui veut dire décision, puis la crise qu'on vit actuellement, c'est un moment où on a une opportunité, là, de prendre une décision, de décider la démocratie plutôt que la violence. Alors... puis c'est ce que le gouvernement Charest n'est pas en train de faire en ce moment. Il choisit la violence, il l'entretient, et c'est tout à fait déplorable. Alors, voilà.

M. Aussant: Merci beaucoup. Merci, Julie, Sol et Christian. Et je voudrais terminer en disant que les quatre projets de loi qu'on a déposés se sont faits durant les dernières semaines, les derniers mois, et, à l'automne, on va sûrement être très actifs aussi à déposer d'autres projets de loi s'il n'y a pas d'élections d'appelées.
D'ailleurs, un de nos projets de loi traitait des élections à date fixe, parce qu'actuellement, la grande question que tout le monde se pose ici, au Parlement, c'est: Est-ce qu'on est en élection dans un mois, deux mois, trois mois, six mois ou un an et demi? Ça paralyse un peu tous les travaux, et il est grand temps qu'au Québec tout le monde sache en même temps et d'avance quand auront lieu les prochaines élections, pour éviter qu'un chef de gouvernement partisan déclenche les élections au moment qui favorise sa formation politique, évidemment. Donc, ça faisait partie d'un de nos projets de loi - pardon -  et donc, on sera sans doute très actifs à l'automne, à la nouvelle session qui s'ouvrira en septembre, pour continuer à déposer des projets de loi. Merci beaucoup, tout le monde.

(Fin à 12 h 21)