(Quinze heures quarante-et-une minutes)
Mme Normandeau: Ça va? Merci. Bien, je vais vous faire une brève réaction, une brève... une brève réaction, oui, effectivement, suite à l'intervention du Parti québécois ce matin, puis en particulier l'intervention de Sylvain Gaudreault.
Tout d'abord, vous dire ceci. Dans le domaine énergétique, le Parti québécois n'est plus l'ombre que lui-même. En fait, tout ce que le Parti québécois a réussi à proposer, là, lorsqu'il a été au gouvernement, c'est deux grandes stratégies en énergie: une tournée vers le nucléaire, puis une autre qui a contribué à mettre fin aux grands projets hydroélectriques. Ça, c'est l'héritage du Parti québécois dans le domaine de l'énergie. Aujourd'hui, qu'est-ce que le Parti québécois fait? Ils ne font que critiquer sans rien proposer.
Alors, si on prend un peu de recul, je vous ai préparé un petit document qui fait état des 20 bons coups, des 20 bons coups de notre gouvernement dans le domaine énergétique. Alors, vous me permettrez, avec vous, avant d'y arriver, de vous dresser un élément de contexte dans lequel notre gouvernement a fait ses choix énergétiques.
En 2004-2005, on a tenu une vaste consultation en commission parlementaire pour qu'on puisse collectivement décider des meilleurs choix dans le domaine de l'énergie. Alors, ça a donné lieu à 400 mémoires qui ont été déposés en commission parlementaire. La commission s'est déployée sur une période de quatre mois, il y a 160 groupes qui ont été entendus. Et tout ça a donné lieu à une stratégie énergétique qui, elle, se déploie jusqu'en 2015. En fait, on a fait le choix de déployer une stratégie énergétique pour 2006-2015. Alors, je vous donne quelques exemples d'actions concrètes qu'on a déployées dans le domaine de l'énergie pour qu'on puisse faire progresser les intérêts du Québec à la fois sur le plan social et sur le plan économique.
Tout d'abord, notre gouvernement a relancé les grands projets hydroélectriques pour subvenir à nos besoins comme Québécois mais également pour favoriser le développement économique du Québec. On a haussé nos cibles en efficacité énergétique. On s'emploie actuellement à installer 4000 MW de puissance en énergie éolienne, l'objectif visé étant 2015-2016. Nous avons commandé une vaste évaluation environnementale pour le secteur gazier et pétrolier pour l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Nous avons dit non à l'exploration gazière et pétrolière et l'exploitation gazière et pétrolière pour l'estuaire du Saint-Laurent. Nous négocions activement, actuellement, une entente avec Ottawa pour Old-Harry. Septième action qu'on a déployée, c'est une stratégie pour mettre en valeur et développer au Québec une filière de la biomasse. On a supporté financièrement des projets d'investissement pour les secteurs des biogaz et des biocarburants. Nous allons développer la filière hydrolienne, c'est une filière extrêmement prometteuse au Québec, c'est une filière d'avenir, entre autres avec le plan Nord. Nous allons annoncer bientôt notre plan d'action pour les véhicules électriques. On a procédé au lancement de trois appels d'offres, trois nouveaux appels d'offres: un appel d'offres pour l'éolien communautaire, une appel d'offres pour les petites centrales et un appel d'offres pour la cogénération.
Nous avons signé un contrat à long terme avec l'État du Vermont pour la vente de notre hydroélectricité. Nous avons également obtenu la reconnaissance, par voie législative, de l'État du Vermont, de la grande hydraulique comme énergie verte et renouvelable. Treizièmement, nous avons obtenu - et ça, c'est vraiment une victoire extraordinaire - nous avons obtenu l'appui et la reconnaissance de toutes les instances de régulation américaines dans le domaine de l'énergie, qui ont reconnu l'hydroélectricité du Québec comme une source d'énergie propre et renouvelable. Quatorzième bon coup, nous avons développé une nouvelle interconnexion avec l'Ontario, 1250 MW, donc ça nous permet d'expédier en plus grande quantité notre énergie du côté ontarien. Nous sommes actuellement... nous nous employons à développer une nouvelle interconnexion avec nos voisins américains, entre autres avec le New Hampshire, pour un 1200 MW, l'échéancier visé étant 2014 pour la fin de cette interconnexion, le développement et la réalisation de cette interconnexion. Seizièmement, on a vendu plus d'électricité aux Américains depuis 2003 qu'avant 2003. Exemple, en 2009, 1 258 000 000 $, donc, de ventes nettes grâce aux exportations qu'on a déployées du côté de nos amis américains.
Nous avons déployé le plus grand projet d'infrastructures en énergie du Canada, avec La Romaine. Dix-huitième action, 18e bon coup, nous allons déposer une loi pour mieux encadrer le développement des ressources gazières et pétrolières du Québec. Nous allons bonifier le régime des redevances pour le secteur gazier, notre gouvernement s'y est engagé. Et, dernièrement, nous allons diminuer notre dépendance... et c'est un engagement qu'a pris le premier ministre dans le cadre du discours inaugural, nous allons diminuer notre dépendance au pétrole pour faire passer notre consommation, pour les 10 prochaines années, de 38 % à 32 %.
Ça, c'est quelques exemples que je partage avec vous cet après-midi quant à la pertinence de notre stratégie énergétique. Alors, vous comprendrez bien qu'avec évidemment un pareil résultat notre gouvernement va continuer d'assurer la mise en œuvre, et le développement, et le déploiement de sa stratégie énergétique. Alors, je vais m'arrêter là-dessus.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Mme Normandeau, avec l'exploitation des gaz de schiste éventuelle, est-ce qu'on a encore besoin d'un terminal méthanier comme Rabaska?
Mme Normandeau: C'est une excellente question, parce que, depuis le jour où on a annoncé Rabaska, les conditions de marché ont beaucoup évolué. Entre autres, rappelez-vous, en 2007, on avait un prix du gaz qui était à peu près à, quoi, à 10 $ millier-cubes, alors aujourd'hui on est à 4 $ à peu près. Les conditions de marché ont évolué et est apparue une nouvelle filière partout, ou à peu près, sur la planète, c'est la filière des gaz de schiste. Alors, évidemment, les règles du jeu ont été modifiées depuis. Alors, conclusion, dans un contexte comme celui-là, espérer que Rabaska se réalise, il faudrait que les conditions de marché soient plus favorables à l'industrie des gaz... du gaz liquéfié pour y arriver.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Vous savez que les citoyens là-bas vivent avec cette possibilité-là au-dessus de la tête et ils demandent d'avoir une décision finale pour savoir à quoi s'en tenir. Est-ce que vous êtes en mesure de leur répondre aujourd'hui?
Mme Normandeau: Bien, ce que je peux dire, c'est que c'est les conditions de marché qui vont dicter si Rabaska se réalisera ou ne se réalisera pas. Ce que je peux vous dire aujourd'hui, en 2011, avec une filière gazière tournée vers les gaz de schiste qui semble prometteuse non seulement au Québec, mais en Amérique du Nord et en Europe également, tout le secteur du gaz liquéfié, lui, de toute évidence, a connu et va continuer de connaître son lot de difficultés.
En d'autres termes, ce que je suis en train de vous dire, c'est que les conditions de marché actuellement, elles ne sont pas propices au développement d'un projet comme Rabaska. Puis on ne peut pas... il n'y a pas d'horizon qui nous permettrait de dire: Ce projet-là, s'il se fait, il pourrait se faire dans quel horizon ou, s'il ne se fait pas, il ne se ferait pas dans quel horizon. Mais ce que je peux vous dire actuellement cependant, c'est que les conditions de marché ne sont pas réunies, on ne voit pas le jour où les conditions de marché vont être réunies.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Et pourtant les terminaux méthaniers étaient dans votre stratégie énergétique...
Mme Normandeau: Tout à fait. Tout à fait.
Mme Brassard (Marie-Andrée): ...et le gaz de schiste n'y était à peu près pas.
Mme Normandeau: Il y était un peu, un peu.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Oui, à la page 82...
Mme Normandeau: Bien, rappelez-vous 2006, au moment où la stratégie était rendue publique, on savait très peu de choses du potentiel gazier non conventionnel, et les activités d'exploration ont commencé à voir le jour en 2007, mais on avait évidemment des indices qui nous laissaient croire qu'il y avait un potentiel de ce côté-là, alors. Et c'est une stratégie, dans le fond... c'est une excellente stratégie parce qu'elle a embrassé l'ensemble des filières. Maintenant, on a une stratégie qui nous donne suffisamment de souplesse pour qu'on puisse s'adapter aux conditions de marché. Parce que c'est beau, comme gouvernement, établir nos orientations, nos priorités, mais il y a des choses qu'on peut anticiper et d'autres pas. Alors, les conditions de marché étaient favorables, il y a quelques années, au développement de certains ports méthaniers. Quelques années plus tard, les conditions de marché... et la géopolitique énergétique - je vais le dire comme ça - a évolué de façon telle qu'aujourd'hui les conditions de marché pour le gaz liquéfié ne sont plus au rendez-vous.
M. Laforest (Alain): Est-ce que je comprends, Mme Normandeau, de vos propos, que vous venez d'enterrez le projet Rabaska aujourd'hui?
Mme Normandeau: Bien, dans le contexte des conditions de marché actuelles, on ne voit pas dans quel horizon ce projet-là pourrait se réaliser.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Mais pourtant vous avez décrété le dézonage agricole d'un vaste territoire.
Mme Normandeau: Tout à fait.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Il y a eu des gestes gouvernementaux quand même assez fermes pour aller de l'avant. Et là on comprend que ça devient un gros point d'interrogation. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de donner vraiment l'heure juste aux citoyens qui, eux, veulent avoir une réponse...
Mme Normandeau: Bien, c'est ce que je m'emploie à faire aujourd'hui. Et je suis obligée... Mais l'argument auquel je dois me rabattre aujourd'hui, c'est les conditions de marché. Et, oui, le gouvernement a assumé ses responsabilités. Nous étions interpellés par le secteur privé pour créer des conditions favorables à l'émergence d'un projet de port méthanier au Québec. Alors, évidemment, ça a suscité tout un débat. On a assumé nos responsabilités. Maintenant, les conditions de marché ont évolué. Alors, le gouvernement comme les citoyens, on doit prendre acte de ça, et aujourd'hui la conclusion à laquelle on doit arriver pour Rabaska, c'est de dire: Écoutez, ce projet-là, compte tenu que les conditions ne pas réunies, on ne voit pas dans quel horizon le projet pourrait se réaliser. C'est ce que je peux vous dire à ce stade-ci, puis c'est probablement la réponse la plus limpide que je peux vous livrer compte tenu de l'évolution du secteur énergétique sur la planète.
Mme Brassard (Marie-Andrée): ...est-ce que vous pourriez décréter le rezonage de ce territoire-là agricole?
Mme Normandeau: C'est une bonne question. On n'en est pas encore là, évidemment, aujourd'hui, là. Mais ce qui est clair, c'est que ce genre de grand projet est toujours tributaire du marché. On a des joueurs privés qui souhaitaient développer un projet de port méthanier. Mais, pour le développer, encore faut-il qu'il y ait de l'appétit évidemment de la part du marché pour y arriver, ce qui n'est pas le cas actuellement.
M. Pépin (Michel): Est-ce que vous avez apporté dans votre valise l'entente entre Pétrolia et Hydro-Québec, Mme Normandeau?
Mme Normandeau: En fait, vous avez eu l'occasion de m'entendre sur le sujet déjà. J'aurais souhaité, comme ministre, que cette entente puisse être rendue publique. Malheureusement, Pétrolia en a décidé autrement. C'est sa prérogative, c'est son droit. Et Hydro-Québec ne pourrait pas unilatéralement rendre publique l'entente. Pourquoi? Parce qu'il y a une clause de confidentialité qui lie les deux parties, au même titre qu'il y a d'autres ententes qui lient Hydro-Québec à d'autres partenaires. Et il y a des ententes qui contiennent des clauses de confidentialité pour protéger des renseignements de nature commerciale, de nature stratégique.
Alors, ce que j'ai dit à Hydro-Québec, c'est: Regardons... est-ce que vous pouvez regarder ce qu'il y a dans l'entente? Et ce qui peut être rendu public pourra être rendu public. C'est toujours ce que j'ai dit depuis le début. Alors, dans les circonstances actuelles, je pense qu'on doit prendre acte de la décision de Pétrolia.
M. Laforest (Alain): Autre dossier. Est-ce que François Legault a fait l'objet de discussions à la table du Conseil des ministres?
Mme Normandeau: Tout ce qu'on discute à la table du conseil est confidentiel, alors il faut poser votre question autrement.
M. Laforest (Alain): Après une semaine, vous en pensez quoi, là, vous, en tant que vice-première ministre, de François Legault?
Mme Normandeau: Ah! Bien, écoutez, je peux vous livrer mon appréciation comme vice-première ministre évidemment. En fait, la sortie de François Legault, pour nous, est une répudiation de Mme Marois, du Parti québécois également... et du Parti québécois. Ce que François Legault s'emploie à nous dire, c'est que, lui, comme ancien ministre, ancien péquiste, souverainiste... Parce qu'il est toujours souverainiste, François Legault, là. Je pense qu'il ne faut pas se laisser évidemment détourner par ses fausses convictions, François Legault est souverainiste, peut-être à temps partiel, mais il l'est toujours. Alors, dans les circonstances, c'est une très mauvaise nouvelle, ce que s'emploie à faire actuellement François Legault, pour Mme Marois.
M. Laforest (Alain): Sauf que, dans les derniers sondages, il était très populaire, et le faux souverainiste était plus populaire que les libéraux. Est-ce que ça, ça vous inquiète?
Mme Normandeau: Bien, on va voir où M. Legault veut s'en aller, quelle direction il veut prendre. Mais ce que François Legault, ce que M. Legault s'emploie à dire au Parti québécois actuellement, c'est: Le Parti québécois n'est plus le bon véhicule ni pour faire la promotion de la souveraineté, ni pour assurer le développement du Québec. Alors, c'est donc une gifle en plein visage qu'envoie François Legault à Pauline Marois. Alors, ça, le message est très, très clair.
M. Laforest (Alain): Il est plus populaire que votre chef, Mme Normandeau, là.
Mme Normandeau: Bien, on ne commente pas les sondages. Vous savez, la politique, hein, c'est comme ça, hein? Alors, une journée, c'est une chose; l'autre journée, c'est autre chose. C'est loin d'être un long fleuve tranquille. On va voir où tout ça va aller. Parce que finalement M. Legault n'a pas dit grand-chose, là, qu'on ne savait pas par rapport à son manifeste de, quoi, de quelques pages. Mais ce qu'on retient de François Legault évidemment, c'est que c'est vraiment une répudiation à la fois de Mme Marois comme chef du Parti québécois et du Parti québécois comme formation politique dans laquelle il a militée. Et c'est ça qui est le plus fascinant et le plus surprenant, il est souverainiste puis il dit aujourd'hui au Parti québécois: Écoutez, moi, je pense que vous n'êtes plus le bon parti politique pour faire avancer les intérêts du Québec. C'est ça, c'est ça que François Legault dit à la fois aux péquistes, aux souverainistes et à Mme Marois.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Oui, mais M. Legault ne ferme pas la porte à la possibilité de diriger le Parti libéral du Québec.
Mme Normandeau: Ça, ça m'étonnerait beaucoup, sincèrement. Ça m'étonnerait beaucoup.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Mais il n'a pas fermé...
Mme Normandeau: Mais ce qu'on retient surtout de François Legault, c'est qu'il n'a pas fermé la porte à la création d'un autre parti politique. Alors, ça, ça va être intéressant de voir...
Une voix: Ça vous inquiète?
Mme Normandeau: Ça va être intéressant de voir où il s'en va. Ça nous inquiète? Non, ça ne nous inquiète pas du tout. Ça ne nous inquiète pas du tout parce que les Québécois savent très bien... lorsque les Québécois pensent au Parti libéral du Québec, ils nous connaissent, nous sommes fédéralistes, on défend les intérêts du Québec, alors, nous, là, notre plan de match est clair.
M. Laforest (Alain): Il ne serait pas le bienvenu chez vous, là.
Mme Normandeau: On ne cherche pas de chef au Parti libéral du Québec, en passant. Est-ce qu'il y a...
M. Robillard (Alexandre): Une évaluation environnementale stratégique pour les gaz de schiste, ça, est-ce que ça fait partie de vos options, ça?
Mme Normandeau: Bien, notre collègue Pierre Arcand aura l'occasion de livrer sa réponse...
M. Robillard (Alexandre): ...pour le golfe du Saint-Laurent, ça fait que c'est quand même dans votre rayon, ces choses-là.
Mme Normandeau: Je vais laisser Pierre Arcand vous laisser le soin de... en fait, vous faire part de notre réponse gouvernementale suite au dépôt du rapport du BAPE. Alors, je ne veux pas vous en dire plus là-dessus.
M. Robillard (Alexandre): Mais vous en pensez quoi, vous, ça, comme ministre des Ressources naturelles?
Mme Normandeau: Je ne vais pas vous commenter ça aujourd'hui.
M. Robillard (Alexandre): La radioactivité des boues extraites de puits de gaz de schiste, ça, ça...
Mme Normandeau: Ça, vous référez à l'article du New York Times d'en fin de semaine dernière, là. C'est ça?
M. Robillard (Alexandre): ...santé publique aussi soulève des questions là-dessus.
Mme Normandeau: Oui. Bien, il y a toutes sortes de questions qui ont été soulevées, puis c'est précisément pour cette raison-là qu'on a mandaté le BAPE. Alors, le BAPE a livré son rapport à Pierre Arcand, et Pierre va livrer la réponse gouvernementale le moment venu. Parce que c'est un rapport quand même costaud, alors, et on a besoin d'avoir un peu de temps de...
M. Robillard (Alexandre): ...
Mme Normandeau: Non, pas encore.
M. Laforest (Alain): On ne vous a pas fait de résumé au Conseil des ministres aujourd'hui?
Mme Normandeau: Ah, je n'ai pas encore vu le rapport, de mon côté.
M. Robillard (Alexandre): Est-ce que vous en avez parlé aujourd'hui?
Mme Normandeau: Tout ce qui se discute au Conseil des ministres est confidentiel.
Mme Lajoie (Geneviève): ...projet de loi que vous devez déposer sur les hydrocarbures, ça va être fait avant la fin de cette présente session là? Parce que vous vous êtes engagée peut-être à le remettre avant la fin de la...
Mme Normandeau: Oui, je m'y suis engagée, l'objectif étant de déposer un projet de loi sur les ressources gazières et pétrolières quelque part en juin. Mais je vous dis ça et là je n'ai pas vu les conclusions du BAPE, et évidemment la réponse gouvernementale et les choix qu'on fera vont être conditionnés par ce que le BAPE contient.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Ça pourrait aller au-delà de juin.
Mme Normandeau: Oui, ça pourrait aller au-delà de juin, c'est ce que je suis en train de vous dire.
Mme Brassard (Marie-Andrée): ...session d'automne.
Mme Normandeau: C'est ce que je suis en train de vous dire. Compte tenu de ce qui va se retrouver dans le rapport du BAPE. Parce que, rappelez-vous, on vous a toujours dit... C'est très important pour nous, le rapport du BAPE parce que c'est les rares fois dans l'histoire... en fait, rares sont les fois dans l'histoire où un rapport du BAPE a précédé le dépôt d'un projet de loi comme celui que je souhaite déposer. Alors, c'est évident que, nous, on va s'appuyer sur les recommandations du BAPE...
Mme Brassard (Marie-Andrée): Mais, quand vous avez annoncé que vous retardiez le dépôt du projet de loi...
Mme Normandeau: Oui. Je devais le faire à l'automne dernier, rappelez-vous. Oui.
Mme Brassard (Marie-Andrée): ... - oui, c'est ça, à l'automne, - vous avez expliqué que c'est parce qu'il y avait un BAPE que vous aviez décidé de retarder. Là, on a... vous avez le rapport du BAPE et vous nous dites: Ah! on pourrait repousser ça à l'automne prochain. C'est parce que vous avez de gros problèmes, ça, là.
Mme Normandeau: Bien, c'est-à-dire que j'essaie d'être cohérente. C'est ce que je vous dis, là. Alors, l'objectif, c'est toujours juin, mais... Puis je n'ai pas encore vu les recommandations, les rapports... le rapport final. En fait, je n'ai pas vu le rapport du BAPE, tout court, je n'ai pas vu les recommandations, je n'ai pas de document, aucun. Mais ce que je suis en train de vous dire, c'est que, nous, on va s'appuyer sur les recommandations du BAPE, et il se pourrait... Ce n'est pas, là... C'est une option que j'envisage. Je ne vous dis pas: Oui, le projet de loi va être retardé. Il se pourrait que le projet de loi soit repoussé.
Mme Lajoie (Geneviève): Est-ce que ça veut dire que le...
Une voix: ...
Mme Lajoie (Geneviève): Est-ce que ça veut dire que, dans le rapport du BAPE, on envisage peut-être la possibilité de ne pas faire de forage pendant un an, par exemple?
Mme Normandeau: Bien, je ne veux pas entrer dans ces détails-là, Geneviève, parce que je n'ai pas vu le rapport du BAPE, et Pierre Arcand - par respect pour Pierre, qui, lui, a reçu le rapport - s'emploie à le lire, s'emploie à l'analyser, va livrer...
Mme Lajoie (Geneviève): ...retardiez un peu...
Mme Normandeau: ...va livrer la réponse gouvernementale en temps opportun.
M. Laforest (Alain): Charles Sirois, comme chef du Parti libéral? Il a quand même été avec vous autres en 1998...
Mme Normandeau: Je vous ai dit, on ne cherche pas de chef, au Parti libéral du Québec, alors...
M. Pépin (Michel): Lorsque vous nous avez parlé de juin pour le projet de loi sur les hydrocarbures, vous saviez que le BAPE s'en venait, là, à ce moment-là, lorsque... la première fois, hein?
Mme Normandeau: Tout à fait. Le 28 février, absolument.
M. Pépin (Michel): Qu'est-ce qui vous a fait changer d'idée?
Mme Normandeau: Bien là, c'est parce que, là, vous prenez pour acquis que le projet de loi va être déposé à une date ultérieure, c'est-à-dire à un mois...
M. Pépin (Michel): Non, mais vous nous avez dit juin, et là...
Mme Normandeau: Oui. Ce que je suis en train de vous dire, c'est: Évidemment, le dépôt va être conditionnel... ce sera conditionné, le moment, la date, le jour, le mois où je déposerai le projet de loi va être conditionné par les recommandations contenues dans le rapport du BAPE. Alors, puis j'y vais par cohérence évidemment, là, par souci de cohérence. Alors, on veut s'assurer, dans le fond, de poser les meilleurs... Je vous dis, c'est une option, pour l'instant, ce n'est pas, là, une... ce n'est pas une décision finale qui a été prise. Vous me demandez...
Mme Brassard (Marie-Andrée): Mais vous évoquez cette décision-là...
Mme Normandeau: Vous me demandez... Non, mais vous me posez la question. En toute transparence, je vous réponds. Vous me demandez: Est-ce que le projet de loi pourrait être déposé au-delà de juin? Je vous dis: Compte tenu de ce qu'il va y avoir dans le rapport du BAPE, oui, c'est peut-être une option. Alors, c'est peut-être une option. Puis, assez rapidement, on va vous livrer: Est-ce que cette option sera retenue ou on maintient le cap pour juin?, compte tenu qu'on va livrer notre réponse gouvernementale un jour.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Mais vous ne repoussez pas non plus une étude environnementale stratégique. Vous ne repoussez pas ça.
Mme Normandeau: C'est ça. Bien, ça va dépendre de ce qu'il a dans le rapport du BAPE. Puis je ne veux pas entrer dans ces détails-là parce que je n'ai pas vu le rapport du BAPE. Et Pierre Arcand va vous livrer nos réponses.
Mme Lajoie (Geneviève): Quand?
Mme Normandeau: Au moment opportun.
M. Laforest (Alain): Avant le plan Nord ou après le plan Nord?
Mme Normandeau: Oh, ça, c'est la grande question, sincèrement, la grande question!
Merci beaucoup. Bonne fin de journée.
(Fin à 15 h 59)