(Neuf heures vingt-six minutes)
M. Fitzgibbon : Alors,
bonjour, tout le monde. Tel qu'on avait annoncé il y a quelques mois, je
voulais aujourd'hui profiter de l'occasion pour vous donner un «update» sur...
ou une mise à jour sur le programme le PACTE et le programme PAUPME. Il y a
trois annonces que je fais ce matin.
La première, le programme va se terminer
mardi le 14 juin. Donc, toutes les demandes qu'on va recevoir d'ici 5 heures
ou d'ici minuit, le 14, vont être honorées. Donc, le programme se termine.
Le deuxième point, c'est qu'on donne un
moratoire de paiement pour le capital et intérêts jusqu'au 31 décembre
2022. Dans le cas du PACTE, ce n'est peut-être pas applicable parce que chaque
entreprise négocie avec Investissement Québec pour une modulation du programme.
Dans le cas de l'AERAM, ceux qui ont eu des pardons, automatiquement, tout le
monde est reporté au 31 décembre 2022. Et dans le cas du PAUPME les gens
pourront faire la demande, parce que, présentement, il y a des gens qui paient
déjà le remboursement de leur prêt, alors ils pourront décider de le reporter,
mais, évidemment, il va y avoir de l'intérêt qui va être chargé sur le prêt.
Donc, le moratoire est permis jusqu'au 31 décembre 2022.
Le dernier point, c'est qu'on va donner un
pardon additionnel pour ceux qui ont eu le PACTE, ils ont eu le PAUPME, de
25 % du prêt qui a été accordé. Dans le cas du PAUPME, il n'y a pas de
limite, c'est 25 %. Dans le cas du PACTE, le pardon, 25 %, un maximum
de 40 000 $. Donc, pardon additionnel, 25 % du prêt PACTE ou
PAUPME, qui n'était pas sous l'AERAM, et, dans le cas du PACTE, il y a un
maximum de 40 000 $.
Donc, je pense que c'est un programme, en
fait, qui a été très, très costaud. On a pu aider au-delà de 16 000
entreprises. C'est un programme qui a permis de limiter les fermetures. Les
fermetures d'entreprises, depuis le début de la pandémie, ont été de 25 %
inférieures à avant la pandémie. Puis c'est un coup de pouce additionnel pour s'assurer
qu'on sort de la pandémie de la bonne façon, parce que nos entreprises ont été
celles qui ont montré une résilience, et on veut que l'économie reparte du bon
pied. Puis ça démontre aussi une flexibilité de la part du gouvernement, donc,
je pense, c'est une très belle... Il y a un communiqué de presse qui va être
émis, dans les prochaines minutes, qui va confirmer ce que je viens de dire.
Lucie, peut-être tu voulais rajouter.
Mme Lecours (Les Plaines) : Merci,
Pierre. En fait, vous savez, pendant les deux dernières années ça a été quand
même assez difficile pour nos entreprises, mais comme l'urgence sanitaire vient
d'être levée, effectivement, les annonces que Pierre vient d'effectuer arrivent
au bon moment.
La majorité des entreprises, par contre,
on le voit, fort heureusement, ont repris leur rythme de croisière, mais il
nous fallait quand même être à l'écoute des entreprises. À l'échelle locale,
Investissement Québec, les MRC, les organismes de développement économique ont
été des partenaires précieux pour nous. Ils ont été sur le terrain pour
expliquer... aider les entreprises, expliquer les programmes, voir avec eux les
modalités. Je veux donc souligner leur agilité puis leur bon travail, le
travail qu'ils ont effectué avec le concours de nos gens, ici au ministère. Ils
ont fait un boulot fantastique, ça, je tiens à leur dire.
Aujourd'hui, on met peut-être fin au programme,
mais pas à l'aide qu'on accorde, le support, en fait, qu'on accorde aux
entreprises, parce qu'on a mis sur pied beaucoup d'autres programmes aussi en
cours de route. Même moi, là, il y a à peine une semaine, j'ai déposé le
programme québécois en entrepreneuriat 2022-2025. Donc, un programme sur
trois ans qui va aider les entreprises puis qui va replacer l'humain derrière
l'entrepreneur. Donc, ça, c'est important. J'ai déposé un projet de loi aussi,
le projet de loi n° 44, qui va aider les entreprises. Et la loi 103
aussi, en décembre dernier, qui a été effective à partir de janvier. Donc, on a
beaucoup… l'offensive de transformation numérique, on a beaucoup de programmes
pour continuer à aider les entreprises dans leur croissance et c'est ce qui
importe pour nous. Alors, voilà. Merci.
Mme Prince (Véronique) : Juste
une précision, je pensais... corrigez-moi si je me trompe, mais je pensais que
le premier paiement était déjà prévu pour le 31 décembre.
M. Fitzgibbon : Non, en fait,
dans le programme de l'AERAM, c'était le 1ᵉʳ juillet… 30 juin 2022.
Mme Prince (Véronique) : Mais
ça n'avait pas déjà été extensionné?
M. Fitzgibbon : Il avait été
extensionné jusqu'au mois de juin. Là, ce qu'on fait, c'est qu'on dit... parce
que le PACTE, les gens ont chacun leurs transactions, là, Investissement Québec
fait ça tous les jours. Pour les FLI, l'AERAM, on avait dit : Tout le
monde est en même temps. On avait extensionné une couple de fois. Là, on donne
le dernier coup, au 31 décembre 2022. Mais dans le cas du PAUPME, il y en
a qui ont commencé à payer déjà, eux auront le choix d'arrêter de payer, mais
ils auront de l'intérêt sur le capital.
Mme Prince (Véronique) : Est-ce
que vous anticipez que, peut-être, des entreprises qui allaient moins bien,
déjà, avant la pandémie, auront été sur un respirateur artificiel avec ces
programmes-là et vont se retrouver peut-être dans l'impossibilité de les payer?
Est-ce que vous anticipez des faillites au moment de devoir...
M. Fitzgibbon : Écoutez,
c'est une très bonne question. Puis on a réfléchi beaucoup, quand on a mis le
programme en place. Tu sais, il faut rappeler, quand on a mis le programme en
place, des gens nous disaient : Ce n'est pas assez généreux, trop généreux.
Alors, pour... à la bonne place, parce qu'il y avait des gens des deux côtés.
Vous avez raison de dire aussi qu'il va
falloir attendre un petit peu. Il y a 25 %, puis ça, c'est un chiffre
important, il y a 25 % moins de fermetures en 2020-2021 qu'il y en a eu en
2018-2019. Donc, ça veut-u dire dire, ça, qu'il y a des entreprises qui ont été
gardées sur respirateur artificiel puis qui auraient dû fermer? On espère que
non. Mais évidemment, quand on a fait les prêts, on voulait être, entre
guillemets, généreux, il fallait quand même démontrer, vous vous rappelleriez
que... il fallait démontrer qu'on avait une viabilité, qu'on pouvait revenir.
Mais évidemment, c'est un jugement qui est porté par des gens. À date les
faillites sont très peu nombreuses, de ceux qui ont eu des prêts, mais il est
trop tôt. Je pense qu'il va falloir attendre, puis, dans un an, il faudrait
faire un constat, puis il est possible qu'il y ait des compagnies qui ferment
parce que ce n'est pas la pandémie qui les a mises en difficulté financière.
M. Pilon-Larose (Hugo) : M.
Fitzgibbon, il y a une étude très intéressante qui a été publiée aujourd'hui,
de l'Institut du Québec, concernant l'écart salarial entre les hommes et les
femmes, qui montre que, dès l'entrée sur le marché du travail, une femme qui a
en poche, dans le fond, le même diplôme qu'un homme, gagne... il y a un écart
moyen de 9 % au niveau salarial. Est-ce que le gouvernement peut faire
quelque chose face à un phénomène comme celui-là?
M. Fitzgibbon : Écoutez, c'est
inacceptable. Ça, je pense que c'est clair qu'on n'est pas d'accord avec ça.
Mon collègue Jean Boulet, qui est celui qui est responsable, en est conscient,
la ministre de la Condition féminine aussi. Alors, il y a beaucoup de monde qui
en parle, Lucie aussi. On est très soucieux de cet enjeu-là. Puis c'est clair
que M. Boulet l'a en tête, puis il faut corriger ça, je suis d'accord avec
vous.
Mme Lecours (Les Plaines) : Si
je peux me permettre, là, dans le Programme québécois en entrepreneuriat, il y
a un volet très important aussi pour les femmes entrepreneures puis la
diversité. Donc, ça, c'est un angle qu'on a jugé très important dans ce
programme-là.
M. Bossé (Olivier) : M.
Fitzgibbon, est-ce qu'il faut mettre encore beaucoup de millions dans le
chantier Davie?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, le chantier Davie, c'est important pour le Québec. C'est un des trois
chantiers maritimes, avec Seaspan puis Irving. On a travaillé avec Davie pour
leur application au fédéral pour se qualifier. Il n'y a pas eu d'assistance
financière formelle de faite. Moi, j'ai mentionné que, s'il y avait des
investissements à faire pour l'optimisation, l'efficience, la… numérisation
puis l'ajustement, on le fera. À ce moment-ci, il est prématuré pour conclure,
mais c'est une compagnie qu'on va pouvoir aider dans nos programmes, dans le
programme ESSOR. Mais, clairement, nous voulons que Davie soit un des trois
partenaires privilégiés du fédéral.
M. Bossé (Olivier) : Pour ça,
il faut que le gouvernement mette de l'argent?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, les contrats, c'est des gros contrats. Le fédéral va donner ses trois
contrats. L'argent que nous, on aura à mettre, ce n'est pas pour l'opération de
l'entreprise. C'est que, s'ils ont des investissements à faire pour
l'optimisation, pour les rendre à niveau, on va le faire comme on le fait avec
toutes les entreprises, mais il n'y aura pas de subvention pour l'opération à
Davie, non.
Le Modérateur
: En
anglais.
Mme Senay (Cathy) : Yes. Mr. Fitzgibbon, I remember, like, there were some businesses,
in the first months of the programs, they were saying : Well, it's very
complicated to fill the forms. And maybe they were discouraged to do so. With
the rising cost of living and problems ahead, are they lessons learned from the
pandemic?
M. Fitzgibbon : Well, I think you raise an interesting question about… the end of
the turmoil, the answer is no. Supply chains, inflation, rising prices, of
course, of different commodities, and oil and gas is an issue. But as it relates
to thepandemic, I think notwithstanding the fact that some people have felt that
six pages was too long to fill, we helped — I have the number here — 16961 companies. So, I think the program has been successful to
reach those who were in need.
Are there people there
that did not apply because it was too complicated? I suspect, no, because when
you have the AERAM program… the grants incorporated. So, lesson learned,
there's no lesson learned as you relate to the future. Lesson learned is that
did we... were we generous enough, not enough? It's a difficult question to answer. I think we're at the
right place. Some people felt we could be more generous, some people felt we
were too generous. So, when that happens, normally, you're at the right place.
And the amount, I didn't…
earlier, but the amount of grants that the programs would have entailed is $440
millions. At the end of the day, that's how much money the Government has given as subsidies to the
companies. So, it's a pretty robust and large program.
Mme Senay (Cathy) : But I guess, in looking at the numbers of businesses which
disappeared between 2019… 2018-2019, and then compared to 2020-2021, if the
numbers are lower in the pandemic, you probably ask yourself, still, this question :
Did you do what you had to do?
M. Fitzgibbon : Well, the question
you raise, and I ask myself the question everyday : Were we too generous, should there have been
companies closing because they would have closed anyway? I don't know the
answer to that. We'll have the answer in two years. Because right now the
number of companies who closed that were helped by AERAM, PACTE and PAUPME is
the… but it's too early, too early because… But the question is good, in two years we'll see how many of the 16961, in two years,
will still be alive. I hope it's the full number.
Mme Senay (Cathy) :
One last question, regarding the Finance Minister. He will announce, he is set to
announce taxation system changes for businesses at 11h30. How… I mean, you're very connected with the business world, and businessmen,
and businesswomen. Is it… do you receive lots of phone
calls saying, like, it's not going in the right direction with the inflation?
Are they becoming quite nervous right now?
M. Fitzgibbon : Are you talking about taxes or are you talking about inflation, or
both?
Mme Senay (Cathy) : Inflation and the costs, for businesses, that they are just going,
like, right up. And the whole problems of, you know, what's happening with
Shanghai, what's happening in Beijing.
M. Fitzgibbon : No question that
rising interest rates and inflation work end on end right now. Unfortunately,
the rising of the interest rate is not diminishing the inflation, which means
it might be a systemic issue with, perhaps, oil and gas, the crops and so
forth. So, no question, there's
an impact on companies. The question is what do we do, as a Government? So, reducing taxes, I don't think is the way to go. I don't know
what the announcement will be, frankly, but we'll listen at the same time as
you will, but we're looking at helping companies atInvestissement Québec. Those companies, this is not pandemic, this is the crisis right
now that we're living, those companies that have had impact with… impact with
temporary stress on the financial, we're going to help them, but more with
loans and investment, not subsidies. At this point in time, I think we have to
refrain ourselves to go there because it's a larger issue that affects every
country.
Mme
Senay (Cathy) : Merci.
M. Fitzgibbon : Thank you.
(Fin à 9 h 39