(Quinze heures trente-neuf minutes)
Mme Anglade : Alors,
bonjour. Et je suis accompagnée de mon collègue André Fortin. Alors, vous le
savez, dans les derniers mois, on a beaucoup parlé du projet de loi n° 96. Puis, peut-être, la première chose que j'ai envie de
vous dire, là, c'est qu'on peut être pour la promotion puis la protection de la
langue française et contre le projet de loi n° 96.
Le projet de loi n° 96 divise les
Québécois, alors qu'on a besoin de s'assurer que, tout le monde, on soit des
alliés pour faire en sorte qu'on soit capables de faire la promotion et, encore
une fois, la protection de la langue française. Ce n'est pas ce qu'on a en
avant de nous. Puis une autre chose que j'aimerais vous dire, c'est que, nous
autres, quand on est contre quelque chose, bien, on vote contre, et c'est ce
que nous avons fait aujourd'hui.
M. Laforest
(Alain) : Mme Anglade, est-ce que vous avez été rassurée
par le premier ministre, aujourd'hui, quand il vous dit que les soins de santé
sont écartés?
Mme Anglade : Je n'ai
pas été rassurée par le premier ministre, et je pense qu'il y a plusieurs
choses qui devraient être faites, justement, avec le projet de loi actuel, pour
dissiper les doutes. C'est la raison pour laquelle on a voté contre. Vous avez
entendu le Collège des médecins s'exprimer à ce sujet, dire qu'ils avaient non
seulement des inquiétudes, des zones grises, et qu'il y avait des sérieuses
questions qui se posaient. Donc, ce n'est même pas nous qui posons ces
questions-là. Évidemment, on se les pose, mais il y a d'autres personnes et des
gens très préoccupés par la situation du projet de loi n° 96.
M. Carabin
(François) : ...Mme Anglade, qui assure les services en
anglais dans le réseau de la santé. Qu'est-ce qui vous inquiète à ce moment-là?
Mme Anglade : Il y a 200 articles
dans ce projet de loi là, et à différents endroits on peut voir qu'il peut y avoir
une interférence avec le volet de la santé. La responsabilité du gouvernement,
c'est de dissiper tout doute par rapport à la santé. C'est ça qui est
inquiétant.
M. Laforest (Alain) :
...a dit : C'est le statu quo. Donc, vous ne croyez pas en sa parole?
Mme Anglade : Encore une
fois, à l'intérieur même... posez la question au Collège des médecins, posez la
question aux médecins également.
M. Laforest
(Alain) : Il vous a dit, en Chambre, aujourd'hui : C'est
le statu quo. Vous ne le croyez pas?
Mme Anglade : Je pense
qu'il y a des questions qui restent soulevées par le projet de loi, qui n'ont
pas été dissipées, non. Alors, si votre question... non, je pense qu'il n'a pas
répondu à toutes les questions. Puis je vous dirais qu'un gouvernement libéral,
là, ferait un certain nombre de choses par rapport au projet de loi.
Premièrement, il redonnerait le droit aux étudiants de choisir le cégep de leur
choix. Ensuite, il y aurait le droit de la magistrature de sélectionner ses
juges, contrairement à ce qui est fait, présentement, dans le projet de loi où
on se met les deux mains dans la magistrature. On éviterait toute la confusion
par rapport à la santé. Par rapport aux peuples autochtones, également, on s'assurerait
qu'on soit non seulement à l'écoute, mais qu'il y ait vraiment une protection
de la langue, des langues autochtones. On aurait cette conversation-là avec les
peuples autochtones. Puis, je vous dirais, évidemment, la question de la clause
dérogatoire qui revient et qu'on éliminerait.
M. Pilon-Larose
(Hugo) : Le projet de loi n° 96
répond à un postulat selon lequel le français est en déclin au Québec. Êtes-vous
d'accord avec ça?
Mme Anglade : On a déjà
dit qu'il y avait un déclin qui existait au Québec en matière de langue
française, il n'y a pas de... on l'a déjà mentionné, c'est la raison pour
laquelle on est arrivé avec 27 propositions. Mais en aucun cas on ne peut
accepter un projet de loi qui crée de la division, comme il le fait, notamment,
sur la question des immigrants qui arrivent et, au bout de six mois, ils sont
obligés de maîtriser le français. Ce n'est pas réaliste, ce n'est pas
acceptable. Il y a plein de familles qui seraient touchées par ça, puis ça
aurait un impact négatif, au bout du compte, et contre-productif avec le projet
de loi tel actuel.
M. Carabin
(François) : Le gouvernement fédéral n'exclut pas de
contester cette loi-là. Est-ce que ça vous rassure de voir que Justin Trudeau
évalue cette possibilité?
Mme Anglade : Bien, moi,
je vous dirais que ça fait... on sait qu'il va y avoir des contestations
judiciaires depuis un certain temps. Bien, je pense que c'est aux Québécois de
régler ces enjeux-là. Mais je pense qu'il va y avoir des contestations de toute
façon ici.
M. Carabin
(François) : Donc, vous dites : C'est aux Québécois de
régler ces enjeux-là. Est-ce que le gouvernement fédéral devrait rester loin de
la loi n° 96?
Mme Anglade : Oui, c'est
ce que je dis. Et, encore une fois, c'est un enjeu... on ne va pas être surpris
de voir qu'il va y avoir des contestations judiciaires avec le nombre d'enjeux
qui sont suscités par l'adoption de ce projet de loi là. Cela dit, ça reste aux
Québécois de décider pour le Québec.
M. Bellerose
(Patrick) : Quand vous dites que M. Legault divise, que le gouvernement
Legault divise, vous voulez dire majorité contre minorités, principalement? On
vient monter une majorité contre minorités?
Mme Anglade : On vient
de monter... Divise parce que les gens ne se sentent pas interpellés, ralliés
par le projet de loi. Il n'y a aucune raison pour laquelle on n'est pas capables
de faire la promotion puis la protection du français de manière inclusive, et
que tout le monde se sente interpelé par ça, qu'on soit des francophones, qu'on
soit des anglophones, qu'on soit des allophones, qu'on soit des autochtones. Il
n'y a pas de raison de ne pas tendre la main puis de faire en sorte que tout le
monde participe. Ce n'est pas ça qui est fait aujourd'hui. On monte les uns
contre les autres, on monte les francophones contre les anglophones. Les
autochtones ne sont pas partie prenante de tout ça. Les personnes qui arrivent,
les immigrants, on leur dit : C'est six mois ou ce n'est rien. Il n'y a
pas de dialogue qui est établi. Donc, oui, on divise en faisant ce projet de
loi là, on ne rassemble pas, pour des raisons... avec des résultats évidents.
Mme Plante (Caroline) :
Mme Montpetit dit qu'elle ne votera pas pour le Parti libéral, pour votre
Parti libéral, le 3 octobre prochain, à cause de la façon dont elle a été
traitée. Qu'est-ce que vous pensez de ça?
Mme Anglade : Mme Montpetit
est une députée indépendante, alors elle est libre de décider de ce qu'elle va
faire dans l'urne.
M. Bellerose
(Patrick) : Pourquoi ne pas l'avoir rencontrée pour lui
expliquer ce qui lui était reproché, pour l'entendre, voir ce qu'elle avait à
dire pour se défendre?
Mme Anglade : Sur ce
sujet-là, je pense que tout a été dit. Puis j'ai dit qu'à la lumière des
informations que l'on avait, il y a des décisions qui ont été prises.
M. Bellerose
(Patrick) : Une décision qui a été prise par vous seule, si
je comprends bien. Pourquoi ne pas avoir voulu vous l'entendre, l'écouter?
Mme Anglade : Comme je
vous dis, avec toute l'information qu'on avait, c'est tolérance zéro, et avec
toutes les informations qu'on avait, il y avait une seule décision qui s'imposait,
c'était celle-là.
M. Bellerose
(Patrick) : Le poids de la preuve était trop important,
finalement?
Mme Anglade : Avec toute
l'information qu'on avait, c'était la seule chose qui s'imposait.
M. Duval
(Alexandre) : Mais vous avez entendu sa version ce matin.
Est-ce qu'elle omet volontairement de nous dire certaines choses?
Mme Anglade : Vous
pouvez lui poser la question. Moi, ce que je peux vous dire, c'est, encore une
fois, il n'y a rien qui a changé depuis la dernière fois qu'on s'est parlé :
Avec les informations qu'on avait, il y a une seule décision qui s'imposait, et
c'était celle-là.
M. Duval
(Alexandre) : Elle dit vrai quand elle dit qu'il n'y a pas de
plainte, officiellement, qui a été déposée à son endroit?
Mme Anglade : Encore une
fois, moi, ce que je peux vous dire, c'est qu'avec les informations qu'on a,
c'est la décision qui s'imposait.
M. Carabin (François) : Pour
revenir sur le 96, Mme Anglade, il y a quelques instants, le premier ministre
vous reprochait de ne pas avoir fixé un plafond à la fréquentation des cégeps
anglophones. Eux l'ont fixé à 17,5 %, là, 2019-2020. Est-ce qu'il y a un
plafond au Parti libéral? Est-ce qu'il y a un maximum de places qu'on devrait
offrir dans le réseau anglophone?
Mme Anglade : Moi, je pense
qu'un des principes qui nous a dirigés dans les 25 propositions qu'on a
faites, c'est justement la liberté de choix. On veut que tous les francophones
au Québec, toutes les personnes puissent décider du cégep où ils veulent aller,
d'abord et avant tout, et c'est pour ça qu'on a dit qu'on ne voulait pas le
plafonnement de la manière dont c'est fait. Ce qui se fait présentement avec le
projet de loi, c'est qu'on dit : 2019, et que plus jamais il n'y aura une
place de plus. Ça, ça limite les opportunités de choix pour les francophones.
M. Carabin (François) : Mais
est-ce qu'il y a un chiffre que vous avez fixé?
Mme Anglade : Je n'ai pas un
chiffre magique à vous dire. Par contre, ce que je peux vous dire, c'est que,
d'un point de vue des principes, il faut qu'on se dise : Quand on a de
jeunes adultes de 17 ans, de 18 ans, de 19 ans qui décident
d'aller quelque part, on doit respecter cette liberté de choix. C'est un des
principes fondamentaux que l'on a au Parti libéral du Québec.
Mme Plante (Caroline) : Comment
est-ce que vous interprétez la réponse de M. Legault, en Chambre, là, à votre
demande d'éliminer la TVQ sur les produits essentiels? Est-ce que vous voyez ça
comme un refus net et catégorique?
Mme Anglade : Bien, M. Legault
n'anticipe pas. Et le gouvernement a engrangé énormément de revenus, le
gouvernement est venu prendre beaucoup d'argent dans la poche des Québécois,
mais n'a pas rendu tout l'argent que lui-même a pris dans la poche des
Québécois. Puis, aujourd'hui, il y a des gens, là, partout au Québec, là, des
Québécois, partout, qui ne sont pas capables de joindre les deux bouts. Alors,
il faut trouver des mécanismes, puis ça fait longtemps qu'on parle de réduire
la TVQ sur les produits essentiels.
Mme Plante (Caroline) : ...sa
réponse en Chambre?
Mme Anglade : Je n'ai pas
l'impression qu'il veut agir tout de suite, mais j'ai l'impression qu'il veut
agir juste avant la campagne électorale, juste au déclenchement de la campagne
électorale. Mais c'est maintenant, c'était il y a trois mois, c'était il y a
six mois, ça fait longtemps qu'on demande à ce qu'il y ait des actions prises
par le gouvernement.
Mme Plante (Caroline) : Demandez-vous
également à ce que l'on réduise les taxes sur l'essence, comme le Parti
conservateur?
Mme Anglade : Non, pas du
tout. Ça, c'était une interprétation un peu farfelue du premier ministre
aujourd'hui.
M. Duval (Alexandre) : Revenons
brièvement sur la question des cégeps anglophones. M. Legault disait, juste
avant vous : Avec le Parti libéral, ça pourrait être 20 %, ça
pourrait être 30 %, ça pourrait être 50 % de places dans les cégeps
anglophones. Est-ce qu'il n'y a quand même pas une limite dans votre conception
des choses, même si vous voulez ne pas faire de chiffres précis, là?
Mme Anglade : Non, mais,
écoutez, là, M. Legault, il passe en mode défensif parce qu'il voit très bien
ce qu'il est en train de faire. La réalité, là, c'est qu'on limite les
opportunités pour l'ensemble des Québécois en faisant ce qu'ils font. En
faisant ce qu'ils font par rapport aux infrastructures, notamment à Dawson, ils
limitent les opportunités et s'attaquent directement à un groupe plutôt que
d'essayer de voir comment est-ce qu'on est capables de, collectivement, trouver
des solutions. Il va y avoir de la croissance pour tous les... il va y avoir de
la croissance parmi les gens qui vont fréquenter les cégeps. On pourrait garder
exactement le même pourcentage, peu importe. La réalité, aujourd'hui, c'est que
c'est le gouvernement de la CAQ qui limite les opportunités pour les
francophones du Québec.
Le Modérateur
: En anglais.
M. Authier
(Philip) :
With the adoption of the bill, it now becomes the law that Anglophones are
going to have to take a lot more French courses, second language French
courses. Are you worried? And there was quite a backlash, as you know, from
that Liberal amendment. Are you concerned that it is going to play against you
now that it's becoming official, it's in the bill? It's in the law, and law is
now adopted. Do you think that will come back and haunt you in the election?
Mme Anglade : I think people realize that, first of all, we voted against Bill 96. And there are many reasons why we voted
against Bill 96. People are really preoccupied, whether it's regarding health
care, whether it's regarding the cegeps and the fact that people cannot enroll
as much as they could, whether it's regarding the notwithstanding clause. And I
think they're realizing that the party standing out there in saying no to Bill
96 is the Liberal Party, and I think I'm pretty confident that people will
realize that.
M. Authier
(Philip)
: But the amendment
that you proposed, do you think that it will haunt you? Now, with Mme
Montpetit's riding coming open, there are more and more ridings on the island
that could swing, where the CAQ placed second in a close vote, in October, plus
you have all this division of the vote. Do you think this will haunt your
campaign, this very specific amendment that a lot of Anglophones don't like?
Mme Anglade : I think… I don't take anything for granted, Mr. Authier, but I'm confident
that people will realize that when it was time to stand up for what was right
regarding Bill 40, regarding Bill 9, regarding Bill 21, the Liberal Party was there to stand up for what
was right. And again, today, we stood up for what was right.
Mme O'Malley
(Olivia) :
Yes. Can I go? You mentioned that Bill 96 has divided the province.
Do you think there's any coming back from this or do you think English
Quebeckers are going to look at this, today, and go : I'm worried for my
future, do I need to leave? What is your message to them? How do you think
it'll be going forward?
Mme Anglade :
There is an election coming up on
October 3rd. That's one we are voicing. What type of Québec do you want? Do we
want a Québec where, yes, we can protect and promote French, and do this in an
inclusive way, where everybody feels respected regarding of the language that
you speak at your house? There is a way, and it's a liberal way to approach
this.
Mme Plante
(Caroline) : Peut-être une petite dernière en français,
M. Fortin, sur le dépôt en fin de session, là, de plusieurs projets de loi.
Ça arrive très tard en session. On n'a qu'à penser à l'aide médicale à mourir, on
apprend que la ministre des Affaires municipales va déposer un projet de loi,
il y a le projet de loi sur les tarifs d'Hydro, aussi, qu'on n'a pas encore vu.
Qu'est ce que vous pensez de tout ça, là, de nombreux projets de loi très, très
tard? C'est un manque d'organisation?
M. Fortin :Le dépôt des projets de loi tard en session parlementaire,
alors qu'il reste trois semaines, là, c'est un signe de désorganisation
complète. C'est le signe d'un gouvernement qui fait les choses à la va-vite,
qui fait les choses à la dernière minute, puis qui s'attend que tout passe
comme sur des roulettes. Oui, il y a des projets de loi qui sont importants
là-dedans, mais c'est des projets de loi qui méritent d'être étudiés, qui
méritent une sérieuse étude, là. On parle de l'aide médicale à mourir. Je pense
que tous les députés, ici, ont le devoir de réellement se pencher sur cette
question-là, de comprendre chacun des aspects du projet de loi. Alors, est-ce
que ça devient difficile à faire en trois semaines? Certainement. Est-ce que ça
va nécessiter des conversations serrées avec le gouvernement pour voir quel
projet de loi il veut prioriser, comment on peut les étudier rapidement? Oui,
il y a des projets de loi qui sont déposés, mais il y en a qui sont déjà en
train d'être étudiés aussi. Alors, il va y avoir une priorisation à faire.
Nous, on voudra travailler avec le gouvernement pour qu'il connaisse, qu'il
comprenne nos priorités. Puis je pense que ça va nécessiter une bonne rencontre
et une bonne discussion, là, parce que de penser que tous ces projets de loi là
vont pouvoir être adoptés, c'est un peu irréaliste à ce moment-ci.
Mme Plante
(Caroline) : Ils vous mettent le fardeau sur les épaules,
aussi, en disant : On s'attend à ce que les oppositions collaborent.
M. Fortin :Bien, moi, je m'attends à ce que le gouvernement collabore.
Puis je m'attendais à ce qu'il collabore en ne présentant pas leurs projets à
la dernière seconde comme ça. Alors, oui, il y a du travail de collaboration à
faire, il y a un travail de priorisation à faire aussi.
Mme Anglade : Merci à tous.
(Fin à 15 h 52)