(Onze heures quarante-sept minutes)
Mme Lessard-Therrien : Alors,
bonjour. J'aimerais réagir au projet de loi que le ministre de l'Environnement
vient de déposer sur les redevances sur l'eau. En fait, on en parle depuis
hier, des redevances sur l'eau, puis je pense que ce qu'on se rend compte aujourd'hui,
c'est que c'est de la poudre aux yeux finalement. Encore une fois, on nous a
fait miroiter des choses qui ne se concrétisent pas, il n'y a aucune
augmentation des redevances sur l'eau qui est prévue dans le projet de loi. En
plus, on nous présente ce projet de loi là à trois jours de la fin de la
session, ça démontre bien où sont les priorités du gouvernement actuel.
La CAQ est déjà en campagne électorale,
elle fait des grandes promesses en espérant de nous faire oublier son bilan des
quatre dernières années. Mais les gens ne sont pas dupes, ce projet de loi là,
c'est une coquille vide, écrit à la va-vite par un gouvernement qui n'a pas le
courage politique de vraiment réformer les redevances sur l'eau. La preuve :
si c'était si important que ça pour le ministre Charette, il aurait dû accepter
ma proposition d'amendement que je lui ai faite en mars dernier, dans le cadre
de l'étude du projet de loi n° 102, pour rendre publics les volumes d'eau
qui sont prélevés. Au lieu de ça, il nous livre aujourd'hui un projet de loi qu'on
ne pourra pas adopter et qui ne change pratiquement rien : pas d'augmentation
des redevances, rien non plus sur la quantité d'eau prélevée, ça va rester
secret au bénéfice des grandes multinationales comme Pepsi et les autres gros
embouteilleurs. Vous savez, dans ma région, il y en a, des embouteilleurs, et
ils se disent favorables à hausser les redevances sur l'eau. En
Abitibi-Témiscamingue, il y a des entreprises qui sont favorables à rehausser
les redevances sur l'eau, donc je ne comprends pas pourquoi le ministre n'est
pas prêt à aller là.
À Québec solidaire, on a toujours été très
clairs sur le fait que les redevances actuelles sont largement insuffisantes. Et,
se comparer avec l'Ontario, c'est à peu près le sport préféré du gouvernement
de la Coalition avenir Québec : bien, on ne comprend pas pourquoi ils ne
prennent pas exemple sur l'Ontario, qui prélève quand même trois fois plus de
redevances.
Alors, j'ai une question très simple pour
le gouvernement : Est-ce qu'il compte, finalement, aller de l'avant en
rehaussant les redevances sur l'eau? Merci.
M. Laberge (Thomas) : Le
ministre vient de dire, en fait, qu'il veut avoir un débat, qu'il veut avoir
des consultations sur les redevances de l'eau. Vous dites que vous êtes quand
même connectés avec le terrain. Selon Québec solidaire, ça serait quoi, le prix
qu'il faudrait mettre?
Mme Lessard-Therrien : En
2018, Québec solidaire parlait d'augmenter le prix des redevances sur l'eau
pour l'eau... l'extraction, de passer de 0,07 $ à 1,25 $. C'était la
proposition de Québec solidaire en 2018. Si elle change, elle ne va être que
revue à la hausse pour 2022.
M. Carabin (François) : Juste
pour comprendre, est-ce que ça serait une hausse ponctuelle ou une hausse
régulière? C'est-à-dire que le ministre, dans son projet de loi, s'engage à
revoir les redevances régulièrement à chaque trois ans.
Mme Lessard-Therrien : Oui.
M. Carabin (François) : Comment
ça fonctionnerait sous un gouvernement solidaire?
Mme Lessard-Therrien : Bien,
revoir les redevances, ça, c'est une légère avancée, maintenant, les revoir, si
c'est pour les augmenter puis pas pour les descendre. Donc, nous, on ferait un
premier pas d'augmenter à 1,25 $ du m², puis ensuite de ça, il y aura
nécessairement lieu de revoir... Est-ce que trois ans sera le bon chiffre, on n'est
pas allés jusque là, mais, clairement, il va falloir le faire de manière
ponctuelle, de revoir cette augmentation-là en fonction des ressources
disponibles puis en fonction de comment notre climat va évoluer.
M. Bourassa (Simon) : Le
ministre dit qu'il va... il veut consulter avant de pouvoir établir la quantité
d'augmentation… en fait, le nombre d'augmentations. Est-ce que vous craignez
que ce soit l'industrie, finalement, qui décide du prix des redevances sur l'eau
finalement?
Mme Lessard-Therrien : Je
pense que, si le gouvernement avait été sérieux dans son ambition pour
rehausser les redevances sur l'eau, il n'aurait pas attendu à trois jours avant
la fin de la session pour déposer son projet de loi. Il aurait vraiment pu le
faire, en avant; il aurait pu consulter les gens, peut-être les entreprises,
mais les organisations qui travaillent à la recherche sur l'eau - moi, dans ma
région, il y en a beaucoup aussi, là - impliquer les organismes de bassins
versants, impliquer, par exemple, la société des eaux souterraines de l'Abitibi-Témiscamingue,
des gens qui font de la recherche sur l'eau. Il aurait pu impliquer ces gens-là
dans la démarche, mais on n'attend pas à trois jours avant la fin de la
législature.
M. Duval (Alexandre) : J'ai
juste une question par rapport aux tarifs. Parce que vous avez dit de 0,07 $
à 1,25 $, mais ce n'est pas 0,07 $ le m², c'est 0,007 $, donc, c'est
moins que 0,07 $ par m², en vérité, là, à moins que je sois complètement
dans le champ, mais...
Mme Lessard-Therrien : Je
ne ferai pas de guerre de chiffres avec vous, c'est possible.
M. Duval (Alexandre) : Non,
mais c'est juste une question d'exactitude, là...
Mme Lessard-Therrien : Bien,
on pourrait peut-être vous le repréciser, parce que, là, vous semez le doute
dans mon esprit, là. Parce que, pour la fabrication, on est à 0,0025 $, ça
fait qu'il faudrait que je le vérifie, là.
M. Carabin (François) : Vous
pensez quoi, de ce geste-là? Parce que le ministre, lui-même, l'a dit, qu'il ne
va pas... il ne sera pas capable de l'adopter, ce projet de loi là. Donc, vous
pensez quoi du... comment vous l'expliquez, le geste de déposer un projet de
loi à trois jours de la fin de la session?
Mme Lessard-Therrien : Pour
plaire, pour... c'est de la façade, finalement, ce n'est ni plus ni moins de la
façade. Je pense que le ministre ressent un peu peut-être la grogne, qu'ils n'ont
pas posé des gestes suffisamment forts en environnement. C'est...
M. Lecavalier (Charles) : Donc,
c'est pour bien paraître, c'est pour pouvoir dire, en élections...
Mme Lessard-Therrien : Voilà,
on part en élections, on essaie de redorer un petit peu notre bilan avant la
fin de la session, puis, finalement, on se rend compte que c'est une coquille
vide, là.
M. Duval (Alexandre) : Le
ministre propose de rendre publiques les quantités qui sont prélevées, en fait,
il est ouvert à cette idée-là, pense que les Québécois ont droit de savoir.
Est-ce que, pour vous, c'est une condition sine qua non, puis vous allez le
tenir bien en laisse sur cet aspect-là au retour?
Mme Lessard-Therrien : C'est
une condition sine qua non. En ce moment, ce qui est écrit dans le projet de
loi, ce n'est pas qu'il va rendre publics les volumes qui sont prélevés, on
parle plutôt de rendre publiques les mesures qui seront financées avec la
redevance sur l'eau. C'est la moindre des choses.
M. Duval (Alexandre) : …devrait
l'écrire dans le projet de loi aussi, cette volonté-là de...
Mme Lessard-Therrien : Absolument,
il faut que ce soit enchâssé dans la loi, je veux dire, l'eau, c'est une
ressource qui appartient... c'est une richesse qui appartient à l'ensemble des
Québécois, des Québécoises. Ce n'est pas normal qu'on n'est pas capables de
savoir le volume d'eau qui est prélevé par des multinationales, comme
Pepsi-Cola, qui l'embouteillent.
M. Lecavalier (Charles) : Juste
pour finir là-dessus. Le fait que le ministre, là, il s'en va en élection
bientôt puis qu'il ne veuille pas dire un chiffre, donc, sur... lui, il pense
que ça va être à combien, là, est-ce que ça vous laisse croire, finalement, que
le changement va être cosmétique, mineur? Donc, vous, vous craignez que, s'il n'y
a pas de chiffre, que ce n'est pas vrai, finalement, la proposition? C'est ce
que je comprends?
Mme Lessard-Therrien : Bien,
c'est qu'on parle... Dans le projet de loi actuel, là, il n'est aucunement
question de rehausser les redevances. On parle de revoir la redevance, mais
est-ce qu'on va la revoir à la baisse, est-ce qu'on va la revoir à la hausse, ça,
ça n'est pas clairement écrit dans le projet de loi, c'est problématique pour
nous. Donc, moi, j'aimerais... j'aurais souhaité un engagement beaucoup plus
ferme pour nous assurer qu'on ne reculera pas puis qu'on va juste rehausser les
redevances sur l'eau.
M. Laberge (Thomas) : Juste
pour préciser… votre chiffre sur le coût, maintenant, mais votre proposition,
ça, c'est clair, c'est 1,25 $...
Mme Lessard-Therrien : 1,25 $.
M. Laberge (Thomas) : ...le
m²?
Mme Lessard-Therrien : Oui,
du m².
M. Laberge (Thomas) : Minimalement,
puis si... ça serait plus…
Mme Lessard-Therrien : C'est
ça.
M. Lecavalier (Charles) : Puis,
est-ce que vous avez... Je ne sais pas si vous avez fait le calcul, mais ça
veut dire combien, ça, en termes de redevances perçues par l'État au total?
Mme Lessard-Therrien : On
l'avait chiffré en 2018. Les chiffres, tu sais, sur le prélèvement d'eau, bien,
comme c'est une donnée qui est difficile à obtenir, là… mais de mémoire, en
2018, on doublait, là, en termes de fonds que ça nous permettait de…
M. Lecavalier (Charles) :
…
Mme Lessard-Therrien : Oui,
de dégager, on doublait.
M. Lecavalier (Charles) : Parfait.
Mme Lessard-Therrien : Merci.
(Fin à 11 h 55)