Point de presse de M. Raymond Bachand, ministre des Finances, Mme Nathalie Normandeau, ministre responsable du Plan Nord et de M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune

Version finale

Le jeudi 12 mai 2011, 10 h 02

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Dix heures deux minutes)

M. Bachand (Outremont): Alors, plusieurs questions sont posées depuis les derniers jours sur les effets du Plan Nord. Les effets du Plan Nord sont fantastiques sur la création de richesse du Québec, vont créer 14 milliards de nouveaux revenus. Les nouveaux projets du Plan Nord vont créer 14 milliards de nouveaux revenus, dont 3,1 milliards de nouvelles redevances minières, près de 9 milliards de recettes fiscales puis 2 milliards de redevances hydrauliques qui s'en vont au Fonds des générations. Il y a, dans le budget aussi du ministère des Finances, sur les cinq prochaines années, 1,4 milliard de redevances qu'on va toucher...

Mme Normandeau: Minières.

M. Bachand (Outremont): ...minières, qu'on va toucher à cause d'ailleurs... cette augmentation fulgurante de 3,25 à 1,4 milliard, la moitié à cause de nos nouveaux systèmes. Plus de 90 % de ces projets-là sont sur le territoire du Nord-du-Québec.

Mme Normandeau: Exact, sur territoire du Plan Nord.

M. Bachand (Outremont): Alors, voilà, je pense, ce qui règle les questions...

Mme Normandeau: Peut-être un complément d'information à ce que Raymond vient d'ajouter. Alors, 1,4 milliard de nouvelles redevances d'ici cinq ans, plus de 90 % situé sur le territoire du Plan Nord - plus spécifiquement, là, c'est 1,38 milliard sur le territoire du Plan Nord - et 100 millions pour les mines du sud. Au Québec, on a 26 mines actuellement en opération, six au nord et 20 au sud. Donc, conclusion, les mines du Nord sont extrêmement payantes actuellement, elles vont le devenir davantage avec les 11 projets qu'on a identifiés dans le cadre du Plan Nord. Alors, c'est la mise au point qu'on souhaitait faire avec vous évidemment pour s'assurer que tout le monde ait la même compréhension des chiffres qui sont véhiculés.

M. Laforest (Alain): Trois ans pour analyser ça, vous n'avez pas eu le temps de démêler les chiffres pour arriver à présenter, lors du Plan Nord, que c'était 1,4 milliard uniquement pour le Plan Nord. Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné, là? Lundi, tout le monde avait l'impression - c'est ce que vous nous avez véhiculé - que c'était 1,4 pour le Plan Nord?

Mme Normandeau: Mais il n'y a rien de ce qu'on dit aujourd'hui qui est différent de ce qu'on a dit lundi, là. 1,4 milliard de redevances minières d'ici cinq ans, d'ailleurs, avec... qu'on va faire plus que doubler avec notre nouveau régime, évidemment, qui a été annoncé par notre collègue des Finances l'année dernière. Là-dessus, 1,38 qui est situé sur le territoire du Plan Nord et 100 millions qui est situé pour les mines du sud. Alors, ce n'est pas différent de ce qu'on a dit lundi. Je le répète, hein: Sur 26 projets miniers, six sur le territoire du Plan Nord, 20 au sud, et c'est les six qui sont situés sur le territoire du Plan Nord qui vont rapporter le plus aux Québécois. Et là on en a identifié 11, 11 nouveaux projets ou 11 projets d'expansion qui vont se réaliser au cours des cinq prochaines années. Alors, c'est vraiment sur ce territoire-là que les redevances minières vont rapporter le plus au trésor québécois puis aux Québécois.

Mme Biron (Martine): M. Bachand, c'est parce que vous avez parlé de 120 millions hier. J'aimerais ça que vous expliquiez. Puis vous aviez dit que c'étaient les projets du Plan Nord.

M. Bachand (Outremont): Oui. Alors, ces 11 projets-là sont des nouveaux projets qui vont nous rapporter... D'ailleurs, l'ensemble des projets vont rapporter 3 milliards sur 25 ans. Mais ces 11 projets-là vont rapporter 120 millions dans les cinq prochaines années. Parce que, quand tu construis une mine, il faut que tu aies tes permis, tu fais tes plans, tu creuses, puis, avant que tu vendes une once d'or, ou de fer, ou etc., ça prend quatre ans à cinq ans.

Mme Biron (Martine): Donc, ce qu'il y a déjà dans le Nord, ce qui existe, comme la mine Raglan ou la mine...

Mme Normandeau: Exact. Il y en a six, projets, six mines, Martine.

Mme Biron (Martine): ...ça, ça fait partie... vous estimez, vous, que c'est dans le Plan Nord.

Mme Normandeau: Exact. C'est les mines qui sont situées sur le territoire du Plan Nord. Ça nous rapporte, sur le 1,4 milliard, ces projets-là vont nous rapporter, sur cinq ans 1,38 milliard. O.K.? Mais, dans le Plan Nord, on a identifié 11 projets. Là-dedans, il y a des mines qui existent déjà mais qui vont prendre de l'expansion. Qu'on pense à ArcelorMittal, qu'on pense à Raglan, à Salluit. Alors, ce que Raymond dit, le 120 millions qui va, donc... le 120 millions sur cinq ans, lui, est en lien avec les nouveaux projets qui vont voir le jour sur le territoire du Plan Nord.

Mme Lajoie (Geneviève): Mais le Plan Nord, c'est les 11 projets? Le Plan Nord, ça contient ceux qui étaient là avant?   

Mme Normandeau: Bien, évidemment, il faut en tenir compte parce que, prenons, par exemple, Xstrata à Raglan, Xstrata a déjà des installations à Salluit, mais ils vont travailler sur un projet d'expansion. Alors, évidemment, dans le Plan Nord, vous avez le projet d'expansion de Raglan, mais, dans nos redevances, évidemment on a les redevances actuelles puis les redevances qui vont s'ajouter. Le 1,4 milliard, là, il tient compte à la fois des projets actuels et des projets qui vont se développer dans le cadre du Plan Nord.

M. Bachand (Outremont): Et le Plan Nord, là...

M. Lacroix (Louis): Mais, sans le Plan Nord, là, le 1,38 milliard dont vous parlez serait arrivé pareil, là, sans le Plan Nord.

Mme Normandeau: Non, mais il y a le 120 millions, évidemment, auquel réfère notre collègue qui, lui, ne se serait pas concrétisé.

M. Lacroix (Louis): Sans le Plan Nord, vous auriez eu combien?

M. Bachand (Outremont): Sans le Plan Nord, là, c'est 14 milliards de moins pour les Québécois sur 25 ans.

Mme Normandeau: Oui, c'est ça, exact.

M. Bachand (Outremont): Puis le Plan Nord, pour...

Des voix:...

Mme Lajoie (Geneviève): Restons sur cinq ans, là.

M. Bachand (Outremont): Et, pour clarifier, sans le Plan...

M. Lacroix (Louis): Sur cinq ans de redevances minières, sans Plan Nord, c'est combien?   

M. Bachand (Outremont): Le Plan Nord, là, c'est un plan global...

Mme Normandeau: Exact.

M. Bachand (Outremont): ...de développement d'un territoire dans lequel...

Mme Normandeau: Exact.

M. Bachand (Outremont): ...il y a des mines, dans lequel il y a des forêts, dans lequel il y a tout ça. Alors, les mines, il y en a qui sont là aujourd'hui, et c'est de là peut-être que vient la confusion: Quelles sont là aujourd'hui, quelles sont les nouvelles? Les nouvelles, sur 25 ans, vont nous rapporter - l'ensemble du plan, 14 milliards - 3,1 milliards de nouvelles redevances à cause des nouveaux projets, dont 120 millions sur les cinq prochaines années, essentiellement l'année 4, 5, par exemple, parce qu'il faut...

Mme Normandeau: Parce que les projets vont évidemment prendre le temps de se déployer, de s'installer. La bonne nouvelle, là, le Plan Nord, là, c'est un plan de création de richesse. Pourquoi, le Plan Nord? Pour créer la richesse dont on a tant besoin pour jouer sur notre colonne de revenus. C'est un plan de création de richesse, le Plan Nord. Il y a le volet minier, il y a le volet énergétique puis il y a quatre autres secteurs d'activité qui vont être mis en valeur. C'est ça, la bonne nouvelle. Ce matin, on souhaitait faire le point avec vous. Puis il y a une période de questions qui nous attend...

M. Bachand (Outremont): Merci beaucoup. On va aller expliquer ça à Pauline Marois.

Journaliste: Mr Bachand, can you stay just for...

Mme Montgomery (Angelica): Mr Bachand, did you exaggerate the possible returns for the Plan Nord?   

M. Bachand (Outremont): No, the returns are not exaggerated. The Northern Plan and the development of that territory is going to bring in $14 billion to Quebeckers over the next 25 years, of which $3,1 billion in mining royalties. And that is what is there in this... in this $3,1 billion of mining royalties, $120 million are on the first five years because you've got to build the mine, you've got to dig, you've got to construct before you sell an ounce of gold or iron ore. And, of the $1,4 billion of royalties we get from actual mining projects, 90 % is in the northern territory.

Une voix: More than 90 %.

M. Bachand (Outremont): Right. right...

M. Duboyce (Tim): But, if this is such a positive great development and story, why do you have to keep coming out, and talking about it, and explaining it?

M. Bachand (Outremont): Because there was a confusion between new projects and existing projects, and you were confused with the numbers. We're making them clear.

Des voix:...

M. Nagata (Kai): ...mining royalties? If we didn't regrant... the Plan Nord, how much from the existing...

Des voix

M. Bachand (Outremont): Over 25 years, you get $3 billion...

M. Nagata (Kai): ...talking about $1,39 billion.

M. Bachand (Outremont): $120 million less. $3 billion over 25 years, because, when you build new mines you have to build roads...

Des voix:

(Fin à 10 h 10)