(Quinze heures une minute)
Mme Samson : Alors,
bonjour. Merci d'être là. Je voulais, dans un premier temps, peut-être
commenter sur le projet de loi n° 28, qui a été
déposé ce matin. Et honnêtement, là, je trouve que, là, il y a des limites à
rire du monde. C'est un projet de loi qui non seulement reconnaît qu'il n'y a
plus d'urgence sanitaire, mais qui maintient les pouvoirs du gouvernement jusqu'à
la fin décembre 2022.
Alors, il n'y a pas d'urgence sanitaire,
mais on aime ça, le pouvoir, et on aime ça pouvoir faire ce qu'on veut sans
rendre de comptes. Et ce qui signifie que ces pouvoirs-là, le gouvernement va
les avoir pendant tout l'été, pendant la campagne électorale et après les
élections d'octobre prochain, ce qui n'a absolument pas de sens, là. Il n'y en
a pas, d'urgence sanitaire. Le gouvernement devrait se comporter comme un
gouvernement responsable et imputable et devoir rendre des comptes à la population.
Alors, moi, j'en ai déposé un, projet de
loi, qui est tout à fait correct et qui encadre mieux la Loi sur la santé
publique, mais ça, ça ne les intéresse pas parce que mon projet de loi ne leur
accorde pas des pouvoirs si abusifs. Alors, nous avions et nous avons toujours
une proposition pour la sortie de crise qui est simple, compréhensive, puis je
vais peut-être laisser M. Duhaime vous en faire état.
M. Duhaime (Éric) : Bonjour,
tout le monde. Merci d'être là. D'abord, je veux dire, comme Claire, qu'on est
excessivement déçus, là, du projet de loi qui a été déposé ce matin par le
ministre de la Santé, Christian Dubé. On voit que ça a pris un claquement de
doigts entrer en crise sanitaire puis nous imposer l'état d'urgence, mais, pour
en sortir, ça semble beaucoup plus compliqué pour le gouvernement. Un coup que
le gouvernement et la bureaucratie a les mains... puis les politiciens ont les
tentacules bien accrochés auprès de certains pouvoirs, on voit que c'est
beaucoup plus difficile de les tasser que ça a été de les amener.
Aujourd'hui, on veut présenter, au Parti
conservateur du Québec, un plan en cinq points pour la sortie de crise
véritable et définitive. La première, Claire vient de la mentionner, c'est que
la fin de l'état d'urgence sanitaire doit être inconditionnelle. Puis, pour ça,
ils n'ont pas besoin d'un projet de loi, ils ont juste besoin d'arrêter d'adopter
des décrets, après décrets, après décrets. Après 103 décrets, il faut que
ça cesse. Donc, la première étape, ce serait celle-là.
La deuxième, ce serait évidemment le
dépôt, d'ici la fin du mois, d'un rapport d'événement, comme c'est prévu à l'article 129
de la Loi sur la santé publique. On pense que c'est important que ce rapport-là
soit déposé au plus vite parce que vous savez comme moi que les travaux
parlementaires sont prévus pour se terminer dans moins de deux mois. Donc, on
pense que, d'ici au cours des deux, trois prochaines semaines, le gouvernement
devrait déposer le rapport, que les parlementaires puissent en prendre
connaissance et puissent questionner le gouvernement sur cet important élément.
La troisième chose, ça vient... Vous avez
vu l'étude qui a été déposée la semaine dernière par l'Observatoire des
profilages, qui a parlé des près de 50 000 contraventions qui ont été
données aux Québécois pendant la crise. Si on sort de crise puis on veut
réconcilier les Québécois... Ce rapport-là, pour nous, a été assez accablant.
On pense que ça serait important pour le gouvernement, dans un geste d'unité, d'abolir,
justement, ces 46 563 contraventions de 1 500 $, qui ont
été principalement attribuées à des gens démunis, et amnistier ces
contrevenants-là. On pense que c'est important, dans une sorte de crise, là, de
dire que, oui, il y a eu des abus, oui, il y a eu des choses qui ont eu... que
le gouvernement est allé beaucoup trop loin. Ça serait une forme de
reconnaissance, pour le gouvernement, là, de vouloir réconcilier l'ensemble des
Québécois.
La quatrième demande, ce n'est pas une
nouvelle demande, puis je pense que tous les partis d'opposition sont d'accord,
puis la CAQ a failli être d'accord au début, mais, depuis ce temps-là, a
refermé la porte. C'est la mise en place rapide d'une commission d'enquête
publique et indépendante sur l'hécatombe dans les CHSLD. On croyait et on croit
toujours que c'est important de savoir ce qui s'est passé pour éviter de
répéter encore une fois ces erreurs-là.
Et finalement notre dernière demande, la
cinquième, c'est : on voudrait que le gouvernement interpelle la
Vérificatrice générale afin d'examiner tous les contrats sans appel d'offres
qui ont été donnés depuis deux ans. Vous avez vu comme moi les chiffres qui
sont sortis au cours des derniers jours. On croit que c'est important de
pouvoir faire la lumière sur ça. Il y a toutes sortes d'allégations qui ont eu
lieu. Vous avez vu un sous-ministre démissionner la semaine dernière dans des
circonstances assez particulières à la suite de révélations que les médias ont
sorties. On a vu aussi d'autres contrats qui ont été donnés à des firmes qui n'ont
même pas pignon sur rue au Québec, qui ne sont même pas dans le domaine pour
lequel ils ont obtenu des millions de dollars de contrats. Donc, je pense, c'est
la moindre des choses que la Vérificatrice générale, là, mette le nez dans ces
contrats-là le plus rapidement possible.
Donc, grosso modo, c'est notre plan pour
la sortie de crise. Pour nous, ça, ça serait une véritable sortie de crise
définitive plutôt qu'un projet de loi qui n'a de sortie de crise que le nom.
Parce que, quand on regarde, les pouvoirs, malheureusement, du gouvernement
demeurent. Puis pire que ça, les contrats sans appel d'offres qui ont été
donnés, je vous rappelle qu'ils peuvent encore continuer à les exercer pendant
cinq ans. Donc, ce n'est même pas... Le 31 décembre, ça ne sera même pas
fini. Il y a même des articles qui prévoient un échéancier de cinq ans pour
certaines clauses.
Donc, c'est tout. S'il y a des questions,
ça me fera plaisir de répondre à vos questions.
Mme Côté (Claudie) : Bonjour.
M. Duhaime (Éric) : Bonjour.
Mme Côté (Claudie) : Comment
vous le qualifiez, le projet de loi, en quelques mots?
M. Duhaime (Éric) : Bien,
c'est un trompe-l'oeil. C'est un projet de loi qui donne l'illusion de sortir
de la crise, alors qu'il laisse le pouvoir au gouvernement, il étire les
contrats sans appel d'offres pendant cinq ans puis il donne les pouvoirs au
gouvernement jusqu'à après les élections, soit le 31 décembre prochain.
Mme Côté (Claudie) : Quelle
est l'aide...
Mme Samson : Ça, ça veut
dire au-delà des prochaines élections...
M. Duhaime (Éric) : C'est
ça, ça fait que...
Mme Samson : ...et
ultimement, incluant un prochain mandat de la CAQ, s'ils sont réélus.
M. Duhaime (Éric) : C'est
ça. Puis il n'y a rien qui va les empêcher, après l'élection, de faire ce qu'ils
veulent, si jamais ils sont réélus.
Mme Côté (Claudie) : Qu'est-ce
qui... Quel est l'intérêt du gouvernement, selon vous, à poursuivre dans cette
voie-là, à se donner des pouvoirs jusqu'en...
M. Duhaime (Éric) : Bien,
ce qu'ils veulent, évidemment, c'est de donner l'illusion qu'ils font quelque
chose contre... Excusez-moi, c'est très bruyant. Ils veulent donner l'illusion
qu'ils sont en train de faire quelque chose pour mettre fin à l'état d'urgence
sanitaire tout en conservant tous les pouvoirs. C'est clair que, dans le fond,
ils ne veulent pas sortir de la crise. Ils veulent continuer à gérer par
décrets, et ça, c'est inacceptable.
Puis en plus ce que j'ai trouvé
particulièrement odieux aujourd'hui du ministre de la Santé, c'est lorsqu'il
commence déjà à pointer les partis d'opposition du doigt en disant que, bien
là, on ne sortira peut-être pas de la crise si vite que ça parce que ça va
dépendre à quelle vitesse l'opposition va poser des questions sur notre projet de
loi puis s'ils vont faire des consultations ou non, puis nous autres... Tu
sais, c'est sûr qu'eux voudraient l'adopter, j'ai l'impression, un, deux,
trois, puis faire ça très rapidement, encore une fois, en absence de
démocratie. C'est inquiétant quand on voit ça.
Mme Côté (Claudie) : Donc, on
comprend que vous allez vous opposer à ce projet de loi.
M. Duhaime (Éric) : Absolument.
Mme Côté (Claudie) : Mais qu'est-ce
qui pourrait être une voie de passage? Est-ce qu'il y a façon de s'arranger ou,
pour vous, il faut lever l'urgence sanitaire et rien d'autre?
M. Duhaime (Éric) : Écoutez,
on pourrait... Je pense que... Si vous regardez, là, c'est un projet loi qui
est relativement court, quand même, c'est seulement quelques articles. Moi, je
pense que l'article qui pourrait faire consensus, c'est le premier. Le reste,
là, ça, on pourrait s'en passer. Donc, si...
Mme Samson : Ils
pourraient appeler mon projet de loi.
M. Duhaime (Éric) : Ou
ils pourraient appeler le projet de loi no 898 de Claire Samson, il est
déjà rendu en deuxième lecture, ça irait encore plus vite. Donc, ça, pour nous,
ça serait une sortie de crise qui serait acceptable.
M. Bellerose (Patrick) : Si
je me fais l'avocat du diable, M. Dubé disait : Bien, en fait, les
mesures, les décrets qui vont rester en place, c'est opérationnel, c'est pour
pouvoir continuer à gérer la pandémie. Qu'est-ce qui vous dérange dans ces
mesures-là qui peuvent rester en place jusqu'à la fin de l'année?
M. Duhaime (Éric) : Bien,
écoutez, c'est juste que le gouvernement s'est octroyé des pouvoirs. Pourquoi?
Pourquoi, s'il n'y a plus de crise, pourquoi maintenir ces pouvoirs-là? Vous
savez, à chaque fois qu'il y a une crise, c'est arrivé souvent que le
gouvernement, historiquement, est intervenu pour faire face à la crise. Puis
malheureusement, pour ressortir de cet état de crise, bien là, on le voit, là,
ils veulent garder les deux mains sur les pouvoirs qui leur ont été octroyés.
Pour moi, c'est inacceptable, là. Ce n'est pas... Il n'y a pas de compromis à
faire sur : telle chose, vous allez le garder, telle chose, vous n'allez
pas le garder. Non, non, non, on revient à la normale. Bien, la normale, c'est
la normale qui existait il y a deux ans au Québec, pas la normale que Christian
Dubé veut définir dans un nouveau projet de loi.
Mme Samson : Moi, il y a
une chose qui m'agace terriblement dans ce projet de loi là, c'est qu'ils
veulent pouvoir collecter, continuer de collecter des données sur la
vaccination et le dépistage. Moi, je ne veux pas que ce gouvernement-là ait
accès à mes données confidentielles de santé. Je vais toujours m'y opposer,
envers et contre tous. Il n'en est pas question, que ce soit ce projet de loi
là ou celui du ministre Caire. Qu'on puisse aller payer notre épicerie avec
notre téléphone puis que le gouvernement sache qu'est-ce qu'on a acheté puis à
quel prix, il n'en est pas question.
Une voix : M. Duhaime,
allez-y.
M. Duhaime (Éric) : C'est
important, ce que Claire vient de souligner, là. Il y a beaucoup de gens qui se
posent des questions sur pourquoi le gouvernement veut emmagasiner autant
d'informations sur les Québécois.
Vous savez que l'identité numérique, ça
soulève une grosse problématique pour bien des gens. Quand j'ai entendu le
ministre Caire nous dire, il y a quelques jours, que quelqu'un qui irait à
l'épicerie s'acheter, effectivement, une caisse de bière puis qui arriverait
avec son cellulaire, que la personne au dépanneur saurait sa date de naissance
puis saurait si elle peut lui vendre une caisse de bière ou non... Moi, je
m'excuse, mais, quand je vais acheter une bière, là, la fille à la caisse, elle
n'a pas besoin... la caissière n'a pas besoin de savoir à quelle date je suis
né puis quel âge j'ai, là.
Mme Côté (Claudie) : Mais si
vous aviez moins de 18 ans?
M. Duhaime (Éric) : Bien,
qu'elle me demande ma carte de... On a toujours vécu avec des cartes d'identité
puis on a toujours été capables de prouver ça. Mais que tout le monde, systématiquement...
C'est parce que, là, c'est informatisé, puis vous savez comme moi que le
gouvernement du Québec n'a pas le meilleur bilan en matière d'informatique,
vous savez comme moi qu'il y a des risques au niveau de la sécurité et de la
confidentialité des données.
Il y a beaucoup, beaucoup de gens
présentement qui sont inquiets de ça puis de voir qu'ils se servent en plus de
l'état d'urgence sanitaire pour collecter des données puis qu'ils veulent
perpétuer ça. Moi, je suis de ceux qui croient qu'au contraire toutes les
données qui ont été comptabilisées par le passeport vaccinal, il faudrait
éliminer ça, il faudrait détruire ces données-là pour éviter, justement, que ça
coule ou que ça soit utilisé à mauvais escient.
M. Bellerose (Patrick) : Il
y va avoir une commission parlementaire sur le projet de loi, évidemment. Quels
groupes ou quel type de personnes vous souhaiteriez entendre en commission
parlementaire là-dessus?
M. Duhaime (Éric) : Bien,
la Ligue des droits et libertés, les avocats qui sont sortis pour parler des
droits civiques, les gens qui se sont levés, justement, contre... Et j'ai vu
aussi des avocats, là, plusieurs avocats, même le Barreau du Québec a commencé
à sortir. Je pense que c'est le genre de groupes et d'intervenants qu'on
aimerait entendre à la commission parlementaire qui va se pencher sur le projet
de loi.
M. Bellerose (Patrick) : ...vous
avez l'impression qu'on va contrevenir à des droits fondamentaux?
M. Duhaime (Éric) : Bien,
on l'a fait depuis deux ans, effectivement.
Mme Samson : Le fait de
prendre, de retenir mes données personnelles...
M. Duhaime (Éric) : Enlève
ton masque puis viens parler ici.
Mme Samson : ...et mes
données personnelles et confidentielles, ça enfreint ma liberté, et ils peuvent...
Je refuse que le gouvernement recueille mes données personnelles. Puis, que je
sache, on n'est pas dans un état policier, là. Alors, je trouve ça
inacceptable.
M. Bellerose (Patrick) : Une
dernière sur... Vous avez demandé qu'on amnistie toutes les personnes qui ont
reçu des amendes pendant la pandémie. Je comprends, vous dites qu'il y a des
gens qui sont plus vulnérables, pour qui on devrait peut-être faire une
exception, mais là vous dites, dans le fond : Bien, il n'aurait pas dû y
avoir d'amende du tout, donc faisons l'amnistie totale...
M. Duhaime (Éric) : Mais
je veux juste revenir sur le rapport de l'Observatoire des profilages parce que
ça a été un rapport important, qui n'a pas fait beaucoup de bruit la semaine
dernière, mais qui est très important, quant à moi. D'abord, la majorité des
contraventions ont été données pendant le couvre-feu, hein? C'étaient des gens
qui sont contrevenus, qui sont sortis le soir, là, on apprend ça dans le
rapport...
Mme Samson : Dont des...
M. Duhaime (Éric) : ...mais
donc toutes sortes de gens qui ont des problématiques. Puis on sait qu'il y
avait une inéquité des sacrifices qui ont été demandés aux Québécois,
particulièrement durant le couvre-feu. Vous savez, quand quelqu'un habite dans
un loyer pas de balcon, ce n'est pas la même chose que quelqu'un qui a un grand
terrain à la campagne, là. Il y a des gens qui ont subi des sacrifices
importants. Ces gens-là, 1 500 $, ça représente une grande partie de
leur budget. L'observatoire note même que c'est des gens à plus faibles revenus
qui se sont ramassés avec les contraventions en majorité. On apprend aussi
qu'au Québec c'est... 66 % de toutes les contraventions qui ont été
données au Canada ont été au Québec, hein? C'est pour ça qu'ils parlent de
répression policière, même, dans le rapport. Il y a quelque chose là-dedans qui
est vraiment... qui est dérangeant. Pourquoi le Québec a agi de façon aussi
répressive avec sa population? Pourquoi...
Vous savez comme moi qu'au Parti
conservateur, depuis le début, nous, on pense qu'il aurait fallu faire appel à
l'intelligence des gens puis à la bonne volonté des gens puis inciter les
gens... puis recommander des choses. D'ailleurs, j'ai entendu le ministre,
aujourd'hui, dire ça, là, que, s'il y avait une autre vague, peut-être qu'on va
recommander aux gens puis on va leur dire de... On va demander à la Santé
publique de dire aux gens qu'est-ce qu'ils devraient faire, mais on ne les
obligera pas. Nous, ça a été notre approche depuis le début.
Là, on les a obligés, on leur a donné
50 000 contraventions à 1 500 $ chacune. C'est abusif. Si
ça avait été des tickets à 100 $, là, je ne serais pas ici aujourd'hui
pour vous demander ça, mais, étant donné le montant... Puis il y a beaucoup de
ces gens-là, présentement, qui n'ont pas payé, ils contestent leur
contravention. Ça va coûter une fortune en avocats. Au bout du compte, on n'est
même pas sûrs qu'ils vont avoir l'argent pour payer. Donc, c'est une perte de
temps, une perte d'énergie puis possiblement même une perte d'argent pour
l'ensemble des contribuables.
Mme Samson : D'autant
plus...
Mme Côté (Claudie) : ...il y
a certaines personnes qui ont délibérément enfreint les règles, il y en a
d'autres qui sont dans la situation dont vous parlez, mais vous demandez
d'avoir une amnistie pour tout le monde?
M. Duhaime (Éric) : Oui.
D'abord, les gens... Bien, parce que comment voulez-vous déterminer laquelle de
ces personnes-là? Mais juste le fait qu'on est une population, là, qui est
25 % du Canada, on a 66 % des contraventions... On sait que la
majorité de ces contraventions-là, c'est des couvre-feux, c'est des gens qui
sont sortis à l'extérieur des heures de couvre-feux. On sait aujourd'hui que
l'avis de la Santé publique sur les couvre-feux était défavorable. On sait que
le gouvernement n'est pas capable de nous prouver que, scientifiquement, il y a
eu des conséquences positives, mais on connaît...
Une voix : ...
M. Duhaime (Éric) : Juste
un instant. On connaît déjà les impacts négatifs, cependant, du couvre-feu sur
la vie des gens, mais l'impact positif, on ne nous l'a jamais prouvé, donc ils
ont avancé des mesures qui étaient injustifiées. Et aujourd'hui ces gens-là se retrouvent
à payer des amendes parce qu'ils ont contrevenu à une loi qui était injustifiée
à la base puis qui n'a jamais été recommandée.
M. Bellerose (Patrick) :
Est-ce que vous avez vu un avis de la Santé publique qui était défavorable au
couvre-feu?
M. Duhaime (Éric) : Bien,
c'est l'avis qui a été rendu public par Thomas Gerbet, de La Presse...
pas de La Presse, pardon, de Radio-Canada, sur la santé publique de
Montréal, exactement.
Une voix : ...de Montréal,
parfait.
M. Duhaime (Éric) :
Bien, en fait, c'est le seul avis qu'il y a eu sur le couvre-feu. Ce n'est pas
un des avis. C'est le seul avis qui a été rendu public.
Donc, pour nous, ça n'a pas de sens. Il
faut que ces gens-là puissent être amnistiés. Les gens qui ont payé leur
contravention, il faut les rembourser. Les gens qui contestent devant les
tribunaux, il faut laisser tomber les charges contre elles. Merci beaucoup.
Mme Samson : Merci...
(Fin à 15 h 15)