(Onze heures vingt-huit minutes)
M. Fitzgibbon : Alors, bonjour,
tout le monde. Mes salutations, évidemment, à mon collègue Christopher puis
Rémi Quirion. Alors, j'ai déposé aujourd'hui un projet de loi modifiant la Loi
sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche. Ce
projet de loi s'inscrit dans la continuité de l'engagement que j'avais pris en
2019, lors de l'étude d'un projet de loi qui visait à réformer Investissement
Québec. Et, en passant, c'est un projet de loi qui se veut plutôt
administratif. À l'époque, en discutant avec les oppositions, j'avais dit que
je présenterais un projet de loi pour améliorer les gouvernances ou la
gouvernance des fonds de recherche du Québec. Aujourd'hui, on concrétise cet
engagement.
Une de nos ambitions, à travers le projet
de loi, c'est de créer une nouvelle entité qui réunirait les trois fonds
subventionnaires du gouvernement pour la recherche scientifique, c'est-à-dire
le Fonds de recherche du Québec-Nature et technologies, le Fonds de recherche
du Québec-Santé et le Fonds de recherche du Québec-Société et culture. Cette
fusion, et ça, c'est important, maintiendra l'identité et les objectifs propres
à chaque fonds, tout en favorisant une synergie et une agilité accrues dans
leur fonctionnement.
Considérant le rehaussement des règles de
gouvernance, cette réorganisation était aussi rendue nécessaire parce que les
trois fonds sont devenus des sociétés d'État au sens de la Loi sur la
gouvernance des sociétés d'État. Le FRQ doit donc répondre à l'ensemble des
exigences de cette loi, assurer une gouvernance centrale plus cohérente et
mieux coordonner ses actions.
Finalement, nous voulons prendre davantage
en compte le caractère intersectoriel de la recherche dans les programmes de
bourses et de subventions et offrir des services mieux intégrés. Je précise que
le Scientifique en chef agirait en titre de président-directeur général du
nouveau FRQ, et que les postes de direction scientifique qui seraient maintenus
sont les trois domaines de recherche. Nous allons aussi scinder le poste de
président du conseil d'administration et celui du président-directeur général.
Les défis en recherche sont de plus en
plus complexes et les besoins de la société et des entreprises sont nombreux,
nous devons poser des gestes forts pour continuer d'exceller. C'est ce qui fait
qu'aujourd'hui, avec ce projet de loi, on fait les changements appropriés.
Une de mes priorités comme ministre de l'Économie,
de l'Innovation et de l'Énergie, c'est d'assurer un continuum de la chaîne d'innovation.
Cette chaîne va de l'idée jusqu'au développement des entreprises, en passant
par la commercialisation. On le sait, le Québec dispose déjà d'une base
scientifique très solide, mais il faut la propulser comme un leader sur la
scène mondiale grâce à des approches intersectorielles novatrices. La création
du nouveau fonds de recherche est nécessaire pour y arriver.
En conclusion, le projet de loi que j'ai
déposé aujourd'hui facilitera encore plus le développement de la recherche
intersectorielle multidisciplinaire et collaborative. Il va renforcer la
visibilité et le rayonnement international de la recherche réalisée ici, au
Québec. Et pour m'épauler dans les consultations et pour l'étude du projet de
loi, je peux compter sur mon collègue, Christopher Skeete, qui va prendre en
charge le cheminement du projet de loi. Merci. Christopher, quelques mots.
M. Skeete : Merci beaucoup,
Pierre, M. Quirion, toujours un plaisir d'être avec vous. Bien, je veux
insister que le projet de loi contribue à l'atteinte des objectifs établis par
le Fonds de recherche du Québec dans le cadre de la Stratégie québécoise de
recherche et d'investissement en innovation 2022-2027, le SQRI 2. La
stratégie met en lumière le rôle moteur de la recherche et de l'innovation dans
l'amélioration de notre productivité en créant davantage de richesse
collective. On n'insistera jamais assez en disant que la mise en place d'un
environnement favorable à l'innovation est la condition essentielle au succès
de nos efforts collectifs. Ça concerne, entre autres, la performance des
organismes des infrastructures de recherche, la réglementation, la capacité de
l'État à... à intégrer, pardon, l'innovation et encore les incitatifs
financiers pour accroître cette fameuse productivité et l'efficience de l'État.
Donc, on va rapidement se mettre au travail.
Je voudrais dire un mot en particulier à
Pierre pour le remercier pour cette confiance. M. Quirion, merci pour ce que
vous faites pour l'innovation québécoise. C'est pour moi un privilège de
participer à l'intérieur de ce projet de loi là pour nous aider à arriver à la
prochaine étape de ce qui va nous permettre de nous propulser vers un
environnement innovant. Alors, merci beaucoup, messieurs, pour votre précieuse
collaboration.
M. Quirion (Rémi) : Bonjour,
M. le ministre, M. le député, collègues et amis. Donc, pour nous, aux Fonds de
recherche du Québec et dans mon rôle de Scientifique en chef, un des éléments,
comme le ministre l'a mentionné, c'est comment répondre aux exigences de la Loi
sur la gouvernance des sociétés d'État, donc, de scinder le rôle de P.D.G. et
de président du conseil d'administration. Aussi, avoir une majorité de membres
du conseil d'administration qui sont considérés comme des membres indépendants,
donc qui n'ont pas d'activités de recherche très, très actives.
Donc, on s'est dit : Qu'est-ce qu'on
peut faire pour atteindre ça? Une gouvernance plus agile. Donc, avoir un
conseil d'administration, comme ça a été mentionné par le ministre, un
président de conseil d'administration, le Scientifique en chef comme P.D.G. et,
sur le CA, trois représentants étudiants. Donc, la relève, pour nous, très
important, donc, même priorité, les étudiants sur le CA.
En plus de ça, maintenir les acquis, très,
très important, ça a déjà été mentionné, donc les trois directions
scientifiques, maintenir les trois directions scientifiques. Aussi, valoriser
la recherche fondamentale. Donc, la grande majorité des budgets des Fonds de
recherche du Québec, environ 80 %, va pour la recherche non dirigée, très
important de poursuivre en ce sens-là, et c'est déjà mentionné dans la
SQRI 2. Aussi, les budgets pour la relève, pour les étudiants, de
continuer à améliorer la valeur de nos bourses et le nombre de bourses aux
étudiants. Maintien, aussi, du personnel des Fonds de recherche du Québec,
maintien des budgets des Fonds de recherche du Québec. Donc, ça, c'est des
acquis que l'on voulait absolument conserver.
Et le ministre a mentionné déjà la
recherche intersectorielle. Comment amener les gens, des experts de toutes
sortes de disciplines, à travailler davantage ensemble? On le fait un peu, on
doit faire mieux, pour arriver avec des nouvelles façons, de nouvelles
solutions pour nos grands défis de société. On peut penser aux changements
climatiques, on peut penser au vieillissement de notre société, vieillir en
santé, on peut penser à l'intelligence artificielle. Mon collègue, Luc Sirois,
a déposé lundi un rapport, un volumineux rapport sur l'intelligence
artificielle au Québec. Et on parle d'investir davantage en sciences sociales,
en sciences humaines, dans le secteur de l'intelligence artificielle, et les
Fonds de recherche veulent le faire.
Donc, en terminant, les acquis maintenus,
on va de l'avant avec une structure plus agile qui devrait nous permettre
d'avancer plus rapidement face aux grands défis de société. Aller de la
recherche fondamentale à l'innovation, à la commercialisation, sans bien sûr
oublier l'innovation sociale qui est très, très importante au Québec. Merci.
Le Modérateur : Merci, tout
le monde.