(Huit heures une minute)
M. St-Pierre Plamondon : Bonjour,
tout le monde. D'entrée de jeu, un petit point de mon côté. On a écrit hier au
Directeur général des élections pour demander un suivi sur la motion unanime de
l'Assemblée nationale visant à rendre publics les témoignages et documents de
la commission Grenier. À ce jour, nous n'avons pas obtenu de réponse du
Directeur général des élections. Donc, évidemment, lorsque l'Assemblée
nationale parle d'une seule voix, on s'attend à un suivi de la part de l'institution
en question. Donc, simplement vous en informer. Nous ferons le suivi jusqu'à
tant qu'on obtienne une réponse qui, je crois, sera cohérente avec la volonté
de tous les élus à l'Assemblée nationale.
Et je laisse la parole ce matin à Méganne
Perry Mélançon.
Mme Perry Mélançon (Méganne) : Merci
à mon chef. Bonjour à vous tous et toutes. Aujourd'hui, c'est une journée
spéciale pour moi et pour de nombreux Gaspésiens, on célèbre le 1er juin
la journée de la Gaspésie. Donc, on porte fièrement le bleu et on... de toutes
sortes d'initiatives, on profite des produits locaux, de la musique gaspésienne
et de toutes sortes... de tout ce qu'on a de plus... de notre plus grande
fierté dans la Gaspésie. Et on sait qu'on a beaucoup d'appuis ailleurs aussi
dans le reste du Québec.
Alors, comme c'est thématique, aujourd'hui,
je voulais aborder un sujet pour lequel on est très mobilisés en région, pas
seulement en Gaspésie... mais il y a beaucoup d'initiatives qui sont portées
depuis plusieurs années pour développer l'offre touristique, le développement
économique de toutes sortes. Et, pour ça, on a besoin d'avoir un transport
collectif qui est fiable, qui est de qualité, qui est abordable, et c'est
pourquoi on revient à la charge sur cet enjeu-là, parce qu'il faut pouvoir
aller de l'avant avec tout ce qui est fait localement et sentir que le
gouvernement se penche réellement avec sérieux sur l'enjeu de la mobilité
interrégionale.
Alors, on voulait dire aujourd'hui à tous
les Gaspésiens et à tous les gens des régions, comme l'Abitibi, que j'ai
visitée récemment, les gens de la Mauricie, les gens de l'Estrie, de l'Outaouais...
on a été un peu partout au Québec dans la dernière session parlementaire.
Alors, on est bien fiers de ça, mais il faut qu'on continue ce combat-là, pour
moi, qui est très important, qui est celui de renforcer tout le transport
collectif dans nos régions. C'est essentiel pour l'économie, pour la mobilité
de nos gens économiques, mais aussi des aînés, des étudiants. Donc, c'est un
enjeu qui concerne toute la population et pour lequel on veut des actions
concrètes, prochainement. Voilà.
M. Laforest (Alain) : Le
ministre Simon Jolin-Barrette va déposer son projet de loi sur l'obsolescence,
là. Est-ce que vous croyez qu'à partir du Québec on est capable de mater les
compagnies internationales et les obliger à faire des produits qui vont durer
plus longtemps que trois ans?
M. St-Pierre Plamondon : Oui.
Et ça va me faire plaisir de collaborer avec le gouvernement sur ce projet de
loi qui me semble parfaitement adéquat. Donc, comme vous le savez, nous, on
voulait un projet de loi contre le gaspillage, dans le cadre duquel on
prévoyait un droit à la réparation pour le consommateur et l'obligation pour le
fournisseur de fournir les pièces pour réparer. Tant mieux, si le gouvernement
a cette intention-là, je pense qu'il faut saluer cette initiative-là de la part
du gouvernement, et nous offrons notre pleine collaboration dans l'espoir d'y
ajouter certains éléments contre le gaspillage qu'on avait déjà déposés. Donc,
profitons-en pour faire quelque chose qui unira.
M. Laforest (Alain) : C'est
quoi les éléments que vous voudriez retrouver dans ça?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
c'est ça, c'est que, si on prend notre projet de loi sur le gaspillage, on va
établir qu'est-ce qui est déjà dans l'intention du gouvernement, qu'est ce qui,
peut-être, pourrait être ajouté, mais, clairement, il y a là deux sujets très
compatibles.
M. Laforest (Alain) : ...c'est
quoi, là, que vous aimeriez?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
c'est qu'en ce moment, si quelqu'un veut réparer un lave-vaisselle, bonne
chance pour trouver les pièces. Donc, ça prend, dans la Loi sur la protection
du consommateur ou dans cette nouvelle loi là, une obligation pour le
fournisseur de fournir ce qui rend possible la réparation. De la même manière
que si on crée un droit à obtenir... à pouvoir réparer des objets, il faut
définir comment ce droit-là pourrait être précisé, mais ça permettrait donc à
quelqu'un de s'adresser aux tribunaux en disant : Je veux pouvoir réparer
cet objet-là qui m'a été vendu il y a quatre ans et que, pour l'instant, je ne
peux pas réparer parce qu'on est dans un régime d'obsolescence programmée. Il y
a quelque chose à faire là, puis il y a matière à travailler de manière
transpartisane. Donc, tant mieux si le gouvernement prend cette initiative-là.
M. Lacroix (Louis) : Sur
le DGEQ, ce que je comprends de la situation, c'est que, là, vous demandez — évidemment,
avec l'appui unanime de l'Assemblée nationale — qu'on donne les
documents. Mais moi, j'avais compris au départ que ça devait passer par une loi
pour l'obliger à le faire. Est-ce que... Je ne sais pas si je me trompe, là,
vous êtes peut-être plus au... mais est-ce que vous avez obtenu l'assurance
qu'on pourrait, tu sais... puis c'est bien beau, de dire : Oui, on est
d'accord, mais de franchir le pas de plus, de passer une loi pour forcer le
DGEQ à dévoiler les documents?
M. St-Pierre Plamondon : C'était
notre hypothèse, au début, du côté du Parti québécois, on voulait une loi. Du
côté du gouvernement, on était plus frileux, mais on disait : Il y a une
autre façon de fonctionner : si on va faire une résolution qui tient lieu
d'ordre, et elle est unanime. Le DGE a un pouvoir discrétionnaire à même
l'ordonnance qui dit : Si jamais le Directeur général des élections croit
que c'est adéquat de lever la non-publication, il peut le faire. Dans quel cas,
on va laisser le DGE répondre, mais tu as unanimité à l'Assemblée nationale, puis,
sur le plan juridique, l'ordonnance est très... voire impossible à défendre,
là, quelque chose à l'éternité, là, ça ne se peut pas. Donc, je m'attends
à une réponse positive assez rapidement de la part du DGE. Je fais un suivi ce
matin. Si jamais on se rend compte qu'il y a des complications, en effet, il
faudra passer à l'étape suivante de faire une loi, mais, a priori, ça ne
devrait pas être nécessaire parce que les élus ont déjà parlé d'une voix
unanime sur quelque chose de sensé.
M. Lacroix (Louis) : Je
comprends, mais mon questionnement, c'est que, si on a pris cette décision-là
au départ, de garder les témoignages secrets pour l'éternité, c'est qu'eux
autres se sont basés sur certains critères pour dire : À un moment donné,
on les... Alors, j'imagine qu'ils vont évaluer la demande selon les mêmes
critères. Comprenez-vous ce que je veux dire?
M. St-Pierre Plamondon : Je
comprends. Si jamais il y a une complication, on passera par le chemin d'une
loi, puisqu'on a déjà unanimité, mais, dans ce contexte-là, c'est-à-dire dans
un contexte où l'intention est très, très claire de la part des élus, le
Directeur général des élections n'est pas obligé d'attendre une loi puisque, de
toute façon, on vient de faire une résolution en ce sens-là. Mais, si jamais il
faut passer par une loi, on reviendra à la charge, mais je ne pense pas que ce
sera nécessaire.
M. Bossé (Olivier) : ...vous
êtes surpris de son silence jusqu'à maintenant?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
je suis surpris... je m'assure du suivi, là. C'est quand même quelque chose qui
est important, largement publicisé, et qui fait l'objet d'un accord de tous les
élus à l'Assemblée nationale. On s'attend à un suivi qui est prompt et
diligent.
M. Gagnon (Marc-André) : J'aimerais
revenir sur le rapport de la commissaire à l'éthique. En traçant la ligne comme
elle l'a fait entre la vie privée et la vie professionnelle d'un ministre, n'y
a-t-il pas là un risque de retour à un bar ouvert?
M. St-Pierre Plamondon : Oui,
il y a un risque, et j'ai lu la décision de la commissaire et, bien que je
respecte son pouvoir et ses compétences, je ne partage pas ses conclusions et
j'identifie le même risque que vous. En fait, j'ai lu ce matin Rémi Nadeau,
puis ça résume exactement ma pensée sur cette question-là, à savoir que... On
se pose souvent la question, comme élu : Est-ce que les billets qu'on
m'offre excèdent le 200 $ et suis-je en conflit d'intérêts?, puis on prend
ça très, très au sérieux, et, parallèlement, on voudrait nous faire croire que
quelqu'un qui se fait offrir un voyage de chasse qui vaut plusieurs milliers de
dollars, auprès de quelqu'un qui obtient des contrats de l'État pour environ
100 000 $, ça, il n'y a pas de problème — dans le contexte
où M. Fitzgibbon n'en est pas à sa première histoire avec les questions
d'éthique.
Donc, je suis pour le moins surpris de la
décision, et, en même temps, je veux dire, c'est sa compétence, ce n'est pas la
mienne, mais je lève, je soulève la même interrogation que vous, à savoir :
Est-ce que la définition de lien privé est utile? Parce que n'importe qui qui
me donnera un jour un cadeau comme élu peut être qualifié de lien privé. Est-ce
que c'était un ami du secondaire? Est-ce que c'est une connaissance d'un
cocktail il y a cinq ans? À un moment donné, la loi est claire : si tu
obtiens un cadeau de plus de 200 $, tu as l'obligation de le divulguer.
Et, si tu ne le fais pas, tu es hors la loi. Donc, je ne comprends pas pourquoi
la notion de lien privé viendrait suspendre l'obligation d'être transparent.
M. Gagnon (Marc-André) : ...commissaire,
elle sert également, là, une mise en garde, d'abord à M. Fitzgibbon mais aussi
à tous les élus, de prendre des mesures supplémentaires pour éviter ne
serait-ce que l'apparence de conflit d'intérêts. Et, lorsqu'on a demandé hier à
M. Fitzgibbon : Est-ce que vous allez changer quoi que ce soit à l'avenir?,
vous avez peut-être entendu sa réponse, il nous a répondu : Aucunement. Il
a même ajouté plus tard qu'il allait retourner à la chasse. Qu'est-ce que vous
pensez de son attitude, de sa réponse?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
ce n'est pas surprenant, compte tenu de la manière dont il a envisagé les
questions éthiques depuis qu'il est élu, mais ce n'est pas surprenant non plus,
à la lumière de la décision qui est rendue. Si la décision valide son
comportement et ensuite dit : Mais soyez prudent, ce qui compte, c'est le
principe qui est énoncé dans la décision, à savoir que, vu que c'était un lien
privé, il n'y a pas de problème à accepter ces cadeaux-là puis à ne pas les
divulguer, donc il ne faut pas se surprendre, là, les décisions vont façonner
le comportement des élus. Et là la décision, telle que je l'interprète, ne voit
pas de problème à ce que M. Fitzgibbon se fasse payer des voyages qui valent
des milliers de dollars auprès de gens qui obtiennent des contrats de la part
de l'État.
Moi, je suis pour le moins surpris de ce
principe-là et je ne comprends pas comment on va faire, à l'avenir, pour
interpréter la notion de lien privé, parce que, par définition, toute personne
qui veut te donner un cadeau, peut-être dans l'espoir d'avoir un «kick back»,
là, un retour, toute personne qui fait ça est un lien privé, là, ce n'est pas
des liens collectifs. Mais la notion de privé, comment tu l'interprètes après?
M. Duval (Alexandre) : Une
petite dernière là-dessus. Considérant que c'était le sixième rapport au sujet
de M. Fitzgibbon — parce que vous n'êtes visiblement pas d'accord
avec les conclusions du rapport — est-ce que vous craignez que
peut-être cette répétition ait amené la commissaire à faire son travail d'une
manière différente, c'est-à-dire peut-être être plus permissive ou trouver la
faille dans le code d'éthique et de déontologie qui permettait d'éviter de
prononcer un manquement?
M.
St-Pierre
Plamondon :Non. Il ne faut pas
présumer. Moi, je suis convaincu que la commissaire fait son travail le mieux
possible. Il ne faut pas présumer des intentions qui expliquent la décision,
mais il faut être capable, dans une société démocratique, de débattre du
principe qui doit gouverner les élus en matière de prévention de conflit
d'intérêts. Et moi, ce matin, j'arrive avec plus de questions que je n'ai de
réponses.
M. Duval (Alexandre) : Pensez-vous
qu'il faut changer le code d'éthique et de déontologie?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, voici, donc là, à mon
avis, l'interprétation dans cette décision-là soulève beaucoup de questions.
Moi, j'aurais eu des conclusions différentes. Maintenant, peut-être qu'on peut,
par voie législative, clarifier ces choses-là, mais encore là...
M. Duval (Alexandre) : Peut-être
ou vous le souhaiteriez?
M.
St-Pierre
Plamondon :Je le souhaiterais, mais, à
nouveau, je suis surpris de la notion de lien privé. C'est parce que, si tu
obtiens un cadeau de quelqu'un, c'est dans le cadre d'un lien privé, là. Comment
est-ce qu'on fait la gradation de ce qui est vraiment un bon ami de longue date,
depuis le secondaire, de quelqu'un que tu as vu dans un cocktail il y a trois
ans? Ce sont tous des liens privés. Moi, je pensais que la loi était déjà
claire, à savoir que, si tu obtiens quelque chose qui vaut plus que 200 $,
tu dois le divulguer pour prévenir les conflits d'intérêts. Et ça n'a pas été
fait.
M. Laforest (Alain) : Le fait
que ça fait 20 ans qu'il se rende là à chaque année, ça n'excuse rien,
compte tenu que sa charge publique fait en sorte qu'il aurait dû s'abstenir le
temps qu'il est ministre?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, à tout le moins, le
divulguer. Il peut dire : Moi, je me suis conformé à la loi, j'ai obtenu
un cadeau de plus de 200 $, je l'ai divulgué, mais j'ai jugé que, vu
l'historique de ma relation, ça ne posait pas de conflit d'intérêts. Dans quel
cas, après, la commissaire est libre, mais là il n'y a même pas eu de
divulgation, puis, hier, M. Fitzgibbon, il répond : Moi, je... Rien à
battre.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais
François Legault, lui, en faisait des blagues, là, carrément, au salon bleu.
Est-ce qu'il prend ça trop à la légère?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, moi, je ne trouve pas
ça drôle. Je rappelle qu'on a eu plusieurs problèmes de conflits d'intérêts et
de retours d'ascenseur à l'époque des libéraux. Et qu'on fasse des blagues et
qu'on prenne à la légère les cadeaux qui sont donnés à des élus qui ont déjà
octroyé des contrats à même les fonds publics à ces mêmes personnes-là, moi, je
pense qu'on devrait se garder une petite prudence et s'assurer de...
M. Laberge (Thomas) : M.
St-Pierre Plamondon, vous n'êtes pas en conflit d'intérêts un peu? Je veux
dire, si la commissaire allait dans le sens que vous, vous voudriez,
c'est-à-dire un blâme, bien, ça vous permettrait de marquer des points
politiques, et, à l'inverse...
M.
St-Pierre
Plamondon :Non.
M. Laberge (Thomas) : Non,
mais c'est vrai. M. Legault, lui, n'a pas reconnu sa décision lorsqu'elle a
blâmé M. Fitzgibbon. Là, vous, vous remettez en question sa décision quand elle
ne le blâme pas. Vous n'êtes pas en conflit d'intérêts?
M.
St-Pierre
Plamondon :Non, je suis un élu qui
s'exprime sur une question d'affaires publiques dans le cadre d'une plainte qui
n'est même pas la mienne. Vous remarquerez que le Parti québécois est prudent
avant de déposer une plainte, à chaque fois. C'est la plainte du Parti libéral,
mais, au niveau des principes qui sont énoncés, j'arrive ce matin avec plus de
questions que je n'ai de réponses sur comment on devra se gouverner à l'avenir,
à savoir comment moi, comme élu, je vais distinguer les liens qui sont privés,
quand je reçois des cadeaux, dans quels cas je n'aurais pas besoin de divulguer
quoi que ce soit, des liens qui sont semi-privés ou publics, dans quels cas je
continue à divulguer mes cadeaux. J'ai toutes ces questions-là ce matin. Ce
sont des questions légitimes.
M. Lacroix (Louis) : Mais
est-ce qu'il y a de l'acharnement sur M. Fitzgibbon? Six rapports, c'est du
rarement vu, en tout cas, là, sur un même élu, je pense que c'est un record,
là. Mais est-ce qu'il y a de l'acharnement parce qu'on a pris Pierre Fitzgibbon
comme cible étant donné tout ce qu'il représente?
M.
St-Pierre
Plamondon :Je ne pense pas, parce que
ça demeure la décision de la commissaire d'enquêter après un examen des faits
qui lui sont soumis. Donc, de présumer que la commissaire s'est acharnée sur M.
Fitzgibbon parce qu'il y a eu six enquêtes... Moi, je pense qu'elle suit un
processus de détermination.
M. Lacroix (Louis) : ...des
plaintes...
M.
St-Pierre
Plamondon :Oui, mais elle n'est pas
obligée de les recevoir, c'est ça, l'affaire, là, c'est... il peut y avoir
plein de plaintes contre quelqu'un, qui pourraient ou non constituer de
l'acharnement, mais la commissaire, elle a une décision préliminaire à rendre,
à savoir : Est-ce qu'il y a assez de matériel pour que je fasse enquête?
Et ce processus-là, moi, je pense qu'il est mené de manière la plus neutre et
objective possible. Puis, si on est rendu à six enquêtes, donc ça veut dire
qu'il y a six occasions pour lesquelles la commissaire à l'éthique s'est dit :
Il y a assez de matériel ici pour que je me sente l'obligation d'enquêter.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Francisation Québec, est-ce que c'est le
prochain SAAQclic?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, posons-nous la
question avant qu'il ne soit trop tard. Donc, on entend plusieurs voix qui se
font entendre en disant : Vous mettez de côté l'expertise en matière
d'éducation, vous centralisez tout, mais dans le cadre d'une coordination qui
risque de nous mener à beaucoup de problèmes. Et tout ça dans le cas d'une
francisation qui, malheureusement, au cours des dernières années, est un échec.
La dernière décennie, en matière de francisation, là, ça aura vraiment été un
échec, sur le plan des statistiques qu'on peut obtenir à ce niveau-là. Mais, à
nouveau, c'est au gouvernement de prendre des décisions et de livrer la
marchandise. Espérons qu'on n'arrive pas avec un SAAQ, là.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Est-ce qu'on a des informations qui nous
laissent croire que ce serait mieux si c'était au ministère de l'Éducation?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, c'est les témoignages
qu'on lit ce matin de la part de gens qui disent : Parce qu'on a de
l'expérience et une expertise en éducation, notre capacité à évaluer
l'avancement en français, la qualité de l'accompagnement, et donc obtenir des
résultats de la réussite, cette expertise-là, elle va être, d'une certaine
manière, perdue si on centralise tout auprès d'un ministère qui ne fait pas ça
dans...
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Mais êtes-vous d'accord avec eux? À la lumière
de ce que vous, vous savez, là, est-ce que ça pourrait être mieux si ça
relevait de l'Éducation?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, je pense que c'est
des points pour lesquels on doit minimalement obtenir des réponses ou des
justifications, comprendre, à tout le moins, c'est quoi, le raisonnement du
gouvernement de tout centraliser dans un ministère qui ne fait pas de
l'éducation, alors qu'on est bel et bien ici dans un domaine d'éducation.
M. Pilon-Larose (Hugo) : ...les
comités de parents, les syndicats, tout le monde trouve, dans le milieu de
l'éducation, que Bernard Drainville s'arroge trop de pouvoirs avec le projet de
loi n° 23. Est-ce que c'est votre constat? Et que doit faire le ministre?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, les consultations
débutent aujourd'hui. Il y a une tendance évidente, à la Coalition avenir
Québec, à centraliser, centraliser les pouvoirs en santé, les CIUSSS, par
exemple, placer du personnel politique de manière à ce que le message du
gouvernement soit bien contrôlé. Plusieurs intervenants disent : On a
l'impression qu'on se dirige vers le même genre de modèle en éducation. Donc,
c'est sûr qu'on va prêter oreille à ça.
Et on partage, à tout le moins à ce
stade-ci, là, le constat que, si on veut retenir des enseignants qui sont
qualifiés et si on veut agir sur le nombre de personnes qui encadrent nos
tout-petits et leurs apprentissages, nos plus jeunes et leurs apprentissages,
bien, avec le projet de loi Drainville actuel, on est plus ou moins dans les
bons sujets, là. Donc, pourquoi il faut centraliser, pourquoi il faut ces
réformes-là puis pourquoi on ne s'occupe pas des enseignants puis de leur rôle?
On apprend simultanément ce matin que
plusieurs enseignants n'ont pas les qualifications pour enseigner à nos jeunes.
Donc, ça me semble, ça, beaucoup plus urgent que des réformes de structure,
mais, en même temps, il faut laisser le cours à la consultation qui débute. On
va suivre ça de près puis vous revenir.
M. Gagnon (Marc-André) : ...qu'un
D.E.S. suffit, là, pour enseigner, bien souvent?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien oui. Bien oui. On
n'accepte pas ça pour un plombier, on n'accepte pas ça pour la personne qui
conduit l'autobus scolaire. Demandez aux parents s'ils trouvent que c'est une
bonne idée de remettre l'éducation de leurs enfants entre les mains de gens qui
n'ont pas les qualifications pour faire ça. Posez-leur la question. Et ça parle
malheureusement du lien qu'entretient notre société et ce gouvernement avec la
valeur fondamentale de l'éducation. Donc, ça, ça me préoccupe beaucoup.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Mais, en même temps, entre ça puis ne pas
avoir de prof...
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien non, mais ça, c'est un
faux dilemme, respectueusement soumis, là. C'est qu'il y a des mesures qu'on
peut prendre pour avoir une meilleure rétention du personnel qualifié et
attirer, en termes de conditions de travail, des gens. Il y a des mesures aussi
au niveau des professionnels qui travaillent avec les enseignants, qui doivent
être assez nombreux. Il y a plusieurs choses qu'on peut faire avant de dire :
On va laisser tomber les qualifications pour enseigner à nos enfants, là.
M. Gagnon (Marc-André) : C'est
une fausse solution?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, c'est une solution
qui n'est pas acceptable. Pourquoi est-ce qu'on accepterait qu'une fonction
aussi fondamentale que l'éducation de nos enfants fasse exception à la règle
qui est partout dans la société, à savoir, lorsqu'on est un professionnel,
c'est parce qu'on a les qualifications puis on répond à certains critères de
qualité? Pourquoi on ferait exception à cette règle fondamentale là en matière
d'éducation, une valeur aussi fondamentale que ça dans notre société? Moi, je
ne comprends pas.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Juste une petite question sur la réforme, là.
Est-ce que c'est de la microgestion, selon vous?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, on va commencer les
consultations, puis peut-être que j'aurai une réponse une fois que j'aurai
entendu ce que le gouvernement a à dire, là. Il ne faut pas non plus... il faut
laisser le gouvernement s'exprimer avant d'arriver à des conclusions finales.
Je trouve que ce qui est dit ce matin par les intervenants, ce sont des
questions absolument légitimes, et on va faire le suivi auprès du gouvernement
pour comprendre la logique de ce qui semble être la centralisation de certains
mécanismes en matière d'éducation.
Le Modérateur : On va passer
en anglais.
Mme François (Mélissa) : What
do you have to say to English speakers in Québec about Bill 96? Some elements
are coming into effect today, on June 1st. What do you have to say to them?
Because some of them are worried about those elements, like businesses, like
services in French. What do you think of that?
M.
St-Pierre
Plamondon : Can you be more specific about what they're worried
about, specifically?
Mme François (Mélissa) : Some
elements that are coming into effect today.
M.
St-Pierre
Plamondon : Which ones?
Mme François (Mélissa) :
Businesses from four to 49 employees, for example, they have to specify which
employees do not speak the language, do not speak French. Also services, government
services have to be offered in French, so...
M.
St-Pierre
Plamondon : Well, Bill 101 was applied to other categories of
companies before. So, this is a new category, but it's the same principle, it's
the same rules, and so let's see how it goes. We were critical of some red tape
or some measures that were maybe of... creating an administrative burden that
is not necessarily justified. So, let's have a look at how it's going to play
out, evolve over the next year or two and then let's see if there are
adjustments that need to be made.
Mme Greig (Kelly) : What do
you think of the Ethics Commissioner's decision on Mr. Fitzgibbon, and about
kind of the idea of the appearance of a conflict of interest, and maybe some modifications
that are... There's a bit of a warning in the Ethics Commissioner's decision.
M.
St-Pierre
Plamondon : Well, I respect the commisioner and its competence
as an institution, but I disagree or, at least, I have several questions, now
that I've read the decision, because what it says is : While elected
members of Parliament like me spend time asking themselves : Is this
ticket worth more than $200 and is it creating a conflict of interest, a
minister could have a gift that is worth thousands and thousands from someone
who benefits from the States through contracts and that would create no
problem, he would not even have the obligation to disclose the gift, based on
the fact that it's a private relationship.
So, hence the question : What is a
private relationship? Because when I receive gifts or people want to give me
gifts, they are all private relationships. Some of them may be very important
in my life, it might be a friend from high school, some of then might be from
someone I just met in a cocktail two months ago. Where do you draw the line?
And I thought the rule was pretty clear, if you get a gift above $200, write it
down, and then the Etchics Commissioner will rule whether there's a problem or
a potential problem. But Pierre Fitzgibbon did not respect that rule, and he's
asked : What are you going to do about it next time?, he's just : I
don't care.
So, like, I don't know how to govern
myself at this point, based on that decision that raises, as far as I'm
concerned, more questions than clear answers. And we are dealing with the
confidence, the trust of the population towards elected members, so I'm
surprised.
Mme Greig (Kelly) : So, it
makes it less clear to you after this... after yesterday, it's more vague on
what exactly you can and can't do?
M.
St-Pierre
Plamondon : Yes, it is more vague, because if I follow the
reasoning, I must disclose any gift above $200, except if it's private. What's
private? I mean, I would be more comfortable with a rule that says :
Anything, any situation above $200, disclose in a transparent way, and then
we'll deal with the fact, whether or not it's a conflict of interest and how we
deal with it. But if transparency depends on whether it's private or not,
what's private? Anything is private. So, I'm not sure I follow.
Mme Henriquez (Gloria) :
Today, the Immigration Minister is set to announce her plan, her strategy to
recrute Francophone immigrants abroad. Yesterday, you introduced a motion to
recognize...
M.
St-Pierre
Plamondon : Prevent discrimination.
Mme Henriquez (Gloria) : Yes,
exactly. Do you think that maybe they should try to focus on
that and fix that issue before they look somewhere else for Francophone
immigrants?
M. St-Pierre
Plamondon :
Well,
they should, as soon as possible, fix that issue, but it's been there for a few
years now, and we never got clear explanations as to why this occurs, anything
convincing, at least. And the fact is there's a part of the immigration process
that we don't control and for which we don't have much control over. And that's
why I wish that we would decide by ourselves in an integrated and coherent
policy, which is more difficult when you have a federal government that does
something else and that, so far, didn't provide any answer as to why that
discrimination occurred.
(Fin à 8 h 26)