(Huit heures cinquante-deux minutes)
M. Barrette : Alors, bonjour à
toutes et à tous. Alors, aujourd'hui nous sommes, vous allez être d'accord avec
moi, au lendemain d'une journée parlementairement historique. J'ai fait le tour
hier, et jamais, dans l'histoire, dans ce que j'ai vu, y a-t-il eu suspension,
certainement pas par un Commissaire à l'éthique, d'un
ministre en fonction.
Alors, ça, c'est quelque chose
d'historique. Et non seulement c'est historique, mais, quand on entend, comme
on a entendu hier, la conférence de presse du premier ministre, cette histoire
qui s'écrit est teintée François Legault, parce que, quand on regarde cette
histoire-là, il y a un fil conducteur. Le fil conducteur appartient au premier
ministre et le fil conducteur peut être signé «éthique élastique». C'est ça, la
réalité.
La case départ, c'est un député de
Terrebonne qui a été recruté et qui était, sans aucun doute, de connaissance du
premier ministre, dans une situation de contravention potentielle avec le code
d'éthique. Il est entré en politique et, dès son entrée, il a eu des enjeux
d'éthique. Il y a eu un premier rapport. Il y a eu un deuxième rapport. Et,
constamment, le premier ministre du Québec, dont le «motto» était : En matière
d'éthique, c'est tolérance zéro, a toléré. Et on a eu répétition des mêmes
offenses, et, même, et ça a été qualifié de cette manière-là de la part de la
commissaire, une attitude arrogante, méprisante du député de Terrebonne, en
pleine contravention, au fil du temps, envers l'institution qu'est la
Commissaire à l'éthique et à la déontologie, toujours avec le support du
premier ministre.
Alors, aujourd'hui, là, on doit se poser
une question. L'enjeu n'est pas Pierre Fitzgibbon. L'enjeu est la fibre morale,
éthique d'un individu qui est le premier ministre du Québec, M. François
Legault. Encore aujourd'hui, il met en cause la Commissaire à
l'éthique. Il va voter contre. Alors, non seulement la situation du
ministre est-elle unique, inédite, la recommandation l'est tout autant, mais, à
mon avis, l'est encore plus l'attitude et la position du premier ministre, qui,
en démocratie, est censé être la personne au sommet de la pyramide, la plus
garante de la morale parlementaire. Puis, quand il ne fait pas sa job, bien, il
faut évidemment une commissaire. Et je dirais aujourd'hui que la commissaire a
très bien fait son travail. Merci.
M. Fortin :
Bonjour. Mon collègue a raison, là, de mémoire d'homme, c'est la première fois
que la Commissaire à l'éthique demande aux députés de
suspendre le droit de siéger d'un collègue, et elle l'a fait parce que le
ministre refusait de se conformer aux règles éthiques. Elle l'a fait parce que
le premier ministre Legault lui-même refusait ses recommandations précédentes. Elle
l'a fait parce que le député ne collaborait pas à ses enquêtes, à ses demandes.
Elle l'a fait parce qu'elle n'avait plus d'option. Elle l'a fait parce que le
premier ministre Legault se croit au-dessus des institutions et parce qu'à la
base, hier, sur les faits, il n'y a rien d'autre qui avait changé.
Sur les faits, sur le fond de l'histoire,
tout ce que la commissaire a exposé hier, on le savait déjà, le premier
ministre le savait déjà. Il savait que son ministre contrevenait aux règles. Il
savait qu'il refusait de vendre ses actions, en fait qu'il refusait de vendre
ses actions pour ne pas perdre de gains en capital sur celles-ci. Il le savait,
M. Legault le savait, depuis le début, mais il n'a rien fait jusqu'à ce
que, pour utiliser ses mots, ça nuise à l'image. Alors, jusqu'à ce que ça nuise
à l'image de la Coalition avenir Québec, ce n'était pas important de se
conformer. Jusqu'à ce que ça nuise à l'image de la Coalition avenir Québec, on
pouvait ignorer le code d'éthique, pour M. Legault. Jusqu'à ce que ça
nuise à l'image de la CAQ, M. Legault a choisi de faire fi des règles.
M. Laforest (Alain) : Sauf
que ce que le gouvernement va vous rétorquer, MM. Barrette et Fortin,
c'est que vous l'avez déjà fait, vous aussi, dans le cas de Pierre Paradis.
M. Fortin :
Mais là, ici, là, on a une situation où, à répétition, à répétition, la Commissaire à l'éthique demande à un député de se conformer.
Elle le lui a demandé en 2019. Elle le lui a demandé en 2020. Elle a fait un
deuxième rapport en 2020. Elle revient à la charge à nouveau. Ça, c'est sans
précédent. Ça, ça ne s'est jamais passé, qu'un premier ministre et qu'un ministre
disent : Peu importe ce que la commissaire à l'éthique dit, moi, je
continue. La seule raison pour laquelle le premier ministre a agi hier, c'est
parce qu'il était accolé au mur. Il n'avait plus le choix. C'était rendu
incontournable. Mais, pas une fois, deux, fois, trois... ça a pris quatre
rapports de la Commissaire à l'éthique pour se rendre là, et ça, c'est du jamais
vu.
M. Larin (Vincent) :
Pensez-vous que le gouvernement est vraiment motivé à changer le code
d'éthique? Parce que, visiblement, il n'a toujours pas fait de proposition.
M. Fortin :Effectivement, ça semble être un argument habile pour la situation
actuelle, mais on n'a toujours vu aucune proposition de la part du gouvernement
là-dessus.
M. Bergeron (Patrice) : …du
code d'éthique, à le renforcer? Est-ce que vous auriez des propositions à
apporter?
M. Fortin :
On peut très certainement discuter du code d'éthique, mais en aucun cas, et là
je veux être clair avec le premier ministre et avec tout le monde, on ne va
accepter de modifier le code d'éthique pour en diminuer les restrictions, pour
en diminuer les règlements, pour rendre ça plus simple dans le cas très
spécifique de son ministre de l'Économie. Le code, il est en place, et il y a
des raisons très claires pour ça, pour ne pas se placer en conflit d'intérêts,
pour ne pas se placer en perception de conflit d'intérêts, pour ne pas qu'il y
ait apparence de conflit d'intérêts. Et ça, là, ça ne doit pas changer.
M. Laforest (Alain) : ...Parti
libéral, c'est l'économie. On s'entend là-dessus. Est-ce que le code d'éthique
permet aux gens d'affaires de venir actuellement en politique?
M. Fortin :
Au fil des ans, il y a des gens d'affaires et il y a des gens de plusieurs
milieux qui ont choisi de faire le saut en politique. Ils l'ont fait en se
conformant aux règles. Ils l'ont fait de la meilleure façon possible et ont toujours
accepté ce constat-là. M. Fitzgibbon a eu l'occasion de se conformer aux
règles. Et ça, on n'apprend pas ça deux ans et demi après le début d'un mandat,
là. Au moment où M. Fitzgibbon a choisi de se porter candidat, il aurait dû
savoir les règles comme...
Une voix
: …
M. Fortin :…non, mais comme tous les autres gens d'affaires qui se sont
présentés avant lui.
M. Laforest (Alain) : Est-ce
qu'il est rébarbatif, le code, actuellement, pour les gens d'affaires? M.
Barrette…
M. Fortin :
Le code n'est pas plus compliqué pour les gens d'affaires qu'il ne l'est pour
des gens de plusieurs milieux. Il y a beaucoup de gens qui acceptent de venir
en politique, et ça vient avec un prix, et il y a des gens de toutes sortes de
milieux qui font ce choix-là.
Mme Gamache (Valérie) : Quand
vous dites : On peut le modifier, ce code-là, on peut en discuter, de ce
code-là, est-ce qu'il y a des choses à faire pour, justement, faire en sorte
qu'il soit peut-être plus agréable pour des gens d'affaires qui voudraient se
lancer en politique?
M. Barrette : Le code
d'éthique, ce n'est jamais une question d'être agréable. C'est une question de
confiance du public envers l'institution qu'est le gouvernement. C'est un
garde-fou. Jamais le code d'éthique ne doit être perçu comme devant être
construit pour être agréable pour des candidats qui vont en politique. Moi,
j'ai un message pour tous ceux qui vont en politique, et c'est un message très
simple : Quiconque, aujourd'hui, dans sa vie professionnelle, sa vie
d'affaires, peu importe sa vie, là, qui gagne des revenus substantiels, si vous
faites le choix de venir donner un service public, vous allez perdre. C'est
aussi simple que ça. C'est impossible, pour quelqu'un qui a des revenus
au-dessus de la moyenne substantiellement, de ne pas perdre.
Alors, je vous invite à poser une question
très simple à M. Girard, le ministre des Finances, demandez-lui combien
d'argent il laisse sur la table en venant en politique. Il a fait le choix du
service public. Allez poser la même question au ministre délégué à la Santé et
aux Services sociaux, le Dr Carmant. Moi, je peux vous dire, là, c'est
public, là, la moyenne de revenus de sa spécialité, elle est publique, à la fin
du mandat, il va s'approcher du million. Alors, prenez n'importe qui…
Prenez-moi, là, moi, je ne dois pas vous
faire pleurer, là, mais, moi, quand je suis venu en politique… Je suis
radiologiste, là. Vous publiez les revenus des radiologistes à chaque année
dans les journaux. Faites le calcul, après huit ans, combien de millions
j'aurai laissés sur la table. Je le savais. Je le savais, j'ai fait le choix du
service public. En quoi le dollar de M. Fitzgibbon vaut plus, moralement,
que le mien? Il y a juste dans la tête de François Legault que ça a une valeur
différente. Mais des politiciens, par définition, qui ont une situation
financière au départ qui est avantageuse, en politique, vont perdre. C'est un
choix. C'est le choix du service public, et la balise morale du service public,
c'est le code d'éthique. Fin de la discussion.
M. Bergeron (Patrice) : …par
rapport à ce que propose la Commissaire à l'éthique, elle
dit : Bon, soit vous renoncez à votre poste de ministre... Il redevient
député. Vous placez tout ça en fiducie. Mais, s'il veut vendre, il ne pourra
pas vendre si c'est placé en fiducie, ses actifs.
M. Barrette : Je vais répéter.
Ça, c'est le consentement éclairé. On sait ça à la case départ. On le sait.
Qu'on ne vienne pas… arriver puis dire : Aïe! écoutez, je me suis fait
prendre. Ça, c'est comme un Américain qui arrive au Canada, là, puis qu'après
avoir vu la pancarte au Canada, 100 et 90, là, ça, c'est en kilomètres, ce
n'est pas en milles à l'heure, 10 kilomètres plus loin, il se fait pogner
à 100 milles à l'heure : Bien, regardez, c'était marqué «100». Non,
non, non, en passant la frontière, tu as des grosses pancartes, c'est gros
comme une maison.
Bien, le code d'éthique, c'est comme ça,
c'est gros comme une maison. Quand on rentre dans la politique, on le sait et
on fait le choix de vivre avec. François Legault, avec Pierre Fitzgibbon, ont,
tous les deux, fait le choix de passer au travers du système, et,
malheureusement, le système les a arrêtés, et c'est correct.
Alors, le million de dollars, là, c'est...
Écoutez, ne faisons pas de M. Fitzgibbon un martyr de l'éthique, là. Il
faut en revenir, là. On le sait tous, moi, je le sais, Lionel Carmant le sait, Eric
Girard le sait. Je ne connais pas la situation financière de d'autres à la CAQ.
J'en connais... Chez nous, je connais la mienne. Fin de la discussion. Ce n'est
même pas l'objet du débat.
M. Larin (Vincent) : Sur
la double fonction que va occuper M. Girard, vous pensez que c'est bien qu'on
n'ait pas un ministre de l'Économie désigné pour la relance?
M. Barrette : Bien,
écoutez, au moment où on se parle, on peut se poser la question très simple :
Y a-t-il de la relève en économie à la CAQ? Elle est simple, cette question-là,
là, elle est très simple. Alors, première question : Y a-t-il une relève?
Pourquoi elle n'a pas été nommée? Il n'y en a pas? Donc, on comprend pourquoi
elle n'a pas été nommée, ou bien il y a une manoeuvre pour tenter d'arriver
puis tout changer d'ici la fin de l'élection. Mon collègue a répondu à ça.
M. Larin (Vincent) : Vous
dites, donc, qu'il n'y a pas de relève? Je ne suis pas sûr de…
M. Barrette : Bien, écoutez,
normalement, lorsqu'on fait un miniremaniement ministériel et un gros
remaniement ministériel, il y a quelqu'un qui change de poste et il y a quelqu'un
qui le remplace. Là, au moment où on se parle, on n'a pas nommé quelqu'un
d'additionnel au Conseil des ministres. Le premier ministre a choisi
d'augmenter la charge du ministre des Finances. Alors, ça laisse planer un
doute sur le niveau de la relève en économie. Il n'a pas choisi de relève parmi
les joueurs et les joueuses qu'il a. Moi, si j'étais à la CAQ aujourd'hui, là,
je dirais : Bien, coudon, on n'est pas bons, nous autres, ou bien, donc, on
n'a pas le niveau approprié, la CAQ, c'est le parti de trois, quatre, cinq
individus puis ça arrête là, nous sommes des figurants, des figurantes? Moi, si
j'étais à la CAQ, je ne serais pas heureux à matin.
M. Carabin (François) : Mais
donc, s'il réussit à vendre ses actifs, est-ce que M. Fitzgibbon aurait sa
place au Conseil des ministres, selon vous, dans...
M. Barrette : La commissaire,
elle a fait une recommandation qui était limpide. Elle a recommandé une suspension
jusqu'à ce qu'il régularise sa situation, point final. Nous, on... ce n'est pas
un jugement de Pierre Fitzgibbon, c'est un jugement du premier ministre qui a
créé une situation qu'il a laissée aller. Et, à sa face même, quand il apporte
un correctif, il n'y a pas de relève. Ce n'est pas un bien bon message à
envoyer à la population. Et, en plus, on fait la manoeuvre du dollar. Je vous
ai expliqué que, le dollar, c'est un enjeu qui existe pour n'importe qui qui va
en politique. Et, il faut le souligner à grands traits, si vous êtes au-dessus
de la moyenne, vous allez perdre. C'est ça, le service public. C'est ça, le
service public. Je vais le répéter 1 000 fois, s'il le faut.
M. Laforest (Alain) :
...un médecin, ça peut pratiquer pendant que ça siège. Il y en a ici qui ont
pratiqué.
M. Barrette : Il n'y a
pas un ministre qui peut pratiquer pendant qu'il siège, M. Laforest. C'est
une fonction exclusive. Je n'ai pas pratiqué, moi. J'avais une fonction
exclusive comme tous les ministres. Lionel Carmant ne peut pas pratiquer. Je
peux pratiquer comme député dans l'opposition. Je ne pratique pas. Mais, quand
j'étais ministre, je ne le pouvais pas. Alors, je ne dis pas, moi… On va
prendre un autre exemple, Amir Khadir pouvait pratiquer, il était dans
l'opposition. Mais, bon, il n'a pas fait de don à la société, là, mais,
manifestement, cette somme-là l'intéressait. Mais, quand on est ministre, on ne
peut pas pratiquer.
Alors, il n'y a pas de défense. Il n'y a
pas de défense. Aller en politique, surtout quand il y a un horizon de Conseil
des ministres, ça amène, pour n'importe qui qui est en affaires, qui est
professionnel, qui est entrepreneur, qui a des revenus qui sont au-dessus de la
la moyenne, une perte. Alors, cessons ce drame-là. Il n'a pas lieu. Ce n'est
même pas moral de le faire.
M. Larin (Vincent) : ...M.
Fitzgibbon joue un peu un rôle officieux de ministre de l'Économie. C'est un
peu ce que M. Legault a laissé sous-entendre hier.
M. Barrette : Ah! dans la
coulisse?
M. Larin (Vincent) : Bien,
dans le sens où il va continuer de prendre de ses conseils.
M. Barrette : Je comprends
votre question. Moi, hier soir, à la fin de la soirée, là, après la commission
parlementaire, à 10 h 30, souvent, je m'amuse à passer en revue les
entrevues de la journée, puis tout ça, là, parce qu'il y en a qui sont
réécoutables. J'avais l'impression que la seule chose que M. Fitzgibbon
avait perdu, c'est son chauffeur, son titre et son chauffeur.
Alors, le premier ministre a dit lui-même
qu'il irait le consulter régulièrement. Je vais vous dire une affaire, ça, si
ce n'est pas une flagrante contestation de l'autorité de la commissaire... L'enjeu,
aujourd'hui, là, il a un nom, ce n'est pas Pierre Fitzgibbon, c'est François
Legault. François Legault dit lui-même : Mme la commissaire, je vais voter
contre votre rapport, puis, en plus, je vais le laisser assis ici, puis je vais
lui poser des questions pareil, puis je vais l'impliquer quand même. C'est ça
qu'il a dit, il l'a dit en anglais, il l'a dit en français.
La Modératrice
: En anglais,
c'est bon.
Mme Senay (Cathy) : …the Ethics
Commissionner is… when she said there are criteria… How frustrating it is for
the Oppositions… because it's a bittersweet victory you got?
M. Barrette :It is
not about victory. When it comes to ethics, it's about trust in institutions,
trust in Parliament, trust in everybody that is sitting in this room today, and
tomorrow, and next year. It's about trust. All of us, we have that basic
responsibility to ensure that the public is putting its trust into us, and what's
happening today will have the reverse impact. That's negative. This is
something... You know, everybody is talking about cynicism. This is a clear
root of that. It is a factor that will increase that cynicism, and that is
wrong in terms of trust from the public into our institution.
Mme Greig (Kelly) : Mr. Legault, yesterday, was kind of walking a fine line, saying :
There's no conflict of interest. But, technically, he did break the code of
ethics. So he was defending his former Minister quite strongly, saying, you
know, it's an impossible situation. When Quebeckers see that, do you think that sends a message of, you know…
M. Barrette : Yes, it sends the message that, for François Legault and his close,
his inner circle, there are two different sets of rules, the rules for you,
general population, where the rule is a rule, and you cannot interpret it,
that's what it is, it's black on white, that's what it says, and you cannot say :
Well, it may be interpreted differently, but, for us, I'm the Prime Minister
and I have a very close personal friend that is in this situation and, in my
opinion, I can read the law differently, although the law is clear.
And that's what the
commisionner says. It's not about being the right law, rule. That's not the
issue. The issue is it says what it says, and, according to what it says, you
are in contravention, you are in contradiction with the rule, therefore… And
the commissionner was very clear in her report : I have the difficulty to
make a recommendation that is not too soft, otherwise I will be perceived as
someone who was kneeling before the Prime Minister, or too severe. Otherwise,
in that case, people will believe that she wanted to be stronger than everybody
and she will be criticized for that. She had to walk her fine line, which was a
compromise, in the recommendation, and that's what she did, and she explained
why she did it, and how she did it. And, inasmuch, and as such, that's… look,
what can we really say against that?
Mme Senay (Cathy) : Pascal Bérubé is asking Premier Legault to think twice about his
vote on the commissionner's report because it may just weaken her institution,
the institution of the Ethics Commissioner. What are you asking him today?
M. Barrette : Look, it's very simple, Mr. Bérubé knows Mr. Legault very well and
he knows that François Legault doesn't think twice. His mind is already set. He
will vote against. He should vote for, there's no doubt in my mind. I'm not
asking him to think twice. He's not capable of that. He's made his bed, he
knows where he… are, and he's, in many ways, quite a stubborn man.
So we might ask ourselves
why is it that he's changing his mind today and removing Mr. Fitzgibbon. Maybe he had a poll showing him that it was negative for
him at this point. It's an image issue, it's a polling issue, and, in that
regard, that is cynicism. He did not do what he had to do a year ago. But,
because he probably has internal polls showing him : Look, you're going
down, that's a mistake, now he moves, and that's a bit late. Everybody who's
looking at that can understand that he is late. He is late because he has
reasons to believe that it is wrong and negative for his party's image.
Thank you.
La Modératrice
:
Merci.
(Fin à 9 h 13)