(Huit heures cinquante-huit minutes)
Mme Massé : Oui, bonjour,
tout le monde. Hier, ça m'a vraiment choquée — puis j'écoutais le
point de presse aussi tantôt — de voir les libéraux qui essaient de
se réhabiliter sur la question du logement. Je trouve ça vraiment odieux. Ils
ont été au pouvoir pendant 15 ans, ils ont fait des choix, pendant 15 ans,
qui ne nous ont pas aidés au niveau du logement social ni au niveau du logement
abordable. En fait, c'est des pompiers pyromanes, qui ont foutu le feu puis là,
tout d'un coup, ils arrivent avec le camion de pompiers. Voyons donc, les gens
ne sont pas dupes. Et je ne suis pas en train de dédouaner la Coalition avenir
Québec, loin de là, mais il y a un réel problème au niveau de l'accès au
logement pour nos concitoyens, nos concitoyens les plus démunis, nos
concitoyens de la basse classe moyenne, nos concitoyens de la classe moyenne. Ça
ne marche plus.
Alors, moi, de voir que les libéraux
viennent nous dire que, non, ce n'est pas vrai, ils n'ont pas rejeté la case F...
Ils ont tout fait pour la maintenir et, dans ce sens-là, ça me choque, vous
comprendrez que ça me choque. Mais, bonne joueuse ce matin, ils ont une chance
de se reprendre. Ce matin, il y aura le vote sur la motion que mon collègue
Andrés Fontecilla a déposée, qui parle, justement, de l'abolition de la clause
F — alors, s'ils sont d'accord avec ça, ils devraient voter pour — et
qui parle aussi de donner les moyens de pouvoir contrôler les loyers des
hausses abusives. Alors, j'invite vraiment les libéraux puis les gens de la CAQ
à prendre le train, parce que, là, c'est nos concitoyens qui souffrent
actuellement.
Je veux vous annoncer qu'aujourd'hui c'est
une journée bien spéciale dans mon coeur, on va, ensemble, souligner le 20e anniversaire
de l'adoption de la Loi visant la lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale.
20 ans, ça se souligne, et vous comprendrez que, dans la situation
actuelle, une telle loi est plus que nécessaire, et des gestes concrets sont
plus que nécessaires aussi. Mais, au moins, de se rappeler qu'unanimement il y
a 20 ans, on avait adopté ça ensemble, parce qu'on croit que le Québec est
assez riche pour s'occuper d'une réelle lutte à la pauvreté, je pense que ça
mérite d'être souligné.
M. Marissal : Merci, Manon.
Bonjour. Alors, retour sur le dépôt du projet de loi n° 10, hier. La
première réaction, évidemment, c'est que... vous m'avez peut-être entendu hier,
mais je l'ai relu encore ce matin, ce n'est pas un projet de loi, là, c'est un
chèque en blanc. Il manque juste les lignes ici, là, pour que l'opposition
signe, là, un chèque en blanc au ministre, puis peut-être une ligne aussi pour
la FIQ, parce que le gouvernement met beaucoup de pression sur la FIQ
là-dessus.
Il manque des éléments essentiels là-dedans,
là. Le ministre nous demande la collaboration. On l'a offerte, notre
collaboration. On a été les premiers ici, et depuis au moins trois ans, à dire :
Il faut abolir les agences de placement. Ça fait même quatre ans, parce que ça
a commencé avec Sol Zanetti, après ça, Gabriel, ensuite, moi. On a repris, j'ai
repris le flambeau, puis on le demande. Là, le gouvernement, le ministre de la
Santé nous demande, essentiellement, de naviguer à vue dans la purée de pois,
mais je ne vois pas où est-ce qu'il s'en va, je ne vois pas la piste d'atterrissage.
Moi, je ne peux pas fonctionner avec un projet de loi, là, tellement vague,
tellement général. L'objectif, je ne le sais même pas si on va l'atteindre,
parce que je ne connais pas les détails. Tout ce que je peux vous dire, c'est
que l'idée générale n'est pas mauvaise, et j'aimerais ça retrouver, dans le
projet de loi, ce que j'entends dans le discours du ministre, puis ça devrait,
à un moment donné, se connecter puis être cohérent.
Alors là, ce matin, moi aussi, je vais
être bon joueur, parce que... On veut se débarrasser des agences, mais j'ai
besoin d'éléments. J'ai besoin de savoir, par exemple, c'est quoi, le plafond
auquel le ministre pense, le plafond de rémunération, à l'heure, que peuvent
facturer les agences aux CISSS et aux CIUSSS. C'est quand même essentiel comme
donnée. Là-dedans, on ne dit rien, là, on dit trois fois rien. Là, ici, on dit :
«Établir tout autre condition ou modalité relative au recours aux services d'une
agence de placement de personnel ou de la main-d'oeuvre indépendante.» Je veux
dire, il y a-tu un dictionnaire, là, qui pourrait donner des termes encore plus
vagues que ça, là? C'est complètement vague.
L'autre affaire que je demande, je l'ai
demandée, en question, il y a deux jours et je redemande que le ministre
dépose, là, pour l'étude... on va l'étudier, son projet de loi, là... qu'il
dépose tous les contrats, avec les détails, là, conclus entre les CISSS, les
CIUSSS et les agences de placement, y compris le taux horaire et y compris la
marge bénéficiaire des agences. Puis, encore là, là — c'est le thème
du matin, là, on va être bons joueurs, là — je pense que ça l'aiderait,
le ministre, puis ça nous aiderait. Si la population voyait vraiment, là, noir
sur blanc, à quel point on se fait arnaquer, je pense que la population serait
derrière nous. Elle l'est déjà pour qu'on se débarrasse des agences, mais on
serait capables de faire la démonstration qu'on est capables de prendre cet
argent qu'on dilapide dans les agences, et mieux traiter nos infirmières du
public. Je vous remercie.
Mme Morin-Martel (Florence) : Sur
l'aide médicale à mourir, M. Marissal, au printemps dernier, là, vous aviez dit
que d'ajouter le concept de handicap neuromoteur, là, ça créerait une forme de
suicide assisté. Est-ce que vous pensez toujours ça?
M. Marissal : Bien, j'ai
remarqué... parce qu'on a rencontré la ministre Bélanger, qui reprend le
flambeau de ce projet de loi là... j'ai remarqué que le gouvernement revient
avec cette disposition dans le projet de loi. La dernière fois, nous l'avions
exclue d'office, parce qu'on n'était pas rendus là, et ce chapitre de l'aide
médicale à mourir n'avait pas été étudié, nommément, dans la très longue
consultation publique.
Là, on reprend le projet de loi, le
gouvernement a remis cette option dans le projet de loi. Moi, tout ce que je
peux dire, à ce moment-ci, c'est que je veux, donc, et je crois que c'est
unanime aussi de la part de tous les participants au projet de loi, là, tous
les partis... on veut relancer les consultations. Ça reprend des consultations
fermes, justement, pour être capables d'entendre les gens qui vont vivre ça et,
évidemment, la profession médicale, qui va devoir appliquer la loi. Mais je ne
ferme aucune porte. J'ai besoin, comme on l'a toujours fait dans ce dossier-là,
de deux choses : un, la transpartisanerie, ça, c'est très, très, très
important, puis des faits scientifiques.
Mme Morin-Martel (Florence) : Mais
c'est permis dans la loi fédérale. Pourquoi pas la loi québécoise?
M. Marissal : C'est ce dont
on va discuter ici, à l'Assemblée nationale, entre nous, avec les spécialistes,
les patients, les intervenants qu'on va faire venir en commission
parlementaire. Il y a une chose qui a été très, très, très claire depuis le
début, nous votons, nous étudions notre propre loi au Québec, ça a bien
fonctionné. Évidemment, c'est en parallèle avec le fédéral, mais nous avons
décidé ici, puis on a bien fait à ce jour, de voter notre propre loi là-dessus.
M. Duval (Alexandre) : On
constate que 7 % des décès, maintenant, sont attribuables à l'aide
médicale à mourir au Québec. C'est plus que les Pays-Bas, c'est plus que la
Belgique. On va peut-être élargir encore davantage. Est-ce qu'il y a un peu de
ça qui vous inquiète ou qui allume une lumière, le fait que de plus en plus de
décès soient attribuables à cette forme de soins là?
M. Marissal : Bien, il faut
toujours faire gaffe avec les données statistiques prises hors contexte, là. La
population du Québec est très vieille, elle est vieillissante. J'ai
l'impression que ça doit jouer dans la grande étude statistique, là. Je n'ai
pas fait l'étude moi-même, là, précisément. Moi, ça ne m'inquiète pas parce
qu'à ce jour et jusqu'à preuve du contraire, ça se fait dans le respect de la
loi qu'on a adoptée ici, consensuelle. On a adopté une loi qui a des balises.
Il y a un comité de suivi, qui nous fait des rapports régulièrement. Et ce que
je sais, c'est que ça se fait dans le respect de la personne qui le demande.
Donc, il y avait un besoin, clairement,
des gens qui sont en fin de vie, qui décident librement, en leur âme et
conscience et de façon volontaire, de recourir à l'aide médicale à mourir,
souvent, avec leur famille, quand ils ont la chance d'avoir une famille, et
avec un suivi médical. Donc, ce n'est pas une question de statistiques, c'est
une question que ça se fasse dans l'ordre, que ça se fasse dans le respect,
évidemment, des personnes et de la loi.
Je serais plus inquiet des articles qui sont
sortis récemment puis qui démontrent que, dans certains endroits, certains
CHSLD, certains établissements de santé, on est toujours réticents à donner ce
droit. C'est un droit. On est toujours réticents à donner ce droit, pour toutes
sortes de raisons. La loi permet à quelqu'un qui a une objection de conscience
de se retirer du dossier s'il n'est pas à l'aise avec le fait de donner l'aide
médicale à mourir à quelqu'un. Ça, ça m'inquiète davantage. Mais, pour le
moment, il n'y a aucune indication qui me permette de croire que ça ne va pas
dans la bonne direction.
M. Duval (Alexandre) : La
santé mentale, est-ce que vous souhaitez que ce soit sur la table dès aujourd'hui
dans ce projet de loi là?
M. Marissal : Non, et ça ne
le sera pas. De façon consensuelle, ça ne le sera pas.
M. Duval (Alexandre) : Il n'y
a aucun des partis qui a souhaité mettre ça sur la table dans les discussions
avec la ministre Bélanger?
M. Marissal : Pas que je
sache. Je ne suis pas dans toutes les discussions, surtout pas celles qui se
tiennent à portes closes, là, derrière des portes closes, mais, non. Pour le
moment, on va y aller par étapes, c'est quelque chose qu'il faut manipuler avec
soin. On avait décidé, la dernière fois... Puis la dernière fois, je vous
rappelle, ça fait six mois, là, ça ne fait pas 12 ans, là. Donc, on y va par
étapes. Vous avez remarqué aussi que le fédéral a décidé aussi de se donner un
an de plus.
M. Duval (Alexandre) : Mais
on repousse quand même l'inévitable, là. Là, il y a une législature de quatre
ans qui commence. Cette question-là se pose dans les groupes sociaux, dans la
société. Le fédéral se pose la même question. On retarde l'inévitable en ne
s'attaquant pas à cette particularité-là maintenant.
M. Marissal : On ne peut pas
aller plus vite que la société. Puis la société réfléchit, la société évolue
là-dessus. Il y a 20 ans, parler d'une loi sur l'aide médicale à mourir,
ça ne passait pas, hein? Ça avance, ça avance. Je ne connais pas la fin de
l'histoire. D'ailleurs, finira-t-elle un jour? Mais on progresse, on progresse.
On progresse avec respect là-dedans, c'est important.
M. Côté (Gabriel) : Pour être
sûr de bien comprendre ce que vous avez dit plus tôt, là, vous ne suggérez pas
de forcer les soignants à prodiguer l'aide médicale à mourir...
M. Marissal : Ah! non, pas du
tout. Pas du tout, non, non. Il y a des articles, dans la loi, la première loi,
qui est très, très claire là-dessus, quiconque... Puis c'est souvent les
médecins, parce qu'à la fin c'est les médecins aussi qui décident... bien, pas
qui décident, la décision revient à la personne, mais le suivi médical et
l'acte, là, parce qu'à un moment donné il faut poser l'acte... S'il y a des
médecins, d'ailleurs, qui sont en objection de conscience, bien non, il faut
absolument que ces gens-là aient la possibilité de se retirer, c'est clair.
M. Côté (Gabriel) : ...il
faut que la possibilité soit offerte dans tous les établissements...
M. Marissal : C'est déjà le
cas, c'est déjà le cas.
M. Pilon-Larose (Hugo) : ...en
faire plus pour traiter les femmes enceintes sans statut qui sont sur le
territoire. Que doit-on faire pour elles?
M. Marissal : Bien, il y a
une expression qui dit qu'on ne peut pas être à moitié enceinte, hein? On ne
peut pas accoucher à moitié non plus. Un bébé, ça vient avec une maman. C'est
connu, ce problème-là, depuis des années, on le dit. Puis moi, je peux vous
dire que, dans nos bureaux de circonscription, on a des cas comme ça, tous les
mois, de femmes qui se ramassent avec des factures, là. Moi, j'en ai vu une
récemment, là, 35 000 $. C'est une chaîne de décision qui est néfaste
pour la maman et pour le bébé, parce que la maman n'a pas de couverture
prénatale, elle ne va donc pas prendre des soins. Elle accouche, bon, le bébé
est couvert, mais pas elle. Ensuite, elle ne va pas revoir le médecin parce
qu'elle n'a toujours pas d'assurance pour se faire suivre. Un bébé, ça vient
avec une maman. Alors, nécessairement, nous devrions faire ce que nous devrions
faire, et les couvrir aussi.
Puis je dois vous dire, franchement, en
lisant ça, ce matin... Je ne l'ai pas appris parce que, comme je vous dis, dans
nos bureaux de comté, on en a, des cas. Mais c'est gênant, c'est scandaleux,
là, qu'une organisation internationale comme Médecins du monde arpente les rues
de nos villes pour venir en aide à des immigrantes puis des femmes qui sont ici
puis qui accouchent. Franchement, ça fait un peu... ça fait pitié, là. La
solution, elle est connue, puis, de ce que je lis puis des rapports, c'est que
ça toucherait à peu près 2 000 femmes. Là, on est carrément dans une
cause humanitaire et de gros bon sens.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Croyez-vous
que ça attire, justement, des Américaines ou des gens qu'eux dans leur pays,
c'est plus cher, avoir des suivis médicaux, à venir accoucher au Québec? Je
vous pose la question parce que certains disent que ça a été documenté.
Mme Massé : Écoutez, on n'est
pas dans une question de tourisme santé, ici, là. Savez-vous que les 300 000
travailleurs, travailleuses temporaires au Québec n'ont pas accès aux soins de
santé? Savez-vous que ces gens-là, qui sont ici, qui sont sur le territoire,
qui travaillent pour le Québec, qui travaillent pour les entreprises
québécoises n'ont pas accès à ces soins-là?
Alors, quand on réfléchit dans le sens de
tourisme santé, pour moi, on est loin de la réalité qui est là, aujourd'hui, où
ces gens-là ont besoin, bien sûr, qu'on les... Nous, on aimerait bien qu'il y
ait moins de tourisme... pas de tourisme, pardon, de travailleurs temporaires,
mais plus d'immigrants en quête de citoyenneté. Ceci étant dit, le gouvernement
décide de mettre des caps, mais, de l'autre côté, il accueille des gens qu'il
maintient dans la précarité, puis c'est le cas, notamment, des femmes
enceintes.
Ça fait que le gouvernement de la CAQ a eu
l'opportunité, il y a à peine deux ans, en 2021, de changer la loi de la RAMQ
pour couvrir les femmes enceintes. Il a décidé de couvrir les enfants, mais pas
les femmes. Il a fait la moitié du chemin. Alors, moi, je pense qu'il est temps
qu'on fasse l'autre moitié du chemin. Parce qu'à chaque fois qu'on questionne
le ministre là-dessus, qu'est-ce qu'il nous dit? Ah! mais je peux, de façon
discrétionnaire, autoriser, puis que ça ne coûtera rien. Puis c'est vrai, il le
fait, nos bureaux, on utilise beaucoup... Mais c'est-u à ça que ça sert, un
ministre de la Santé? Je pense qu'il pourrait changer la loi.
M. Marissal : Puis imaginez
aussi le stress de la famille. Ces gens-là, quand ils arrivent dans nos
bureaux, là, ils sont désespérés, là, tu sais. Tu as un statut précaire, tu
n'as peut-être pas de job, peut-être... tu viens d'accoucher, tu as un bébé à
t'occuper puis tu as une facture de 35 000 $. Ça n'a aucun...
M. Pilon-Larose (Hugo) : Juste
sur les travailleurs temporaires, en toute honnêteté, je l'ignorais, ce que
vous dites, mais est-ce que c'est... demandez-vous que le gouvernement aussi
couvre les travailleurs temporaires qui viennent au Québec, peu importe leurs
besoins de santé, puisqu'ils viennent ici travailler, ils ont leur permis? Devraient-ils
être couverts?
Mme Massé : Nous, ce qu'on
veut, là, c'est que le Québec arrête d'être hypocrite sur la question de
l'immigration, et que... Lorsqu'il nous annonce des seuils, de caper des
seuils, ce qu'il ne nous dit pas... il parle de 50 000... ce qu'il ne nous
dit pas c'est qu'il ouvre la porte à 300 000 personnes qu'il maintient
dans la pauvreté, qu'il maintient dans la précarité, c'est le mot le plus
juste. Ça, là, ce n'est pas acceptable, ce n'est pas acceptable. Le Québec, on
est capables de faire mieux. Et en matière de santé, vous avez raison, on ne
peut pas être à moitié enceinte. Pourquoi s'occuper du bébé, puis pas de la
mère? Ce n'est pas un bon investissement pour le Québec.
M. Bossé (Olivier) : ...est-ce
qu'on doit interdire la publicité des casinos en ligne?
M. Marissal : Idéalement,
oui, mais le Québec n'a peut-être pas, ou visiblement pas, selon certains
constitutionnalistes... n'a pas le levier pour le faire. Ces serveurs-là sont
situés à l'extérieur du Canada, même, pas juste du Québec, là, mais du Canada.
Autrement, ils sont purement illégaux.
M. Bossé (Olivier) : ...
M. Marissal : Oui, mais
interdire la publicité, vous savez, si les casinos existent toujours...
Idéalement, c'est vrai qu'il ne devrait pas y avoir ce genre de publicité, là,
d'autant qu'elles sont assez tapageuses, et puis ça devient un peu lassant. Mais
le problème, ce n'est pas tant la publicité que l'existence de ce que la
publicité vend.
M. Côté (Gabriel) : À propos du
hockey, la ministre Charest disait, cette semaine, que, bon, il y a des
mécanismes qui sont en place, l'officier indépendant des plaintes, les
fédérations sont tenues de mettre en place des politiques d'intégrité. Mais là,
à mesure que des histoires ressortent, de jour en jour, on voit que ça ne
marche pas très bien, là, ces mécanismes-là, là. Ça fait que qu'est-ce qu'on
devrait faire?
M. Marissal : Bien, la
première chose qu'on doit faire, c'est la commission parlementaire, qui va
recevoir ces gens-là, puis je salue la décision du gouvernement, mais de tous
les collègues, je pense que c'est assez unanime. Là-dessus, là, on n'est pas
dans le même parti, là, mais on est dans la même équipe. On veut assurer
l'intégrité des jeunes qui font du sport. Ça vaut aussi pour les juniors, qui
sont presque majeurs.
Maintenant, vous dites que le commissaire
à l'intégrité ne fonctionne pas. Je ne serais pas prêt à arriver à cette
conclusion-là. C'est très, très neuf, c'est très nouveau, ce poste-là est très
jeune encore. On jugera l'arbre à ses fruits. Mais, visiblement, en tout cas,
il y a une chose qu'on sait maintenant, si on ne le savait pas, là, c'est qu'on
a vraiment besoin d'un poste comme ça, qu'on lui donne les moyens de faire son
travail. Mais ça n'empêchera pas... on ne fera pas l'économie, nous, comme
parlementaires, de faire notre travail, de questionner. S'il faut serrer la
vis, on serre la vis. Puis, encore une fois — je termine là-dessus — je
suis heureux de voir qu'il semble y avoir unanimité ici, parmi la députation,
parmi les parlementaires.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Mme
Charest disait hier que, d'abord, il y avait un climat toxique, entre autres,
dans le hockey junior. Elle soulevait l'hypothèse que, s'il y avait plus de
femmes dans ces organisations-là, peut-être que ça changerait le climat. Il y
a-tu un vieux «boys' club», dans le hockey junior, qu'il faut décoller?
M. Marissal : La réponse
courte, c'est oui, de toute évidence, de toute évidence, parce que c'est des
histoires en cascade qui reviennent, qui reviennent, des histoires qui
ressemblent à ce qui existait quand, moi, je couvrais les Bisons de Granby, à
la fin des années 80, pour La Voix de l'Est. Puis, effectivement...
Prenez juste... et je comprends que ce n'est pas la même chose que les
agressions dont on parle, mais c'est lié, dans la culture machiste... prenez la
résistance de la Ligue de hockey junior majeur à bannir les batailles. Ça vire
encore régulièrement en rodéo, là, dans la Ligue de hockey junior majeur, là. Et
ce n'est pas pour rien qu'il y a des gens qui disent : Il faut absolument
arrêter ces batailles-là. Il y a de la résistance, parce que ça fait vendre de
la bière quand les gars dropent les gants puis qu'ils se battent. Je veux dire,
si, ça, ce n'est pas du machisme puis une culture toxique de domination...
Alors, là-dessus, franchement, je suis assez d'accord avec la ministre Charest.
M. Bergeron (Patrice) : Est-ce
que M. Courteau a encore votre confiance?
M. Marissal : Ah! il ne s'agit
pas tellement de ma confiance envers M. Courteau. J'ai besoin de l'entendre,
lui, parce que c'est lui qui est là, mais vous savez qu'il s'en va, de toute
façon. J'ai cru comprendre, là, qu'après 40 ans il tire sa révérence. Moi,
ce que je dis, c'est : Profitons-en, là, s'il y a un changement de garde,
bien, peut-être que c'est le temps aussi d'ouvrir les fenêtres puis de laisser
entrer de l'air. C'est une bonne chose. Merci.
Mme Massé : Merci.
Une voix : ...
M. Marissal : Bien oui, bien
oui. Allez-y.
Mme Henriquez
(Gloria) : Yes, I wanted to ask you the same
question that my colleague had about the 7% of people using «l'aide médicale à
mourir». What does this mean for you? How do you see this number?
M. Marissal : I'm glad that you say «aide médicale à
mourir» in French because I don't know how to say that
in English.
Une voix : ...
M. Marissal : Assistant?
Une voix : ...
M. Marissal : O.K., that's too complicated, I will stick to «aide médicale à mourir». Well, this is, for
me, a fact that people in Québec are using this new law. That is a new tool that you can use, and
this is a right, because it's in a law that we have passed here, at the National Assembly. And I have absolutely no sign that there are some...
any kind of abuse with this law. I'm more concerned about some hospitals or
CHSLDs who are not respecting the law and who are not providing the right to
have «de l'aide médicale à mourir». That concerns me more than anything else.
Mme Henriquez
(Gloria) : In terms of whether the coverage
should be expanded to people with mental health issues, what's your take on
that?
M. Marissal : Well, we have decided, during the last legislation, and that will
be case again, we have decided to put that aside for now. Eventually, I guess
that we will come back to this issue, but, for now, we're focusing on something
else, like Alzheimer and dementia. And, for now… I think there's a consensus
here, at the National Assembly,
that we're not going there for now. We'll see the follow of the story in a few
years, I guess.
Mme Henriquez
(Gloria) : And you said that «la société», the society wasn't ready for it…
M. Marissal : I think that the evolution of the society is going forward on that subject. I think that we are in a process
of thinking about it. But, you know, when I say often: Flowers don't grow faster when you pull them... We
have to take our time. This is a serious issue, we have to take time on this.
Mme Henriquez
(Gloria) : Thank you.
M. Marissal : Thank you.
Mme O'Malley (Olivia) : You mentioned Alzheimer's and giving advanced consent. Will that be the biggest issue going
into this? Because, if passed, Québec would be the first in Canada to include this in the law.
M. Marissal : Yes, that's why we have to do this carefully, and that's what we
will do, I'm sure.
(Fin à 9 h 20)