Point de presse de M. Jean-Martin Aussant, député de Nicolet-Yamaska, et de M. Pierre Curzi, député de Borduas

Version finale

Le mercredi 18 avril 2012, 11 h 40

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures quarante et une minutes)

M. Aussant: Bien, on vient de déposer une motion. En fait, en Chambre, on vient de tenter de déposer une motion en Chambre faisant suite aux révélations récentes sur toutes les histoires de financement, de collusion et des conséquences que ça amène, évidemment, sur le plan économique et sur le plan de la crédibilité de notre système démocratique. Malheureusement, la motion a été rejetée. Le gouvernement a refusé d'en débattre, et la motion demandait simplement:

«Que l'Assemblée nationale examine la possibilité d'instaurer un système de financement des partis politiques qui soit public.»
Actuellement, on le sait, il y a des donateurs privés qui, évidemment, lorsqu'ils se regroupent et donnent des grosses sommes, s'attendent à des retours d'ascenseur. Et on l'a bien vu: avant, c'étaient des allusions; maintenant; il y a des accusations et des arrestations. Donc, il est grand temps, au Québec, qu'on se dote d'un système de financement des partis politiques qui soit public et qui ne fasse plus de place aux donateurs privés pour avoir des retours d'ascenseur, et je pense qu'on est rendus là. Et, ce qui est dommage dans toute cette histoire, c'est que ceux qui, par exemple, nous empêchent d'en débattre et ne veulent rien entendre par rapport au système public de financement des partis donnent l'impression qu'ils ont bénéficié de ce système et qu'ils veulent le voir perdurer.
Donc, moi, je vais revenir à la charge là-dessus. Je pense qu'au Québec il est grand temps qu'on instaure un mode de financement public des partis politiques pour mettre fin à ces retours d'ascenseur et cette collusion. Et à ceux qui auraient le réflexe de se dire que ça coûte plus cher un système public parce que c'est payé par l'État, ça va coûter beaucoup moins cher aux contribuables, vous pouvez être certains, non seulement parce qu'actuellement ça coûte déjà des millions de dollars en crédits d'impôt qu'on donne aux donateurs privés, qui attendent un retour d'ascenseur en plus - donc, finalement, l'État subventionne ceux qui vont chercher des faveurs par la suite - mais, en plus, on sauverait des centaines de millions, voire des milliards de dollars en collusion évitée, puisque les grands entrepreneurs ne s'attendraient plus à recevoir quoi que ce soit en retour de leurs dons puisqu'ils ne feraient plus de dons. Donc, on pourrait éliminer au moins une bonne partie du problème, et je suis convaincu que ça redonnerait confiance en notre système démocratique qui a été plutôt ébranlé ces dernières années.
Donc, je déplore le fait qu'on n'ait pas pu débattre de cette motion ce matin, en Chambre, mais on va revenir à l'attaque avec ça. Il faut un système de financement public des partis politiques au Québec. Je vais laisser la parole à mon collègue de Borduas.

M. Curzi: Effectivement, je pense que René Lévesque avait bien compris le principe que, pour assainir les moeurs politiques d'un pays, il faut commencer par le financement des partis politiques. Et l'esprit de cette réforme-là, de la réforme du financement des partis politiques, était le premier pas pour que le gouvernement puisse retrouver une sorte de légitimité. Puis on voit actuellement la dérive gouvernementale qui fait que le pouvoir politique devient de moins en moins légitime et, à cet égard-là, il devient de moins en moins efficace pour gérer les grands problèmes qu'une société doit rencontrer. Alors, c'est une base fondamentale pour recommencer à redonner un minimum de crédibilité au pouvoir politique.

Des voix: ...

M. Journet (Paul): Ma question est: Qu'est-ce que vous venez, ici, nous annoncer aujourd'hui? Ça a peut-être un lien avec mon arrivée tardive, je vous l'avoue.

M. Aussant: Bien, faisant suite à toutes les révélations des derniers jours et les événements des derniers jours, on a, je dirais, répété la nécessité d'un système de financement entièrement public des partis politiques au Québec. C'est la position d'Option nationale, une position qui n'est pas partagée par tous les partis, vous le savez bien. Et d'ailleurs le parti au pouvoir, le Parti libéral, a même refusé qu'on débatte de cette motion en Chambre, ce matin.
Ce qui est malheureux là-dedans, comme je le disais, c'est que ça donne l'impression que certaines personnes ont bénéficié du système et veulent le voir perdurer; ils refusent même d'en débattre. Et là-dessus je dirais que, tous les jours, à l'Assemblée, on débat de sujets très variés. Ce matin, on a pris le temps du décès de M. Émile Bouchard. Je suis tout à fait d'accord avec ça, parce que c'était un grand de notre sport national, mais on devrait aussi prendre le temps de débattre d'enjeux qui valent des centaines de millions de dollars pour les contribuables du Québec, à travers la collusion et les retours d'ascenseur aux donateurs de grandes sommes aux partis politiques.
Donc, je déplore le fait que le gouvernement libéral ait refusé qu'on débatte de la motion que j'ai déposée ce matin, et je pense qu'au Québec on est rendu là: il est grand temps qu'on ait un système entièrement public de financement des partis politiques.

M. Journet (Paul): Mais de quelle façon des dons de 100 $ maximum ou de 300 $ maximum pourraient compromettre l'intégrité d'un gouvernement? C'est des sommes qui sont assez minimes et qui permettraient de maintenir l'engagement de certains citoyens envers un parti politique, parce qu'il y a des gens qui contribuent à un parti politique parce que le parti reflète leurs convictions, c'est aussi une réalité. Donc, pourquoi pas 100 $ ou 300 $ comme plafond?

M. Aussant: Là-dessus, je vous dirais que, si quelqu'un est intéressé à s'investir dans un parti politique grâce à ses idées, il va être aussi intéressé à le faire si ça ne lui coûte pas 100 $ ou 300 $ en plus. Je ne pense pas que le fait de dire à quelqu'un: «Vous pouvez nous donner de l'argent» va attirer plus de gens vers la politique. Et actuellement ce qu'on voit... avant, c'était 3 000 $, là, ça a été rabaissé à 1 000 $. C'est très rare les grandes compagnies où il y a 20 personnes qui donnaient le maximum par amour pour la démocratie.
Donc, ce qu'on dit, c'est: Si la porte était ouverte à 3 000 $ et qu'on la referme à 1 000 $, pourquoi ne pas la refermer totalement et faire en sorte qu'il n'y ait plus de dons privés aux partis politiques et que ce soit essentiellement étatique? Et, comme je le disais tout à l'heure, ça va coûter moins cher à l'État, parce qu'actuellement ça coûte déjà des millions en crédits d'impôt qu'on donne, même, aux donateurs qui, eux, ont de mauvaises intentions par la suite, donc on les subventionne en quelque sorte, mais, en plus, on va éviter au moins une partie de toute cette collusion qui s'est installée et de ce système de retours d'ascenseur. Donc, ça va coûter moins cher aux contribuables que le système soit complètement étatisé. Et ça, il faut l'expliquer, parce que le réflexe est de dire que ça va coûter plus cher vu que ça va être étatique, mais ça va coûter moins cher aux contribuables, en bout de ligne, un système de financement public.

M. Dutrisac (Robert): Mais un des problèmes - excuse-moi - un des problèmes que le financement public, totalement public, présente, c'est pour les nouveaux partis. Vous êtes bien placé pour en parler. Les nouveaux partis... Comment faites-vous pour financer les nouveaux partis sans les voir se multiplier, puis...

M. Aussant: Bien, il y a un système qui peut être mis en place, qui pourrait être basé sur les signatures de membres à ce parti-là. Donc, il pourrait y avoir un financement minimal assuré par l'État pour les nouveaux partis entre deux élections, évidemment, au cours desquelles les résultats électoraux pourraient décider du financement à suivre.
Mais, entre deux élections, il y a tout à fait moyen de «designer», en bon français, un système qui va faire en sorte que, si on recueille un nombre de signatures ou d'appuis suffisant, on va avoir un minimum de financement du DGEQ et du gouvernement pour faire rouler un parti en attendant la prochaine élection. Donc, ce n'est pas un obstacle, ça, c'est juste un point à considérer dans le...

M. Curzi: Puis ça rendrait illégale toute autre forme de financement. Donc, tu sais, comme on est rendus, je pense, au moment où il faut être ultramoraux si on veut essayer d'avoir une chance de redonner un peu de crédibilité... René Lévesque l'avait bien compris, hein? Sa première réforme, ça a été celle-là, puis ce que j'ai lu dans les journaux disait justement: La première chose qui s'est passée après cette réforme-là, c'est que les gens ont cherché le moyen de contourner.
Alors, avec un financement public, tout contournement serait, en soi, illégal. Est-ce que c'est exagéré? C'est beaucoup, mais, moi, je trouve qu'on est rendus là. Je trouve que la légitimité du pouvoir politique, de ce temps-ci, là, c'est une question cruciale. On voit bien que le gouvernement n'est plus en mesure légitimement de résoudre les questions que la société pose dans la rue, maintenant, directement. Il est temps qu'il y ait une réforme morale majeure, dans le fond.

M. Dutrisac (Robert): La loi de René Lévesque parlait de financement populaire cependant.

M. Curzi: Oui, elle parlait de financement populaire.

M. Dutrisac (Robert): C'était son nom, donc c'était pour assurer un financement populaire des partis. Là...

M. Aussant: Mais c'était aussi pour dire l'influence des caisses occultes à l'origine.

M. Dutrisac (Robert): Est-ce que c'est un échec, cette loi-là?

M. Aussant: À l'origine, c'était pour éliminer les caisses occultes, donc il a gardé le financement populaire, mais, force est de constater, comme Pierre le disait, qu'il y a des contournements beaucoup trop faciles à cette loi-là. Savoir est-ce qu'on garde 20 $, 50 $ ou 100 $, c'est peut-être un peu futile comme débat de base, mais je pense que le financement vraiment public, on est rendus là, puis ça éliminerait toute possibilité, ça fermerait la porte complètement aux dons privés qui s'attendent à avoir un retour.

M. Curzi: Puis ça forcerait aussi les membres des différents partis à cesser de s'occuper de financement constamment, parce que c'est une préoccupation dans tous les partis, là, chacun doit... On le sait, au Parti libéral, ça va loin, là, les ministres, c'est 100 000 $. Mais on a tous des objectifs, quand on est députés, d'aller ramasser... et ça nous met dans une relation très étrange où, là, une partie de notre activité consiste à organiser des gestes... poser des gestes politiques en vue d'obtenir un financement. Il y a comme une dérive, là. Si les législateurs sont des législateurs, ils devraient se consacrer à cela puis ils devraient se consacrer à donner des réponses réelles au service réel d'une population, et non pas être constamment en train d'organiser, de faire des activités pour s'assurer que le parti va être bien financé. Je trouve qu'il y a une dérive dans le travail même des députés puis il y a un amoindrissement du travail qui est lié à la fonction de ramasseur de fonds.

M. Séguin (Rhéal): La prochaine campagne électorale est supposée d'être financée en partie par de l'argent de la collusion et de la corruption. Quel impact ça peut avoir sur les électeurs, sur l'opinion publique?

M. Aussant: Bien, l'impact négatif peut être un désabusement encore plus fort qu'en ce moment, de se dire que rien n'a changé puis que c'est d'aller voter pour du pareil au même. Et, avec le Plan Nord qui s'en vient, on peut être certains que ceux qui avaient le réflexe malsain de s'attendre à un retour d'ascenseur ont là une immense occasion d'affaires, entre guillemets, pour continuer ce système-là, et le programme des infrastructures des dernières années a été un bon exemple aussi où c'étaient des occasions qui se multipliaient. Le Plan Nord arrive, donc il faut mettre ça en place au plus vite, selon le contexte, ça urge encore plus.

M. Journet (Paul): Une dernière vite, vite. Votre parti, combien d'argent avez-vous amassé jusqu'à date?

M. Aussant: Bien, c'est dans les dizaines de milliers de dollars, là, c'est loin d'être dans les millions. C'est essentiellement des dons de 5 $, 10 $, 20 $ de nos membres. Donc, il n'y a pas de... il n'y a aucune firme, par exemple, qui nous a donné 20 000 $ d'un coup, et il n'y en aura jamais, je peux vous le garantir.

M. Journet (Paul): Bon. Ma question... Mais est-ce que vous n'estimez pas que le fait qu'il y a eu plusieurs petits contributeurs, je crois, à votre parti ne pourrait pas être interprété comme étant, justement, la preuve que le financement, si on le plafonne ou si c'est seulement des petites contributions, ça peut être utile?

M. Aussant: C'est moins grave, évidemment, qu'une firme qui pourrait le faire dans un dessein malhonnête, disons. Mais je suis quand même convaincu, même si les membres d'Option nationale sont tout à fait de bonne foi quand ils nous remettent 20 $, 100 $ ou 50 $, je suis convaincu qu'un système public bénéficierait globalement à l'ensemble du système politique, du système démocratique au Québec et surtout de la crédibilité, puis de faire en sorte de réduire ce désabusement qu'on sent encore aujourd'hui. Ça ne va pas partir tout seul, il va falloir qu'il y ait des gestes posés, mais je pense que, par exemple, de mettre des élections à date fixe, d'inclure un peu de proportionnalité dans le système d'élection et de faire le financement 100 % public, ça fait partie de la solution.

M. Curzi: Oui. C'est peut-être les trois mesures qui seraient à mettre en place, dans le fond, qui commenceraient à changer la situation.

Mme Plante (Caroline): Do you mind telling me in English? What is wrong with the way parties are being financed right now?

M. Aussant: Well, the main problem with the current system is that some people can gather and have quite a big amount to give to any party here, especially the one in power, of course, because they have the control over what public works will be given to whom. But the problem is that they can expect something in return when they give such huge amounts to political parties. So, what we suggest, what we tried to suggest at the salon bleu and was refused by the Government was only to discuss about totally publicly financed... financing system for political parties in Québec. And I think we're there, now, in Québec: people are more and more disillusioned with the system, currently, and we need to have concrete measures in place to give them confidence in their system again.
And, as we said, elections on fixed dates schedule would be one such move, some proportionality in the way we vote, instead of first-pass-the-post system, would be another one, and wholly publicly financed system would be needed as well.

Mme Plante (Caroline): You talked about your own financing, and, you know, tens of thousands of dollars as opposed to other parties having millions or... Do you think, though, that the reality is that the parties do need a lot of money? And how would we raise that much money? Other way...

M. Aussant: Yes, they do need a lot of money, and most of their money right now comes from de DGEQ, so there's part of the system which is publicly financed through tax breaks, right now, or tax deductions. When you give money to a political party, you can have, in some cases, 85 % of your money back from the Government, when you fill in your tax returns.
But the problem is that we, somehow, subsidize those who use the system in a wrong way, because they give, for instance, I don't know, a few thousands dollars to a minister or a political party in the expectation than they'll get something back in terms of contracts, and then we give them subsidies in the form of tax credits. So, it's a system, right now, that encourages, actually, the wrongdoings of those who want to be wrong on that sense.
But, I think that we're there now, in Québec, that's what we need, and it's urgent, I would say, that we put in place a publicly financed system.

Mme Plante (Caroline): What's your concern about the Plan Nord?

M. Aussant: The Plan Nord is just a multiplication of all the opportunities that one might have to use the system in the wrong way, just as the Infrastructure Plan was in the last few years. When you have such a high amount of public money being given to contractors, those who want to abuse the system have so many more opportunities to do so, and those who want to do it will do it. So, I think, if we shut the door completely with a publicly financed system, nobody can do it.

Mme Plante (Caroline): Thank you.

M. Aussant: Thank you. Merci.

(Fin à 11 h 55)