(Quinze heures quarante-sept minutes)
M. Dubé : Alors, bonjour,
tout le monde. Et, comme vous pouvez voir, je suis accompagné de tous les
membres de la commission sur la santé, qui a travaillé très fort au cours des
dernières semaines, et je dirais même les dernières années, si on inclut tout
le travail qui a été fait sur la commission spéciale, notamment.
J'aimerais vous dire qu'aujourd'hui on a
pris la décision, après une discussion tous ensemble, qu'on reprendrait les
travaux sur l'aide médicale à mourir au retour au Parlement. Je pense qu'on est
tous conscients, puis on en a discuté encore il y a quelques minutes, que c'est
trop important, comme sujet, pour les Québécois de ne pas prendre tout le temps
nécessaire, étant donné la complexité du sujet. On va avoir besoin de temps
supplémentaire, on en est conscients, pour compléter le travail, je vais le
dire, qui a été excessivement bien entamé.
Je voudrais, avant de vous... puis je sais
que vous avez peut-être une ou deux questions, mais je tiens à remercier non
seulement les membres de la commission qui sont ici.... Je ne peux pas m'empêcher,
puis je pense que les membres... parce qu'elle ne voudra pas, mais j'aimerais
donner, en votre nom, au nom des Québécois, un merci spécial à Véronique. C'est
ça, merci beaucoup, Véronique. Je pense qu'on peut être très fiers des avancées
qu'on a faites tous ensemble.
On a été aussi... vous ne les voyez pas
aux caméras, là, mais on a des gens, au ministère, à la Santé, des légistes,
des experts, vous les avez entendus lors de la commission, qui ont fait un
boulot incroyable. Je pense qu'on a tous réalisé, ensemble, le travail qui a
été fait, parce qu'on en a posé, des questions. On n'a pas fini de poser encore
des questions, mais je tiens à les saluer, parce qu'il y en a qui sont ici,
aujourd'hui, mais il y en a beaucoup qui vont se reconnaître, qui sont encore
dans leur bureau, qui ont fait un travail.... Mais inquiétez-vous pas, on va
continuer.
Je veux en profiter aussi pour remercier
notre président, qui a su conduire ça d'une main de maître, parce que ce n'est
pas facile, répondre au député de Rosemont. Il a très bien... C'est un très bon
journaliste, alors il sait poser les bonnes questions.
Et, je pense, en terminant, parce que je
voudrais laisser la parole à mes collègues, je veux aussi rassurer les
Québécois, parce qu'il y a beaucoup de personnes qui attendent cette nouvelle
avancée qu'on veut faire. Mais, comme j'ai dit, il faut être prudent. On avait
discuté... pour ceux qui suivent la commission de près, on avait décidé que la
mise en vigueur de ce projet de loi, lorsqu'il serait accepté, que la mise en
vigueur pourrait prendre de 18 à 24 mois. Puis pourquoi qu'on disait ça?
C'est un peu comme ça a été fait en 2014, puis qui a été complété en 2015, il
faut donner le temps, non seulement aux Québécois mais aux professionnels qui
gravitent alentour de ça, de s'ajuster, de poser les questions, de donner le
temps au ministère de faire les guides appropriés, etc. Alors, je veux juste
rassurer les Québécois qui pourraient... qui s'intéressent à cette question-là
de ne pas être déçus, aujourd'hui. Le travail va continuer, et je pense que, si
on continue dans un nouveau parlement, à l'automne, dans trois ou quatre mois,
bien, si on avait une entrée en vigueur dans 24 mois, je ne pense pas que
l'échéancier final va être changé.
Et j'en profite, puis je termine là-dessus
avant de passer la parole à ma collègue Nancy, j'inviterais… Parce qu'on a vu,
hier soir, la qualité de la discussion, mais l'importance des enjeux. Je vous
donne un exemple, puis je termine là-dessus. Les médecins, entre autres, les
professionnels, les IPS — on pense beaucoup à ceux qui vont faire la
demande anticipée, mais il faut aussi se mettre dans les pieds... il faut se
mettre aussi dans la tête des médecins qui vont avoir à poser ces décisions-là — ils
nous ont posé beaucoup de questions, et je pense que, jusqu'à tout récemment,
dans les dernières minutes, on a déposé un amendement pour essayer de répondre
à leurs questions. Je les inviterais à continuer à prendre connaissance de tous
les travaux qui ont été faits pour qu'on puisse, quand on revient au Parlement,
l'automne prochain, bien, qu'on puisse continuer avec le travail qui a été
fait. Je vais laisser la parole à Nancy. Merci beaucoup.
Mme Guillemette : Merci, M.
le ministre. Je pense qu'aujourd'hui c'est la bonne décision qu'on prend. Le travail
de la commission spéciale, ça a été trop important et trop sensible pour faire
l'économie du débat. Et, depuis le début, on a dit qu'on ne ferait pas
l'économie du débat. Mais par contre on se devait de débuter les discussions,
on se devait d'amorcer le travail, et c'est ce qu'on a fait. C'était notre
devoir de le faire, et c'est ce qu'on a fait, tous ensemble, ici, les collègues
de la commission spéciale et les collègues de la Commission sur la santé et les
services sociaux également.
Comme l'a dit M. le ministre, tout à
l'heure, on a vraiment des grands défis à transposer ce que nous, on a mis
comme recommandations dans notre rapport versus un projet de loi, et versus,
également, ce qui est faisable sur le terrain. Il faut rendre un niveau de confort
acceptable pour les gens qui prendront la décision finale. On parle ici de
respecter la volonté des gens, mais aussi de respecter et de protéger les
personnes vulnérables, parce qu'on parle ici de gens qui n'auront plus leur
aptitude.
Avec la commission spéciale, il ne faut
pas oublier qu'on est des précurseurs. Il n'y a aucun État qui a discuté à fond
de tout ce qu'on a discuté, et ce, transpartisanement. C'est un travail de plus
de 200 heures, je le répète. Merci à mes collègues. Je pense qu'il faut
respecter ça.
On est conscients que la population est
derrière nous, mais on est conscients aussi qu'il y a des gens qui sont en
attente, présentement, et qui souhaitent qu'on aboutisse à quelque chose. Mais,
comme je le dis, le débat est trop important pour qu'on fasse l'économie. Donc,
c'est pour ça que je souhaite, et je pense que mes collègues vont se joindre à
moi, nous souhaitons que les travaux puissent reprendre là où on les a laissés,
à la prochaine session parlementaire. Merci à tous mes collègues. Merci aux
équipes de légistes également. Je vais céder la parole à David.
M. Birnbaum : Merci. Vous
allez comprendre que ce n'est pas avec le cœur léger que nous nous trouvons
devant vous, aujourd'hui, mais de façon transpartisane et objective, et avec
une rigueur, qu'on vous annonce la décision qui s'impose.
Chaque formation, y compris le ministre,
on s'est donné deux engagements au début de cette commission. C'était notre
obligation de faire notre possible afin de déposer, devant les 125 députés
de l'Assemblée nationale, un projet de loi sur un sujet des plus solennels.
Mais on s'est donné un deuxième engagement aussi, c'était de le faire
correctement, avec le plus de rigueur, et à l'honneur des sujets, littéralement
de la vie et la mort, dont on parle.
Comme le ministre a dit et comme, j'en
suis sûr, mes collègues vont dire aussi, ce n'est pas lettre morte. Notre
commission spéciale, de façon formidable et transparente et rigoureuse, a fait
un travail qui a impliqué les intervenants, les concernés de tous les coins du
Québec. Suite à ça, on a eu un projet de loi responsable et sérieux à
considérer. Et, dans 20 heures, quand même, dans le temps qui restait,
nous avons délibéré de façon, une autre fois, respectueuse, transpartisane et
détaillée. Et on fait le constat que notre deuxième objectif n'est pas atteint,
ou notre premier objectif, nous ne sommes pas en mesure de proposer un projet
de loi sur ce sujet.
Mais, en quelque part, l'objectif est
atteint parce qu'on s'engage, dans notre capacité, chacun, de le faire de la
façon la plus sérieuse, d'assurer qu'il y a une suite, une suite à nos travaux,
une suite fidèle au sujet de cette grande importance qui va continuer à se
faire et qui va impliquer tous les intervenants. Ce n'est pas juste au
législateur de compléter le travail, il y a des intervenants sur le terrain,
des professionnels ainsi que des utilisateurs, tout le monde a du travail qui
reste. Et on s'engage, de la façon la plus complète qu'on peut, à vous dire que
le travail va se poursuivre. Merci.
M. Marissal : Oui, bonjour,
tout le monde. La seule raison pour laquelle je passe en avant de Véronique,
là, pour vous parler, c'est en vertu de notre ordre parlementaire, certainement
pas en ordre d'importance dans une commission comme celle-là. Oui, oui,
Véronique, prends-le, c'est à toi.
Vous connaissez l'expression «le diable
est dans les détails». On vient d'en avoir un concentré ici. On est passés du
cliché à la réalité. Et il y a tellement de considérants dans un projet de loi
comme celui-là. On a fait un immense travail de débroussaillage avec la
commission spéciale, puis je pense qu'on peut être fiers de tout ça, parce que
ça, ça reste. Mais on est en train de construire une maison sur un nouveau
territoire, avec des nouveaux matériaux. Là, on a fait la fondation. Elle est
solide. Et il serait irresponsable, étant donné la complexité des plans, de
continuer à vouloir bâtir cette maison-là avec si peu de temps devant nous.
Alors, je le dis, la fondation, elle est
solide, et je pense qu'on peut partir avec le sentiment du devoir accompli ici.
Et je souhaite aussi de tout mon cœur qu'on reprenne, peu importe qui sera là,
mais qu'on reprenne à l'automne et qu'on finit par finir ce travail-là. Merci.
Mme Hivon : Alors, très
rapidement, parce que pas mal tout a été dit, je veux juste dire que, bien sûr,
on aurait tous souhaité ardemment pouvoir adopter ce projet de loi, de tout
notre cœur, je pense, mais pas à n'importe quel prix. Et donc, aujourd'hui, on
fait la chose responsable, on fait, en quelque sorte, contre mauvaise fortune
bon cœur, et puis on va miser sur ce qu'on a réussi à améliorer, en termes de
discussions, en termes de législation, en termes d'éclaircissements, d'orientations,
pour repartir plus solidement pour la suite.
Alors, moi, j'espère que... tous les gens
qui sont déçus, aujourd'hui, on veut leur dire que, nous aussi, on est déçus, on
aurait vraiment aimé réussir, puis on a travaillé dans ce sens-là au cours des
dernières journées. Mais on espère que, de nous voir tous réunis de manière
transpartisane, tous engagés pour la suite des choses, ça va leur donner de l'espoir.
Nous, on veut continuer à porter l'espoir, puis pas juste l'espoir, on veut
continuer à porter cette avancée sociale là dont le Québec, et surtout les
personnes qui souffrent de ces maladies neurocognitives qui peuvent être si
terribles... que cet espoir-là continue d'être vivant, puis qu'on va réaliser
ça, juste, correctement, un petit peu plus tard, mais beaucoup mieux. Merci.
La Modératrice : Alors, nous
allons maintenant procéder à la période de questions. Une question et une
sous-question par média, s'il vous plaît. Alors, allez-y.
Mme Richer (Jocelyne) : Bonjour.
Jocelyne Richer, La Presse canadienne. C'est pour M. Dubé. M. le
ministre, est-ce que vous prenez le blâme pour cet échec? Vous avez quand même
eu quatre ans pour légiférer en ce domaine. Vous aviez le rapport de la
commission depuis six mois. Vous choisissez les tout derniers jours de la
dernière session du mandat pour essayer, à la va-comme-je-te-pousse, de
légiférer sur un enjeu aussi important. Est-ce que vous prenez le blâme de cet
échec?
M. Dubé : Bien, premièrement,
ce n'est pas un échec. On avait un agenda législatif qui était excessivement
chargé. On a eu le rapport de la commission, on a donné les recommandations à
nos légistes, qui, vous savez, ont travaillé sur une pandémie. On a travaillé
sur des projets de loi comme le projet de loi, à la même commission on parle,
là, la DPJ, le projet de loi n° 11, le projet de loi n° 15, le projet
de loi n° 28 avec l'urgence sanitaire, avec le projet... Il y a eu un
agenda législatif excessivement chargé. La minute qu'on s'est fait donner le
projet de loi par nos légistes, nous l'avons déposé. Alors, aujourd'hui, de
dire qu'on est... devant les Québécois, que la minute qu'on a pu agir sur le
projet de loi, on a commencé à travailler, et c'est ça qu'on a fait. Alors,
moi, aujourd'hui, ce que je vous dis, c'est qu'on a réussi, à partir d'une
commission qui travaillait à tel niveau, d'amener ça dans un projet de loi, qui
a avancé, même, durant la commission. C'est ça que tout le monde réalise, que
le projet de loi qu'on a déposé il y a un mois, un mois, et qu'on est capables
d'avoir fait avancer pendant des heures de commission, moi, je pense que c'est
un grand succès. Et on va revenir.
Mme Richer (Jocelyne) : Mais
sur un enjeu aussi important, on parle de questions de vie ou de mort, des
questions très délicates, est-ce que vous n'auriez pas dû procéder autrement?
M. Dubé : Bien, écoutez, moi,
ce que je vous dis, puis ce que vous avez entendu de tous mes collègues, dans
un projet de loi aussi complexe au niveau social, au niveau... toute la
question clinique, toute la question légale, les enjeux constitutionnels, je
peux vous les nommer, là, ce que les Québécois s'attendent de nous, c'est de la
rigueur. Et ça aurait été trop facile d'arriver avec un projet de loi. On
aurait dit : On l'a fait, mais on se retrouverait avec des gros problèmes.
Je vous ai dit, même si on avait réussi à le faire d'ici la fin de la session,
il n'aurait jamais été en application avant 18 à 24 mois, étant donné la
complexité. Vous devriez voir le travail que nos légistes ont à faire pour
mettre tout ça en place, la communication qu'on doit faire, autant avec les
Québécois, leur expliquer la différence entre une demande anticipée, une
demande contemporaine. Les professionnels, les médecins nous envoyaient des
textos le soir : Avez-vous pensé à ça? Avez-vous pensé à ça? C'est
complexe. Moi, je pense qu'on a fait beaucoup d'avancées. On va continuer à
travailler pour les Québécois.
La Modératrice : Merci. Alain
Laforest.
M. Laforest (Alain) : M.
Dubé, si vous voulez rester là, s'il vous plaît.
M. Dubé : Avec plaisir, M.
Laforest.
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que vous avez vu la bouchée de gâteau trop grosse? Présenter ça le 25, c'était
ambitieux, là, presque irréalisable.
M. Dubé : Bien, écoutez, je
pense qu'on n'a jamais reculé devant l'effort. Jamais. Moi, je pense que... je
me souviens de l'opposition, il y a quelques semaines, qui nous ont dit :
Amenez-le, le projet de loi, amenez-le pour qu'on puisse en discuter. C'est ça
qu'on a fait. Je pense qu'il n'y a personne qui a dit : C'est trop gros
pour qu'on s'essaie. Je pense, et je le redis, je ne changerai pas mon discours,
puis vous pouvez le demander aux autres, on savait qu'on avait un travail
titanesque à faire. Mais je vous le dis, là, le fameux bloc de l'article 29,
là, qui passe à travers — je regarde Véronique, parce que moi, j'en
ai appris beaucoup durant cette session-là — mais tout l'article 29,
qui explique toutes les étapes, comment quelqu'un est admissible, etc., jusqu'à
ce qu'on discutait encore, tard hier soir, le refus ou non du patient qui a
fait sa demande, on a fait des grandes avancées. Alors, moi, je suis très
content du travail qui a été fait.
M. Laforest (Alain) : Mme
Hivon, s'il vous plaît. Demain, c'est la dernière journée, c'est votre dernière
journée. Puis il n'y a personne derrière vous qui peut garantir qu'il va être
là le 3 octobre prochain. C'est quoi, votre souhait? Parce que vous avez
été, en partie, la marraine de l'aide médicale à mourir, puis là c'est
l'extension, là. Vous ne serez pas là, puis vous, vous avez fait le choix de ne
pas être là. C'est quoi, votre souhait pour le 4 octobre?
Mme Hivon : C'est plus qu'un
souhait, c'est une conviction que ça va continuer à être porté, parce que je sens
cette collégialité, je sens cette solidarité-là, que tout le monde souhaitait
pouvoir avancer. Donc, je pars, malgré la déception, avec l'âme en paix, parce
que j'ai le sentiment que, qu'importe qui est là, le projet va continuer à être
porté. Et puis, moi, ça va me faire plaisir d'être invitée aux auditions puis
de venir témoigner dans un nouveau rôle.
M. Birnbaum : Si je peux, on
a de la jurisprudence, là, la loi actuelle a été adoptée par le gouvernement
antécédent, un projet de loi qui a été discuté longuement dans la session
précédente, alors la carte se dessine pour une prochaine législature. Ce n'est
pas un petit souhait, comme a dit Véronique, c'est une attente réelle.
La Modératrice : François
Carabin.
M. Carabin (François) : Mme
Hivon, si c'est possible de vous ravoir au lutrin. Vous l'avez dit dans votre
discours, un peu plus tôt, au salon bleu, vous avez commencé votre carrière
politique pratiquement avec le sujet de l'aide médicale à mourir. Comment on se
sent de ne pas boucler la boucle, si on veut?
Mme Hivon : Ça va bien. Ça a
été extrêmement intense, hein, je pense, pour ma collègue présidente et tous
mes collègues membres de la commission, puis le ministre, toute l'équipe. Ça a
été des journées, depuis une semaine, extrêmement intenses, parce qu'on était
habités par une volonté féroce d'y arriver pour les gens qui souhaitent cette
avancée-là, mais, en même temps un tiraillement de ne pas pouvoir faire les
choses à moitié... de ne pas vouloir faire les choses à moitié avec le risque
de perdre ce formidable consensus qu'on a au Québec en allant trop vite. Alors
là, ça a été des grosses journées, les dernières journées, mais je suis
relativement en paix parce que j'ai le sentiment que ça va être ramené. J'ai le
sentiment que j'ai eu la chance de m'exprimer abondamment dans les derniers
jours, de faire mes commentaires, des changements. On a approfondi, on a
modifié beaucoup de choses. Et donc on n'a plus le même projet de loi qu'on
avait devant nous au début, puis on l'a coécrit ensemble. Donc, je suis très
satisfaite et reconnaissante d'avoir pu jouer ce rôle-là jusqu'au bout. Ce
n'était pas à propos de moi, c'était à propos des Québécois, puis c'est eux
qu'on doit avoir en tête quand on fait ça. Puis je trouverai une autre manière
de faire entendre ma voix par rapport à ça.
M. Carabin (François) : M.
Dubé, vous allez sans doute entendre plus rapidement, plus tôt que tard, les
critiques de certaines personnes qui, par exemple, sont touchées par
l'Alzheimer précoce, qui ont deux ans, un an, six mois de vie active devant
eux. Qu'est-ce qu'on leur dit à ces personnes-là?
M. Dubé : Bien, écoutez, j'ai
expliqué tout à l'heure — puis j'apprécie votre question — qu'on
avait convenu, au tout début lorsqu'on a mis le projet de loi, qu'il y aurait
une date de mise en vigueur qui prendrait de 18 à 24 mois, puis pas parce
qu'on ne veut pas aller vite, mais parce qu'il faut que tout le monde embarque
ensemble. Puis les professionnels, ils ont besoin de guides d'interprétation,
il faut réimpliquer le Collège des médecins, pas besoin... je l'ai expliqué
tout à l'heure. Alors, si vous mettez qu'aujourd'hui on retarde de trois ou
quatre mois, puis ça nous prendra x temps lorsqu'on va revenir, je pense qu'à
l'échéancier global il n'y a pas de retard. Il s'agit juste de le faire
correctement au retour.
M. Carabin (François) : Mais
ça vous fait quoi de voir que vous laissez du monde derrière, essentiellement?
M. Dubé : Bien, écoutez, je
l'explique, là, puis Mme Hivon l'a bien dit, on le sait qu'il y a des gens
qui attendent après ça, mais on l'aurait réussi demain midi puis on aurait
encore besoin d'attendre 18 à 24 mois à travers tout ce qu'il reste à
faire une fois qu'il est voté. Alors, je ne pense pas que l'échéancier final
est changé.
La Modératrice : Fanny
Lévesque.
Mme Lévesque (Fanny) : Mme
Hivon, je veux juste revenir un peu sur votre état d'esprit, parce que, quand
on est arrivés, vous avez été très émotive, là, vous avez versé quelques larmes,
là, on vous a vue ou, en tout cas, vous...
Mme Hivon : Je ne sais pas de
quoi vous parlez. C'est tellement une journée relaxe.
Mme Lévesque (Fanny) : Ce
matin, vous aviez encore l'espoir. Je comprends que vous êtes quand même en
paix, mais qu'est-ce qui vous rend triste? Ou qu'est-ce qui vous fait de la
peine dans l'idée que, là, ça s'arrête, pour l'instant?
Mme Hivon : Bien, c'est juste
qu'on... je veux dire, on a travaillé très fort sur la commission spéciale. On
a été habités par ces personnes-là, par ces enjeux-là pendant des mois, une
année, en fait. On a travaillé tout l'été dernier là-dessus. Donc, c'était
l'espoir d'y arriver, tout en sachant... Moi, je l'ai dit dès le départ que
l'espoir, il était là, que l'espoir, je le cultivais, mais que je savais que
c'était gros puis que ce n'est pas certain. Donc, c'est juste qu'on aurait aimé
ça, on aurait aimé donner cette dose d'espoir là dès maintenant. Mais, comme je
le répète, je peux vivre avec ça, parce que l'espoir, il est présent. Puis je
pense que notre présence, tous réunis ensemble, avec ce que vous entendez comme
volonté commune, il faut que les gens le voient comme un engagement que ça va
revenir, et que cet espoir-là, il ne restera pas vain, il va se concrétiser en
un projet réel et concret.
Mme Lévesque (Fanny) : Parfait.
M. Dubé, vous vous êtes expliqué sur la séquence législative. J'aimerais
ça entendre, peut-être, M. Marissal ou les partis d'opposition. Avez-vous
le sentiment, vous, que les choses auraient pu être faites autrement? Parce que
vous l'avez un peu télégraphié, le scénario, là, qu'on n'y arriverait pas.
M. Marissal : Regardez, je ne
veux pas réinventer l'histoire, j'ai dit publiquement que j'aurais souhaité
qu'on ait le projet de loi plus tôt. Maintenant, il est arrivé quand il est
arrivé. Puis il y a une chose que je ne ferai pas aujourd'hui, c'est de la
politique sur ce dossier-là. On n'en a jamais fait. Et je remercie François, Véronique
pour ça. Alors, je ne me mettrai pas à faire ça, ici, aujourd'hui. On a fait un
excellent travail, d'abord, de débroussaillage. Vous n'avez pas idée du nombre
d'heures qu'on a passées, parfois sur des paragraphes, dans le rapport qu'on a
déposé, ici, en décembre. Ça a l'air simple quand on dit : Mourir dans la
dignité, mais c'est un concept. Quand on veut le transposer en principe légal,
et plus encore en loi, c'est là que ça devient pas mal plus compliqué. Alors,
on a fait un excellent travail. Moi, je l'ai dit, j'en suis très fier. Et ce
résultat-là, il n'est pas perdu. Alors, on va continuer là-dessus. Puis je
pense que vous avez l'engagement de tout le monde. Encore une fois, qui c'est
qui sera ici, le 4 octobre? Mais je pense que vous avez l'engagement assez
formel de tout le monde que ça va revenir très, très vite. Et je pense qu'avec
le boulot qu'on a fait, on ne part pas à zéro, là, loin de là, on part sur une
très, très bonne base, puis on va être capables de finir le travail.
Mme Lévesque (Fanny) : Merci.
M. Bellerose (Patrick) : M.
Marissal, vous pouvez rester.
M. Marissal : Ah!
excusez-moi.
M. Bellerose (Patrick) : Je
vais juste vous faire poursuivre sur cette lancée. Donc, ce que je comprends,
c'est que c'était impossible, dès le départ, de couvrir ce projet de loi là en
deux semaines quand vous dites : Chaque article demande beaucoup de
travail, beaucoup de réflexion, de révision avec les légistes?
M. Marissal : La seule façon
qu'on aurait pu y arriver, c'est en tournant les coins ronds, puis c'était hors
de question, puis ça, on vous l'a dit, puis on vous l'a redit, là, c'était hors
de question qu'on fasse ça. De toute façon, on ne tourne jamais les coins ronds
ici, là, mais en particulier sur un projet de loi aussi sensible. Votre
collègue disait : On parle de vie et de mort, là, puis effectivement, puis
moi, j'ai été habité, là, depuis un an, par ça, on parle de vie et de mort.
Puis, vous savez, pour un porte-parole de deuxième groupe d'opposition, c'est
rare qu'on ait à ce point un mot à dire, réel, dans un projet de loi et dans
l'avancée. Et là-dessus je vais remercier le gouvernement, puis le ministre,
d'ailleurs, parce qu'on a continué notre collaboration en étude article par
article, comme on l'avait fait avant. Il n'y a pas eu de tiraillage de couvertes,
il n'y a pas eu de game politique là-dessus, mais, à un moment donné, à
l'impossible nul n'est tenu. On s'est rendu compte que, comme je l'ai dit
tantôt, les plans de cette nouvelle maison sont tellement complexes qu'on ne va
pas construire ça avec des deux-par-quatre puis des clous de huit pouces, là, on
va faire ça comme il faut, pièce par pièce. Puis, à la fin, vous allez voir, ça
va tenir debout, ça va être très beau aussi, puis on va arriver au résultat
escompté.
M. Bellerose (Patrick) : Merci.
Mme Hivon, un petit mot sur l'idée de ramener le projet de loi l'automne
prochain, ce qui est arrivé avec la dernière législature. Est-ce qu'on est dans
la même situation? Est-ce que... À l'époque, c'était pratiquement terminé puis
il restait juste à attacher les fils. Est-ce qu'on peut vraiment reprendre le
travail, tel qu'il est maintenant, l'automne prochain, et terminer rapidement?
Mme Hivon : Ce n'est pas
exactement pareil, parce que, faites-moi pas revivre ce traumatisme, mais on
était à deux heures de l'adopter à l'adoption finale, donc on était au dernier
discours de 10 minutes. Donc là, c'est sûr qu'on est encore en commission,
en étude détaillée. Donc, probablement que ça va revenir plus comme un dépôt de
projet de loi, mais tout le monde s'engage à le traiter de manière diligente,
bon, tout ça. Et moi, sincèrement, je pense qu'il faut voir une opportunité, moi,
je le prendrais un peu comme un avant-projet de loi qu'on vient de travailler.
On a clarifié les orientations. C'était tout un défi, parce que les légistes du
ministère se basaient sur notre rapport pour essayer de traduire les
orientations sans avoir toujours accès à nous. Donc, ils ont eu accès à nous,
là, pendant l'étude détaillée. Donc, je le verrais un peu comme ça : un
avant-projet de loi qu'on a vraiment travaillé, bonifié, entendu des experts. Puis
là il va y avoir un nouveau projet de loi vraiment pile sur les orientations,
qui va permettre de vraiment arriver avec la meilleure chose.
Puis, je veux juste qu'on soit conscients,
il n'y en a pas, de précédent, pour ça. Il y a les Pays-Bas où c'est possible,
mais ce n'est pas sur la base d'une loi qui détaille le processus. Nous, au
Québec, on a été des précurseurs avec notre type de loi. Puis là on est
encore... Donc, c'est évident qu'on est en train de défricher le chemin. Puis,
comme dirait Vincent, on est dans la jungle puis on défriche, puis c'est
quelque chose. Donc, c'est ça, ça fait que je pense que c'est normal qu'il
faille travailler très fort pour avoir le bon modèle.
La Modératrice : Sébastien
Bovet.
M. Bovet (Sébastien) : Mme
Hivon, je vous invite juste à rester, s'il vous plaît. Pour les gens qui vous
écoutent et pour nous, là, est-ce que... tout le monde dit : C'est
complexe, si on avait poussé, on aurait tourné les coins ronds. Pouvez-vous
nous donner deux exemples d'enjeux qui sont complexes et sur lesquels il
fallait... il faut travailler plus? Deux enjeux.
Mme Hivon : Bien, d'abord, la
souffrance. Donc, la souffrance, c'est un critère fondamental, en ce moment,
pour avoir accès à l'aide médicale à mourir. On a pris, nous, une approche, au
Québec, il faut avoir un déclin avancé irréversible, une maladie grave et
incurable, et des souffrances constantes qui sont intolérables et inapaisables.
Donc, quand vous êtes avec une personne inapte qui va avoir marqué, à l'avance,
ses volontés de telles souffrances qui, pour elle, lui apparaissent absolument
insupportables, il faut qu'au moment deux... quand vous allez évaluer, quand
elle a perdu son aptitude, quand elle est dans un état qu'elle n'aurait pas
voulu vivre, les souffrances sont-elles constantes, inapaisables, intolérables?
Mais cette personne-là, elle n'est plus là pour vous l'exprimer. Alors, il y a
tout un défi de clarifier une souffrance anticipée. Ce n'est pas admissible, ça,
d'imaginer, dans le futur, que vous allez souffrir quand vous êtes apte. Ça ne
passe pas le test. Il faut que vous éprouviez vraiment des souffrances au
moment deux. Donc, comment cette évaluation-là se fait? Comment on fait la
concomitance, le jumelage entre ce que vous avez dit à l'avance, ce que vous
allez vivre? Comment le médecin peut trouver sa zone de confort là-dedans?
Le tiers va pouvoir... Ça, c'est un
deuxième enjeu, vous en voulez deux, il y a le tiers qui va être désigné à l'avance,
de confiance. Quel rôle, précisément, on lui donne? Est-ce qu'il est le seul
qui peut agiter le drapeau auprès de l'équipe médicale pour dire : Là, ça
y est, je pense que ma mère, par exemple, est vraiment en souffrances, c'est ça
qu'elle n'aurait pas voulu vivre, je veux qu'on enclenche le processus? Puis
toute la question du refus. Une personne qui est inapte et qui, par des gestes
qui sont liés à sa maladie mais qu'on ne peut pas décoder, donnerait un coup,
ne voudrait pas, est-ce qu'on doit le considérer? Jusqu'où il faut le
considérer? Est-ce qu'on fait une distinction : ce qui est lié à la
maladie, ce qui ne l'est pas? Donc, ça vous donne juste un miniaperçu des
enjeux éthiques très profonds qui nous habitaient.
La Modératrice : Merci...
M. Bovet (Sébastien) : J'ai
une question... une sous-question? Merci. M. Dubé, vous présentez tous la
situation comme étant un choix entre l'adopter et tourner les coins ronds ou
repousser à l'automne. Et c'est le choix que vous faites, de repousser à l'automne.
Il y a une troisième voie, qui était de siéger cet été, trois, quatre semaines,
de rappeler la Chambre et d'adopter le projet de loi. Avez-vous contemplé cette
possibilité? Et, si oui, pourquoi vous ne l'appliquez pas? Et, sinon, pourquoi
vous ne l'avez pas contemplée?
M. Dubé : Oui.Bien,
écoutez, moi, j'ai regardé tout le travail qu'il nous reste à faire, puis je
pense que c'est important d'avoir une étape où des gens, là, qui nous ont regardés,
qui ont suivi, doivent prendre acte des premières étapes qu'on a faites. Je
vous le dis, là, je regardais sur les réseaux sociaux, les courriels que l'on
recevait tous de professionnels qui disaient : Avez-vous pensé à ça? Je
pense que d'avoir un temps d'arrêt, de donner le temps aux gens, là, qui nous
avisent, mais aussi qui vont être impliqués, je pense qu'on va profiter de ce
temps d'arrêt là pour écouter. J'aime beaucoup l'expression que Véronique vient
de dire, c'est comme un deuxième projet de loi qu'on vient de mettre sur la
table, parce que les différents intervenants ont vu les amendements qu'on a
apportés, le dernier qu'on a apporté, il y a quelques minutes encore. Alors, je
pense que c'est bon d'avoir un peu de recul, puis on sera prêts.
M. Bovet (Sébastien) : Donc,
il était mal préparé, votre projet de loi?
M. Dubé : Bien, écoutez, moi,
je vous dirais plutôt que le travail extraordinaire que les légistes ont fait,
c'était de prendre une commission de 200 heures qui a dit : Voici nos
recommandations, et de mettre ça dans une loi. Je pense que c'est un travail
incroyable que ces gens-là ont fait. Et là, maintenant, parce que, là, on peut
parler aux députés, on peut parler aux gens qui étaient sur la commission et
leur poser des questions... Combien de fois il y a une dame, je ne la nommerai
pas, qui disait : Écoutez, moi, j'ai écrit ça dans mon projet de loi, mais
est-ce que j'ai bien reflété ce que vous avez eu à la commission? Ils ne pouvaient
pas leur parler : C'est ça, notre principe de projet de loi. Alors, je
vous dirais, aujourd'hui, que je trouve extraordinaire ce qu'ils ont réussi à
faire. Puis, pour nous, c'est la prochaine étape. Puis je les vois, je les
salue encore une fois. Merci beaucoup.
La Modératrice : Merci.
Prochain média.
M. Laberge (Thomas) : Oui.
Bonjour, M. Dubé. Thomas Laberge pour Le Soleil. La version
initiale du projet de loi, vous vouliez élargir l'aide médicale à mourir aux
personnes qui étaient atteintes d'un handicap neuromoteur. Est-ce qu'au moment
de redéposer le projet de loi, à la prochaine session parlementaire, on
pourrait tenter de réinclure ces gens-là?
M. Dubé : Tu me l'avais
dit que la question viendrait. Je vais vous dire une réponse très simple :
c'est déjà assez compliqué comme ça. On va faire la prochaine étape. Je pense
qu'on est déjà en avance avec ça. Véronique, elle a dit : Juste faire ça,
là, on serait très contents. Ça fait que commençons par cette étape-là. On est
déjà assez précurseurs. On veut que les Québécois nous répondent, nous disent
qu'est-ce qu'ils en pensent. Je le redis : Tous les professionnels de la
santé... Regardez, là, on est en train de considérer d'avoir les IPS dans ça. C'est
énorme, toutes les avancées qu'on a faites. Je pense qu'on va y aller par
étapes.
M. Laberge (Thomas) : Est-ce
que vous regrettez de l'avoir inclus la première fois? Est-ce que ça aurait pu
aider, si vous ne l'aviez pas mis, à adopter le projet de loi à temps?
M. Dubé : Bien, écoutez,
on a essayé. Puis je me souviens, parce que j'ai eu une discussion avec
Véronique au début, quand on a fait le premier dépôt, on essayait d'écouter non
seulement la commission, mais on avait beaucoup de monde... de membres, pardon,
du réseau. À un moment donné, Véronique m'a dit : Regarde, c'est déjà une
grosse commande. Alors, on a...
Mme Hivon : Finalement...
M. Dubé : Hein?
Mme Hivon : Finalement,
ce n'était pas pire.
M. Dubé : Finalement, ce
n'était pas pire...
M. Laberge (Thomas) : Merci,
M. Dubé.
La Modératrice : Merci.Cathy
Senay.
Mme Senay
(Cathy) :
Mr.
Dubé, you gave up a bill, the bill on medical data. You removed the neuromotor
disabilities soon enough, fast enough. How important it is for you to... for Quebeckers to understand that you wanted
this bill to be adopted, the one on medical aid in dying?
M. Dubé : That was the right call. I remember, I told you that I had the
choice, at one point, between a bill on data, which is Bill 19, and this. That
was the right call to do, even though, I think, as Véronique has said, we are
not finished. But we have made a lot of progress. And during the next few
months, Quebeckers, medical
staff, all the people around this subject will be able to say: Well, this is my
opinion. So, when we come back… I think we will have the next few months to
receive the comments. I think that was the right call.
Mme Senay
(Cathy) : The best one. The best…
M. Dubé : Definitely. And, if Quebeckers want us to be back, we'll deal with 19 when we're back.
Mme Senay
(Cathy) : Mrs. Hivon, I would like to ask you
a question. If you had the chance
to speak directly to Sandra Demontigny, what would you tell her?
Mme
Hivon
: I would tell her that I understand that she must be really
disappointed, but that I hope that she feels that we're still right beside her,
like we were a few weeks back, hoping to be able to deliver what we wanted for
her, but for all the Sandra Demontigny and all the elderly people who suffer
from Alzheimer and would want that choice, for example. But I hope that she can
find some comfort and hope in seeing all of us together, taking, really, a
promise that we will be back with this bill, and it will only be better, and it
will only be able to be implemented faster.
Mme Greig
(Kelly) : Mr. Dubé, you were explaining some
of the complexities of the bill, and you faced a lot of criticism about, you
know, that it's not passed and it's going slow. But you're legislating life and
death, essentially. When you're going through this process, what the weight of
that feels like to you?
M. Dubé : Oh! I mean, the weight is really heavy. Because every night, when
we finish… I remember asking the legal people: How did you sleep last night? We
were having this in… don't get me going, but, I mean, this is so critical when
you deal with life and death, and you say: If I'm… And I remember M. Marissal
and some other colleagues always say: Remember, that decision, if we put this
in law and we vote it, that has an implication on many lives and on many
families. So, that's the reason I think we made the good call today. I think
this is the important call for the Quebeckers, and we will be back with the project.
Mme Greig
(Kelly) : Considering that weight, you spoke
about how, you know, people are going to be disappointed that it's not passed.
And so, for the weight, for them, it's just as much, if not more, because they
might not have access to it. So…
M. Dubé :
I've explained, and I just want to make
sure, maybe I was not clear, we said, at the beginning, when we tabled this
project, that «la mise en vigueur», the famous date of when it can start, we could
not be before 18 to 24 months. I think, if we're back in October, in November
and this is one of the first projects, I think we're dealing with three or four
months. So, the final outcome will not be changed. So, that's what we're
telling Quebeckers.
Mme Greig
(Kelly) : But considering they're waiting, you
know, wondering what's going to be in the final bill, what it's going to look
like, what would you say to them when they're feeling that weight, just kind of
waiting?
M. Dubé : I understand your point, but I think we've made so much progress
during the last few weeks, I think that I would be surprised that it will take
very long before we finalize everything. That's what I can tell them.
La Modératrice
: Merci.
C'est ce qui met fin au point de presse. Merci à tous d'avoir été présents.
M. Dubé : Merci, tout le
monde. Merci beaucoup.
(Fin à 16 h 25)