Point de presse de Mme Michelle Courchesne, vice-première ministre et ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M. Robert Dutil, ministre de la Sécurité publique et de M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice et Procureur général

Version finale

Le vendredi 18 mai 2012, 17 h 36

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Dix-sept heures trente-six minutes)

M. Fournier: Merci beaucoup. Nous avons terminé une journée qui fut assez longue quand même. Quelques éléments de mise en contexte, ensuite mes collègues aborderont les questions d'éducation et d'ordre public qui sont inclues à la loi. Peut-être pour faut rappeler que ce projet de loi qui est maintenant adopté fait suite évidemment à un nombre de semaines assez considérable où le gouvernement a tout tenté pour en venir à l'exécution volontaire du droit à l'éducation qui était malheureusement plutôt compliquée.
On a entendu bien des gens nous parler du droit d'association. Par contre, ils ont été assez silencieux sur le droit à l'éducation, sur la capacité de pouvoir marier le droit d'association et le droit d'aller en classe. Le projet de loi vise à marier ces droits. Ils ont beaucoup parlé du droit de manifester et, dans le fond, ils ont oublié de dire que ce dont nous parlons, c'est de nous donner le trajet de la manifestation, ce n'est pas de renoncer au droit de l'expression et au droit même de manifestation, mais de donner un trajet pour s'assurer que tout se passe de manière sécuritaire.
Le contexte dans lequel nous avons évolué au cours des dernières semaines, c'est un contexte où les... bon nombre d'étudiants ont pu terminer leurs cours, mais un bon nombre, malheureusement, n'ont pas pu le faire. Il y a eu en même temps des scènes devant les collèges et les universités, il y a eu des événements très malheureux dans le métro, sur différents ponts, à Victoriaville, à différents endroits, de l'intimidation qui ne doivent pas exister au Québec et qui doivent donc... qui commandent une action du gouvernement, d'où le projet qui a été adopté aujourd'hui.
Alors, mes collègues et vous, sans doute, durant les questions, voudrez vous intéresser à certains éléments du projet de loi, et nous en parlerons, mais il est important de bien situer ce projet de loi dans le contexte où nous sommes, c'est-à-dire de permettre aux étudiants de suivre leurs cours et de redonner à l'ensemble des Québécois une société calme, exempte de violence et d'intimidation. Alors, ma collègue Michelle va d'abord parler d'éducation.

Mme Courchesne: Merci. Alors, pour pouvoir exercer ce droit à l'éducation, une des choses qui est fondamentale et prioritaire en ce moment... où il faut rassurer les étudiants, il faut rassurer leurs familles en leur disant que nous allons tout mettre en oeuvre avec les collèges et les universités pour sauver leur session et leur permettre, pour ceux qui doivent être admis dans les facultés universitaires, de le faire.
Donc, le projet de loi réorganise le calendrier scolaire par différentes mesures et nous assure aussi, et je pense que c'est tout aussi important, de la qualité pédagogique du diplôme. Des amendements ont été apportés dans ce sens-là, mais la volonté de préserver cette qualité pédagogique est tout à fait indiscutable dans ce sens-là. Alors, je pense que, pour l'essentiel du volet éducation, c'est de s'assurer que les collèges et les universités travaillent ensemble. Donc, il y a des obligations de part et d'autre pour permettre cet arrimage, mais je tiens à souligner dès maintenant l'intensité de leur travail, qui a débuté, là, il y a plusieurs semaines.
Il faut bien comprendre que ce travail-là, là, il ne commence pas avec le projet de loi. Il a commencé depuis au moins deux, trois semaines, un mois, mais les discussions entre les institutions se sont aussi accélérées, et ce projet de loi sera facilitateur pour eux et permettra de le faire, de même que permettra au gouvernement de travailler avec des ordres professionnels, de travailler avec des centres de formation professionnelle et technique qui ont effectivement des lois ou des règlements qui peuvent nécessiter des ajustements pour faire en sorte que, par exemple, les infirmières stagiaires puissent poursuivre, que les étudiants acceptés dans des facultés contingentées ou des facultés de médecine, de pharmacie, qui ont des exigences particulières, puissent le faire aussi.
Alors, c'est dans le sens que nous avons présenté ce projet de loi, et je peux vous assurer que je déploierai personnellement tous les efforts, toutes les énergies pour faire en sorte que chaque étudiant du Québec qui veut étudier puisse le faire en toute sécurité et puisse sauver son année, réussir cette année-là dans des contextes difficiles, néanmoins que l'on soit des facilitateurs et qu'ils puissent poursuivre leur parcours pédagogique correctement. Merci.

M. Dutil: La partie sécurité publique concerne plus particulièrement le parcours, comme l'a mentionné le ministre de la Justice. C'est une disposition qui existe dans plusieurs autres sociétés. On n'a pas inventé ça. Les autres sociétés peuvent, dans le cadre de chartes de droits et libertés comme celle que nous avons, exiger que le parcours soit là pour la sécurité des participants, pour la sécurité du public, et ça nous apparaît tout à fait normal et conforme à nos chartes. Donc, je pense que nous avons pris une mesure, là, qui est importante pour que le public soit sécurisé.

Le Modérateur: Antoine Robitaille.

M. Robitaille (Antoine): Au fond, vous venez de signer l'arrêt de mort de la notion de grève étudiante. Ce n'est plus possible, là, jusqu'au 1er juillet 2013, de faire des grèves étudiantes. Elle est devenue illégale, au fond. Toute grève étudiante est illégale, si je comprends bien.

Mme Courchesne: Absolument pas. Le projet de loi ne force personne à retourner en classe. Quelqu'un qui ne veut pas retourner en classe, qui ne veut pas étudier, quelqu'un qui veut manifester, défendre ses opinions liées à l'enseignement peut continuer de le faire.

M. Robitaille (Antoine): Depuis plusieurs décennies, il y avait des grèves étudiantes, il y avait des lignes de piquetage. Là, ce n'est plus possible de faire une ligne de piquetage.

M. Fournier: Si je peux me permettre peut-être pour qu'on puisse se rappeler que, si le droit d'association permet de prendre des positions, il n'a jamais été établi qu'il comportait le droit à fermer la porte de ceux qui n'étaient pas en faveur d'une décision. D'ailleurs, des jugements des tribunaux, très récemment et en nombre assez important, ont rappelé qu'on ne peut pas, dans le cadre de nos lois et de nos chartes, bloquer l'accès à ceux qui veulent y aller. La loi fait simplement arrimer le droit d'association, le droit de manifestation, le droit à l'éducation.

Le Modérateur: Geneviève Lajoie.

Mme Lajoie (Geneviève): M. Dutil, pourquoi des mesures d'encadrement des manifestations que pour un an et quelques mois?

M. Dutil: Bien, écoutez, dans le cadre de la charte, on nous dit - et je pense que c'est raisonnable -qu'il faut qu'il y ait un délai, un délai raisonnable. On estime et on espère que, d'ici cette période de temps là, les choses se seront calmées, et les gens comprendront que la manifestation pacifique doit exister au Québec et non pas des manifestations qui vont dégénérer comme celles que nous avons connues. Alors, dans le cadre de la loi que nous avons présentée, nous devions présenter un cadre temporel également et non pas seulement des mesures.

Mme Lajoie (Geneviève): Il n'y a aucun lien avec une possible campagne électorale?

M. Dutil: Non. Moi, madame, et je pense que c'est le cas de mes collègues du Conseil des ministres, là, c'est l'ordre public qui nous importe quelles que soient les conséquences sur le plan électoral, quelles que soient les conséquences.

Le Modérateur: Alain Laforest.

M. Laforest (Alain): Bonjour et bon matin pour plusieurs d'entre vous. Est-ce que vous avez l'impression que votre loi va être suivie?

M. Fournier: Bien, écoutez, les lois au Québec doivent être suivies. Je crois qu'il y a eu aujourd'hui une prise de position d'un des parlementaires de l'Assemblée qui semble avoir indiqué qu'il conseillait à la population de ne pas suivre une loi, plusieurs lois peut-être. J'ignore à partir du moment où on peut commencer à dire, comme législateur, qu'il y a des lois qu'on suit et qu'on ne suit pas. Je crois que M. Khadir a fait la preuve, justement, de l'importance de la loi que nous avons. Il propose, en fait, la perturbation sociale, la perturbation économique. La loi répond justement à ces appels antidémocratiques, antisociaux, et il est important de mentionner que la loi, dans sa fonction, son but, c'est de permettre à chacun d'exercer les droits qu'il a dans le respect des uns et des autres. On peut bien la caricaturer, si on veut, pour faire un argument, mais le fait est qu'il y a aussi le droit des autres et qu'il y a quelque chose qui s'appelle l'obligation au respect du droit des autres.
Nous sommes en mesure d'établir un droit de manifestation qui permet de protéger l'ordre public, permet de protéger les citoyens. Je prends un exemple, simplement un exemple. Lorsque les gens vont sur des voies publiques rapides, il y a des dangers pour ceux qui manifestent. Il faut les protéger. Il y a des dangers pour ceux qui sont des usagers, qui ne sont pas au courant qu'il y a une manifestation, qui arrivent des fois avec des vitesses importantes, qui peuvent avoir des accidents.
Le public commande que nous puissions permettre le droit de la manifestation en même temps qu'il y ait le droit à la libre circulation, à l'ordre public. Nous le faisons de façon très convenable, comme cela se fait ailleurs. À l'égard du droit d'association, il existe toujours, le droit d'association, mais on doit permettre à ceux qui veulent aller à l'école de pouvoir y aller. Et tous ceux qui ont pu utiliser des expressions grandiloquentes et excessives aujourd'hui pour tenter de faire passer un point oublient de dire que, le but de cette loi-là, c'est de ramener, après des semaines de troubles, de ramener le respect, le calme dans notre société.

M. Laforest (Alain): ...si ça ne te fait rien, David? Vous savez très bien que, depuis plusieurs semaines, il y a des manifestations tous les soirs à Montréal. On part du parc Émilie-Gamelin, on ne donne pas le trajet aux policiers. Il risque d'y avoir encore des manifestations, ce soir et demain, à Montréal. Est-ce que les dirigeants d'associations étudiantes et les associations étudiantes seront tenus responsables si jamais les casseurs se mettent à fracasser les vitres, comme ils le font depuis plusieurs semaines?

M. Fournier: La loi d'aujourd'hui ne change rien aux responsabilités qu'ont les gens. De tout temps, les gens doivent prendre les moyens pour éviter la perturbation sociale et économique plutôt que de l'encourager. De tout temps, dans une société, on ne peut pas poser des gestes dont la fonction et le but est le vandalisme. La loi vient faire, à l'égard des manifestations, la chose suivante, pour laquelle d'ailleurs il y a eu des amendements qui ont été apportés parce qu'on a écouté ce qui a été dit. Les amendements et l'article en question nous amènent à demander que les gens qui organisent des activités fassent connaître le trajet. C'est dans leur intérêt, c'est dans l'intérêt de tous. Quiconque essaie de dire que de donner un trajet d'une manifestation constitue un bris du droit de s'exprimer, franchement, exagère de façon dangereuse.

Le Modérateur: Julie Dufresne, ensuite Tommy Chouinard.

Mme Dufresne (Julie): Bonjour. Dans l'application, comment ça va fonctionner? À partir de quand, les amendes salées, par exemple? À partir de quand est-ce qu'on pourra réprimer les comportements qui font problème?

M. Fournier: Les amendes ne sont pas choisies par le législateur, ne sont pas imposées par personne, par le législateur ou par l'Exécutif. Il y a des causes qui sont entendues devant les tribunaux qui, eux, appliquent les sanctions qui sont identifiées. Alors, vous voyez les sanctions qui sont dans la loi, qui sont les éléments avec lesquels les tribunaux, à partir de preuve qui est faite devant eux, vont prendre des décisions.

Mme Dufresne (Julie): Mais est-ce que, dès ce soir ou demain, les manifestations, par exemple, doivent être signifiées par écrit?

M. Fournier: La loi entre en vigueur le jour de sa sanction et c'est aujourd'hui. Enfin, bientôt, dans quelques heures.

Mme Dufresne (Julie): Mais donc est-ce qu'on devra signifier dès maintenant les manifestations huit heures à l'avance?

M. Fournier: Tout à fait.

Le Modérateur: Tommy Chouinard.

M. Chouinard (Tommy): Juste pour être bien compris, là, vous avez certainement la date du rendez-vous avec le lieutenant... le moment, l'heure... ça va être ce soir, c'est clair que c'est...

M. Fournier: Oui, monsieur, dans les, peut-être, minutes qui suivent, je pense. Je ne peux pas me tromper.

M. Chouinard (Tommy): Donc, ce soir, c'est en vigueur.

M. Fournier: Oui, oui. Je ne peux pas vous dire l'heure exacte, mais... minutes, là.

M. Chouinard (Tommy): Non, mais c'est parce qu'il y a des manifestations qui sont attendues ce soir, puis là je comprends qu'on ne pourra pas, techniquement...

M. Fournier: Et on le comprend aussi.

M. Chouinard (Tommy): ...est-ce qu'on peut reprocher aux organisateurs de ne pas avoir dit, huit heures à l'avance...

M. Fournier: Mais, en même temps, en même temps... Oui, oui, mais, en même temps, donner son trajet ne brime pas. Voilà, tout simplement.

M. Chouinard (Tommy): On voit ce que vous voulez dire. Mme Courchesne, vous avez dit tantôt: Nous allons tout mettre en oeuvre pour sauver les sessions, pour faire en sorte que - je pense que je reprends à peu près vos termes - que les étudiants puissent suivre leurs cours de façon sécuritaire.

Mme Courchesne: Aussi par l'autre volet de la loi évidemment.

M. Chouinard (Tommy): L'autre volet de la loi. Mais est-ce qu'il y a une notion derrière vous comme quoi il y a un lendemain à cette loi-là, c'est-à-dire qu'il n'y a pas... ce n'est pas une finalité, là, il va falloir faire le plan de match, puis il y a des risques que ce ne soit pas respecté? Craignez-vous... est-ce que... craignez-vous que, finalement, qu'il y ait des difficultés dans l'application de cette loi-là, qu'il y ait un risque qu'il y ait des sessions qui ne soient pas sauvées dans certains cas?

Mme Courchesne: Bien, écoutez, ça a été fait. Avant de faire le projet de loi, on a travaillé très fort avec la Fédération des cégeps et l'ensemble des recteurs du Québec, et on a fait plusieurs scénarios, plusieurs similitudes. On a justement soulevé de façon assez détaillée tous les cas de figure qui pouvaient se présenter. Et évidemment ces gens-là connaissent les obstacles, connaissent les embûches ou pourraient connaître ce qui pourrait faire que ça ne fonctionne pas. Et, très sincèrement, je suis assez impressionnée du fait que les universités sont même prêtes, dans certains cas, à contacter personnellement les étudiants pour prendre entente avec les étudiants touchés, puisqu'on connaît très bien les 14 cégeps, on sait très bien qui ne peuvent pas continuer.
Alors, dans ce sens-là, il y a aussi des mécanismes qui, d'année en année, pour certaines situations exceptionnelles, sont aussi utilisés. Autrement dit, ce que je suis en train de dire, c'est qu'ils ne partent pas de rien. Alors, moi, comme ministre de l'Éducation, j'ai l'assurance, au moment où on se parle, que, oui, c'est possible de sauver les sessions dans tous les cas. Maintenant...

M. Chouinard (Tommy): ...vous dites que c'est possible, qu'il pourrait y avoir des sessions...

Mme Courchesne: Bien, non, il pourrait... pas en grand nombre. Autrement dit, il n'y a pas, par exemple, une session dans un cégep donné qui ne pourrait vraiment pas être sauvée. Ça, j'ai cette certitude-là. Tous les groupes qui sont en cours dans une session dans un cégep, à l'heure actuelle, avec la loi facilitant, ça sera sauvé.
Maintenant, le cas individuel de chaque individu qui a une situation particulière, ça, je ne peux pas garantir le 100 %. Mais, moi, ma responsabilité, c'est de m'assurer que les cégeps et les universités, et la loi le prescrit, ont l'obligation de tout mettre en oeuvre, d'utiliser tous les moyens nécessaires pour que les sessions soient sauvées et que les candidats dans les universités puissent être acceptés.

Le Modérateur: ...deux dernières questions en français, ensuite en anglais. Michel Corbeil, ensuite Josée Thibeault, et on passe en anglais.

M. Corbeil (Michel): Si vous le permettez, j'ai deux questions. Tout d'abord, M. Dutil, quels sont les pays qui vous ont inspiré ou qui... où vous avez retrouvé des dispositions semblables à la vôtre pour ce qui est...

M. Dutil: Il y en a plusieurs: la France, la Suisse... En Europe, il y en a plusieurs, la France, la Suisse en particulier. Également, les États-Unis sont organisés comme ça. On a également regardé ce qui se passe à l'ONU, de quelle façon ils encadrent le droit démocratique de gérer ce genre de manifestations là. Donc, dans... Ça ressemble à notre Charte des droits et libertés, là, vous l'avez compris. Vous lisez l'article 1, et on dit très clairement que le pouvoir politique a le droit d'encadrer, dans une société démocratique, de façon raisonnable, les manifestations.

M. Corbeil (Michel): Mme Courchesne, vous avez parlé, ces derniers jours, des canaux de communication qui étaient ouverts. Sont-ils toujours ouverts...

Mme Courchesne: Ils sont toujours ouverts.

M. Corbeil (Michel): ...et surtout sont-ils utilisés par vous, par les étudiants? Qui, au juste, utilise ces canaux-là?

Mme Courchesne: Je pourrais dire que c'est partagé, c'est réciproque. Je peux vous dire que...

M. Corbeil (Michel): En ce moment?

Mme Courchesne: Bien, c'est-à-dire qu'ils sont... pour moi, même si la loi a été adoptée, je tiens à le préciser, je serai toujours ouverte au dialogue avec les étudiants et j'accepterai toujours de les rencontrer, de discuter avec eux. Maintenant, les dernières discussions que j'ai eues, c'est tout juste avant le dépôt du projet de loi, avec M. Léo Blouin...

Une voix: Bureau.

Mme Courchesne: ...Bureau. Je suis toujours mélangée entre les... Et j'avais placé un appel à Martine Desjardins. Et, après le dépôt de projet de loi, leurs entourages nous ont exprimé qu'il n'y aurait pas discussion. On avait même parlé avec M. Blouin que, ce week-end, on pourrait se rencontrer. Mais là ce que je crois comprendre, c'est qu'ils les ont refermés. J'espère que ce n'est que temporaire.

Le Modérateur: Josée Thibeault.

Mme Thibeault (Josée): Sur la désobéissance civile, vous avez... il y avait M. Khadir bien sûr, mais il y a eu également un des leaders étudiants qui disait envisager la désobéissance civile. Si vous l'aviez devant vous aujourd'hui au lieu d'avoir des journalistes, qu'est-ce que vous lui diriez? Est-ce que vous le mettriez en garde? Est-ce que vous lui diriez qu'il risque gros?

M. Fournier: Bien, d'abord, je dirais que sous le vocable «désobéissance civile» se cache l'expression, qui est aussi utilisée parfois, de perturbation sociale, de perturbation économique, qui sont tous des gestes antisociaux et antidémocratiques. Et je dirais, aussi simplement qu'on puisse le dire, dans notre société, nous pouvons nous parler, nous pouvons avoir des divergences d'opinion, mais le cadre démocratique se règle au moment des élections où des choix sont faits. Ça ne peut pas être la rue parce que j'ai perdu mes élections. C'est... peut-être que, pour certains groupes, ils ne trouvent pas des partis politiques suffisamment appuyés pour supporter leurs thèses, qui sont un peu plus minoritaires. Cela ne justifie pas le rejet de la société, le manque de respect. Et, à mon avis, le meilleur conseil qu'on peut se donner c'est de penser à nos parents et à nos enfants, peu importe l'âge qu'on a, de penser à nos voisins, et que ma liberté commence ou finit là où celle de mon voisin commence ou finit. Il faut vivre ensemble, et ça ne se fait pas de façon autonome. Et, indépendamment, on dit: Moi je prends cette loi-ci et, peu importe si elle brime quelqu'un d'autre, j'en fais mon affaire.

Mme Thibeault (Josée): Vous êtes trois ministres seniors. Est-ce que vous pouvez m'expliquer pourquoi le ministre responsable de la jeunesse n'a pas voulu rencontrer les étudiants?

M. Fournier: Le premier ministre du Québec et l'ensemble du gouvernement, nous travaillons tous ensemble, et soyez bien assurés que tous les gestes que nous faisons, nous le faisons dans la même équipe, avec la même vision qui vise à donner à l'ensemble des Québécois une société où nous avons de l'ordre, du calme, la capacité, pour les gens, de s'exprimer. Même lorsqu'on pense au droit d'expression, il ne peut exister que dans une société calme, respectueuse de l'ordre public. Sinon, c'est le tumulte, et il n'y a plus de droit à l'expression. Et tout ça vit ensemble et c'est ce pourquoi nous avons travaillé. Nous travaillons pour que les étudiants qui ont droit à l'éducation puissent l'avoir. Nous l'avons fait dans le respect, avec l'écoute, à l'égard de ceux qui fermaient la porte.
Ce n'est pas le premier geste que nous avons posé hier et aujourd'hui. Les premiers gestes, ça a été l'écoute, plusieurs propositions qui ont été faites à de nombreux moments pour faire en sorte que ce soit au Québec où l'accès aux écoles est le moins dispendieux, où le support à l'aide financière est le plus important. C'est au Québec que l'on retrouve ça, Et nous avons ajouté pour ces éléments-là. Alors, on l'a fait tous ensemble, et le premier ministre est évidemment le chef de notre équipe, et c'est celui qui dirige le Québec pour nous assurer d'un climat serein, où les droits d'expression, les droits d'association, les droits à l'éducation peuvent cohabiter.

M. Corbeil (Michel): Mais pourquoi est-ce que M. Charest n'est pas ici?

M. Fournier: Bien, M. Charest, il était dans le vote tantôt. Et, comme vous le savez, il nous...

M. Corbeil (Michel): ...

M. Fournier: Bien, vous nous rencontrez nous, et vous nous rencontrez souvent sans que vous nous posiez cette question-là. Et, dans ce cas-ci comme dans les autres cas, M. Charest dirige le Québec avec toute son équipe, et nous parlons d'une seule voix, et il n'y a pas d'autres choses à y voir que de la capacité que nous avons de travailler en équipe pour nous assurer tous ensemble que ce à quoi nous croyons fermement, nous puissions être en mesure de le faire en équipe.
Et ce à quoi nous croyons, encore une fois, nous ne sommes pas en train d'utiliser une loi matraque dont certains parlent. Nous sommes en train d'adopter... nous avons adopté une loi qui permet aux citoyens du Québec, si tout le monde peut être de bonne volonté, de vivre dans une société démocratique, respectueuse des uns et des autres, où notre jeunesse apprend à la classe et où l'ensemble de la société peut donc les appuyer, comme nous les appuyons avec le financement qui est donné dans nos institutions.

M. Robitaille (Antoine): Croyez-vous que les modifications qui ont été apportées à la loi vont rassurer le Barreau dans ses inquiétudes et rassurer la Commission des droits de la personne?

M. Fournier: La Commission des droits de la personne, qui pose des... demande des appels à la prudence, et elle a bien raison de faire des appels à la prudence, comme nous devons toujours être prudents lorsqu'il est question de droits. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle nous intervenons, parce qu'il y a des droits qui sont brimés. Le droit à l'éducation de ceux qui avaient droit à la salle de cours sont brimés, le droit des citoyens à une société où il y a libre circulation, où il n'y a pas de danger pour la vie sur les axes routiers, ce sont des droits qui sont brimés lorsqu'on n'encadre pas valablement.
Alors, il faut trouver les moyens de le faire, et les moyens qui ont été pris sont fort judicieux dans le contexte actuel et, certainement... Et nous n'avons aucune difficulté à ce que des gens veulent en tester la constitutionnalité, la légalité, ça fait partie des recours qui sont disponibles. Je m'étonne que ceux qui l'invoquent maintenant avaient, disons, un peu plus de difficulté à respecter la valeur des jugements rendus pour ouvrir la porte des écoles. Mais, bon, les temps changent et espérons que, dorénavant, nous respecterons et les lois et les jugements.

Mme Montgomery (Angelica): Mister... anybody, actually... An abuse, a violation, a horror, a shame, what do you make... How do you respond to the people who are using these words to describe the law that you have just passed?

M. Fournier: Those are false words to try to describe a situation or a law that is not having that as an object. The objective of that law is to allow our students the right to go to their classes. So, there is no dramatic word as the one that was used that can be... that can qualify this law. Open the classes, give to our streets, and the subway, and our bridge a place where people will not be afraid to go. You can go in downtown Montreal without problem. That is what Quebeckers want. The object of this law is to give us that, and we want and ask for those who are in the streets to respect others also. Others have rights also. You cannot ask or tell about democracy without taking into consideration your neighbours, your brothers.

Mme Montgomery (Angelica): What will happen if people ran out to celebrate a hockey game? What will happen if people are so angry about something that they stand out in the road? Are people going to find themselves massively fined?

M. Fournier: No. I understand that those who opposed the bill, those - and, namely, the Parti québécois - who are in favour of no regulation at all because they want to maintain the kind of climate that we have in the streets of Montreal, that's their position: Don't change nothing. They are on the side of: Don't make any laws, because we think what's happening is OK. I guess that's what they think, because they don't want to make any changes.
If you read that, the law, the law said: If you organize something - because you've got the right, you've got the right of expression - if you want to organize something, taking into consideration that right, you give the direction that your manifestation will use. That's not so complicated, it's made... everywhere else, it's done and it can... it's there to protect those who are in the manifestations.
So, you cannot say: Oh! The Government tries to make people not having the right to express themselves. That's the opposite. We want them to do it in a context where they are going to be secure, and the rest of the society will be secure too.

Mme Montgomery (Angelica): But will people be allowed to wear the red square, Mme Courchesne?

M. Fournier: Of course.

Mme Courchesne: Of course.

M. Fournier: There's nothing in the law. If you ask the question, it's because those who want to maintain the climate that we've got in the streets of Montreal try to exaggerate, but we hope that people will see clearly in that law, it's to allow people to associate, as the charter said; allow people to go to the school, as the charter said; to allow people to express themselves, as the charter said; and to allow people to be in a place where you are in security, if you are in the manifestation or you are in the society at large and you have the right to have a street where it is calm. This is a law that respects the rights, not the opposite.

Une voix: Merci, merci.

Mme Courchesne: Merci.

(Fin à 18 h 3)