(Quinze heures quarante-six minutes)
Mme Zaga Mendez : Bonjour,
tout le monde. Je viens de déposer, aujourd'hui, le projet de loi n° 392.
C'est un projet de loi concernant la suspension de la délivrance des nouveaux
claims miniers en mettant fin aussi à la préséance des droits miniers et
gaziers sur les autres usages du territoire.
Pour le dire simplement, ce projet de loi
propose deux choses. La première, c'est un moratoire sur tout nouveau claim
minier, c'est-à-dire sur tout nouveau droit d'exploration sur le territoire
québécois, et ce, pour une période de deux ans afin de prendre le temps de
moderniser le régime minier. On le sait, en ce moment, on a un boom en ce qui
concerne les nouveaux claims miniers partout, en Outaouais, Laurentides,
Lanaudière, Gaspésie. Alors, le premier objectif de ce projet de loi, c'est
présenter un moratoire temporaire, d'ici deux ans, pour prendre le temps de
bien faire les choses.
Et le deuxième outil qui est inclus dans
ce projet de loi, c'est mettre fin à la préséance sur la loi... de la Loi sur
les mines dans la loi sur l'aménagement du territoire pour que les activités
minières n'aient plus la préséance sur les autres exploitations du territoire.
Ceci est un enjeu important, c'est un enjeu qui tient à coeur à plusieurs
municipalités. L'UMQ, d'ailleurs, s'est déjà positionnée pour ça, c'est enlever,
retirer l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, et ceci
mettrait fin à la préséance du droit minier sur les différents schémas d'aménagement
et des outils d'aménagement du territoire.
Comme je vous disais, on a un boom minier
partout au Québec. Moi, j'entends des communautés préoccupées. Je suis en
contact avec des gens dans les Hautes-Laurentides, en Outaouais, dans
Lanaudière qui me disent qu'ils voient... autant le nombre de claims augmentés
que les travaux d'exploration. Donc, nous, ce qu'on offre aujourd'hui, c'est
des options clés en main, c'est vraiment une solution clés en main pour être
capable de prendre le temps de réfléchir et bien faire les choses pour le
développement économique et minier du Québec.
Je tiens aussi à mentionner que le boom
des claims miniers, en ce moment, se passe dans des zones touristiques, dans
des zones de villégiature puis également dans des zones qui doivent être
protégées, on parle des boisés, des lacs et des rivières. Donc, avoir un boom
minier en termes d'exploration peut amener plus d'activités d'exploitation,
donc plus de nuisance là où notre territoire doit être protégé.
La ministre des Ressources naturelles
procède, en ce moment, à une consultation des parties prenantes, une
consultation des groupes. Elle me l'a dit à plusieurs reprises d'être ouverte.
Alors, pendant qu'on fait cette consultation dans l'objectif de revoir la façon
d'exploiter les territoires miniers au Québec, c'est le temps de mettre des
mesures qui vont appliquer le principe de précaution, c'est-à-dire un moratoire
sur les claims miniers, et mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines
sur tout outil d'aménagement, et c'est ça qui est inclus dans le projet de loi
que je présente aujourd'hui. Merci beaucoup.
(Fin à 15 h 49)