(Treize heures deux minutes)
Le Modérateur : Bienvenue à cette conférence de presse pour la présentation du projet de loi n° 51 modernisant l'industrie de la construction. S'adresseront... S'adressera à vous Jean Boulet, le ministre québécois du Travail. Il est accompagné de son adjointe parlementaire, Carole Mallette. M. Boulet, à vous la parole.
M. Boulet : Merci, Olivier. Bonjour, tout le monde. Salutations à Carole.
J'ai présenté, vous le savez, il y a quelques instants, un projet de loi modernisant l'industrie de la construction, le projet de loi n° 51. On le sait tous, la construction, c'est près de 70 milliards de dollars d'investissements. C'est près d'une personne sur 20 au Québec qui travaille sur les chantiers de construction. C'est une activité qui est énorme, qui touche à peu près tous les secteurs d'activités humaines, sociales et économiques. Pensons aux logements, aux maisons, aux rénovations d'hôpitaux, les écoles, les centres pour la petite enfance, les projets industriels, les routes, les infrastructures et les projets d'Hydro-Québec, dont on a parlé récemment, et tous ces projets-là doivent se réaliser dans les meilleurs délais possible. Et le projet de loi a une approche sur plusieurs fronts, une approche d'amélioration que je résumerais en quatre mots-clés : la productivité, l'accès et l'inclusion, la collaboration et la transparence.
Donc, j'aimerais ça vous présenter les grandes lignes du projet de loi puis ses axes principaux. D'abord, se redire qu'il y a un écart de productivité entre le Québec puis le reste du Canada dans l'industrie de la construction. On a des délais plus longs. Il y a des coûts qui sont importants. Il y a des chantiers qui sont suspendus parce qu'il existe un carcan réglementaire, une complexité qui est difficile à comprendre. Il faut donc prendre les moyens pour améliorer la situation, notamment par la mise en œuvre d'une polyvalence accrue pour réaliser certaines tâches sur les chantiers. C'est important pour moi de dire que ce n'est pas un bar ouvert. Aucun métier ne sera fusionné. On vise d'abord et avant tout à rendre l'industrie plus agile. Les compétences des travailleurs, qui sont extrêmement importantes, seront respectées, il y va de la qualité de la construction, de la sécurité des bâtiments et de la santé et sécurité des travailleurs. Ce que la polyvalence permet essentiellement, selon ce que j'appelle un critère de polyvalence prudent, c'est qu'un travailleur qualifié puisse faire des tâches complémentaires aux siennes. Il y a donc clairement des effets bénéfiques sur la productivité.
La mobilité. C'est dans le même état d'esprit qu'on a travaillé à accroître la mobilité entre les régions. Vous le savez qu'il manque de travailleurs dans des métiers, dans des régions. Et le but, c'est de faciliter le recours à des travailleurs qui proviennent de l'extérieur de la région où se réalisent des projets. L'industrie de la construction, d'ailleurs, est le seul secteur dans le privé où la mobilité de la main-d'œuvre est restreinte. Dans un contexte où, vous le savez, il y aura des grands projets partout au Québec, où la main-d'œuvre locale ne suffit pas toujours, on ouvre la porte pour combler ces manques-là. Par ailleurs, avec le projet de loi, les seuils permettant d'accéder à un statut de travailleur préférentiel qui permet une certaine mobilité seront abaissés. De plus, les détenteurs d'un certificat de compétence compagnon ayant travaillé plusieurs années dans l'industrie pourront obtenir la pleine mobilité provinciale et la conserver, même s'ils changent d'employeur. Les entrepreneurs pourront ainsi compter en tout temps sur des travailleurs expérimentés.
Accès, inclusion. Dans un contexte de manque de main-d'œuvre, le projet de loi vise également à aider, accompagner des nouvelles personnes à intégrer l'industrie de la construction. Il faut permettre à des personnes représentatives de la société québécoise d'y accéder le plus harmonieusement possible. Je pense en particulier aux femmes, on a fait des progrès, on est à 3,65 %, en 2015, on était un peu en bas de 1 %, aux membres des Premières Nations et Inuits, aux personnes issues de l'immigration ainsi qu'aux minorités visibles. Actuellement, il y a des mesures adaptées qui sont prévues pour augmenter la représentativité des femmes, puis ça a eu des retombées intéressantes. On va élargir certaines de ces mesures-là à des groupes de la société québécoise que je viens d'identifier. De plus, les heures effectuées à l'extérieur du Québec, dans des tâches pertinentes, seront reconnues, de même que la formation faite aussi à l'extérieur du Québec, ce qui va favoriser sans doute l'embauche de travailleurs étrangers.
Autre axe important du projet de loi, c'est les négociations. On vient améliorer le régime de négociation pour renouveler les conventions collectives de travail. Donc, on donne beaucoup plus de temps, des outils additionnels pour assurer une négociation la plus paisible possible, les ententes les plus diligentes et éviter des conflits de travail. Donc, ça, ça va requérir de la collaboration. Et c'est des changements, par ailleurs, qui, lors de mes consultations, ont été demandés par tant les syndicats que les associations patronales. Et je suis convaincu qu'on va pouvoir y parvenir avec des mesures comme des modifications à la séquence, aux périodes allouées pour les campagnes de maraudage, la préparation des négociations et l'obligation de transmettre des offres, des demandes et des propositions à l'intérieur d'un calendrier déjà établi, et de même, l'utilisation d'une mécanique de médiation qui sera allongée et qui généralement donne d'excellents résultats.
Un point en particulier, qui était une demande de longue date des syndicats, c'est que nous permettons que les parties négocient une rétroactivité sur les augmentations salariales. Actuellement, dans la loi R-20, il est interdit de convenir quelque rétroactivité que ce soit sur les augmentations salariales. Alors, on abroge cet article-là et on permet aux parties de négocier une rétroactivité. Évidemment, il faut qu'elle soit convenue. Et, pour ça, le projet de loi met en place un fonds administré par la Commission de la construction du Québec lui permettant de provisionner et d'assurer, le cas échéant, le versement des sommes rétroactives.
Parlant de la commission, le projet de loi cherche aussi à assurer sa gouvernance, son rôle et son fonctionnement. On veut favoriser sa transparence, son imputabilité, particulièrement dans la mise en œuvre de son plan stratégique et de sa collaboration avec les différents ministères et organismes qui sont impliqués dans des projets de construction. On propose aussi de créer un comité paritaire dédié aux relations de travail et doter la commission d'un mandat de collaboration aussi avec ce comité paritaire.
La formation. Bien, je pense notamment à l'offensive formation en construction qu'on a lancée cet automne, qui sera bénéfique pour l'ajout de travailleurs, travailleuses additionnels qualifiés dans des métiers où il y a un fort déficit de main-d'oeuvre. Et il y a déjà une formule d'accompagnement des étudiants, étudiantes pour favoriser leur intégration dans l'industrie de la construction, il y a déjà beaucoup d'étudiants, étudiantes qui ont reçu des offres d'emploi et il y a des partenariats qui se créent entre les entreprises et les centres de formation professionnelle qui vont permettre de donner une valeur ajoutée à cette formation.
Il y a d'autres mesures qui sont également prévues pour améliorer le fonctionnement du carnet référence construction, pour simplifier l'accès des monteurs de ligne pour l'obtention d'un certificat compétence occupation, et il y a aussi des mesures pour augmenter la rémunération des arbitres et le montant des amendes.
J'ajoute que, si le projet de loi est un élément majeur de la modernisation, il fait également partie d'efforts beaucoup plus larges pour soutenir et renforcer l'industrie. Bon, j'ai fait référence aux formations de courte durée. Il n'en demeure pas moins que l'attestation d'études professionnelles que vont obtenir les étudiants, étudiantes est beaucoup mieux que des personnes qui accèdent à l'industrie sans formation. Mais je tiens à ajouter, parce que je l'ai répété souvent l'année dernière, que nous voulons continuer à prioriser les formations professionnelles qui donnent accès à un diplôme d'études professionnelles et à les rendre plus attrayantes, entre autres en travaillant sur des formules d'alternance travail-études. La formation, on y croit. Ça fait aussi partie de l'avenir de la construction.
De plus, il faut que l'industrie se tourne vers les nouvelles technologies, adopte de nouvelles approches intégrées, comme l'approche de construction en modules préfabriqués que veut encourager la Société d'habitation du Québec pour réaliser des logements sociaux et abordables. Il faut aussi mettre à contribution de meilleurs outils de planification des chantiers et de modélisation des projets. J'en parle, et c'est parce que je crois fortement à ces outils d'avenir.
Donc, le projet de loi offre à l'industrie des gains de productivité, une réduction des délais et des coûts, et notamment une meilleure organisation du travail. L'industrie a aussi des moyens qui lui appartiennent pour améliorer son efficacité et son agilité. Il faut que tout le monde mette l'épaule à la roue pour que cette industrie performe à la hauteur de ses capacités et en respectant les besoins des Québécois et des Québécoises. En résumé, nous voulons que le projet de loi donne des résultats concrets et bénéfiques. C'est pour ça qu'on a décidé d'avancer dès maintenant.
Dans les projets de loi, je finirai avec ça, que j'ai eu le privilège de faire adopter, j'ai toujours cherché à montrer un esprit de concertation, une approche pragmatique puis je veux de nouveau être à l'écoute, proposer une approche équilibrée dans ce dossier important pour le Québec. La construction, on en a besoin. On a besoin de nos travailleurs, travailleuses. On veut que l'industrie soit en santé. Le projet de loi, je le réitère, est un des outils qui vont favoriser cela pour le bénéfice de tout le monde. C'est un projet de loi qui m'apparaît modéré, équilibré et perfectible. Merci, tout le monde, de votre écoute.
Le Modérateur : Merci, M. le ministre, on va passer à la période de questions. On va commencer par Louis Lacroix, Cogeco. Juste à me faire signe si vous voulez poser des questions.
Journaliste : Bonjour, M. le ministre. Bonjour, madame. Sur la mobilité de la main-d'œuvre, vous abaissez énormément les... les critères, là, pour pouvoir changer de région, là, pour pouvoir permettre à des travailleurs d'aller travailler dans d'autres régions. Vous n'avez pas peur que ça crée... que... parce qu'il y a des gros projets, vous avez parlé, entre autres, tout à l'heure d'Hydro-Québec, etc., là, que ça vienne créer des problèmes importants de... dans les... dans certaines régions? Parce que les entrepreneurs qui vont appliquer sur ces gros projets là, généralement, ne proviennent pas des régions où les projets sont... sont faits.
M. Boulet : Il y a des déficits de main-d'œuvre importants dans plusieurs métiers, dans plusieurs régions. Et quand on pense à la filière batterie, la filière énergie, il y a des projets industriels, il y a les ambitions que nous avons, qu'Hydro-Québec a, on a besoin de personnes additionnelles. Il faut favoriser la mobilité. On baisse les seuils pour être un travailleur préférentiel, on l'a fait notamment pour les femmes. Ça a été bénéfique. Dans certains secteurs, il y a d'ailleurs une mobilité, une certaine mobilité qui est limitée à des pourcentages. Mais je pense qu'il faut aussi se fier aux entrepreneurs, et ils ont parfois besoin de personnes expérimentées pour les suivre. Il faut que cette mobilité-là soit au bénéfique de la réalisation, dans les meilleurs délais, de tous les projets que nous avons, et je réfère à des projets industriels, mais aussi en santé, en éducation et en économie de façon générale.
Journaliste : Ça ne va pas plaire aux syndicats, cette clause-là. Vous le savez très bien, là, que déjà, cette clause-là est contestée par les syndicats. Et les syndicats, généralement, on l'a vu dans le passé, peuvent peuvent être très démonstratifs quand vient le temps de contester certaines clauses. Est-ce que vous craignez les réactions des syndicats et avez-vous peur pour votre sécurité?
M. Boulet : M. Lacroix, non. Moi, je continue de dialoguer de manière raisonnée avec les syndicats. Et le nombre d'heures requis pour avoir une mobilité provinciale complète est 15 000 heures, donc ce n'est pas une pleine mobilité, ce n'est pas un bar ouvert, ce n'est pas inconditionnel. Il y a quand même un compromis qu'on a tenté de chercher. Et je le répète, c'est un projet de loi qui est perfectible, il va y avoir des consultations particulières, mais moi, je maintiens le contact constamment. Un projet de loi, c'est une œuvre qui requiert des consultations, ce que j'ai fait pendant toute l'année 2023 avec les associations patronales et les syndicats. Et moi, ma volonté, c'est de continuer à dialoguer avec les personnes qui représentent les syndiqués. Et j'ai moi-même rencontré des syndiqués, sur plusieurs chantiers au Québec, qui m'ont exprimé l'intérêt de vouloir bénéficier de la mobilité accrue. Puis ce n'est pas... il n'y a pas... Et je pense qu'il faut tenir compte des intérêts de l'industrie de façon générale, et je ne fais pas ça que pour l'industrie, je pense qu'il faut faire ça pour répondre aux besoins des Québécois et Québécoises qui veulent que nous améliorions notre capacité de construire pour répondre aux besoins du Québec. Puis ça, moi, je pense que ça requiert un meilleur arrimage entre les besoins et la capacité de construire. Puis on est tous conscients qu'on a des défis de main-d'œuvre, contrairement à d'autres époques, et qu'il y a des écarts de productivité qui doivent être comblés, mais sans négliger la qualité de la construction, la sécurité des bâtiments puis la sécurité des travailleurs, bien sûr.
Le Modérateur : Charles Lecavalier, La Presse.
Journaliste : Bonjour, M. le ministre. Vous dites qu'il faut faire confiance aux entrepreneurs, puis que parfois, bien, eux, ils peuvent déterminer qu'ils ont besoin de plus de travailleurs expérimentés, là, pour construire plus rapidement une usine, dans le cas de la mobilité, là, je vous cite. Quand même, je veux dire, les règles actuelles permettaient déjà aux entrepreneurs d'avoir quand même un nombre assez important d'employés qui proviennent de leur région quand ils remportent un contrat dans une autre région. Vous n'avez pas peur, par exemple, que les travailleurs de la construction de la Mauricie, du Centre-du-Québec, perdent des jobs importantes pour la construction d'usines à Bécancour, par exemple?
M. Boulet : Non, je n'ai pas cette appréhension-là. Puis effectivement, dans certains secteurs, il y a la possibilité d'aller jusqu'à 20 %, par exemple, de travailleurs provenant d'autres régions, ça n'a pas constitué un enjeu fondamental à ce jour parce qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre, M. Lecavalier. Et la mobilité, ce n'est pas une obligation, c'est un droit à la mobilité, tu sais, c'est ce que le travailleur ou la travailleuse va décider de faire. Mais il faut enlever les barrières à la mobilité pour permettre une réalisation plus efficace et plus diligente de projets dans des régions, puis ça peut être Bécancour, ça peut être d'autres régions aussi, mais on va évaluer au fur et à mesure. Mais la mobilité est certainement un atout, puis ça a été exprimé par plusieurs acteurs de cette industrie-là pour nous permettre d'être plus efficaces et plus agiles.
Journaliste : Historiquement, là, quand il y a eu des débats autour de... des gros chantiers puis d'embaucher des travailleurs de la région dans ces chantiers-là, généralement, les élus locaux se rangeaient du côté des syndicats. Comment vous allez convaincre les gens des régions que c'est bon pour eux, les modifications que vous faites? Sur la Côte-Nord, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, en Gaspésie, comment vous allez faire pour les convaincre que c'est bon pour eux?
M. Boulet : Bien, d'abord, rappeler qu'à cette époque-là il y avait énormément de chômage dans certaines régions, alors qu'on constate aujourd'hui que c'est complètement à l'opposé, d'une part. Donc, la dynamique est totalement différente, il manque de personnes. Moi, je serai toujours un de ceux qui favorisera la priorité aux travailleurs locaux. La priorité d'embauche dans la région, à certains égards, demeure, mais quand on a des besoins additionnels, je le répète, pour permettre la réalisation de projets dans leur région, je pense que ça va générer des retombées humaines, sociales et économiques, donc ça devrait être avantageux pour tout le monde. Moi, j'en suis convaincu, quand on va faire la balance des avantages et des inconvénients, que ça va être bénéfique pour les régions.
Encore une fois, les entrepreneurs ont aussi un intérêt à faire des travaux de qualité avec des personnes avec lesquelles ils sont habitués de travailler. Puis il faut savoir qu'il y a des règles aussi. Quand tu amènes des travailleurs de d'autres régions, il y a des indemnités de déplacement à assumer, il y a des frais de séjour à payer, ça fait qu'il y a des coûts additionnels. Ça fait que les entrepreneurs, évidemment en collaboration avec les travailleurs, parce que, si les travailleurs et travailleuses ne veulent pas être mobiles, ça sera une discussion entre l'entrepreneur et son travailleur ou sa travailleuse.
Le Modérateur : Isabelle Porter, Le Devoir.
Journaliste : Oui, bonjour. Concernant les autochtones... si je me trompe, là, mais il me semble que dans... sur beaucoup de chantiers, le fait qu'on ait favorisé la main-d'œuvre locale, ça a contribué à donner du travail à beaucoup de travailleurs autochtones. Là, je pense au chantier de la Romaine, par exemple. Comment est-ce que vous pouvez à la fois limiter le recours aux travailleurs locaux puis en même temps favoriser l'embauche de travailleurs autochtones?
M. Boulet : Bien, la principale mesure, Mme Porter, qui concerne les personnes issues des Premières Nations ou les communautés autochtones, c'est de permettre... Parce qu'elles n'étaient généralement pas impliquées dans le service de référencement des personnes. Quand il y a des déclarations de besoin, il y a un carnet de référence, et ça se faisait, employeurs, associations syndicales, par... sous la supervision de la Commission de la construction du Québec. Et, dans le projet de loi, vous constaterez qu'on va permettre à des communautés autochtones qui ont des ententes intergouvernementales, je pense à l'Administration régionale Kativik, le gouvernement de la nation crie, le gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James puis les Mohawks de Kahnawake, d'obtenir un permis de service de référence de main-d'oeuvre. Et c'est ce qu'ils me demandaient, notamment, pour pouvoir orienter la main-d'oeuvre disponible dans ces communautés-là, pour qu'ils puissent participer aux chantiers de construction et qu'ils puissent mettre à l'oeuvre leurs compétences, qu'elles ont développées lors de formations ou d'expériences antérieures. Moi, je pense que ça, c'est une grande avancée. Puis, évidemment, ils vont avoir accès à toutes les autres mesures pour devenir des travailleurs préférentiels, pouvoir être mobiles, le cas échéant, là. Mais je pense que ça, ça devrait avoir un impact particulièrement intéressant.
Journaliste : ...d'annuler l'impact potentiellement négatif du faible recours à la main-d'œuvre locale?
M. Boulet : Tout à... Bien, c'est une main-d'œuvre locale qui va pouvoir bénéficier d'un service de référence pour être identifiée comme une personne disponible pour obtenir un certificat de compétence apprenti émis par la Commission de la construction du Québec. Donc, ce que je dis, Mme Porter, c'est que, dans le cas spécifique des communautés autochtones, ça va jouer un rôle encore plus bénéfique pour l'intégration des personnes locales.
Journaliste : O.K. Merci.
Le Modérateur : Simon Bourassa, Noovo.
Journaliste : Oui, bonjour à vous deux. M. Boulet, concernant la planification, là, puis la planification des chantiers, vous avez parlé d'outils que vous voulez mettre en œuvre. Qu'est-ce qu'il y a dans votre projet de loi, là, qui va à terme pouvoir améliorer les délais de construction puis améliorer la productivité dont vous parlez? Parce que les entrepreneurs en parlent souvent, là, de chantiers, surtout d'infrastructures publiques mal planifiées, qui engendrent des délais.
M. Boulet : En ce qui concerne l'intégration des nouvelles technologies, ça ne fait pas partie d'un des leviers que je pouvais utiliser dans le cadre de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle puis la gestion de la main-d'œuvre. Les deux principaux leviers qui devraient contribuer à réduire les délais et les coûts, et conséquemment augmenter la productivité, c'est la polyvalence prudente, selon des conditions, ainsi que la mobilité. Ça devrait permettre de réduire de façon importante le pourcentage d'heures travaillées et donc augmenter la productivité. Évidemment, il y a la formation. On a besoin de monde puis on a besoin de... d'efficacité puis d'agilité.
Journaliste : Puis, sur la polyvalence, justement, peut-être pour rassurer le public, là, les gens s'attendent à ce que, par exemple... quand ils se font construire une maison, que l'électricité soit faite par un électricien, et tutti quanti, là. Pouvez-vous nous donner un exemple, là, de ce que vous voulez à terme comme polyvalence chez certains corps de métier, là?
M. Boulet : Oui. C'est important de dire qu'il y a des conditions. Il faut que ce soit du travail complémentaire, donc en lien avec ton métier, il faut que ça assure la continuité des travaux, donc d'avancer les travaux, puis que ce soit fait dans un court délai, donc dans un délai raisonnable, pas une partie importante de la journée, à l'intérieur de cette journée-là. Il y a des métiers qui sont exclus, Simon, tu sais, comme les électriciens, les plombiers, les mécaniciens d'ascenseur, les grutiers, sauf les camions flèche. Il y a des métiers dont l'expertise est trop pointue et dont la sécurité est trop importante, qui sont exclus.
Puis les exemples, bien, il y en a... il y en a quand même un certain nombre. Mais, tu sais, souvent, de façon simple, je pense à quelqu'un qui change une membrane de toiture, c'est un couvreur, c'est sur un triplex, c'est sur un centre d'achats, puis il réalise qu'il y a des feuilles de contreplaqué à réparer ou à changer. Normalement, il devrait descendre, il devrait parler à son entrepreneur, qui devrait accéder à un charpentier-menuisier, et, des fois, ça peut se faire le lendemain, des fois, ça se fait beaucoup plus tard, qui viendrait, selon son métier, changer la feuille de contreplaqué, là le couvreur pourrait terminer. Mais, tu sais, il y en a plein. Puis, tu sais, je ne veux tellement pas, Simon, en donnant des exemples, banaliser des métiers, parce que j'ai tellement... je trouve tellement qu'on a des travailleurs, des travailleuses qui travaillent fort, là, à tous les jours pour le bénéfice de tout le monde. Mais ça, là, le couvreur, il serait content. Puis, le charpentier-menuisier, d'aller changer une feuille de contreplaqué, ce n'est pas nécessaire.
Ça fait qu'il y a des... il y a des exemples comme ça, là, tu sais, puis... tu sais, mettre un tapis sur une dalle de béton, bien, tu sais, ça prend... ça peut prendre deux, trois métiers, des fois, deux, trois métiers plus une occupation, alors qu'une personne pourrait le faire. Tu sais, le poseur de revêtement pourrait le faire seul, il pourrait nettoyer la dalle puis faire ce qui s'impose. C'est ce que j'appelle des activités complémentaires. Dans le projet de loi, on dit : C'est ce qui est en lien, ce qui permet de faire avancer et qui est en continuité. Ça va être appliqué, on va l'évaluer, mais on est convaincus que la polyvalence accrue va générer des bénéfices, pas que pour les entrepreneurs mais aussi pour les travailleurs et travailleuses qui vont en profiter.
Le Modérateur : Sébastien Desrosiers, Radio-Canada.
Journaliste : Bonjour, M. Boulet. Toujours sur la polyvalence, comment vous avez fait pour déterminer que des activités sont complémentaires?
M. Boulet : Ah, mon Dieu! Oui.
Journaliste : Puis est-ce que ça ne devrait pas s'accompagner d'une formation quand on demande, par exemple, à un plâtrier de faire, je ne sais pas, de la peinture ou du carrelage?
M. Boulet : Évidemment, il y a tout le temps des critères qui peuvent générer des problèmes d'interprétation ou d'application. Là, les chantiers vont avoir à planifier, puis ils vont tenir compte de la complémentarité ou de la connexité, ou de ce qui est en relation ou en lien. Et, parfois, je présume qu'il y aura des activités de perfectionnement qui seront requises. Puis il y a un comité de formation professionnelle de l'industrie de la construction qui relève de la Commission de la construction du Québec. Et moi, je veux que ce comité-là soit à l'écoute, soit attentif aux besoins. Il faut certainement s'assurer que ce soit compatible avec les compétences de la personne. Puis, Sébastien, ce que vous dites est tout à fait fondé, là. Je suis convaincu que les entrepreneurs soucieux de la qualité des travaux ne demanderont pas à quelqu'un de quoi qui n'est pas complémentaire ou de quoi, sachant qu'il ne peut pas le faire. Mais s'il y a de la formation qui est requise ou du perfectionnement, bien, on assurera, avec la Commission de la construction du Québec, que les besoins soient rencontrés.
Journaliste : Mais est-ce que je comprends que c'est les entrepreneurs qui vont pouvoir déterminer si des activités sont complémentaires?
M. Boulet : Bien, le comité de formation professionnelle, il est paritaire. Tout ce qui est en construction, Sébastien, c'est fait de manière paritaire. Même les sous-comités professionnels, là, par métiers, là, il y a des sous-comités où il y a des gens de métier qui proviennent du côté patronal puis il y a des gens de métier qui proviennent du côté syndical, ça fait que les parties vont travailler ensemble. Puis le conseil d'administration de la CCQ, que vous connaissez, va aussi s'assurer de bien superviser, puis que ça se fasse de la manière la plus humaine et harmonieuse possible. Puis c'est sûr que c'est des changements de paradigmes ou des changements, moi, de façons de faire que je trouve. Tu sais, ce n'est pas un projet, je pense, qui... on ne change pas de structure, on modifie des façons de faire. Donc, ça, il va y avoir certainement une période de transition qui va requérir une certaine adaptation, puis l'adaptation va passer par certaines formations.
Journaliste : Et la reconnaissance des diplômes ou des heures travaillées à l'étranger, est-ce que, donc, c'est... ça facilite l'embauche par des employeurs de travailleurs étrangers temporaires?
M. Boulet : Ah! mon Dieu! Sébastien, je suis allé, sans les nommer, là, dans des centres qui s'occupent de l'intégration des personnes immigrantes, et, avec la Commission de la construction du Québec, puis je le dis avec respect, il y a beaucoup d'opacité, il y a beaucoup d'obstacles à l'intégration des personnes qui proviennent de l'extérieur du Québec au secteur de la construction. Je dis souvent le charpentier-menuisier qui arrive de Tunisie ou la peintre qui arrive de Colombie, on n'est pas capables, on n'a pas de règles actuellement pour reconnaître non seulement leurs expériences, mais leurs heures de formation. Et ça, la CCQ va voir à ce que les normes soient claires et qu'on puisse les intégrer pour répondre à nos besoins.
Journaliste : Il pourrait y en avoir plus, d'étrangers temporaires en construction?
M. Boulet : Ce qui est important, c'est de les accompagner pour que ces personnes-là puissent intégrer l'industrie de la construction puis répondre à des besoins qui sont tellement importants pour le Québec.
Le Modérateur : Geneviève Lajoie, Journal de Montréal, Journal de Québec.
Journaliste : Bonjour, M. Boulet. Est-ce que vous êtes non négociable sur les mesures qui concernent la mobilité de la main-d'œuvre et le décloisonnement des métiers? Parce que c'est quand même central dans votre projet de loi. Est-ce que vous êtes non négociable là-dessus?
M. Boulet : C'est une bonne question, Geneviève, hein?
Journaliste : Bravo!
M. Boulet : J'ai mentionné, Geneviève, que c'était un projet de loi qui était perfectible. Non, mais, Louis, sérieusement, ce n'est pas une question facile à répondre, hein? Moi, je me fie beaucoup aux consultations particulières puis à la participation, la collaboration des syndicats, puis ils vont nous proposer des amendements. Les employeurs, certains, vont peut-être demander que la mobilité soit plus générale, plus étendue. «Négociable», je ne veux pas le dire dans le sens péjoratif, mais moi, je suis prêt à écouter, puis je suis prêt à être convaincu de changements dans la mesure où ils sont compatibles à la réponse des besoins que les Québécois ont.
Journaliste : Donc, je comprends que ça pourrait quand même être modifié, d'ici à ce que ça soit adopté, un peu?
M. Boulet : Ah! moi, j'ai... j'ai... je n'ai pas fermé la porte à rien. Quand je dis que je continue le dialogue avec les associations patronales puis les syndicats, je vais le faire de la façon la plus pragmatique possible. Et, si vous voulez un mot pour répondre à votre question, c'est oui.
Journaliste : Vous avez parlé de compromis, d'entrée de jeu. On a l'impression, dans le projet de loi, que c'est ça que vous faites aussi, là, vous en donnez un petit peu aux patrons, ce qu'ils voulaient, notamment, le décloisonnement des métiers pour... puis la mobilité de la main-d'oeuvre, vous en donnez aussi aux syndicats, comme le fait de négocier les conventions collectives puis les ajustements salariaux de manière rétroactive. Est-ce que vous pouvez m'expliquer concrètement ce que ça veut dire et ce que ça va faire?
M. Boulet : Bon. Si je peux prendre le secteur de la construction, mais c'est comme ça en droit du travail québécois, quand une convention expire... Par exemple, dans le secteur de la construction, les conventions expirent le 30 avril à tous les quatre ans, donc le 30 avril 2025, les conventions expirent. Et, si ce n'est pas réglé le 30 avril, il peut y avoir des moyens de pression, mais, si c'est réglé deux mois, six mois plus tard, c'est là qu'on dit : On paie la rétroactivité à la date d'expiration de la convention collective. Est-ce que vous me suivez, Geneviève? Donc, ce que la loi disait, c'est que c'était interdit de négocier une rétroactivité. Donc, qu'est-ce que ça favorise, ça favorise peut-être un retard dans le règlement pour renouveler les conventions collectives de travail. Puis un employeur pourrait dire : Moi, je n'ai pas de rétro à payer puis je ne suis pas dans le feu. Donc, moi, je n'ai jamais été confortable à ça. Ayant été un praticien en relations de travail, j'ai toujours considéré que la capacité des parties de convenir, de négocier et d'intégrer dans une convention une rétroactivité, ça fait partie de la liberté contractuelle des parties. Parce que, la convention collective, c'est aussi la loi des parties. Et c'est ça que ça permet dorénavant, de dire : Si ce n'est pas réglé le 30 avril, on peut... dans notre processus de négociation, pour nous, c'est important qu'il y ait une rétroactivité, puis on va la négocier. Donc, c'est sûr que ça modifie un peu, Geneviève, dans mon langage, le rapport de force entre les parties.
Journaliste : À la... en faveur un peu plus des syndicats?
M. Boulet : Oui.
Le Modérateur : Alexandre Duval, Radio-Canada.
Journaliste : M. Boulet, vous disiez que vous présumez qu'il y aura des activités de perfectionnement qui seront requises, là, en ce qui concerne la polyvalence de la main-d'œuvre, mais pourquoi ne pas l'obliger? Parce que là, on se retrouve avec, par exemple, un carreleur qui a une formation en carrelage, mais qui pourrait faire certaines activités à l'intérieur de son groupe de métiers sans qu'il n'ait eu nécessairement la formation pour le faire. Alors, pourquoi ne pas exiger, dans votre projet de loi, une formation pour s'assurer que les compétences soient bien assimilées?
M. Boulet : Parce que les critères qu'on a dans la loi, Alexandre, que vous verrez, font en sorte que c'est une polyvalence prudente et une polyvalence qui doit respecter les compétences présentes des travailleurs, travailleuses. C'est connexe. Vous parlez du carreleur, ça en fait partie, mais le carreleur peut avoir fini son travail, être pour un sous-traitant, ne pas être disponible avant une semaine, alors que le charpentier-menuisier travaille et n'est pas capable de réparer un carré de céramique, alors qu'il peut le faire. Il faut tenir compte de la capacité aussi du travailleur puis de la travailleuse. Les activités de perfectionnement, je ne présume pas, Alexandre, il y en a, des activités de perfectionnement qui se donnent, qui se dispensent et qui sont adaptées aux réalités du marché. Et donc, si on réalise qu'à répétition il y aurait eu des délais, des coûts abaissés, et que ça aurait généré des avantages pour l'industrie de la construction, le comité de formation professionnelle va répondre à ces besoins-là puis mettre en place des activités de perfectionnement. Mais, à la base, moi, je le répète tout le temps, c'est une polyvalence prudente. Pourquoi une polyvalence prudente? Parce qu'il faut que ça respecte les travailleurs. C'est complémentaire, ça te permet de compléter un travail, si c'est un mot que je peux... à mon avis, reflète bien la réalité.
Journaliste : Mais, si je pousse la réflexion un peu plus loin, dans le règlement, les... c'est des groupes de métiers, hein? Donc, à terme, est-ce qu'il ne faudrait pas repenser les formations professionnelles pour que les étudiants dans un métier particulier développent, dès les bancs d'école, des compétences liées aux autres métiers connexes?
M. Boulet : C'est intéressant. On a pensé, après notre élection en 2022, quand le premier ministre m'a donné le mandat de moderniser cette industrie-là, qui est le socle de tellement de missions essentielles de l'État, je pense à la santé, éducation, économie, ma première réaction, c'était un peu ça, est-ce qu'on peut fusionner des métiers. Parce qu'il y a 25 métiers rigides, là, dont les tâches sont définies dans un règlement. Mais fusionner des métiers, ça aurait impliqué de revoir complètement les cursus de formation dans tous les centres de formation professionnelle, et là, on s'embarquait dans un immense chantier qui aurait duré des années, alors que les besoins que nous avons en construction au Québec sont pressants et urgents. Les délais, les coûts de l'absence de polyvalence et de mobilité sont trop imposants. Ça fait que les tâches partagées ont été analysées, on a consulté ce que j'appelle les sous-comités professionnels, on a obtenu beaucoup d'avis. Finalement, il n'y a pas eu d'entente entre les parties. Donc, on est allés vers la polyvalence, après avoir analysé un certain nombre de scénarios, puis c'est le scénario qui comporte, et de loin, le plus d'avantages et le moins de bouleversements, et le moins de temps. Puis les centres de formation professionnelle, Alexandre, vous m'avez entendu le dire, pour moi, ça demeure la voie à privilégier, c'est le diplôme d'études professionnelles.
Journaliste : Une petite rapide sur la mobilité, là, n'étant pas expert de la question : Est-ce que vous êtes capables... puis je parle de moi, je ne parle pas de vous, est-ce que vous êtes capable de quantifier le pourcentage de travailleurs qui deviendraient davantage mobiles dans, je ne sais pas, moi, la première année de l'implantation de votre projet de loi? Est-ce que vous êtes capable de donner un ordre de grandeur?
M. Boulet : Bon, il y a les travailleurs préférentiels, pour les hommes, ça passe de 1 500 heures à 750 heures avant d'être ce qu'on appelle préférentiels. Ça veut dire, tu peux être mobile pour ton... Vous allez voir, Alexandre, ce n'est pas simple, là. Mais, pour ton employeur, pour les hommes, pour les femmes puis les autres groupes sous-représentés que j'ai mentionnés, ce sera 400 heures comme pour les femmes. Ça, pour les hommes, on va passer de 57 % à 73 % des compagnons qui seront mobiles pour leur employeur, pour les femmes, 71 % à 76 %. Et pour le 15 000 heures, parce que vous avez vu, dans le projet de loi, pour la pleine mobilité, ça prend un certain nombre d'années d'expérience, il y aurait environ 50 % des compagnons qui seraient complètement mobiles, puis des compagnons, au Québec, il y en a à peu près 105 000, selon les informations que j'ai. Oui.
Le Modérateur : Est-ce qu'il y a d'autres questions? Moi, j'en aurais peut-être une pour vous, M. Boulet. Olivier Bossé du Soleil. Est-ce que je comprends, par ce que vous venez de dire, pas sur la mobilité, mais sur les fusions, est-ce que vous voyez ça comme une prochaine étape, les fusions, ou vous vous êtes dit : je ne toucherai pas à ça?
M. Boulet : À l'heure actuelle, ce n'est pas de quoi que j'envisage. Est-ce que ça peut potentiellement se faire? Je ne sais pas comment ça va évoluer avec l'intégration des nouvelles technologies, avec les nouvelles planifications des travaux de construction. Est-ce que la fusion peut, dans x années, s'imposer, la porte n'est pas fermée. Mais je vous dirais, Olivier, en date d'aujourd'hui, ce n'est pas de quoi que j'anticipe, là.
M. Bossé (Olivier) : Ce n'est pas dans vos missions, là. O.K.
M. Boulet : Non, non, pas à court terme.
Le Modérateur : Est-ce que vous avez d'autres questions? Isabelle?
Journaliste : Une petite question rapide.
Le Modérateur : Vas-y.
Journaliste : Une précision. Sur la mobilité, là, est-ce que vous avez prévu des... des... comment dire, des particularités par région? Je pense à l'Outaouais, par exemple, qui, eux autres, ont une réalité, là, à cause de la proximité avec l'Ontario, entre autres, là. Est-ce qu'il y a des... des particularités qui pourraient s'appliquer?
M. Boulet : Oui, il y a... il y a... Oui, on a eu des discussions avec les partenaires de l'industrie de la construction en Outaouais. Puis il y avait des difficultés administratives qu'on va régler avec la Commission de la construction du Québec, notamment la reconnaissance des heures effectuées en Ontario, quand tu reviens au Québec, pour obtenir ton certificat compétence occupation. Oui, on va régler ça pour assurer une équité entre le travail qui est fait en Ontario puis celui qui est fait au Québec.
Journaliste : ...les heures faites en Ontario vont compter aussi?
M. Boulet : Oui, exact. Puis ça, c'est un élément super important. C'est une... c'est un point, pour cette région-là, c'était bien important, Louis. Merci.
Le Modérateur : Isabelle Porter, Le Devoir.
Journaliste : Oui. J'aurais une petite question pour une collègue, sur les clauses d'amnistie qui font la manchette en ce moment. La FTQ vous demande que les sanctions aux dossiers d'employés soient effacées après deux ans, qu'un employeur ne puisse plus en tenir compte après ce délai, et même la CSQ dit cinq ans. Est-ce que vous avez l'intention de changer votre projet de loi pour l'adapter aux demandes des syndicats?
M. Boulet : En date d'aujourd'hui, Isabelle, non. En fait, le projet de loi n° 42, Isabelle, ça réfère à la violence physique ou psychologique, incluant les violences familiales, conjugales ou à caractère sexuel. Pour moi, il n'y a aucune clause d'amnistie qui devrait empêcher un employeur de considérer un événement antérieur dans l'imposition d'une mesure puis dans son... dans l'application de son processus de gradation des sanctions. Ça fait que la réponse, c'est non. Mais vous avez vu en consultations particulières, il y a plusieurs groupes qui ont des demandes, mais, pour l'instant, ce n'est certainement pas mon intention, Isabelle. Puis c'est de quoi qui me tenait bien à cœur.
Le Modérateur : On va y aller avec une vraie dernière. Charles Lecavalier.
Journaliste : Une vraie, vraie, vraie dernière. Si on est... parce que... bien, justement, pour les chiffres, là, est-ce que vous avez des cibles d'intégration de travailleurs? Vous mentionnez les femmes, les membres des Premières Nations, les... bon. Est-ce que vous avez des cibles?
M. Boulet : Oui, on a des plans d'accès à l'égalité puis on travaille sur des cibles. Comme c'est nouveau, comme c'est dans un projet de loi...
Journaliste : Mais, je veux dire, dans votre projet de loi, vous voulez aller en chercher combien?
M. Boulet : Oui, on en a, pour les femmes, mais pour les groupes issus de la diversité que j'ai mentionnés, non, on n'a pas de cibles déjà établies, mais c'est certainement des objectifs les plus ambitieux possible pour répondre à nos besoins, là. Parce que, je le répète, les minorités visibles...
Journaliste : Mais est-ce que vous comptez, à un moment donné, dire : Bien, par exemple, là, en ce moment, on est à 3,5 % de femmes, nous, on veut 7 %?
M. Boulet : Oui, oui, tout à fait.
Journaliste : Ça vous... à un moment donné, dans le processus, vous allez vous donner des...
M. Boulet : Oui, oui. Puis là je ne révèlerai pas des pourcentages, mais, oui, on a des cibles comme ça. Oui, on a des objectifs.
Journaliste : OK Bien, pourquoi vous ne voulez pas les...
M. Boulet : On est rendus à 3,65 %, puis on veut aller le plus loin possible, se rapprocher... Évidemment, les femmes, il y a des particularités aussi. Mais, dans plusieurs chantiers, j'ai rencontré des femmes, puis il n'y a plus de menaces, intimidation, harcèlement comme avant. Il y en a beaucoup qui ne signalent pas, là. Vous avez vu, Charles, le sondage qui a été commandé par la CCQ à Léger, qui concluait que 79 % des personnes qui étaient témoins ou avaient subi ou... ne signalaient pas. Dans le projet de loi n° 42, auquel référait Isabelle, on veut développer aussi une culture de signalement. Mais je dis juste que ça fait partie des plans pour accroître la représentativité des femmes, mais je ne peux pas donner de chiffres précis pour l'instant, Charles.
Journaliste : Puis les... pour ce qui est de la reconnaissance des diplômes, on ne parle pas de travailleurs étrangers temporaires, là?
M. Boulet : Il pourrait y avoir des travailleurs étrangers temporaires. Comme vous savez, le Québec émet des certificats d'acceptation, puis c'est un programme qui est fédéral, qui est géré par Québec et Ottawa, mais, oui, il pourrait y avoir des travailleurs étrangers temporaires. Mais ce qui est important, en ce qui concerne l'industrie de la construction, c'est qu'on puisse reconnaître leurs expériences, leur formation, et qu'ils puissent être intégrés pour répondre à nos besoins.
Journaliste : Mais, sur les 16 000 travailleurs dont l'industrie a besoin chaque année, là, il y en a combien, disons, qu'on pourrait aller...
M. Boulet : Je n'ai pas de répartition, Charles. Je ne serais pas capable de répondre à ça. Puis on n'a pas ces données-là pour répondre précisément.
Le Modérateur : Sébastien. Tu as l'air d'hésiter.
Journaliste : …de le dire. C'est quoi, les quotas de main-d'œuvre régionale, actuellement? Si on parle par exemple de projets industriels, je pense que, dans certains cas, c'est quatre travailleurs sur six qui peuvent être des travailleurs d'un entrepreneur qui ne proviennent pas de la région?
M. Boulet : Non. Dans des secteurs, tu peux aller jusqu'à 20 %, mais ça varie. C'est parce que, Sébastien, il n'y a pas de réponse précise à ça, hein? Outre la loi, il y a des règlements puis il y a des conventions collectives dans les quatre secteurs. Puis il y a des... il y a des limitations à la mobilité qui sont variables. Donc, il n'y a pas de... il y a... ce n'est pas un chiffre pour tout le secteur. C'est pour ça que notre projet de loi vise à clarifier puis simplifier, et ce sera la même règle pour tout le monde. Puis on ne vient pas affecter les conventions collectives de travail pendant leur durée. On dit que, tant que les conventions actuelles ne sont pas expirées, c'est-à-dire jusqu'au 30 avril 2025, ça continue de s'appliquer. Mais, au-delà de ça, il ne peut pas y avoir de limitations à la mobilité qui sont incompatibles avec ce qui est dans la loi.
Le Modérateur : Merci beaucoup... Oh, Alex. En prolongation.
Journaliste : No. I'm Cathy Senay, Cathy Senay.
Le Modérateur : Ah! en anglais?
Journaliste : Yes.
Le Modérateur : OK...
Journaliste : Non, mais c'est pour ma collègue de CBC. Donc, elle a deux questions pour vous, M. Boulet.
How crucial is it for you and your Government to modernize the construction industry in 2024?
M. Boulet : Of course, the construction sector is fundamental to Québec. You know that we have many needs in health, education and economy, we have many projects in different regions, so we need to increase our capacity to build, to answer the Quebeckers' needs in many different areas. So, it's why it's so crucial.
Journaliste : And the second question is: There's already criticism on the mobility and the versatility you'll want from the construction workers, how will you deal with this criticism?
M. Boulet : I will keep dealing with the parties, the unions, the workers and the employers' associations. And, you know, flexibility and mobility are essential. They are two elements that will contribute to the improvement of the productivity level and to bring new people into this sector that is so fundamental to Québec.
Journaliste : Merci.
M. Boulet : Merci.
Le Modérateur : Merci, tout le monde.
(Fin à 13 h 51)