(Neuf heures trente et une minutes)
Mme Hivon : Bonjour, tout
le monde. Avant d'aborder plus spécifiquement un enjeu en matière de services
de garde à la petite enfance, je voulais juste revenir sur notre point de
presse de jeudi dernier au sujet du manque de succès complet du programme
fédéraliste dit autonomiste de la CAQ et du gouvernement caquiste.
Alors, on a eu, jeudi, une autre preuve
absolument éclatante de l'échec de cette thèse avec un premier ministre qui a
demandé, mercredi, d'avoir tous les pouvoirs en immigration et qui s'est fait
claquer la porte au nez par M. Trudeau, pas plus tard que 24 heures à
la suite de cette demande, comme il l'avait subie lorsqu'il a demandé le
rapport d'impôt unique, ça n'a pas pris 24 heures pour avoir une fin
complète de non-recevoir du gouvernement fédéral. Alors, c'est une preuve de
plus que non seulement il n'y a à peu près rien qui bouge, rien qui se fait,
rien qui se demande, mais, quand il y a une petite demande qui est faite… Parce
que la semaine dernière, évidemment, ça n'avait pas l'air précédé d'une grande
réflexion, mais M. Legault avait été mal pris par une question où on lui
demandait qu'est-ce qu'il avait fait pour faire valoir le point de vue du
Québec par rapport à la volonté fédérale d'augmenter très, très
considérablement les seuils d'immigration. Il a voulu en rajouter, lors de l'étude
des crédits, en disant qu'il voulait tous les pouvoirs en immigration, et il s'est
fait offrir une fin de non-recevoir 24 heures plus tard.
Donc, pour en venir à la question, aujourd'hui,
des services de garde à la petite enfance, nous amorçons, ce matin, l'étude des
crédits du ministère de la Famille, et il est absolument essentiel de montrer à
quel point le gouvernement fait fausse route dans ses décisions, notamment
celle d'avoir bonifié le crédit d'impôt pour la fréquentation de garderies privées.
Donc, on se souviendra que, lors de la mise à jour économique de novembre
dernier, le gouvernement est allé ajouter 220 millions de dollars
récurrents pour bonifier le crédit d'impôt pour les familles qui n'ont d'autre
choix que de fréquenter des garderies privées non subventionnées. On avait
dénoncé, à l'époque, en disant que ce n'est pas les parents qui allaient voir
cet argent-là, qu'évidemment les garderies en profiteraient pour augmenter
leurs tarifs parce qu'elles n'arrivent pas à recruter des éducatrices à cause
de la pénurie. Et voilà qu'aujourd'hui on a une démonstration éclatante.
On voit à quel point, en plus, un système
qui est déjà extrêmement inéquitable, à de multiples vitesses, vient ajouter
une couche d'iniquité. Parce que qui bénéficie le plus de ces crédits d'impôt
et de cette bonification du crédit d'impôt? Ce sont les familles qui ont des
revenus très élevés, alors que les familles à revenus modestes ne voient à peu
près pas de différence. Et, en plus de ça, lorsque vous augmentez... ça, c'est
des calculs qui sont faits sur la base d'un 40 $ par jour, lorsque vous
augmentez les tarifs, ce qui est le cas dans la très grande majorité des
garderies, pour aller vers des tarifs de 50 $, 60 $, 70 $ par
jour, eh bien, ce qui arrive, c'est que c'est les familles à faibles revenus
qui sont désavantagées, qui sont punies, alors que les familles à grands
revenus voient des différences de 15 $, 16 $. Alors, c'est
complètement inéquitable dans un système qui est déjà inéquitable. Alors, on
demande au ministre de la Famille : Comment a-t-il pu cautionner une telle
mesure qui ne fait que cristalliser l'existence des garderies privées tout en
nuisant davantage aux familles à faibles revenus, alors que ce réseau-là devait
être un tremplin pour l'égalité des chances au Québec?
Alors, sur ce, je laisse la parole à mon
collègue, Sylvain Gaudreault.
M. Gaudreault : Oui,
merci. Merci beaucoup, Véronique. Alors, aujourd'hui, on va parler de l'aversion
chronique de la CAQ envers le transport collectif.
Quatre ans de perdus pour les gens de
l'est de Montréal, quatre ans de perdus pour les citoyens et citoyennes de
l'est de Montréal qui veulent avoir une mobilité, avec cette annonce qui était
prévisible, au fond. Parce qu'on le dit, nous, depuis plusieurs années que la Caisse
de dépôt et placement, CDPDQ Infra, c'est une institution qui est là pour faire
du rendement financier, de la rentabilité financière, ce n'est pas une
institution de transport. Puis les besoins des citoyens, c'est des besoins de
mobilité. Alors, c'est comme si, pour la CDPDQ, le REM de l'Est était un outil
de rentabilité seulement et non pas sa première mission qui doit être de la
mobilité puis de la fluidité de transport pour les gens de l'Est.
Alors, encore une fois, on se retrouve
face à un gouvernement qui est allergique au transport collectif. On le savait
déjà, pour la Capitale-Nationale, on le sait aussi maintenant pour la
métropole. Et là le souhait que nous avons, c'est qu'on ne se retrouve pas dans
un échéancier digne des calendes grecques avec un REM qui sera... dont on va
couper le ruban en 2800, tu sais, je veux dire, c'est... Il faut absolument
avoir une gouvernance claire, qui est responsable, et un échéancier clair pour
ne pas qu'on se retrouve dans du report sine die sans fin. Alors, voilà.
M. Lachance (Nicolas) : Sur
ce sujet, M. Legault semble trouver que ça prend de l'acceptabilité sociale,
par exemple, dans ce projet-là, ça prend de l'acceptabilité sociale pour le
projet de tramway. Il l'a demandé, il l'a dit. Il a affirmé hier aussi que
c'est parce qu'il n'y avait pas d'acceptabilité sociale qu'il fallait le
changer. Toutefois, quand on parle, par exemple, du troisième lien ou du nickel
dans l'air, l'acceptabilité sociale semble un peu disparaître. Est-ce qu'il a
l'acceptabilité sociale variable, le premier ministre?
M. Gaudreault : Bien, il a
une géométrie variable de l'acceptabilité sociale, c'est bien clair, puis
surtout une méconnaissance de ce qu'est l'acceptabilité sociale. L'acceptabilité
sociale, ce n'est pas une coche qu'on case... ce n'est pas une coche, oui,
qu'on marque dans une case, là, dans un formulaire, puis on tourne la page.
L'acceptabilité sociale, c'est quelque chose de vivant, d'une certaine manière,
qui doit se construire et se maintenir au fur et à mesure qu'un projet avance.
Puis M. Legault ne semble pas comprendre ça puis il en fait une interprétation
seulement quand ça fait son affaire. Alors, voilà.
M. Bossé (Olivier) : Est-ce
que Mme Geneviève Guilbault est la pire ministre responsable de la
Capitale-Nationale depuis 20 ans?
M. Gaudreault : Bien,
écoutez, je ne sais pas si c'est...
M. Bossé (Olivier) : N'oubliez
pas qu'il y a eu beaucoup de libéraux, là, faites attention.
M. Gaudreault : Oui. Écoutez,
je ne sais pas si c'est la pire ministre, mais c'est certainement le
gouvernement qui prend les pires décisions pour notre Capitale-Nationale. Et
que ce soit sur le nickel, que ce soit sur le troisième lien, là, que ce soit
sur la phase IV du projet de la promenade Samuel-De Champlain, c'est
constamment mauvaise décision, par-dessus mauvaise décision, par-dessus
mauvaise décision. Alors, je vais laisser à M. Villeneuve et aux autres élus
municipaux le soin de qualifier, mais moi, je suis sur le fait que ce sont une
succession de mauvaises décisions.
Mme Plante (Caroline) : Êtes-vous
surpris qu'elle tente, Mme Guilbault, de prendre ses distances du fameux indice
de PPM, là, ponts par million?
M. Gaudreault : Oui,
j'aimerais ça, d'ailleurs, qu'elle change de PPM, qu'elle aille vers les
parties par million, parce que c'est ça qu'il faut observer dans
l'augmentation, malheureusement, des changements climatiques, c'est les parties
par million de pollution dans l'air et non le pont par million. Moi, je pense
que le ministère s'est trompé, quand il a vu «PPM», on parlait des risques de
particules par million pour la pollution qu'engendrerait le troisième lien, puis
ils ont vu ça comme «ponts par million».
Alors moi, ce que je leur demande, c'est
carrément de renoncer au projet du troisième lien et d'écouter aussi les
préoccupations puis la vision urbanistique, et du développement durable, et du
développement et de l'aménagement du territoire dans la Capitale-Nationale, et
notamment avec la quatrième phase de la promenade Samuel-De Champlain, qui est
une magnifique promenade. Moi, étant cycliste, là, j'aime ça aller me promener
par là, puis j'avais hâte d'avoir un peu plus d'accès au fleuve du côté de
Beauport puis du côté de Limoilou à partir de Maizerets, et tout ça, c'est
magnifique. Mais là Mme Guilbault semble ne pas connaître ce coin-là.
M. Duval (Alexandre) : Est-ce
que le maire de Québec est un petit peu trop prudent, actuellement, sur le
dossier du troisième lien? Parce qu'il ne se dit pas pour, il ne se dit pas
contre, il demande une étude d'opportunité de plus, alors que, dans votre
esprit, c'est clair que ce projet-là ne doit pas avoir lieu. Donc, le maire de
Québec est-il trop prudent?
M. Gaudreault : Bien, le
maire de Québec fait son travail de maire, puis ce n'est pas à moi de lui dire
quoi faire, mais je suis d'accord avec sa demande d'une étude d'opportunité,
bien évidemment. Et on sait bien que l'étude... si on fait une vraie étude d'opportunité,
il n'y a pas d'opportunité de faire un troisième lien. Donc, on verra les
résultats. Mais, pour le reste, je vais laisser le maire de Québec répondre à
ça.
M. Lachance (Nicolas) : Après
quatre ans, là, c'est quoi, le bilan de Mme Guilbault pour la
Capitale-Nationale? C'est quoi qu'elle... c'est quoi, son legs, si, disons,
elle quittait demain matin?
M. Gaudreault : Bien, écoutez,
moi, je ne suis pas un analyste politique, mais, moi, ce que je vois, c'est de
la division, c'est un legs de divisions et un legs de confrontations avec la
municipalité, avec la région et non pas un leadership rassembleur. Je vais me
limiter à ça pour l'instant.
Mme Richer (Jocelyne) : Mme
Hivon, sur les services de garde.
Mme Hivon : Oui.
Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce
que vous souhaitez que les services de garde... on connaît l'état difficile,
actuellement, est-ce que vous souhaitez que ça soit un enjeu de la prochaine
campagne électorale? Et avec quelle crédibilité le gouvernement va se présenter,
là, devant les familles, devant les parents, à ce sujet là?
Mme Hivon : Je ne ferai
pas de nuance : avec une absence de crédibilité. Premièrement, ça a pris
deux ans et demi avant que le gouvernement se réveille et voie la crise.
Alors, qu'on agitait les drapeaux depuis le tout début du mandat, il n'en avait
que pour la maternelle quatre ans. Ensuite, ils se sont mis à faire des
promesses. Ils ne sont même pas capables de livrer les promesses totalement
révisées à la baisse qu'ils avaient faites en début de mandat. On l'a vu la
semaine dernière, au lieu des 10 000 places, on est à même pas
5 000. Les conversions, il y a 70 000 places en garderies
privées non subventionnées, là, qui vivent les effets complètement délétères
que je viens de mentionner d'entrée de jeu. Et ces places-là sont là pour
rester. La seule ambition que le ministre a, c'est un projet pilote avec
3 500 places. Depuis 2020 qu'il nous parle de ça, il y en a à peine
la moitié de réalisée.
Alors, en ce moment, on est vraiment
arrivé au bout de la vie utile de ce système-là qui a été en grande partie
fabriqué par l'ère libérale, avec Tony Tomassi, où on sait pourquoi on donnait
des permis aux garderies privées. Bien là, je m'excuse, mais il faut, si on est
sérieux puis si le gouvernement se dit sérieux pour vouloir compléter le réseau
puis offrir de la qualité puis de l'accessibilité aux enfants du Québec puis
aux familles du Québec... On ne peut pas continuer dans ce système-là à
multiples vitesses, ça ne marche juste pas. On met plus de 700 millions en
crédits d'impôt pour les garderies privées, et cet argent-là pourrait être
investi pour les convertir en CPE. Vous le savez, c'est ce qu'on propose sur
cinq ans, de tout convertir pour aller vers un 100 % CPE, pour offrir
la même qualité, la même accessibilité et enfin une universalité.
Alors, oui, ça va assurément être un
enjeu. Et nous, notre position, elle est claire, c'est la seule qui est tenable,
selon nous, et c'est celle qui rejoint les préoccupations de qualité des
parents et d'accessibilité des parents. Merci.
M. Gaudreault : Merci.
(Fin à 9 h 43)