Point de presse de Mme Line Beauchamp, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Version finale

Le mercredi 15 février 2012, 11 h 51

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures cinquante et une minutes)

Mme Beauchamp: Bonjour. Aujourd'hui, j'ai eu l'honneur de déposer à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à contrer l'intimidation et la violence à l'école. Je vous explique les grandes lignes de ce que contient ce projet de loi.
Premièrement, il comprend des obligations. Chaque conseil d'établissement, chaque école du Québec devra avoir son plan de lutte contre l'intimidation et la violence. C'est un projet de loi aussi qui définit les responsabilités de tous, les responsabilités de l'élève, les responsabilités des enseignants et des enseignantes, du personnel de l'école, du directeur d'école, directrice d'école, de la commission scolaire, du protecteur de l'élève.
C'est également un projet de loi qui interpelle l'élève intimidateur et ses parents et qui comporte des notions d'engagement des parents de l'élève intimidateur pour que cessent les actes d'intimidation. C'est un projet de loi également qui oblige qu'on désigne, dans chaque école du Québec, un responsable du dossier de l'intimidation et de la lutte à la violence qui deviendra la personne référence pour l'ensemble de l'équipe-école.
C'est un projet également qui parle de soutien, qui va obliger le directeur de l'école à offrir un encadrement et du soutien à l'élève intimidé et, bien sûr, à en informer les parents. C'est un projet de loi également qui invite à du partenariat. En fait, nous obligeons chaque commission scolaire à signer des ententes à la fois avec les corps policiers desservant son territoire et avec les organismes de santé et de services sociaux pour que les bons services soient donnés à l'intérieur de l'école.
Enfin, il y a des modalités dans le projet de loi pour lutter contre la cyberintimidation. En fait, le projet de loi, dans la définition de ce que c'est que l'intimidation, comprend nommément la reconnaissance que de la cyberintimidation, c'est de l'intimidation, et que le plan d'action de l'école doit comporter des éléments de lutte à la cyberintimidation.
Finalement, on opte pour le camp de la transparence. Donc, le projet de loi prévoit que la commission scolaire devra déposer à chaque année un rapport contenant un portrait école par école des gestes d'intimidation qui auraient été posés et qui auraient demandé une intervention de la part du directeur de l'école. Ces données seront publiques. Nous estimons que c'est en ayant un portrait transparent, clair que toute une équipe-école pourrait être encore plus mobilisée avec les parents pour que cessent, dans un établissement, des gestes d'intimidation et de violence. Et finalement, c'est un projet de loi qui comprend également des notions de sanctions, notamment de sanctions administratives, des sanctions financières si une commission scolaire se retrouvait en défaut de respecter ces obligations.
Le phénomène de la violence à l'école et de l'intimidation est un phénomène qu'on peut considérer comme un fléau. C'est un phénomène qui doit cesser, et c'est pour cela qu'aujourd'hui, en 2012 au Québec, nous ne sommes plus à l'ère des intentions, mais bel et bien à l'ère de nommer les obligations de tous et chacun pour lutter contre la violence et l'intimidation.
C'est un projet de loi qui n'est pas l'unique pièce d'un grand plan pour lutter contre l'intimidation et la violence. C'est une pièce majeure, c'est nettement une grande différence que l'on fait par le dépôt de cette loi, mais je vous rappelle donc que la stratégie du gouvernement est d'inciter à une grande mobilisation de l'ensemble de la société québécoise, notamment en utilisant un site Internet appelé moijagis.com, notamment par la signature d'une déclaration -j'invite tous les Québécois et les Québécoises à signer cet engagement de lutter contre l'intimidation et la violence - et finalement par une grande campagne sociétale médiatique où nous allons expliquer aux gens qu'on peut être un héros ordinaire.
Je termine avec ce conseil très pragmatique, très simple, mais on sait maintenant, par la recherche, qu'un intimidateur pose son geste devant public. Neuf fois sur 10, un intimidateur a besoin de témoins, de spectateurs pour poser son geste. Or, si j'interviens, deux fois sur trois, le geste cesse. Donc, il faut qu'on arrête d'être des témoins muets des gestes d'intimidation et de violence. Nous devons intervenir, nous devons agir, nous devons dénoncer. Tout cela fait une énorme différence pour que cesse cette intimidation et cette violence, notamment à l'école.
Je vous rappelle que c'est un projet de loi qui interpelle l'école. À l'évidence, l'école fait partie de la solution. Mais il est important de dire que l'intimidation, ça ne commence pas à 8 heures le matin, ça ne finit pas à 4 heures le soir, ça commence avant, ça peut se poursuivre après. Et, dans ce sens-là, si l'école fait partie de la solution et si on amène des obligations envers toute l'équipe-école, envers les parents, les élèves, il est important à dire que c'est l'ensemble de la société, c'est nous, comme citoyens, citoyennes, qui pouvons aussi faire une différence pour qu'on puisse dire que c'est fini et que, chacun d'entre nous, on agit. Merci.

M. Séguin (Rhéal): Mme Beauchamp, les intentions sont honorables, mais où est l'argent, où sont les moyens?

Mme Beauchamp: Il y a 6 millions de dollars par année dévolus à la lutte contre l'intimidation et la violence, 6 millions qui s'en vont directement dans les écoles du Québec. Initialement, ces budgets étaient prévus sur trois ans. Nous confirmons la poursuite, le fait que ces argents-là seront disponibles au cours des prochaines années. S'ajoute à cela, maintenant, environ 1 million de dollars de plus sur trois ans pour qu'on soit capables de mener cette grande campagne médiatique et sociétale pour l'engagement de tous. C'est dans un contexte également où, depuis 2003, à travers les conventions collectives signées dans le milieu de l'éducation, le gouvernement du Québec a ajouté 4 200 postes de ressources spécialisées de plus pour toutes les écoles du Québec.
Donc, je veux juste prendre le temps de vous dire: Nous sommes dans un contexte où, déjà depuis 2003, il y a eu de l'ajout de ressources, de l'ajout de ressources spécialisées, nous pouvons ainsi parler d'éducateurs spécialisés, d'orthophonistes, de psychologues. Les commissions scolaires ont eu ces budgets, 4 200 postes de plus, et donc il y a des ressources sur le terrain.
Quand je parle d'intimidation et de violence, le premier élément sur lequel je dois travailler, c'est en prévention, c'est que le geste n'apparaisse pas. J'entends bien le, je dirais, le signal qu'on me lance en disant: Ça prend des ressources pour accompagner l'élève intimidé. Il y en a, il y a même une obligation d'offrir ces services à travers la loi. Il y a des ressources de plus. Mais, ici, nous oeuvrons également dans le champ de la prévention, de tout mettre en oeuvre pour que les gestes d'intimidation et de violence ne se reproduisent plus.

M. Séguin (Rhéal): Mais vous dites 6 millions par année?

Mme Beauchamp: Oui.

Mme Montgomery (Angelica): Mme Beauchamp, comme vous probablement saviez, l'Ontario vient de passer une loi qui est beaucoup plus sévère, qui dit qu'on peut expulser un étudiant qui est l'intimideur d'une école et, en plus, on force les écoles de permettre des groupes d'appui pour les gais et les lesbiennes dans les écoles. Pourquoi est-ce que vous n'avez pas décidé de suivre ces étapes comme ça?

Mme Beauchamp: Et, en tout respect, je veux juste vous dire que c'est tout le contraire; le projet de loi comporte les deux éléments que vous venez de nommer. Je pourrai... on pourra vous spécifier les articles de la loi déposée aujourd'hui qui couvrent ces deux domaines. Donc, auparavant, la Loi sur l'instruction publique, par son article 242, disait qu'un directeur d'école pouvait expulser un élève mais seulement s'il avait l'autorisation de sa commission scolaire. Maintenant, dans la loi ici, la précision que je viens apporter c'est qu'un directeur d'école va pouvoir de lui-même sanctionner un élève, soit en le retirant des cours ou même en le suspendant d'une école... de son école. Donc, je renforce les pouvoirs d'un directeur d'école au niveau des sanctions qu'il peut appliquer à un élève intimidateur. Plus que cela, par un article, je précise que les parents de l'élève intimidateur devront être informés et devront prendre des engagements comme parents pour que les gestes d'intimidation de leur enfant cessent. Donc, il y a tout le processus de sanction de l'élève intimidateur qui est prévu à l'intérieur de la loi allant jusqu'au retrait complet de l'élève de l'école.
Vous retrouverez également un article, dans la loi, où nous obligeons une école à appuyer des projets étudiants, les projets provenant d'étudiants, tout projet pouvant... contribuant à la lutte contre l'intimidation et la violence. Il y a un article de loi qui dit: L'école doit appuyer et soutenir les initiatives des étudiants qui voudront mener de tels projets. Vous le retrouvez dans la loi.
Maintenant, la question de la lutte à l'homophobie, c'est un aspect, et c'est un aspect qu'on veut nommer, c'est un aspect qui réel. On ne s'est jamais fermé les yeux, la preuve en est qu'on est le premier gouvernement en Amérique du Nord à avoir carrément un plan d'action de lutte contre l'homophobie. D'ailleurs, les groupes de lutte à l'homophobie étaient nombreux présents, dimanche, lors de l'annonce en compagnie du premier ministre. Donc, c'est un élément que l'on reconnaît. Il y a le plan de lutte contre l'homophobie, et, bien sûr, dans l'école, ça peut se traduire, ça peut être accompagné par cette loi de lutte contre la violence à l'école.

Mme Montgomery (Angelica): Alors, juste pour être claire, ça va permettre, selon vous, qu'une école pourrait expulser, pas juste suspendre, mais expulser l'étudiant.

Mme Beauchamp: Oui. Je disais même, donc, que c'était déjà le cas. Avant même que l'Ontario dépose sa loi, ça a toujours été le cas au Québec. Nous, depuis longtemps, dans notre Loi sur l'instruction publique, on avait ce pouvoir d'expulser, mais ça devait être avec l'autorisation de la commission scolaire. La loi introduit plus de pouvoirs au directeur de l'école pour ces mesures punitives face à l'élève intimidateur.

M. Plouffe (Robert): Mme Beauchamp, vous ne mettez pas, donc, de ressources de plus. Vous parlez de 6 millions, mais vous n'en mettez pas, de ressources de plus et d'argent de plus. Là, on s'entend là-dessus, il n'y a pas... il n'y a rien de plus.

Mme Beauchamp: Non. Moi, je suis...

M. Plouffe (Robert): À partir de... il n'y en pas de plus...

Mme Beauchamp: Si vous me permettez, je suis convaincue que nous ne sommes plus à l'ère des moyens et ni à l'ère des intentions. Je pense qu'on introduit clairement... on est vraiment à l'ère des obligations. La preuve en est, c'est qu'on a ajouté 6 millions de dollars de plus depuis 2008 et pourtant on nous reproche le fait que ça n'a pas été assez loin. Bien, la façon d'aller plus loin c'est d'introduire de façon légale des obligations d'intervention. Je ne peux pas promettre que ça sera zéro violence puis zéro intimidation. Mais la loi nous amène à dire: Mais ça sera 100 % d'intervention dans les cas qu'il y a intimidation et violence. Donc, oui, ça...

M. Plouffe (Robert): Une question plus simple, Mme Beauchamp, je veux savoir s'il y en a plus ou pas dans votre projet de loi.

Mme Beauchamp: Depuis 2008, il y a 6 millions de dollars de plus...

M. Plouffe (Robert): ...avec votre projet de loi aujourd'hui, est-ce qu'il y en a plus ou pas?

Mme Beauchamp: Depuis 2008, il y a 6 millions de dollars supplémentaires pour lutter contre la violence et l'intimidation.

M. Plouffe (Robert): Mme Beauchamp, ma question est simple. M. Gaudreault est venu, il dit: Il n'y a pas d'argent de plus et de ressources de plus. Ma question est simple: Est-ce qu'il y a de l'argent de plus et des ressources de plus?

Mme Beauchamp: Ma réponse est claire. Depuis 2008, il y a des ressources de plus dans les commissions scolaires pour lutter contre l'intimidation et la violence et, depuis 2003, il y a 4 200 postes de plus d'intervenants spécialisés dans les commissions scolaires. Nous estimons donc...

M. Plouffe (Robert): Je vais reformuler ma question. Est-ce qu'avec le dépôt du projet de loi, avec...

Mme Beauchamp: ...nous estimons donc qu'il y a... les ressources sont disponibles à l'intérieur des commissions scolaires pour agir. Maintenant, nous sommes dans l'obligation d'agir par la loi.

M. Plouffe (Robert): Donc, combien de...

M. Dutrisac (Robert): ...sur les commissions scolaires... Essentiellement, ça va être la responsabilité des commissions scolaires de financer les ressources pour les écoles.

Mme Beauchamp: Les commissions scolaires disposent de ressources, elles ont 6 millions de dollars par année. Moi, j'ai beaucoup entendu parler...

M. Dutrisac (Robert): 6 millions de dollars par année, savez-vous, par rapport au nombre d'écoles, ce n'est pas beaucoup d'argent. Combien il y a d'écoles dans...

Mme Beauchamp: Je prends juste le temps de vous dire, depuis que je suis ministre de l'Éducation, j'ai surtout entendu parler... j'ai eu les témoignages de parents qui ont surtout interpellé en disant: Lorsque mon élève est intimidé, et que je veux qu'on intervienne, je veux être sûr qu'on va m'accompagner. Honnêtement, là, le signal était plus de dire: Il faut qu'on arrête de banaliser, il faut qu'on arrête de... que je me sente le problème... Trop souvent, j'ai entendu des parents ou des élèves intimidés dire: J'étais devenu le problème. Ce n'est pas normal.
Ce n'est pas une question de ressource, ça. Ça, c'est une question de changer les comportements, changer les attitudes, et la loi amène ces obligations. L'élève intimidé et ses parents ne peuvent pas, ne doivent plus être un problème pour l'école. Ils doivent être accompagnés...

M. Dutrisac (Robert): Vous parlez quand même... Mme Beauchamp, vous parlez quand même d'une personne désignée dans chaque école. Bon, est-ce que ça va être une personne qui va s'occuper exclusivement de ça? Est-ce que ça va être une personne désignée? Est-ce que c'est une mesure, là, qui ne rajoutera pas de coût à l'école, essentiellement?

Mme Beauchamp: Non. Je le répète: Les ressources sont là, sont là depuis 2008, et il y a eu 4 200 postes de personnel spécialisé de plus depuis 2003. Je veux juste vous dire, à l'échelle du Québec, c'est énorme, on en est fiers. Ce n'est pas pour rien qu'on gagne des points sur le décrochage scolaire ou la diplomation. Il y a eu beaucoup de ressources spécialisées ajoutées dans les écoles.
Maintenant, je veux juste vous donner un exemple. Moi, je fais confiance, honnêtement, aux écoles et aux commissions scolaires. Je vais vous donner un exemple. Je viens d'un village, moi. Dans mon village, c'est une très petite école, là. Est-ce que je dois obliger qu'on additionne une ressource payée, dédiée à ça dans une école où il y a... Des fois, il y a des écoles au Québec où il y a 20 élèves. Il y en a qui ont 100 élèves, puis j'ai des grandes écoles secondaires avec des milliers d'élèves. C'est à géométrie variable. Et je me vois mal, à partir du complexe G, à Québec, dire que, dans une école où il y a 30 élèves, qu'on doit payer une ressource supplémentaire juste pour ce plan-là.
Donc, il y a des ressources à l'intérieur des commissions scolaires, il y a 6 millions de dollars dévolus à cette lutte contre l'intimidation et la violence. Puis il y a des ressources spécialisées de plus. J'entendais, là, l'accompagnement par psychologues, travailleurs sociaux... Les commissions scolaires peuvent faire des choix, à l'intérieur des budgets dévolus pour des ressources spécialisées, pour qu'il y ait ces ressources disponibles pour la lutte à l'intimidation et à la violence.

M. Caron (Régys): Il y a une jeune fille qui est venue dire hier avec son père qu'elle a dû faire signer une pétition pour faire en sorte que ça arrête. Le père de la jeune fille disait: L'école a pris le dossier au sérieux... ça faisait six ans que ça durait. Même deux écoles étaient comprises là-dedans. L'école s'est révélée impuissante à régler ce problème-là. L'école, vous dites, elle a les ressources, mais on avait un exemple évident hier où l'école n'a pas suffi malgré les efforts déployés. Vous nous dites ce matin que ce n'est pas vrai?

Mme Beauchamp: Écoutez, je veux juste reprendre le cas. La jeune fille, elle a conclu en disant: Quand j'ai dénoncé, ça s'est...

M. Caron (Régys): Est-ce qu'il faut que les élèves dénoncent à coups de pétitions?

Mme Beauchamp: Mais non, il faut qu'ils dénoncent, et la preuve en est... C'est pour ça que je vous ai mentionné que la loi oblige aussi à la transparence. Un directeur d'école qui est interpellé, la loi précise qu'il doit répondre de façon diligente aux parents qui l'interpellent. D'ailleurs, sur le site Internet, on met même tout le processus pour le parent. Si le parent n'a pas eu de réponse en dedans de 48 heures du directeur de l'école, on lui dit: Vous devez monter plus haut, puis vous devez monter à la commission scolaire, puis même au protecteur de l'élève. Toute la route à suivre, elle est là.
Mais, plus que ça, non seulement il y a cette obligation d'être en lien, d'intervenir avec le parent, mais ce n'est pas pour rien qu'il y a cet élément de la transparence au niveau de la loi. La loi dit: Un directeur d'école qui est interpellé par un parent doit mettre en place le bon accompagnement pour l'élève intimidé, doit mettre en place les sanctions et l'accompagnement de l'élève intimidateur. La loi prévoit que, dans chacun des cas, il doit en informer les parents et obtenir l'engagement des parents. Et, dans les 30 jours, le directeur de l'école doit rapporter l'événement et les mesures qu'il aura mises en place au niveau de la commission scolaire. Et la commission scolaire devra nous dire publiquement il y a eu combien d'épisodes, de gestes, d'actions qui ont dû être menées dans chacun des écoles du Québec pour lutter contre l'intimidation et la violence. Donc, ce principe de la dénonciation, ce principe de passer à l'action, mais ce principe de transparence qui fait que le directeur d'école doit aviser la commission scolaire et que ça devra être rendu public, voilà une façon qu'on soit assurés que tous les éléments sont là pour que ça cesse plus rapidement que ce qu'on a connu dans le passé.

M. Plouffe (Robert): Il y a un quart de vos écoles qui n'avaient pas remis de plan, je pense, de lutte à l'intimidation. Est-ce que vous pensez qu'avec votre projet de loi ces écoles-là vont être en mesure de fournir ce plan dorénavant?

Mme Beauchamp: Les écoles seront obligées, chacune d'entre elles, d'avoir un plan. Les écoles seront obligées d'avoir une personne responsable de ce plan. Le directeur de l'école va être obligé de mener des actions, va être obligé d'interpeller les parents. Les parents vont être obligés de s'engager derrière leurs enfants intimidateurs notamment pour que les comportements cessent. Le directeur de l'école va être obligé de rapporter de façon transparente les événements qui seront survenus. Je pense qu'on est dans l'ordre des obligations qui amènent vraiment les éléments de solution pour que les gestes d'intimidation et de violence cessent le plus rapidement possible. Merci.

(Fin à 12 h 8)